Procès Verbal - PV 2014 06 24

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Procès Verbal - PV 2014 06 24 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2014 06 24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Aubry- du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 18 juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.

Etaient présents : Madame Renée STIEVENART, Monsieur Raymond ZINGRAFF, Madame Elisabeth DUBOIS, Monsieur Jean Louis LASSAL, Madame Colette DESZCZ, Monsieur Jérôme DENYS, Monsieur Pascal KRYSZTOF, Monsieur Yoann BLAIRON, Madame Perrine POIRETTE, Monsieur Jean- Pierre LAUDE, Monsieur Yves MAILLARD.

Etaient excusés : Monsieur Guy DEUDON a donné procuration à Monsieur Raymond ZINGRAFF, Madame Maria PACE a donné procuration à Madame Renée STIEVENART, Madame Françoise BONNÉ a donné procuration à Monsieur Pascal KRYSZTOF, Madame Olivia DE BRABANT a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre LAUDE

______________________________________

QUESTION N°1 – CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Madame le Maire accueille le Conseil Municipal des Enfants.

Madame le maire explique au conseil municipal des enfants qu’au mois de mars il y a eu les élections municipales. Le conseil aujourd’hui en place est celui issu des urnes ce jour-là. Il y a 15 conseillers municipaux. Madame le maire explique au conseil municipal qu’il s’agit du 9e conseil municipal des enfants, et chaque année les élèves de CM2 élisent leurs camarades qui se sont présentés à leurs suffrages sur un programme. Cette année ils sont 8. Les 2 derniers ayant eu le même nombre de voix, ils ont été tous les 2 élus.

Les conseillers municipaux se présentent au conseil municipal des enfants.

Le conseil municipal des enfants se présente.

Matthis DURAN (maire) : Dans les premières séances de travail, nous avons choisi les sujets sur lesquels nous allions travailler. Nous avons choisi de travailler sur la marche devant le dortoir des maternelles et sur les rangements des vélos. Nous avons également préparé et participé à la pose de la première pierre du bâtiment pour les enfants autistes et l’inauguration du chemin piétonnier en face de l’école.

Apolline BOUDEN (conseillère municipale) : Nous avons été invités à la pose de la première pierre du bâtiment qui permettra aux enfants autistes d’apprendre. On a pensé que ce serait bien de faire comme lorsque la première pierre de la halte-garderie a été posée. C’est-à-dire que dans la première pierre on a mis un tube qui contenait un message. On a créé le texte que l’association Val Autisme a transcrit sur une feuille que nous avons tous signée avant qu’elle soit mise dans le tube. Deux jeunes autistes étaient avec nous le jour de la pose de la première pierre. Ils ont fait des dessins qui ont été enroulés avec notre message.

Matéo LAÏ (conseiller municipal) : Monsieur Zingraff nous a demandé d’imaginer comment on pouvait faire l’inauguration et on a trouvé que ce serait bien de couper un ruban et de dévoiler la plaque sur le mur de la maison. Nous avons préparé un discours qui expliquait pourquoi le conseil municipal des enfants qui était avant nous avait proposé l’aménagement du chemin et avant tout pour la sécurité des enfants et des parents. Le jour de l’inauguration, le 8 mai, nous avons lu le discours et coupé le ruban. Et ce sont nos copains du conseil municipal de 2012 à 2013 qui ont dévoilé la plaque. La seule chose qui pourrait être améliorée, comme l’a proposé Madame le maire,

Page 1 sur 21serait d’avoir un micro avec un haut-parleur quand les enfants lisent un texte pour une inauguration pour que nous entendions mieux.

Léa LEVEAU (1ère adjointe) : La marche devant le dortoir est un obstacle et il pourrait y avoir un accident si un enfant le heurte en courant. En réfléchissant au problème, on a vu qu’il y avait un second problème, celui de l’accès pour une personne à mobilité réduite, comme par exemple un fauteuil roulant. Nous avons donc réfléchi à la meilleure manière de rendre accessible et moins dangereux l’accès du dortoir. Nous avons imaginé une rampe qui longe le bâtiment avec une largeur suffisante pour un fauteuil roulant. La pente devra être assez faible pour ne pas fatiguer la personne devant la marche, il faudra pouvoir tourner avec un fauteuil roulant. Sur les côtés qui resteront élevés, on mettra une protection en plexiglas pour que les enfants qui courent voient l’obstacle.

Lory ZINGRAFF (conseiller municipal) : Aujourd’hui, il y a beaucoup d’enfants qui viennent en vélo. Il y a peu de place dans le rangement à vélo. Les vélos sont parfois posés par terre. Si l’on veut que les enfants viennent en vélo, il faut que le rangement soit revu. On a travaillé avec Monsieur Zingraff qui nous a montré les différentes formes de rangements de vélos et comment gagner de la place. On est parti de l’idée que le bâtiment qui sert à Jean-Claude et qu’il y aurait sans doute une grille qui sera mise entre l’accès à l’arrière du bâtiment et l’école. En regardant ce qu’il restait, on a vu qu’on ne pourrait pas y mettre plus de rangées de vélo si on les rangeait droit. En les mettant de travers, on pouvait gagner de la place et même en mettre plus, parce que l’écart entre 2 places pouvait être plus petit. Après avoir regardé comment gagner de la place, on propose de mettre 2 lignes de range vélo avec un passage entre les 2, on distribue les plans de range vélo du côté de l’école et pas contre le mur du garage. On a pensé qu’il ne fallait pas mettre de partie couverte, parce que chacun peut mettre les sacs plastiques sur les guidons et les selles pour les protéger quand il pleut.

Madame le Maire remercie les enfants. J’ai entendu un certain nombre de choses. Je voudrais répondre pour l’accès au dortoir. Nous avons travaillé l’année dernière sur l’accessibilité à l’école avec des techniciens de Valenciennes métropole, puisqu’il y a une mutualisation des moyens qui est préconisée par le gouvernement qui demande à ce que les collectivités territoriales essaient de mutualiser, de mettre en commun leurs moyens, et comme dans les petites communes comme Aubry il n’y a pas de techniciens, et bien Valenciennes métropole met à notre disposition, selon nos besoins, des ingénieurs pour nous aider à monter des projets. Il y a eu une étude qui a été faite. Il y a une classe qui doit être accessible - et nous avons demandé à Monsieur Schatteman de nous faire un devis - c’est celle de Monsieur Boez où il y a une marche pour entrer, il y a déjà un accès qui a été mis en place, mais c’est un accès provisoire puisque lorsqu’un enfant se trouve en fauteuil roulant, et cela a été le cas si je me souviens bien en 2007…

Lory Zingraff : il n’y a pas longtemps aussi, Nathan Guéry.

Madame le maire : Oui, mais la première fois où cela s’est passé, il y avait le petit Choteau et la petite Delcourte qui étaient en fauteuil roulant et qui ont eu besoin d’un accès. Donc, on a fait un plan incliné qui leur permettait d’accéder et qui a servi depuis, puisque Lory nous dit qu’il y a eu le petit Guéry qui a bénéficié du plan incliné. Donc, quelque chose existe déjà, mais on voulait mettre en place quelque chose qui soit définitif, c’est-à-dire que l’accès handicapés serait mis en place définitivement. Après ce sera à réfléchir, là c’est un projet sur lequel on a travaillé, on a fait des devis et lorsqu’on passera à l’exécution, et avant de passer à l’exécution, on le présentera en commission de travaux et on verra comment on procède. Mais il fallait avoir un aménagement qui soit conforme à la loi.

En ce qui concerne le dortoir, la marche du dortoir est un accès de secours, donc il n’y a pas d’obligation de le rendre accessible. Mais il est vrai qu’il faudrait faire un aménagement à cette marche, et qu’il était intéressant de réfléchir à un accès pour handicapés et donc là aussi les services de l’agglomération, puisque c’était sur l’ensemble des accès de l’école, nous ont aidés. Ils nous ont proposé un aménagement et nous avons également demandé un devis à l’entreprise Schatteman

Page 2 sur 21pour voir ce qu’il était possible de faire. Ce sera également dans les études qui seront faites en commission de travaux, avant d’être présentées pour validation au conseil. Le conseil est un lieu où l’on délibère, où l’on valide des projets, les projets étant travaillés en amont. Cela est pris en compte, et sera fait.

