Procès Verbal - PV 2023 06 13

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Procès Verbal - PV 2023 06 13 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 13)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 06 juin 2023 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Christophe LECOSSIER, Elisabeth DUBOIS, Jean-Marc GOSSELIN, Jérôme DENYS, Colette DESZCZ, Thierry COCHON, Régis GOFFART (arrivée à 19h16), Maria PACE, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Thomas GOBLET, Adeline COCHETEUX, Alexandre LECAT, Monika MAYEUX, Jean- Pierre LAUDE, Yves MAILLARD, Jean-Pierre DAMIENS

Etaient excusés : Julie LAI donne procuration à Adeline COCHETEUX, Régis GOFFART donne procuration à Maria PACE jusqu’à son arrivée

Colette DESZCZ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait l’appel et l’état des procurations :

-Julie LAI donne procuration à Adeline COCHETEUX

-Régis GOFFART donne procuration à Maria PACE jusqu’à son arrivée

_____________________________________

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

Question n°7 : Dispositif « Voisins Vigilants »

Le conseil municipal donne son accord.

QUESTION N° 1 – Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 14 avril et 09 juin 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les procès-verbaux.

QUESTION N° 2 – Jury criminel 2024

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, « dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit. Sont dispensés des fonctions de jurés les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ».

Les personnes ayant siégé en qualité de juré pendant les années 2018, 2019, 2020,2021, 2022 et le premier trimestre 2023 ne peuvent pas être repris. Le cas échéant, il nous appartient de le signaler à la Cour d’appel de Douai.

Madame Adeline COCHETEUX et Monsieur Alexandre LECAT procèdent au tirage au sort.

Les jurés tirés au sort sont :

Page 1 sur 8- Mme MINET – VANCOILLIE Chantal Josette, née le 23/08/1958 à Valenciennes, demeurant 8 rue Henri Maurice à Aubry du Hainaut

- M MONNIER Ronald Pierre-Corneille, né le 27/12/1974 à Hazebrouck, demeurant 9 rue du Vert Clos à Aubry du Hainaut

- M HUGUET Grégory Daniel, né le 16/05/1976 à Béthune, demeurant 29 rue du Moulin à Aubry du Hainaut

QUESTION N° 3 – Convention de partenariat pour l’animation du Relais

Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut

Madame DUBOIS présente le projet de délibération.

Le RIPESE a été créé en 1998 par le Parc. Actuellement, le RIPESE regroupe 25 communes avec un Relais Parent Enfant (RPE) par territoire.

Le RIPESE est un RAM de type associatif, est composé des membres du bureau (élus), emploie 4 éducatrices jeunes enfants et une secrétaire.

La particularité du RAM c’est qu’il est itinérant, le RIPESE dispose de camionnettes qu’il faut entretenir et récemment la CAF a fait don d’une voiture supplémentaire.

Pour fonctionner, le RAM dépend des cotisations des communes et des subventions CAF.

La CAF avait demandé au RIPESE de calculer ce que chaque commune représentait en temps de travail pour les éducatrices. Il y a donc eu une modification du calcul de la cotisation des communes. Auparavant, la cotisation était basée sur le nombre d’habitants. Désormais, la cotisation est fixée en fonction du temps que l’éducatrice passe sur la commune (temps d’animation, communication, RDV, formation des assistantes maternelles, réunion……).

Un autre changement a eu lieu concernant le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), il s’agit de la subvention versée par la CAF aux communes pour toutes les actions jeunesse.

Actuellement, cela s’appelle un Bonus Territoire (BT) qui sera géré par le RIPESE et percevra directement la subvention, montant que les communes touchaient dans l’ancien système.

Monsieur LAUDE demande s’il y a une augmentation de la cotisation.

Madame DUBOIS répond que le montant est inchangé.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de reprendre une convention de partenariat pour l’animation du Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut.

La présente convention a pour objet le développement du Relais Petite Enfance, service d’information, d’animation et de mise en réseau des acteurs de la petite enfance (assistants maternels, parents à la recherche d’un mode de garde, partenaires associatifs, collectivités…) expérimenté sur les communes rurales et autres.

Concernant la participation financière, la cotisation annuelle est de 2 353.83€. Suite au nouveau bonus territoire de la Convention Territoriale Global (CTG), le RIPESE percevra directement de la CAF la partie que la commune recevait auparavant à savoir 1 734.97€.

La commune doit donc régler la différence soit 618.86€.

Cette contribution sera payée sur simple appel présenté par l’Association à la commune d’Aubry du Hainaut, au premier semestre de l’année considérée.

