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Arrêté - 1754638832 110 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1754638832 110 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
NS DOUVRES DÉPARTEMENT OU CALVADOS LA DELIVRANDE MAIRIE DE DOUVRES LA DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°110-2025
OBJET : ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL - RUE DES PENSEES -
PARCELLES CADASTREES AE 105, 106, 109 ET 110
Le Maire de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE,
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.112-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le procès-verbal établi par le cabinet MOSAÏC -Hervé GUIMARD, Géomètre-
Expert, en
date du O7 juillet 2025,
Vu la nécessité de définir la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines,
ARRÊTE
Article 1 - Délimitation de l'alignement
L'alignement de la voie communale dénommée « Rue des Pensées », située sur le
territoire de la commune de Douvres-la-Délivrande, est fixé conformément au
procès-verbal de délimitation foncière en date du O7 juillet 2025.
Cet alignement concerne les propriétés cadastrées Section AE 105, 106, 109 et TO,
conformément au plan annexé.
Article 2 - Portée de l'alignement
Le présent arrêté constate la limite séparative entre le domaine public communal et
les propriétés privées mentionnées. || ne constitue pas un transfert de propriété.
Article 3 - Documents annexés
Le présent arrêté est accompagné du procès-verbal de délimitation établi par le
géomètre-expert Hervé GUIMARD, ainsi que des plans de situation
correspondants.
Article 4 - Notification et publicité
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires riverains, au géomètre-expert, et
affiché en mairie pendant 8 jours.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Hôtel de ville : CS 10033 : 14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Tél. 02 31 36 24 24 : Fax 02 31 36 24 25 : Mail infos@mairie-douvresl4.com Article 5 - Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire où d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois.
Article 6 - Exécution
Monsieur le Maire, les services techniques municipaux, et tout agent compétent sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Douvres-la-Délivrande, le 21 juillet 2025
Le Maire,
M. PAUL ETTÉ
Maure Gdjount