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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2021 2
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2021 2)
Thèmes du document : Sport, Budget, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil
Municipal du 16 Décembre 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’installation de Mme Lebrun comme nouvelle Conseillère Municipale suite à la démission de Mme Cambres.
Il désigne Mme Devin comme secrétaire de séance, laquelle procède à l’appel :
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, DEVIN Marlène, FLEUROUX / TORCK Stéphanie, HARDY
Nicole, NEUKERMANS / STOCK Nathalie, POULAIN / DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR / LOZINGUEZ Aurore, MM : D'HULST Thierry, EDDOLLS Graham, ESCANO Xavier, FAU- CHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, LOBBEDEZ Jean-Luc, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : CARPENTIER Florine représentée par EDDOLLS Graham, LEBRUN / BOCQUET repré- sentée par PROUVEUR / LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine représentée par FLEU- ROUX / TORCK Stéphanie, DE NANTEUIL Christian représenté par FAUCHILLE Patrice, DEF- FONTAINE Bernard représenté par ROLLAND Thierry.
M. le Maire met aux voix le compte rendu de la séance de Conseil du 6 Octobre 2021.
Mme Fleuroux demande que les questions écrites de l’opposition soient retranscrites in extenso dans le compte rendu.
M. le Maire répond que le compte rendu est une synthèse et n’a pas à être repris mot à mot.
Adoption par 19 Voix (4 contre).
M. le Maire ouvre l’ordre du jour du conseil et passe la parole à Mr Fouquart pour la délibération N°1.
Délibération N° 1 : Décision Modificative Budgétaire N°2
M. Fouquart expose la décision modificative budgétaire N° 2 de l’exercice 2021. Il s’agit d’ajuster la marge des crédits de fonctionnement en dépenses et recettes par rapport au budget primitif de début d’année.
Mme Fleuroux sollicite le détail de certaines recettes.
M. Fouquart lui répond que ce n’est pas l’objet de la délibération ; qu’un grand livre des comptes existe et qu’il est consultable par tout élu ou citoyen qui le réclame.
La délibération est adoptée par 20 voix (3 contre)
Délibération N°2 : Autorisation de contracter un emprunt destiné aux opérations d’équipement.
M. le Maire brosse brièvement le contexte porteur de la délibération qui permet de renégocier très correctement la majeure partie de la dette communale. Puis il passe la parole à M. Reffas, 1° Adjoint chargé des travaux, lequel présente au conseil le projet d'investissement essentiel de la mandature à
savoir la rénovation et l‘extension des infrastructures sportives.
M. le Maire revient à l’objet de la délibération dont M. Fouquart donne lecture : outre un nouvel emprunt, il s’agit d’une renégociation de l’emprunt contracté par l’ancienne municipalité en 2013 ; Cette négociation permet de passer d’un taux d’origine à 4,57 % à un taux de 1,30 %. Mme Fleuroux demande si le nouvel emprunt ne couvrira que le projet des sports.
M. le Maire répond qu’il n’entame quasiment pas notre C.A.F, par conséquent d’autres travaux également pourront être réalisés. Sur la durée du mandat. Il ajoute que pour le projet des sports,
d’autres sources de financement existeront :
- Subventions
- _ Excédents budgétaires sur le fonctionnement affecté à l’investissement
- Cessions d’éléments d’actif en cours
-__ Récupération de TVA sur travaux (FCTVA)
M. D’Hulst interroge sur le futur city Park à proximité d’habitations et sur de possibles ruptures
d’activités sportives pendant les travaux.
Sur le 1% point, M. le Maire assure que les architectes ont reçu pour mission de palier toutes nuisances
et travaillent sur une acoustique maximale.
Sur le 2° point, M. Reffas indique que l’organisation des activités sportives a été prise en compte et
qu’elle pâtira au minimum possible des travaux.
M. Escano demande si la renégociation de l’ancien prêt a été constitutif d’un gain pour la commune.
M. le Maire parle d’une opportunité qui se présentait grâce à la faiblesse des taux. Il ajoute avoir négocié une remise importante de l’indemnité actuarielle (+ 200 000 E gagnés par la commune).
M. le Maire précise qu’in fine, l’annuité d’emprunt ne progressera que de 30 000 à 40 000 E dans un premier temps. Puis il ajoute qu’à partir de 2028, compte tenu de l’extinction de deux autres petits emprunts, ce supplément d’annuité pourra être réduit de quelques 20 000 E.
M. Escano s’énerve soudain en disant qu’on ne peut pas discuter d’un projet aussi vaste à la va vite. Avec une violence hors du commun, il s’en prend à M. Fouquart qui, selon lui, aura dû réunir une
commission des finances préalablement au Conseil Municipal.
Il couvre M. Fouquart d’invectives, rejoint en cela par M. D’Hulst qui redouble de violence (hurlements, coups de pieds dans les tables et chaises du conseil) les trois opposants finissent par
quitter la salle en vociférant contre les élus de la majorité.
