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Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 MARS 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2020
L’an deux mille vingt le trois du mois de mars, à dix-neuf heure trente, les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoit DHORDAIN, Maire.
Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme RIBEIRO Maria, M. MAISON François,
M. MAURAGE François- Xavier, M. CAVRO Guy, M. DELEPLANQUE Benoit, Mme CORBIER
Blandine.
Absents excusés : M. PETIOT Gérald, M. MAZURET Clément, M. LEFEBVRE Jordan, M.
LESNES Jean-Nestor, M. Bacquet Cedric.
Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 qui est
approuvé à l'unanimité.
1) Fiscalisation de la contribution DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie ).
Monsieur le Maire expose que la commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence «Défense
Extérieure Contre l'Incendie». La cotisation s'élève à 2975 € , il s'agit de délibérer :
– sur le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget de la commune
– sur la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre
l'Incendie
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- décide de s’opposer au remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de
la Défense Extérieure Contre l’Incendie par le produit des impôts.
- décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
2) Nouveaux statuts du SIDEC
M. le Maire informe l’assemblée que le comité syndical du SIDEC a décidé à l’unanimité lors de sa
séance du 30 janvier 2020 de procéder à une modification de ses statuts afin de simplifier le transfert
des compétences optionnelles pour les collectivités qui le souhaitent .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les nouveaux statuts du
SIDEC. 3) Dépenses d’investissement
M. le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions extraites de l’article L612-1 du code général des
collectivités territoriales : Article L612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art,37
(VD).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le
Maire, soit, transférer au chapitre 21 la somme de 11538,83 €.
3) Demande de travaux M. et Mme Delobel
Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur et Madame Delobel.
Après discussions, les membres du Conseil décident de reporter ce point à une prochaine séance car
ils trouvent que le dossier n’est pas assez étayé aux niveaux photos et informations.
4) Divers
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’établir un planning pour la tenue du bureau de vote pour les
élections des 15 et 22 mars.
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu le représentant de la société TBRC pour des travaux au local
du service technique.
La municipalité est toujours dans l’attente d’un devis pour le nettoyage intérieur du clocher de
l’église.
Monsieur le Maire rappelle la conférence de M. Nakache ce vendredi à 20h à la salle des fêtes et
l’opération Hauts de France propres ce dimanche à 9h30.