Page 2 sur 8Un avenant à la présente convention pourra préciser l’évolution de la contribution annuelle des communes, compte tenu des recettes mobilisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le Relais In-

tercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut

- Accepte de verser une participation financière d’un montant de 618.86€

QUESTION N° 4 – Renouvellement de l’adhésion de la commune d’Aubry du Hainaut à l’observatoire fiscal intercommunal de Valenciennes Métropole

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 07/12/2021-9, le Conseil Municipal a décidé de renouveler son adhésion au service de l’observatoire fiscal intercommunal de Valenciennes Métropole.

Les missions de l’observatoire fiscal intercommunal ont été établies autour de 3 axes :

- Information : veille juridique et fiscale

- Diagnostic de base : état des lieux, analyse/constats/simulation personnali-

sés de la commune

- Optimisation et suivi personnalisés de la commune

L’observatoire fiscal intercommunal doit permettre une meilleure appréhension des données fiscales, un accompagnement dans la mise en œuvre d’un suivi dynamique de ces bases et de faciliter les relations avec les services fiscaux.

La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il y a donc lieu de procéder à son renouvellement à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans. La commune d’Aubry du Hainaut versera une contribution annuelle de 1 000 euros à l’agglomération de Valenciennes Métropole.

Au terme de ces trois années, et dans l’optique de répondre aux attentes des communes adhérentes, l’observatoire fiscal intercommunal s’est engagé sur les axes suivants :

- Développement des relations avec la direction régionale des finances pu-

bliques, aboutissant à un projet de convention de partenariat

- Information sur les nouvelles fiscales avec la rédaction de newsletters et à la

présentation des projets de loi de finances

- Formation sur le progiciel Fiscalis de Finindev

- Préparation de la CCID

- Composition des bases et recherche des anomalies

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le renouvellement au service commun Observatoire fiscal inter-

communal pour une durée de 3 ans allant jusqu’au 31/12/2026,

Page 3 sur 8- Approuve la convention cadre régissant le fonctionnement du service com-

mun entre Valenciennes Métropole et la commune d'Aubry du Hainaut,

d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre et toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION N° 5 – Groupement de commandes relatif aux prestations

d’installation, de travaux et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 dé- cembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territo- rial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’ag- glomération.

Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique informatique a été re- tenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’inté- gration qui répondra aux besoins de chaque commune. C’est dans ce cadre qu’ont déjà été proposés les groupements de commandes relatifs aux télécommunications ou encore aux copieurs. Il est aujourd’hui proposé aux communes membres de Va- lenciennes Métropole un groupement de commandes relatif aux prestations d’ins- tallation, de travaux et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance.

Ce groupement concerne tous les travaux nécessaires à l’installation et la mainte- nance d’une caméra. Le prestataire de ce groupement aura toutes les compétences et habilitations nécessaires pour procéder à l’installation et la maintenance des ca- méras via tous les moyens nécessaires (génie civil, nacelle, etc).

L’achat groupé de ce type de produit permet :

- De faire des économies significatives sur les prestations d’installation, de

travaux et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance,

- De proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins

- De proposer un service après-vente réactif et de qualité

Le groupement de commandes proposé sera conclu entre Valenciennes Métropole et ses communes membres intéressées.

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de com- mandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci. Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’ac- cord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, li- vraison, paiement…).

Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en installation, travaux et maintenance des systèmes de vidéosurveillance. En re- vanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Page 4 sur 8Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes relatif aux pres- tations d’installation, de travaux et de maintenance des systèmes de vidéosur- veillance,

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valen- ciennes Métropole l’adhésion de la commune de Aubry du Hainaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure né- cessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupe- ment la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,

- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coor- donnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) rete- nue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement - De s’engager à régler les sommes dues au titre des mar- chés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.

QUESTION N° 6 – Création d’un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur LAUDE demande si ce poste évoqué est un cumul d’emploi avec l’AESH qui accompagne l’enfant.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucun rapport. Il s’agit ici des activités périscolaires et cantine.

Monsieur LAUDE répond que l’AESH travaille sur le temps scolaire. Mais aujourd’hui on incite les AESH à postuler sur les offres périscolaires.

Monsieur le Maire répond que l’on a fait toutes les combinaisons possibles. La personne n’est pas intéressée.

Monsieur LAUDE ajoute que la personne préfère rester à 24 heures par semaine. D’ici septembre 2024, il y a des mesures qui seront proposées par la convention nationale du handicap et le cadre d’emploi des AESH sera réformé afin de leur permettre de prendre en charge l’enfant sur le temps périscolaire. Le cadre d’emploi des AESH va être regroupé avec celui des AED (accompagnants d’éducation) autour du métier d’accompagnant à la réussite éducative (ARE).