Le débat reprend et la délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 3 : Décision modificative budgétaire N°3.
M. Fouquart présente la délibération qui est consubstantielle de la délibération N°2.
Elle est adoptée à l’unanimité. Délibaration N° 4 : Autorisations budgétaires par anticipation en section d’investissement.
M. Fouquart expose l’objet de la délibération qui consiste à autoriser le Maire à engager des investissements sans attendre le vote du Budget prévisionnel 2022 dans la limite de 25 % des crédits
ouverts en 2021.
M. le Maire précise que ce principe résulte d’une proposition du DGS et qu’elle est appliquée depuis
2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 5 : Convention avec l’école Ste Marie : Montant du forfait par élève Willemois — Année scolaire 2020/2021.
M. le Maire expose la délibération. Il précise que la dotation tient désormais compte des avantages
en nature dont bénéficie l’école.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 6 : Subvention ATOUT FORME.
M. Fouquart présente la délibération qui est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 7 : Subvention Football.
M. Fouquart présente la délibération qui est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire ouvre les délibérations tarifaires 2022 en précisant qu’à quelques exceptions près, elles
sont majorées du dernier taux d’inflation connu pour 2021 (soit 2.6 %).
Délibération N° 8: Tarifs activités péri-scolaires pour maternels et primaires et mercredis récréatifs année 2022.
Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité.
Délibération N°9 : Ouverture d’un camp _d’adolescents été 2022.
Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l'unanimité.
Délibération N°10 : Tarifs du camp d’adolescents été 2022.
M. le Maire indique que le coût de revient est très supérieur pour la ville. Il insiste sur le principe d’universalité qui permet le brassage de tous les milieux sociaux.
Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité. Délibération N°11 : Ouverture d’un centre aéré (accueil collectif de mineurs) été 2022.
Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 12 : Tarifs du centre aéré (accueil collectif de mineurs) été 2022
Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 13 : Rémunération du personnel du centre aéré et du camp d’adolescent été
2022.
Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 14 : Ouverture des centres aérés durant les petites vacances scolaires année 2022. Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 15: Tarifs des centres aérés (accueil collectif de mineurs) petites vacances
scolaires année 2022.
Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 16 : Rémunération du personnel des centres aérés petites vacances scolaires et
mercredis récréatifs année 2022.
Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 17 : Révision du prix du repas au restaurant scolaire municipal année 2022.
Mme Devin lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 18 : Tarifs de location de la salle de réception mairie.
M. le Maire expose la délibération qui est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 19 : Tarifs de location des salles du pôle E.C.L.A.T Année 2022
M. le Maire expose la délibération qui est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 20 : Associations poursuivant un but d’intérêt général qui louent diverses salles
à la commune dans l’année.
M. le Maire expose la délibération qui est adoptée à l’unanimité. Délibération N° 21 : Tarifs des concessions funéraires année 2022.
M. le Maire expose la délibération en précisant qu’en 2020 les tarifs n’avaient pas augmentés.
Délibération N° 22 : Tarif du columbarium année 2022.
M. le Maire expose la délibération en précisant qu’en 2020 les tarifs n’avaient pas augmentés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 23 : Tarification des photocopies / co-working année 2022
M. le Maire présente la délibération en rappelant que les prix n’augmentent pas depuis leur création, en 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 24 : Tarification des photocopies de documents en noir et blanc.
M. le Maire présente la délibération en rappelant que les prix n’augmentent pas depuis leur création, en 2018
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 25 : Convention de mutualisation partielle avec la MEL en matière d’urbanisme.
M. le Maire expose la délibération dont l’objet consiste en une mutualisation des opérations d'urbanisme dématérialisées avec la MEL ; ceci dans le respect de la cohérence des actions conduites
par le SIVU de Hem pour le compte des communes membres.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 26: Cession d’un bien communal 11 rue des Ecoles: complément de délibérations.
M. le Maire présente la délibération. Il s’agit de compléter le dispositif de cession du bien sis 11 rue des écoles à Willems.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Points d’information
-__ Relations Ville / LMH
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de son indignation face à l’attitude de ce bailleur social dans la procédure d’attribution des logements, sur la ville : Aucun respect du travail des services, des avis du Maire ou de l’élu délégué au CCAS.
Il précise qu’il a écrit à la Présidente de LMH pour s’en plaindre avec copie au Préfet. Qu’il annonce le lancement d’une pétition signée par la population et promue par les élus.
-_ Statues/ Histoire/ Mémoire
M. le Maire souhaite rassembler des statues historiques fantastiques et d’autres pour les installer dans
la Commune. En stimulant ainsi la pédagogie les écoles et l’imagination de tous dans l’organisation des activités jeunesse: créativité, recherche, voyage, élaboration de budgets pour transporter les
statues puis les installer.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20 H 25.