Concernant le micro dont Mateo nous parle, il va falloir qu’on en ait un, d’ailleurs je crois qu’on a déjà un micro…

Lory Zingraff : À l’école oui, Monsieur a une sono.

Madame le maire : Un micro portatif. Il faudra qu’on voie ce problème de micro, parce que même pour nous, adultes, ce serait bien qu’en mairie on ait un micro portatif et donc on s’en servirait pour les cérémonies. C’est vrai que les enfants lisent, et c’est important qu’ils lisent lors des manifestations, mais c’est vrai qu’on a du mal à les entendre. Pour le micro, c’est un achat qui pourra être fait.

Quant aux vélos, là aussi c’est un projet qui remonte à plusieurs années, faire un parking pour vélos, et comme il y avait des projets sur l’aménagement du logement de fonction, on ne peut pas prendre la décision de faire quelque chose si un autre projet doit se réaliser à côté et que les deux projets vont se télescoper. Il faut réfléchir d’une manière d’ensemble, c’est-à-dire on a un projet sur le logement de fonction, sur le bâtiment où se trouve Monsieur Cocheteux, on a le projet des vélos, il faut que les deux puissent cohabiter. Donc on ne peut pas faire n’importe quoi et c’est pour ça que ça prend du temps. Le projet du logement de fonction est un projet qui date de 2001, sur lequel il y a déjà eu une multitude de plans qui ont été présentés en commission des travaux, qui ont été présentés à Monsieur Boez, et nous n’avons toujours pas trouvé de solution, car après il y a le financement pour trouver l’argent pour le faire. Donc vous voyez qu’un projet, quand c’est une prévision, ce n’est pas quelque chose qui se fait immédiatement. Cela peut se faire tout de suite ou cela peut prendre du temps pour se faire. Donc les vélos ça se fera et on essaiera aujourd’hui d’avancer plus rapidement sur cette chose.

Madame le maire demande aux conseillers s’ils ont des questions à poser aux enfants.

Monsieur Denys : Je voulais savoir comment on définissait les projets qu’on leur fait étudier, si on peut faire des propositions aux enfants, plus pour l’avenir, pour le prochain conseil des enfants.

Monsieur Zingraff : Matthis a dit que dans l’une des premières réunions, on a regardé quels étaient les projets sur lesquels ils voulaient travailler. Mais on part quand même de leurs professions de foi, puisqu’au moment des élections, chaque enfant présente une petite profession de foi avec deux ou trois idées de sujets sur lesquels ils aimeraient travailler. On n’a pas pris que les leurs, ils sont 8, ils représentent l’ensemble de l’école, du moins de la classe. On a pris tout ce qui avait été proposé par les uns et les autres, et à chaque fois on s’est dit : est-ce que c’est intéressant, est-ce qu’on peut le faire d’abord ? Parce qu’on s’est interdit, bien sûr, de travailler sur les sujets qui sont liés à la pédagogie, prérogative des enseignants, et on s’est fixé, effectivement, de travailler sur tout ce qui est sécurité, accessibilité, qualité de vie dans la cour de l’école (il y avait d’abord des sujets sur l’extérieur de l’école). Donc, ce sont des enfants qui choisissent parmi ces sujets-là.

Monsieur Denys : On peut quand même leur suggérer des sujets. C’est parce que, dans notre programme, on avait le jumelage avec un village d’Angleterre. Je pense que c’est un sujet qui pourrait intéresser en premier lieu les enfants, savoir ce qui serait bien pour eux, et le fait d’initier le projet avec les enfants.

Monsieur Zingraff : Si on travaille avec eux, pas maintenant, mais avec le prochain conseil, il faudra cibler un sujet, car on ne se voit qu’une à deux fois par mois pendant une heure, une heure c’est court, à chaque fois il faut se remettre en train, il faut réexpliquer les choses et se poser les bonnes

Page 3 sur 21questions ensemble. Donc, on ne peut pas travailler sur un gros sujet en permanence. Ce n’est pas possible.

Monsieur Denys : Ce serait juste pour avoir leur avis sur la question.

Madame le maire : Oui, c’est ça, comme ils ont fait quand on a travaillé sur d’autres projets, les conseils municipaux d’enfants ont émis des idées, même si ça n’a pas duré tout le temps de l’année scolaire, mais ils ont pu malgré tout exprimer leur avis.

Léa Leveau : On avait aussi travaillé sur l’idée de mettre des bancs autour des arbres.

Madame le maire : On a regardé, le coût des bancs en cercle est cher, mais on pourrait mettre des bancs ordinaires.

Madame le maire informe les enfants que le conseil va commencer, et demande au conseil municipal s’il est d’accord de passer la question n° 13 tout de suite, après le point 2, de manière à ce que les enfants voient comment on désigne les jurys criminels.

Le conseil municipal donne son accord.

Madame DESZCZ est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

QUESTION N°2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal.

Monsieur MAILLARD : Je vous remets des documents relatifs à la question n°5 des questions diverses concernant l’aménagement de la raquette de retournement de la rue du Moulin, comme je l’avais indiqué lors de la réunion du conseil municipal du 16 avril 2014.

Madame le maire informe qu’il n’y a pas de débat sur l’approbation du procès-verbal. On mettra la copie dans le dossier et c’est tout.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 16 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

QUESTION N°13 – JURY CRIMINEL

Madame le Maire : Conformément à l’arrêté de répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2015, (le jury criminel est composée de personne qui sont désignées pour rendre un jugement lorsqu’il y a un crime, ces personnes sont convoquées, retenu éventuellement évent siégeait pour décider de la peine qui sera donnée à la personne qui a commis un crime), la commune d’Aubry-du-Hainaut doit tirer au sort un juré, en triple. Ces personnes ne doivent pas avoir siégé en qualité de juré pendant les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et le premier semestre 2014. Le cas échéant, il appartient à la commune de le signaler à la cour d’appel de Douai.

Le tirage au sort doit être public, à partir de la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (article L17).

Aucune modalité de tirage au sort n’est précisée par la loi. Il convient à chaque commune, suivant les possibilités locales, d’effectuer ce tirage au sort.

Page 4 sur 21Le procédé sera le suivant : un 1er tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

Lors du tirage au sort, il n’appartient pas à la commune de tenir compte des incompatibilités ou des incapacités dont elle pourrait avoir connaissance. Ceci relève des attributions de la commission prévue à l’article 262 du code de procédure pénale qui doit se réunir au siège de chaque cour d’assises. Elle est chargée d’exclure les personnes qui ne rempliraient pas les conditions d’aptitude légale résultant des articles 255 à 257 du code de procédure pénale.

Par exception, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2013 ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire.

Les personnes tirées au sort seront informées que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénale, ce qui peut avoir pour conséquence que le nombre de jurés tirés au sort par la commission qui se réunit en cour d’assises au mois de septembre puisse différer du nombre de jurés fixés par arrêté préfectoral.

Le tirage au sort est effectué par les enfants du conseil municipal.

Les jurés tirés au sort sont :

- SENECAUT Kevin Julien, né le 18/06/1984, demeurant 12 Clos Senac de Meilhan à Aubry-du-

Hainaut

- ROMBAUX Raymond Emile, né le 02/05/1929, demeurant 89 Rue Henri Maurice à Aubry-du-

Hainaut

- ROUTIER Dominique René, né le 07/12/1969, demeurant 7 Rue Pasteur à Aubry-du-Hainaut.

Madame le maire : Les gens que l’on vient de tirer au sort ne seront pas forcément retenus et ce

n’est pas au conseil municipal de décider de qui sera désigné. Et il n’y a pas de délibération sur ce

point.