Monsieur le Maire précise qu’en octobre 2022, avec notre député, Mme Descamps, il avait demandé à l’éducation nationale et le ministère avait répondu « on comprend, on ne sait pas vers quel horizon on va aller, on va essayer de faire quelque chose pour toutes les communes de France qui accueillent des enfants porteurs de handicap où les communes ne perçoivent aucune aide ».

Page 5 sur 8Ensuite, il faut que la personne soit volontaire pour travailler sur le temps périscolaire et que les heures d’accueil soient compatibles avec le temps de travail des agents.

Monsieur LAUDE ajoute que cela est possible si deux personnes sont recrutées.

Madame DUBOIS répond qu’il y a deux employeurs (commune et éducation nationale).

Monsieur le Maire répond qu’il est difficile de recruter ce profil de candidat avec une formation spécifique sur le handicap.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au vu du nombre d’enfants inscrits sur les temps périscolaires;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Décide de la création à compter du 04 septembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

QUESTION N° 7 – Dispositif « Voisins Vigilants »

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire expose qu’avec Monsieur COCHON nous avons beaucoup réfléchi autour des dispositifs de sécurisation du village : vidéo protection (récemment mise en service), participation citoyenne qui existe depuis plusieurs années.

Aujourd’hui, la polie évolue et nous avait demandé il y a un an et demi si nous pensions adhérer à la plateforme voisins vigilants comme d’autres communes en France.

Il s’agit ici de vous proposer d’adhérer à la plateforme voisins vigilants et de permettre aux citoyens qui le souhaitent et principalement ceux qui avaient un rôle actif dans la commune.

Le but de cette plateforme est de partager les informations de la part de la commune mais aussi des habitants.

Monsieur COCHON précise que toutes les personnes aubrysiennes peuvent mettre en direct un message sur la plateforme afin de prévenir toutes les personnes inscrites.

C’est une inscription gratuite.

Page 6 sur 8Monsieur LAUDE ajoute qu’il faudra certainement filtrer certains messages.

Monsieur COCHON ajoute que le dispositif participation citoyenne est devenu obsolète.

Monsieur LAUDE demande si la commune peut mettre un message pour informer qu’une personne effectue du démarchage de telle date à telle date.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement c’est possible. La commune peut mettre en ligne des informations sur le démarchage, les arrêtés de circulation, les arrêtés de la Préfecture (canicule, arrosage…).

Madame DUBOIS demande qui est à l’origine de la création de cette plateforme.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une société privée et depuis 7-8 ans, la plateforme est proposée aux communes. Elle travaille avec la Police Nationale sous forme de convention.

Monsieur COCHON ajoute que ce dispositif n’empêchera pas toutes les incivilités mais ce dispositif vient en complément de la vidéo protection.

Monsieur DENYS demande le nom de la société.

Monsieur le Maire répond que la société s’appelle Voisins Vigilants.

Le montant de la cotisation n’a pas augmenté depuis de nombreuses années.

Monsieur LAUDE demande si le coût est calculé par rapport au nombre d’habitants ou si c’est fixe.

Monsieur le Maire répond que le coût est fixe de 800 euros par an. L’adhésion pour les habitants est gratuite.

Monsieur GOSSELIN et Madame DUBOIS demande si le coût est le même pour toutes les communes.

Monsieur le Maire indique que l’information sera vérifiée auprès de la société.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de mise en place du

dispositif « voisins vigilants » qui fonctionne sur le principe suivant : lorsque les ha-

bitants observent des faits inhabituels ou qu’ils ont connaissance d’un fait suspect,

ils mettent un message sur la plateforme. Il ne s’agit dans aucun cas d’intervenir aux

lieux et place de la police.

Les acteurs de ce dispositif sont les élus, la population. En occupant le terrain, les

voisins vigilants gênent les repérages et préviennent les cambriolages, mais égale-

ment certaines incivilités et peuvent aussi signaler des comportements particuliers

de personnes extérieures au village. Le but est de mieux protéger les habitants et

leurs biens, d’augmenter l’efficacité de la police en lui permettant d’intervenir plus

rapidement, d’informer les habitants de tout sujet utile, de contribuer à créer des

lieux de solidarité et de sécurité au sein du village.

Page 7 sur 8Le coût de cette plateforme est de 800 euros par an.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Décide d’adopter le principe de ce dispositif et de procéder à sa mise en

œuvre,

- Décide de verser une contribution annuelle d’un montant de 800 euros,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions éventuelles avec la

Police Nationale et la société commercialisant la plateforme.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h39.

Signatures :

Le Maire, La secrétaire de séance,

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