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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1754638671 113 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
=ù DOUVRES DÉPARTEMENT DU CALVADOS
LA DELIVRANDE MAIRIE DE DOUVRES LA DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°113-2025
OBJET : ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - RUE DE L'ARBALETE -
PARCELLES CADASTREES AC N°134, 135 ET 136
Le Maire de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE (Calvados),
Vu le Code de la Voirie routière, notamment son article L.112-1 relatif à l'alignement
individuel ;
Vu le procès-verbal de délimitation établi le 7 juillet 2025 par M. Hervé GUIMARD,
Géomètre-Expert, sous le numéro de dossier HE9233 :
Vu la demande de délimitation adressée par la Commune de DOUVRES-LA-
DÉLIVRANDE ;
Considérant que la limite entre le domaine public routier et les propriétés riveraines
situées Rue de l'Arbalète à DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, cadastrées Section AC n°
134,135 et 136, doit être définie pour fixer la limite entre la voie publique communale
et les propriétés privées :
ARRÊTE
Article 1 :
Il est procédé à la délimitation du domaine public communal, Rue de l’Arbalète à
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, au droit des parcelles cadastrées :
e _ Section AC n° 134 appartenant à la Commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE 5
e Section AC n° 135 et 136 appartenant à la Société EDIFIDES.
Article 2 :
La limite du domaine public est fixée conformément au procès-verbal de
délimitation du 7 juillet 2025 dressé par Hervé GUIMARD, Géomètre-Expert.
La limite est constituée des segments rectilignes suivants :
- Entre les points D à M, au droit des parcelles AC n°135 et 136 appartenant à la
Société EDIFIDES ;
- Entre les points M à R, au droit de la parcelle AC n°134 appartenant à la Commune
de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.
Les coordonnées géographiques précises de ces points sont mentionnées dans le
procès-verbal susvisé.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de ville : CS 10033 : 14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Tél. 02 31 36 24 24: Fax O2 31 36 24 25 . Mail infos@mairie-douvresld.com Article 3 :
La présente décision sera notifiée :
+ À la Commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE ;
+ À la Société EDIFIDES :
+ À M. Hervé GUIMARD, Géomètre-Expert.
Elle pourra faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Fait à Douvres-la-Délivrande, le 21 juillet 2025
Le Maire,