QUESTION N°3 – SEJOUR MORZINE DE FEVRIER 2015

Madame le Maire passe la parole à Ludovic Birembaut pour qu’il présente les tarifs pour le séjour de Morzine de février 2015. Il n’y aura pas de délibération, c’est une information puisque nous n’avons pas la totalité des devis pour le séjour Morzine et nous ne pouvons pas délibérer sur des tarifs qui ne sont pas connus définitivement. Ce ne sont que des prévisions de ce qui sera délibéré à la rentrée dès que nous aurons la totalité des devis.

Ludovic BIREMBAUT : Aujourd’hui, je vais vous présenter une nouvelle organisation du séjour que la commune propose aux enfants depuis l’année 2005 : nous avons le désir, en 2015, de proposer un séjour aux enfants qui sera organisé d’une autre manière, étant donné que la commune sera organisatrice. On pourra proposer un séjour de meilleure qualité. Le principe est que la commune traitera directement avec le prestataire, à savoir le chalet L’Escalade qui accueille le séjour depuis maintenant quatre ans. Nous allons à Morzine depuis six ans. Le choix de cette station est dicté par le fait qu’elle est capable de recevoir tout type d’enfants, où les niveaux de pratique de ski sont différents, du débutant jusqu’au perfectionnement. La nouveauté est que les enfants partiront en train, et non en car comme les années précédentes. Nous n’avons pas encore les tarifs officiels de la SNCF qui ne seront connus qu’en octobre. On partirait de Lille, pour arriver à Cluz, avec transfert des enfants en car jusqu’au chalet. Ensuite c’est un séjour clé en main qui est pris en charge par l’Escalade.

Madame le maire demande à Ludovic de donner le prévisionnel.

Page 5 sur 21Ludovic Birembaut : La pension complète (les repas, le logement, le forfait ski et la location du matériel) est proposée par le chalet. Au niveau du transport, c’est la SNCF, plus la société ALPBUS pour le transfert. Les cours de ski seront organisés par l’école de ski française. Les salaires correspondent aux animateurs qui vont partir sur ce séjour, y compris le mien en tant que directeur. Les assurances sont les assurances complémentaires que la mairie va devoir souscrire pour pouvoir organiser ce séjour.

Au niveau des produits, nous avons la participation familiale en partant des mêmes tarifs délibérés en 2014, donc c’est une moyenne. Il y a un maximum, étant donné que je suis parti sur le maximum de la participation familiale. On va toucher de la prestation ordinaire, ça c’est nouveau, on n’en touchait pas avant, la prestation ordinaire est une prestation qui est donnée par la caisse d’allocations familiales quand le séjour est organisé par la municipalité. Quand on passe par un prestataire, c’est le prestataire qui touche la prestation ordinaire. Et ce séjour sera également pris en charge dans le contrat enfance jeunesse, comme il a toujours été pris en charge depuis cinq ans. Le pourcentage de prise en charge n’est pas connu, étant donné qu’il s’agit d’une prestation dégressive chaque année.

Madame le maire : Au total, il y aura un maximum de 16 930 € et un minimum de 15 510 €.

Monsieur Denys : Ça concerne combien d’enfants ?

Madame le maire et Ludovic Birembaut : Ça concerne 20 enfants.

Monsieur Denys : C’est pour une semaine ?

Ludovic Birembaut : Oui. Les années précédentes, pour répondre plus précisément à votre question, il y avait 15 enfants, mais il y avait souvent des enfants sur liste d’attente. On ne pouvait contenter tout le monde. J’ai fait le budget prévisionnel sur 20 enfants, après ce sera au conseil de décider si on part sur 20 ou 15 enfants.

Madame le maire : Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur Laude : Si vous organisez vous-même sans passer par le prestataire, ça représente combien par rapport à l’an dernier ?

Ludovic Birembaut : On va gagner à peu près 1000 € si on l’organise nous -même, en sachant que si on passe par un prestataire, on n’a pas la main mise sur le recrutement des animateurs. Avant, je l’avais avec notre ancien prestataire, étant donné que ça faisait six ans qu’on travaillait ensemble, mais leur direction a changé et ils nous ont déjà dits qu’on ne pouvait plus prendre les animateurs d’Aubry.

Et le changement par rapport au prestataire, c’est que nos jeunes Aubrysiens sont mélangés à d’autres groupes, cela a des avantages mais des inconvénients aussi.

Monsieur Laude : Au niveau du recrutement ?

Ludovic Birembaut : Au niveau du recrutement, mais aussi les mélanges de milieux sociaux sont très importants dans ce milieu. Mais cela a ses limites, parce qu’il y a des différences de classe qui sont flagrantes entre les Aubrysiens et des enfants qui sont de temps en temps placés, ça fait des jalousies. C’est également un choix qu’on doit faire ensuite.

Monsieur Krysztof : Ce sont des enfants de quel âge ?

Page 6 sur 21Ludovic Birembaut : Ça va de 7 ans à 17 ans. Je pense qu’au mois d’octobre, par rapport l’âge, vous aurez de nouveau à délibérer, étant donné qu’on est parti avec des enfants de 7 ans cette année, et c’était assez difficile, par rapport à la séparation avec les familles.

Madame Dubois : C’est aux vacances de février ?

Ludovic Birembaut : Oui. Ce serait sur la 2e semaine des vacances de février. Et avec le prestataire, on s’est arrangé pour que les enfants ne rentrent pas le dimanche soir mais le samedi en fin d’après- midi.

Madame Dubois : Et le train par rapport au bus, qu’est-ce que ça apporte ?

Ludovic Birembaut : Le maximum sera d’environ 3500 €. Pour prendre un car, ça nous revient à 5900 €. Étant donné que l’on travaille vraiment sur la personne tandis que sur un car on travaille sur le véhicule. Après, la solution est de jumeler avec d’autres groupes mais ça n’intéresse pas les communes que l’on a pu contacter, puisqu’ils remplissent un car.

Monsieur Krysztof : Quels sont les critères de sélection ? Ce sont les enfants qui n’y sont jamais allés qui ont la priorité sur ceux qui y sont déjà allés ?

Ludovic Birembaut : C’est le critère qu’il va falloir mettre en place, comme pour les accueils de loisirs. Les critères n’existent pas actuellement.

Madame le maire : La commission de Madame Dubois pourra travailler dessus.

CHARGES PRODUITS

Chalet pension complète avec

forfait ski 6 jours et location

matériel

9 700.00 Participation familiale

Maximum : 7 100€

6 400.00

Transports MOYENNE

MINIMUM : 2 100.00 €

3 520.00 Commune

Commune mini : 8 580.00

9 280.00

Cours de ski 1 032.00 CAF PSO mini 1 250.00 Salaires 2 400.00

Assurance 278.00

TOTAL 16 930.00 TOTAL 16 930.00 TOTAL mini 15 510.00 TOTAL mini 15 510.00 Action prise en charge dans le Contrat enfance

jeunesse et financée par la caisse d’allocation

familiale suivant la participation communale.

Madame le maire : Ludovic reviendra présenter le dossier dès que les devis seront définitifs pour qu’on puisse délibérer et voter.

QUESTION N°4 – ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « ENTRETIEN, RENOVATION ET CREATION D’INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION ET ILLUMINATIONS FESTIVES »

Madame le maire : Le marché que nous avions pour une durée de neuf ans s’achève cette année et il est donc nécessaire de passer un nouveau marché, ce qui a été fait, et l’attribution de ce marché a eu lieu le 18 juin. Il y a une commission d’élus qui s’est réunie.

Monsieur Zingraff : Il s’agit d’une procédure adaptée qui a été utilisée, au vu le montant. Nous avons eu une douzaine d’entreprises qui ont retiré le dossier, seules trois entreprises ont présenté une

Page 7 sur 21offre. Dans ce type d’ouverture des plis, le cabinet d’études qui nous accompagnent, est le cabinet Bernard, dont Monsieur Blin fait partie. Ce cabinet avait déjà fait pas mal d’études sur notre commune et pour Valenciennes métropole. Ce qui a été fait dans cette analyse était de voir si les prestataires ont bien sûr des références suffisantes, s’ils sont capables de réviser ce qu’on attend d’eux, les délais d’intervention en particulier, leur mode de fonctionnement, comment ça se passe en termes d’appel, il y a un certain nombre de modalités qui sont prévues pour chacun d’entre eux. On a vérifié un certain nombre de choses sur les qualifications professionnelles, sur les attestations etc. Dans ce type de procédure, on met, comme dans un appel d’offres, des critères de jugement de l’offre. En l’occurrence, s’agissant d’une prestation sur un marché à bons de commande, ce n’est pas quelque chose avec une somme fixe, on ne signe pas pour tant de milliers d’euros sur tant d’années. C’est au cas par cas pour certaines choses ou sur une enveloppe effectivement pour un type de prestations, par exemple le renouvellement ou l’éclairage de Noël si on le met en place. On a choisi donc de mettre 60 % sur les critères de capacités de l’entreprise à réaliser, à intervenir dans les délais ; et 40 % sur le bordereau de prix et le détail estimatif témoin qui nous permet de vérifier s’il n’y a pas d’erreur manifeste et de voir s’ils n’essaient pas de nous tromper. Donc, on avait le devis estimatif témoin. Monsieur Blin nous a proposé de regarder différemment parce qu’il y avait effectivement des erreurs manifestes ou de mettre des chiffres un peu de travers. Il y a donc des corrections qui ont été faites, il y avait également des reports de chiffre qui n’étaient pas très bon. Les 3 entreprises sont SME, CITEOS (ancienne SVEE) et SNEF. On a bien regardé également les certifications par rapport aux habilitations EDF pour travailler sous tension. Tout ça mis bout-à-bout nous a conduit à regarder le devis quantitatif et estimatif et la qualité des prestations attendues et on arrive au résultat suivant : sur 100 points attribuables, SME obtient 73,9 points, CITEOS 87,1 points et SNEF 86 points. Donc la commission, même s’il n’y avait pas besoin d’avoir une commission puisque ce n’est pas un appel d’offres, a proposé de retenir CITEOS pour réaliser cette prestation sur bon de commande.

Madame le maire : On a mis l’accent sur les économies d’énergie et sur la possibilité pour l’entreprise de nous faire des propositions pour réduire le coût de l’éclairage public, coût qui a été considérablement réduit compte tenu du matériel qui a été entièrement remplacé, les derniers étant les lanternes du RD 70. On avait fait quand même une économie d’énergie. On demande quand même au prestataire qui a été retenu de faire des propositions pour améliorer, et différentes possibilités ont été évoquées. Mais cela fera également l’objet d’un groupe de travail.

Monsieur Zingraff : Effectivement, les propositions doivent rester crédibles, puisque si on nous dit vous allez avoir un gain de autant sur tel poste, s’il s’agit de faire un investissement avec un retour sur investissement de 30 ans, ça ne sert à rien. On sera donc vigilant également là-dessus et ils ont toutes possibilités de nous faire encore des suggestions d’évolution de notre patrimoine.

Délibération N°24/06/14-1

Attribution du marché à procédure adaptée « Entretien, rénovation et création d’installations d’éclairage public, de signalisation et illuminations festives »

Monsieur Raymond ZINGRAFF, adjoint au maire, expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’une procédure adaptée, il a été fait appel à concurrence pour l’exécution d’un marché d’entretien, de rénovation et création d’installations d’éclairage public, de signalisation et illuminations festives en date du 20 mai 2014, sur la plateforme marches.rvvn.org et parution dans la Voix du Nord.

La date limite de réception des offres était le 10 avril 2014 à 11h30.

Un groupe d’élus, composé de Madame le Maire, Monsieur ZINGRAFF, Madame DUBOIS et Monsieur LAUDE, avec l’aide du cabinet BERNARD, maître d’œuvre, a procédé à l’ouverture des plis le 10 avril 2014 à 14h.

Le cabinet BERNARD a fait la restitution de l’analyse des offres le 18 juin 2014. Les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation étaient :

- 60% : valeur technique de l’offre appréciée au vu des documents et informations transmis par le candidat, dont le mémoire justificatif et ses pièces jointes, de sa conformité aux exigences du cahier des charges, et en particulier de la satisfaction à apporter aux articles du CCTP

Page 8 sur 21- 40% : prix des prestations suivant le devis estimatif.

Douze dossiers de consultations ont été retirés. Trois offres sont parvenues en mairie.

Le cabinet BERNARD propose de retenir :

- la société SVEE COLLECTIVITES, domiciliée Rue Antoine Lavoisier – ZAE Les Dix Muids – BP 83 – 59583 MARLY CEDEX.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre les avis du groupe d’élus et du cabinet BERNARD, de déclarer l’appel d’offre fructueux et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition énoncée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché de « Entretien, rénovation et création d’installations d’éclairage public, de signalisation et illuminations festives» à la société SVEE COLLECTIVITES.

QUESTION N°5 – DELIBERATION DE PRINCIPE OCTROYANT L’INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Madame le maire : Les comptables du trésor peuvent fournir une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

Le comptable public intervient alors, à titre personnel, en dehors de ses attributions de fonctionnaire de l’Etat, à la demande des collectivités territoriales, et l’indemnité constitue la contrepartie de ce travail de conseil exercé en dehors des horaires habituels de service.

Les textes précités prévoient, sans être exhaustifs, que les comptables publics peuvent fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans des domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, fiscale, financière et de la trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

L’attribution de l’indemnité de conseil fait l’objet d’une décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public local.

Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés.

L’assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce montant, en fonction des prestations demandées au comptable. L’indemnité est acquise aux comptables pour toute la durée du mandat de l’assemblée concernée, mais elle peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée. Si la modulation retenue initialement ne correspondait pas aux conseils demandés ou réalisés pendant l’exercice considéré, l’assemblée délibérante pourrait modifier le taux qu’elle avait initialement retenu.

Le montant servi ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. Ainsi, les collectivités territoriales disposent d’une entière liberté quant à l’opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l’indemnité correspondante.

Le montant annuel maximum de l’indemnité de conseil pouvant être allouée par une collectivité territoriale est fixé à 11 521 €.

Page 9 sur 21Délibération N°24/06/14-2

Délibération de principe octroyant l’indemnité de conseil au comptable du trésor

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16/12/1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux les 23 et 30 mars 2014,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 et sera attribuée à Monsieur Jean-Michel LAGACHE, receveur municipal, selon les condi- tions suivantes :

o sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3‰

o sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2‰

o sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50‰

o sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1‰

o sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75‰

o sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50‰

o sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.25‰

o sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0.10‰

Pour information, l’indemnité qui a été versée au titre de l’année 2013 a été de 457.10 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 et sera attribuée à Monsieur Jean-Michel LAGACHE, receveur municipal, selon les condi- tions suivantes :

o sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3‰

o sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2‰

o sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50‰

o sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1‰

o sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75‰

o sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50‰

o sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.25‰

o sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0.10‰

QUESTION N°6 – EXPERTISES MEDICALES PAR LE CHRU POUR LE COMITE MEDICAL ET LA COMMISSION DE REFORME DU CENTRE DE GESTION DU NORD

Madame le maire présente l’objet de la délibération.

Délibération N°24/06/14-3

Expertises médicales par le CHRU pour le comité médical et la commission de réforme du Centre de Gestion du Nord – Autorisation de signature de la convention

Afin d’optimiser le traitement des dossiers de ses instances médicales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a conventionné avec le CHRU pour la réalisation d’expertises dans les domaines de spécialités suivantes :

Page 10 sur 21- la rhumatologie

- la dermatologie, les allergies

- la pneumologie

- la neurologie

- l’ophtalmologie

- la cancérologie

- les troubles ORL

- les troubles liés aux conséquences des RPS

Ce partenariat s’inscrit dans une démarche de qualité et repose sur un délai de réalisation maîtrisé et une véritable qualité de service.

A compter du 1er janvier 2014, le CDG59 a obtenu du CHRU une diminution de la tarification des expertises qui seront désormais facturées 99,00 € au lieu de 150,00 €.

Les collectivités et établissements publics qui le souhaitent ont la possibilité d’adhérer à ce dispositif.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention d’adhésion au partenariat CDG59-CHRU de Lille.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au partenariat CDG59-CHRU de Lille.

QUESTION N°7 – DEMANDE D’AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION DU NORD DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL REGIONAL DE TRANSPORT

Madame le maire présente l’objet de la délibération.

Délibération N°24/06/14-4

Demande d’affiliation au Centre de Gestion du Nord du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport

Le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2015.

Le conseil municipal doit se prononcer dans un délai de 2 mois sur l’affiliation de cette structure.

Le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport a son siège de région, 151 Avenue du Président Hoover à Lille (59555).

Il est créé entre les Autorités Organisatrices de Transports de voyageurs (AOT) du Nord-Pas-de-Calais un Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) au sens des articles L5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles 30.1 et 30.2 de la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs).

Les adhérents sont :

- la Région Nord-Pas-de-Calais

- Le Département du Nord

- Le Département du Pas de Calais

- Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU)

- Le Syndicat Mixte de Transports en Commun Artois-Gohelle

- Le Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV) - La Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral

- Le Syndicat Mixte de Transports du Douaisis

- La Communauté Urbaine d’Arras

Page 11 sur 21- Le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du Calaisis (SITAC) - La Communauté d’Agglomération du Boulonnais

- Le Syndicat Mixte du Val de Sambre

- La Communauté d’Agglomération de Saint-Omer

- La Communauté d’Agglomération de Cambrai

Le SMIRT a pour objet la coopération de ses adhérents, afin de coordonner les services qu’ils organisent, de mettre en place un système multimodal d’information à l’intention des usagers, et de rechercher la création d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés.

Le SMIRT exerce ses attributions selon les principes de coordination et de subsidiarité, dans le respect des compétences de ses adhérents.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion du SMIRT au CDG59.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser l’affiliation du SMIRT au CDG59.

QUESTION N°8 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIARB

Monsieur Lassal présente l’objet de la délibération.

Délibération N°24/06/14-5

Modification des statuts du SIARB

Lors de sa réunion du 25 avril dernier, le Comité Syndical a procédé à l’élection du Président, des trois Vice- Présidents et du Secrétaire qui composent le bureau syndical, selon les dispositions actuelles de l’article 14 des statuts.

Cependant et afin que chaque commune soit représentée au sein du bureau, le Comité a décidé de créer un quatrième poste de Vice-Président par modification de l’article susvisé (article 14 : Le comité établit, pour la durée du mandat des délégués, parmi ses membres, un bureau qui comprendra : - un président

- quatre vice-présidents

- un secrétaire)

Le Conseil Municipal doit émettre un avis favorable à cette modification dans les délais impartis par la loi, à savoir trois mois, à compter de la notification de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la modification des statuts du SIARB, article 14, telle qu’énoncée ci-dessus.

QUESTION N°9 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire présente l’objet de la délibération.

Délibération N°24/06/14-6

Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission

communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de : - six commissaires pour les communes de 2000 habitants ou moins ;

- ou huit commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il convient donc, suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, de procéder à la constitution d’une CCID dans la commune d’Aubry-du-Hainaut.

Page 12 sur 21Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les conditions à remplir sont :

- les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. - le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des per- sonnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suf- fisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commis- saire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune. D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 ha au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts (à sa- voir : taillis simples, taillis sous futaie, futaies feuillues, futaies résineuses, futaies mixtes, peupleraies, oseraies) d’une superficie suffisante, et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, sur proposition du maire, décide de désigner les personnes suivantes :

POIRETTE Brigitte JOUGLET Bernard

BLAIRON Yoann LACOYE Michel

BURETTE Sandrine LAUDE Jean-Pierre

DELFOLIE Christine LEJCZYK Léon

DENYS Jérôme PACHOLSCZYK Antoine

DESZCZ Colette PERLOT Anne

DEUDON Guy PHILIPPIN Gérard

DHIENNE Jean-Marc FONTAINE Francine

DUSSENNE Thomas QUINET Paul-Marie

FRANÇOIS Annabelle SOYEZ Jérémie

GELINET Denis TAILLEZ Jean-Luc

GRAUBY Annette VAN WAAS Nathan

GUIDEZ Dominique WATTEAU Edith

Madame le maire : Certaines personnes étaient déjà dans la commission précédente. De nouveaux noms ont été ajoutés.

QUESTION N°10 – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire présente l’objet de la délibération.

Délibération N°24/06/14-7

Commission Intercommunale des Impôts Directs - proposition de candidats aux postes de commissaires titulaires et de commissaires suppléants à la commission intercommunale des impôts directs

Suite à l’adoption de la loi n° 2010 – 1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, les commissions intercommunales des impôts directs dites CIID, sont obligatoires pour toutes les communautés appliquant 1 fiscalité unique sur les entreprises (article 1650 A du code général des impôts). La commission intercommunale des impôts directs (CIID) intervient pour participer à la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l’administration fiscale. Elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés. Elle donne un avis sur les évaluations foncières des locaux professionnels proposés par l’administration fiscale.

Il est important de noter que cette commission n’est pas compétente pour les locaux d’habitation. Les commissions communales des impôts directs existantes continuent donc à examiner comme par le passé des éléments liés aux locaux d’habitation.

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la commission intercommunale des impôts directs fournira un avis sur les nouvelles valeurs locatives proposées, qui entreront en application à partir de 2016.

Page 13 sur 21La création d’une CIID permettra de mener une politique cohérente envers les entreprises à l’échelle du territoire en matière d’imposition locale.

La commission intercommunale des impôts directs et composés de 11 membres, à savoir : • le président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou un vice-président délégué) • 10 commissaires.

Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale crée une commission intercommunale des impôts directs, son organe délibérant doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :

• de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 1 domicilié en dehors du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale),

• de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 1 domicilié en dehors du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale).

Ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts :

• être de nationalité française,

• être âgées d’au moins 25 ans

• jouir de leurs droits civils

• être familiarisées avec les circonstances locales

• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. De plus, elles doivent être inscrites au rôle des impositions directes locales de l’établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres.

Par ailleurs, un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI, tout en étant inscrit sur un des rôles d’imposition.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il est proposé au conseil municipal de présenter comme candidat à la commission intercommunale des impôts directs de Valenciennes métropole, les personnes ci-après :

- Mme STIEVENART Renée, redevable à la taxe d’habitation, pour le poste de commissaire titulaire, - M BLAIRON Yoann, redevable de la taxe sur le foncier bâti, pour le poste de commissaire suppléant.

Madame le maire : J’ai repris les mêmes personnes que les mandats précédents, donc Monsieur Yoann Blairon et moi-même. Êtes-vous d’accord ? Je précise que nous ne faisions partie, ni Monsieur Blairon, ni moi-même, de la commission, nous n’avions pas été retenus. Je pense qu’on retient essentiellement des élus qui habitent des communes où il y a des zones d’activités, des zones commerciales etc. puisqu’on parle d’avoir des compétences dans ce domaine-là. C’est vrai que s’il y a très peu d’activités économiques sur son territoire, ce n’est pas forcément le domaine sur lequel on brille le plus.

QUESTION N°11 – RYTHMES SCOLAIRES – REMUNERATION DES ENSEIGNANTS

Madame Dubois présente l’objet de la délibération.

Délibération N°24/06/14-8

Rythmes scolaires – Rémunération des enseignants

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune met en place la réforme des rythmes scolaires à compter de Septembre 2014.

Il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’intervenants pour animer les temps d’activité périscolaire. Cette activité pourrait être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Education Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisés par leur employeur principal. Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 et la note du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. La rémunération proposée est :

- heure de surveillance :

o Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 10.37€

Page 14 sur 21o Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école : 11.66€

o Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d’école : 12.82€ - heure de temps d’activité périscolaire : 17.15€ (IM 568, 11e échelon du grade d’animateur principal 1e classe).

D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’adopter les rémunérations ci-dessus proposées.

Madame le maire : Y a-t-il des questions ?

Madame Dubois : Des enseignants vont sûrement intervenir dans le cadre des TAP, donc il faut savoir combien on va les payer.

Monsieur Denys : Les enseignants qui vont intervenir sont-ils déjà définis ?

Madame Dubois : Oui, ils se sont portés volontaires. On les a consultés. Des instituteurs, il n’y en a plus beaucoup, ça commence à disparaître.

Madame le maire : A l’école, il n’y en a pas.

Madame Dubois : Aujourd’hui, la majorité des enseignants est professeur des écoles.

Madame le maire : Ils sont assez jeunes pour être professeurs des écoles.

Madame Dubois : Et les nouveaux ont été recrutés à ce niveau-là.

QUESTION N°12 – TARIFS CANTINE, PERISCOLAIRE ET RYTHMES SCOLAIRES

Madame le maire : Un dossier vous a été remis avec la convocation, sur lequel il sera juste délibéré sur les tarifs, le reste étant de l’information.

Madame Dubois : Je pense que vous avez eu le temps de le consulter, les tarifs sont alignés sur les tarifs de la CAF. Comme on fonctionne en PEDT, on est contraint de suivre les directives de la CAF. Ce sont eux qui nous proposent ces tarifs-là. Avez-vous des questions ? La restauration scolaire, ce n’est pas nouveau. Le périscolaire non plus. Ce sont les TAP qui sont nouveaux, et le périscolaire de 15 heures à 16 heures, conformément aux vœux des parents, parce que des parents vont venir par exemple au bout de 3 quarts d’heure donc on ne va pas leur facturer les 2 heures. Ce sera deux facturations différentes.

Madame le maire : La CAF demande, si on veut bénéficier d’une aide, à ce qu’il y ait une participation des familles. Dans la mesure où on sollicitera la CAF, nous sommes obligés de mettre une participation des familles.

Monsieur Laude : Ce sont les tarifs que nous avons proposés que la CAF pense corrects, ou la CAF qui a proposé les tarifs ?

Madame le maire : La CAF nous propose de mettre des tranches différentes suivant les revenus, et par enfant. Ensuite, les tarifs sont proposés en fonction des dépenses du service par la mairie. En sachant que ces coûts-là ne couvrent absolument pas le service rendu.

Page 15 sur 21Madame Dubois : Il y a beaucoup de lieux où c’est beaucoup plus cher.

Délibération N°24/06/14-9

Tarifs cantine, périscolaire et rythmes scolaires

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu, suite à la mise en place du PEDT à partir de septembre 2014, d’instaurer les tarifs du service jeunesse, et de modifier la délibération n°12/03/14-7 pour les tarifs cantine, périscolaire et PEDT. Elle propose les tarifs suivants :

PERISCOLAIRE

Matin

Soir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 17h30

inscription mensuelle inscription exceptionnelle

moins 20 000

20 000 à

24 999

25 000 et

plus moins 20 000

20 000 à

24 999 25 000 et plus

1 enfant 1,22 € 1,26 € 1,30 € 1,53 € 1,53 € 1,53 € 2 enfants 1,18 € 1,22 € 1,26 € 1,53 € 1,53 € 1,53 € 3 enfants et plus 1,16 € 1,20 € 1,24 € 1,53 € 1,53 € 1,53 € retard parents 1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 €

PERISCOLAIRE

Vendredi de 15h00 à 16h00

inscription mensuelle Inscription exceptionnelle

moins 20 000

20 000 à

24 999

25 000 et

plus moins 20 000

20 000 à

24 999 25 000 et plus

1 enfant 0,80 € 0,84 € 0,87 € 1,02 € 1,02 € 1,02 € 2 enfants 0,78 € 0,81 € 0,84 € 1,02 € 1,02 € 1,02 € 3 enfants et plus 1,16 € 1,20 € 0,81 € 1,02 € 1,02 € 1,02 € Retard parents Les tarifs de 16h00 à 17h30 seront appliqués en supplément

RESTAURANT SCOLAIRE (repas+pause méridienne)

inscription annuelle inscription mensuelle

moins 20 000

20 000 à

24 999

25 000 et

plus moins 20 000

20 000 à

24 999 25 000 et plus

1 enfant 3,76 € 3,80 € 3,84 € 3,87 € 3,91 € 3,95 € 2 enfants 3,72 € 3,76 € 3,80 € 3,83 € 3,87 € 3,91 € 3 enfants et plus 3,69 € 3,72 € 3,76 € 3,80 € 3,83 € 3,87 € exceptionnelle 4,30 € 4,30 € 4,30 € 4,30 € 4,30 € 4,30 €

Personnel communal 4,50 € 4,50 € 4,50 € 4,50 € 4,50 € 4,50 €

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Vendredi de 15h00 à 17h30

Familles déclarant

moins de 20 000€/an

Familles déclarant de

20 000€ à 24 999€/an

Familles déclarant

plus de 25 000€/an

1 enfant 1.15 € / séance 1.20 € / séance 1.25 € / séance 2 enfants 1.11 € / séance 1.15 € / séance 1.20 € / séance 3 enfants et plus 1.07 € / séance 1.11 € / séance 1.15 € / séance Retard parents 1.70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’adopter les tarifs ci-dessus proposés à partir de septembre 2014

QUESTION N°14 – QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses posées par Monsieur LAUDE

Page 16 sur 211. Suite à la délibération numéro 03/04/14-3, qu’elles ont été les Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations de pouvoir depuis le dernier conseil municipal ?

Madame le maire : Depuis cette délibération, aucune décision n’a été prise. La seule décision qui aurait pu l’être concerne l’attribution du marché d’entretien de l’éclairage public, or cette question a été délibérée au cours du conseil, comme cela s’est toujours fait. C’est-à-dire que je n’ai jamais eu de décision à prendre, compte tenu que toutes les décisions qui auraient pu être prises ont été vues en groupe de travail et délibérées en conseil municipal. Donc pas de décision.

2. Finances :

- suite à ma demande, vous nous avez communiqué les documents budgétaires. Je suis étonnée que le budget primitif 2014 que j’ai reçu ne correspond pas à ce qui a été voté. La délibération envoyée ne reprend pas les mêmes chiffres que j’ai eu dans les mains. Pourquoi m’avoir envoyé un document erroné ? Je vous remercie de m’adresser le BP réel.

Madame le maire : Je passe la parole à Madame Brisard, puisque c’est elle qui vous a transmis le document et qui souhaite expliquer ce qui s’est passé.

Madame Brisard : Lors de la transmission des documents, j’ai extrait directement le BP du logiciel comptable. Sur ce logiciel, il faut cocher certaines cases. La case compte administratif 2013 n’était pas cochée, donc les restes à réaliser n’ont pas été repris dans le document que je vous ai transmis. Cette erreur, c’est une erreur humaine, c’est la mienne. J’ai refait le BP en copie, tout en sachant que quand je vous ai transmis le document, il suffisait juste de m’appeler pour me dire que j’avais fait une erreur et j’aurais rectifié tout de suite et vous aurais renvoyé le document.

Monsieur Laude : cela a mis quelque temps après que j’ai eu le budget, je me suis dit que ce document-là n’avait pas été envoyé en sous-préfecture sinon cela vous serait revenu. Madame Brisard : oui, tout de suite. C’est juste que lors de la transmission c’est cette case compte administratif 2013 qui n’a pas été cochée et forcément ça ne reprenait pas les restes à réaliser et c’était faux.

Monsieur Laude : C’est ce que j’ai supposé.

Madame Brizard : Donc le document est là.

Madame le maire : Donc on aurait pu le traiter en dehors des questions diverses.

- La subvention prévue au CCAS 2013 et de 10 000 €, or il a été versé 13 500 €. Pouvez-vous préciser cet écart ?

Madame le maire : Le CCAS a eu des dépenses qu’il n’avait pas prévues et comme la commune donne une subvention au CCAS, elle a donné le complément de subvention. La question sera portée à l’ordre du jour de la réunion du CCAS et les explications seront données devant le CCAS puisque le conseil municipal n’a pas à traiter les questions du CCAS, celui-ci étant une association indépendante.

Monsieur Laude : Quand a lieu la prochaine réunion du CCAS ?

Madame le maire : Je ne sais pas, la date n’est pas fixée puisqu’on est en train de demander aux différents membres qui travaillent de nous donner leur disponibilité.

Madame Brisard : Ce sera la première semaine de juillet.

- Dans le CA de la commune 2013 page 10, la prévision de subvention pour les associations et de 10 000 €, la commune a versé 6935 €. Page 53, l’État des subventions attribuées s’élève à 2865 €, pouvez-vous justifier le détail des 6935 € ?

Madame le maire : Les 10 000 €, comme vous le dites, c’est une prévision, et donc prévision veut bien dire ce que ça veut dire, ce montant comprend les subventions annuelles qui sont attribuées sur dossier et les subventions exceptionnelles, qui elles ne sont pas prévisibles, mais il faut malgré tout prévoir une enveloppe pour cela.

Page 17 sur 21En 2012, les subventions ont été votées très tard parce que les associations ne rendent pas forcément, dès qu’elles reçoivent le courrier, leur budget prévisionnel, ni leurs projets pour l’année suivante, ni le bilan de l’année écoulée, ce qui fait qu’il faut réclamer plusieurs fois et la commission ne se réunit pas pour un seul dossier. Donc les subventions 2012 ont été votées tard et n’ont été versées qu’en 2013, les associations ont perçu en 2013 les subventions 2012 et celles de 2013. Voilà l’écart qui s’est produit, mais ce ne sont que des prévisions et la subvention n’est pas une obligation. Monsieur Laude : Ça sous-entend que s’il y a 10 000 € de crédit ouvert, là on en n’a dépensé que 2865. Le mandat émis a été de 6935. Si le mandat émis était de 6935 et que les associations n’ont touché que 2865, l’écart se situe où ?

Madame le maire : Ce sont des subventions qui ont été versées aux associations. Monsieur Laude : Il y a un mandat émis de 6935 €…

Madame le maire : Ce sont des subventions 2012 qui ont été versées en 2013, ce sont des subventions qui ont été versées. Si un mandat a été émis, c’est que l’argent a été versé aux associations.

Monsieur Laude : Donc là au CA 2013, ça ne reprend pas ce nombre-là, c’est ça que vous dites ? Au CA 2013 j’ai 2865 €.

Monsieur Zingraff : Plus le report de 2012.

Madame le maire : Là, je ne vois pas.

Monsieur Laude : Moi non plus je ne comprends pas.

Madame le maire : Les subventions ont été versées aux associations qui ont déposé leur dossier tardivement et ont eu deux subvention, 2012 et 2013, plus si elles ont fait une demande de subvention exceptionnelle. Et il n’y a pas d’obligation de verser une subvention à une association, si le projet n’est pas recevable.

Monsieur Laude : Je pensais avoir le même chiffre entre le mandat émis et le versement réel aux associations.

Monsieur Zingraff : Le mandat peut être émis fin 2012, donc c’est un report. Madame Brisard : Au compte 6574, il y a bien eu 6935 € versés.

Monsieur Laude : Aux associations ?

Madame Brisard : Oui.

Monsieur Zingraff : On pourrait avoir la même chose cette année s’il y a un décalage de même nature, c’est tout à fait possible.

3. Des Dégradations ont été observées dans les vestiaires des Mazingues : quelle convention a été signée avec le FC du temple concernant le respect de ces locaux ? Merci de nous en donner une copie.

Madame Dubois : La convention est prête, vous pourrez la récupérer en mairie pour celui qui est intéressé. Et une réunion est prévue entre le président du Foot Loisirs et le responsable du FC Dutemple, avec les élus ayant délégation pour les associations et l’animation. Madame le maire : Cette réunion est fixée demain soir à 19 heures.

Madame Dubois : Les dégradations et la convention, on ne sait pas si c’est lié. On ne peut rien affirmer. Donc il faut éclaircir ce point. Il n’y a peut-être pas de lien, les liens qu’on peut sous- entendre ne sont pas peut-être forcément les bons.

Monsieur Laude : Non, il n’y a pas forcément de lien mais c’était juste pour voir dans quel état ils sont tenus de rendre les locaux etc. Vous dites que je peux récupérer la convention en mairie, mais là je suis en mairie, je ne peux pas l’avoir ?

Madame le maire : Si. (A Madame Brisard) La convention est prête ?

Madame Brisard : Non, mais elle le sera demain.

Monsieur Laude : (à Madame Brisard) Vous la mettez dans mon casier, Madame ? Madame Brisard : Oui.

4. Concernant la sécurité des voiries, quand sont prévues :

- la réparation du nid de poule rue Henri Maurice devant les Ecuries du Château ?

Page 18 sur 21- L’affaissement au niveau du ralentisseur face à la mairie ?

Monsieur Zingraff : Cela fait un certain temps qu’il y a ces trous, on travaille avec Monsieur Bourgoin, qui est notre Maître d’œuvre et qui a suivi le chantier. Tout est mis en place pour faire activer la garantie décennale, puisque les travaux ont été faits il y a 3 ou 4 ans, il s’agissait donc de voir quelles étaient les responsabilités des uns et des autres. Monsieur Bourgoin a contacté les entreprises pour qu’elles payent. Donc, prochainement, on doit avoir la réalisation des travaux. Mais c’est quelque chose qui met un certain temps parce qu’ils n’ont pas voulu reconnaître leurs torts. Monsieur Laude : Mais en attendant, on ne peut pas améliorer la sécurité ? J’ai vu qu’il y avait une signalisation verticale, est-ce qu’on ne pourrait pas mettre, juste autour du trou (parce que la nuit on ne voit rien du tout) une bombe fluorescente et mettre une signalisation horizontale en dessinant un triangle avec un point d’exclamation, quelques mètres avant de chaque côté pour que les gens puissent le voir ? Quelqu’un qui se déplace en mobylette, d’accord le trou est en plein milieu de la chaussée, vous allez me dire il doit rouler à droite, mais bon vous savez la nuit on ne sait jamais, si c’est fluorescent ça permettrait…

Monsieur Zingraff : Il y a l’éclairage public, la voiture aussi a son éclairage. On va demander à l’entreprise de mettre quelque chose en attendant…

Monsieur Denys : S’il y a un trou, c’est qu’on roule là.

Monsieur Laude : Oui, mais il faut le faire quand même. Il faut mettre un coup de bombe, ça coûte quelques centimes d’euros.

Monsieur Zingraff : Ce serait la première fois qu’on voit un tel marquage. Il faudrait déjà qu’il soit autorisé par la loi. Dans le code de la route, je ne vois pas où est prévu ce type de marquage. Le code de la route est très strict là-dessus. Il ne faut pas improviser des choses qui n’existent pas dans le code de la route.

Monsieur Laude : Si la loi interdit de mettre des marquages fluorescents, est-ce qu’on ne pourrait pas mettre simplement un morceau de bitume à froid en attendant, un cataplasme ? Monsieur Zingraff : Ça ne tiendra pas, et après l’entreprise dira vous avez réparé donc c’est bien. Quand on est sous garantie décennale, il faut la faire jouer jusqu’au bout. Monsieur Bourgoin nous a donné la réponse que l’entreprise allait programmer les travaux.

Madame le maire : Parce qu’il a fallu faire un passage caméra par le SIARB et donc ça prenait du temps.

Monsieur Zingraff : Il fallait voir quelles était les dégradations. On est dans une chaussée en pavé, les pavés ont été enlevés pour le passage des canalisations, puis il y a eu la pose des canalisations, puis le terrassement qui n’a sans doute pas été fait complètement dans les règles de l’art, mais ce n’est pas évident non plus pour l’entreprise, je le reconnais, ce n’est pas évident du tout lorsqu’on a 2 types de structures de chaussée différentes, de les faire s’ajuster et donc c’est là aussi que la négociation est très difficile. Ce que j’ai demandé également à Monsieur Bourgoin, c’est qu’il vérifie qu’une fois que ce sera réparé, ça ne parte pas en chapelet à côté. Si on fait réparer là, et que juste après on retrouve un nid de poule parce qu’on a fragilisé juste à côté, ça ne sert à rien, on va déplacer le trou. Donc, il faut être vigilant là-dessus, il faut que la solution trouvée soit la solution optimale. Et là encore il n’y a pas de sciences exactes dans ces cas-là.

Monsieur Laude : C’est une question pour améliorer la sécurité des usagers de la voirie. Monsieur Zingraff : S’il y a quelque chose là-dessus dans le code de la route qui nous le permet, je veux bien. Sinon je ne vois que la solution de fermer complètement une demie voie. Et plus qu’une demie voie.

Monsieur Laude : Parfois, quand on fait une brocante, on met de la peinture, je ne vois pas en quoi ça pourrait être interdit de mettre une peinture fluorescente.

Monsieur Zingraff : Il n’existe pas dans le code de la route. S’il y a une signalisation provisoire à mettre en place, elle doit être conforme à la réglementation et la réglementation ne prévoit pas un simple marquage comme ça. C’est carrément la fermeture d’une voie, d’une demie chaussée, ou, si la chaussée est suffisamment large, neutralisation de la voie centrale, mais ça se prépare 25 mètres avant et 25 mètres après. Donc, c’est sur 50 mètres que ça se travaille et ce n’est pas évident.

Page 19 sur 21Madame le maire : Je suis passée sur la voirie d’une commune voisine où il y a un affaissement de chaussée, où la plaque d’égout déborde et ça ne se voit pas, et ce n’est pas signalé, il n’y a même pas un panneau qui signale le danger. Et c’est une artère principale. Ce que je veux dire c’est que tout le monde est confronté à ce genre de problème et pour les automobilistes c’est une voie à 30, donc on doit rouler à 30.

-L’ achèvement des travaux et le revêtement dans la rue du Bois ?

Monsieur Zingraff : Ce chantier est un chantier du SIARB et par rapport aux enrobés, l’état de la voirie dans la première partie, c’est lié à l’ensemble des travaux. S’ils avaient encore des travaux à faire de l’autre côté, c’était des alimentations moyennes tension EDF qui devaient être finies pour avoir tout terminé dans cette zone. Donc ils feront le tapis d’enrobés en même temps sur l’ensemble. Ces travaux sont prévus début juillet a priori. Au dernier compte rendu, la date exacte n’est pas indiquée, mais les entreprises sont prévues en juillet sur l’ensemble de ces routes.

Monsieur Laude : Sinon, sachez que j’avais mis en sécurité la bouche d’égout qui était à ciel ouvert depuis début mai. C’était carrément à ciel ouvert, donc j’ai mis une grande plaque en fer que j’ai posée dessus pour sécuriser, car si un enfant passait ou un animal… il y avait aussi des relents olfactifs assez forts. Donc je me suis permis de mettre ça…

Madame le maire : Il aurait fallu informer le SIARB, téléphoner en mairie et nous aurions fait intervenir SIARB.

Monsieur Laude : Le SIARB, on a du mal à le contacter…

Madame le maire : Oui mais vous téléphonez en mairie…

Monsieur Laude : Ils passent là tous les jours, ils voient qu’il y a un trou, ça fait 2 mois, cela a dû être rebouché jeudi ou vendredi. Mais le trou existe toujours autour.

Madame le maire : Il faudra demain envoyer un message au SIARB et à la réunion… Monsieur Lassal : Si je suis prévenu, je téléphone tout de suite et ils interviennent tout de suite. Mais si je ne suis pas prévenu…

Monsieur Laude : Donc, il faudrait prévenir aussi pour savoir quand ils vont réparer les dégradations au niveau de la maison de Madame Bernardt et de Madame Wiczorek, il y a le mur qui longe le potager qui vient en surplomb qui est fissuré.

Monsieur Zingraff : C’est face au numéro 18, c’est ça ? Ça fait partie des différentes choses qui ont été vues par le SIARB, briques et mur fissuré, et donc il y a un huissier qui va passer. Monsieur Laude : Quand vous dites le revêtement, c’est l’enrobé de la chaussée et des trottoirs existants, je suppose ?

Monsieur Zingraff : On n’a pas le détail des travaux, on en reparlera à ce moment-là. Juste une information, demain il y aura une distribution…

Madame le maire : J’ai préparé, aux élus j’ai envoyé par mail et pour Messieurs Laude, Maillard, et Madame de Brabant, j’ai préparé les documents.

Monsieur Zingraff : C’est le document qui sera distribué demain. Pour les travaux du bassin de rétention qui ont commencé, actuellement le retrait des terres végétales est stocké sur site. Pour le moment, il n’y a pas beaucoup de camions, mais en prévision des travaux qui vont se mettre en place en juillet, il y aura des rotations de camions puisqu’il y aura des déblais qui seront enlevés et remis en déchetterie, en zone de dépôt extérieure à Aubry. Donc, il y a une information qui va être distribuée dès demain à chaque habitant de la rue du bois et de la rue Pasteur, le temps que le SIARB neutralise la petite partie de la rue du bois coté Petite Forêt, ils vont passer par la rue Pasteur et donc ils ont indiqué qu’il y avait une rotation d’une cinquantaine de camions par jour, 6 à 8 par heure. Et j’ai encore une fois rappelé que les engagements qui ont été pris pour le nettoyage devaient être maintenus et encore plus renforcés, s’ils ont des rotations par mauvais temps.

- La sécurité des enfants pour la traversée de la voirie à la sortie de l’école (suite à l’arrêt de Monsieur Jean-Claude COCHETEUX) ?

Madame le maire : Comme Monsieur Cocheteux est souffrant, la traversée est faite par un autre agent communal, il se peut qu’il soit occupé à un autre travail et à ce moment-là c’est vrai qu’il n’est

Page 20 sur 21pas présent. Mais la sécurité des enfants pour la traversée de voirie à la sortie des écoles est prévue pour le matin et le soir.

5. Personnel : comment est prévu le remplacement de Madame Christelle Déruelle et de Monika Mayeux (retraite prévue en fin d’année) ?

Madame le maire : Nous n’avons pas, dans nos effectifs, de Madame Christelle Déruelle, j’ai été étonnée, elle ne s’appelle plus Déruelle, et je pense qu’elle n’aurait pas été satisfaite qu’on l’appelle comme ça, donc il s’agit de Madame Boulangué qui est remplacée par une société de nettoyage depuis son arrêt maladie et la société a continué la prestation après le drame que la famille a vécu. Madame Mayeux part en retraite en effet au 1er octobre. Mais dans la politique d’économies gouvernementales, pour les départs en retraite, on nous invite à ne pas les remplacer. Donc aujourd’hui, Madame Mayeux ne sera pas remplacée par une embauche, la réforme territoriale va nous imposer d’ailleurs d’être très vigilant au niveau des recrutements et donc de mutualiser au maximum les moyens, ce qui fait qu’aujourd’hui il n’y a pas de recrutements prévus.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19h45.

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