Procès Verbal - PV 2022 06 08

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Procès Verbal - PV 2022 06 08 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 06 08)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Jeunesse, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, le huit juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convoca!on du maire du 31 mai 2022 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Christophe LECOSSIER, Elisabeth DUBOIS, Jean-Marc GOSSELIN, Julie LAI, Jérôme DENYS, Cole7e DESZCZ, Thierry COCHON, Régis GOFFART (arrivé à 19h17), Maria PACE, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Thomas GOBLET, Alexandre LECAT, Monika MAYEUX, Jean-Pierre LAUDE, Yves MAILLARD, Jean-Pierre DAMIENS

Etaient excusés : Régis GOFFART donne procura!on à Christophe LECOSSIER jusqu’à son arrivé, Adeline COCHETEUX donne procura!on à Julie LAI

Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait l’appel et l’état des procura!ons :

- Régis GOFFART donne procura!on à Christophe LECOSSIER jusqu’à son arrivé - Adeline COCHETEUX donne procura!on à Julie LAI

____________________________________

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : Ques!on n°9 : Tarif Plan d’Accueil Individualisé

Le Conseil Municipal donne son accord.

____________________________________

Interven!on de Monsieur Prévost de l’Il O Marmots

QUESTION N° 1 – Approba,on du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 Juin 2022

Monsieur LAUDE vote contre le procès-verbal reçu par mail car il manque des pages, les ques!ons 8 – 9 -10 ne sont pas re transcrites.

Monsieur le Maire n’a pas ce problème et demande si d’autres conseillers ont rencontré ce souci de pagina!on. Aucun autre conseiller municipal n’a rencontré ce problème.

Monsieur le Maire pense que c’est dommage de prendre une telle décision alors qu’il y a un temps préparatoire pour demander des compléments d’informa!ons.

Monsieur LAUDE s’en est rendu compte ce7e après-midi.

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal.

QUESTION N°2 – Jury criminel 2023

Madame Julie LAI et Madame Alina GATIER procèdent au !rage au sort.

Les jurés !rés au sort sont :

Page 1 sur 9- Madame épouse , née le , demeurant ;

- Monsieur , né le , demeurant ;

- Monsieur , né , demeurant ;

QUESTION N°3 – Délibéra,on rela,ve aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

La publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet par toutes les communes à par!r du 1er juillet 2022.

La commune publie déjà sur son site internet. Les communes de moins de 3500 habitants ont la possibilité de prendre une délibéra!on afin de maintenir l’affichage dans le panneau administra!f.

Cela concerne en par!culier les délibéra!ons du Conseil Municipal pour lesquelles Monsieur le Maire ne propose pas de prendre de délibéra!on de déroga!on visant la publica!on par affichage ou par papier, puisque la commune a déjà une diffusion numérique.

Cependant, afin de préserver la possibilité pour ceux qui ne disposent pas d’ou!ls numériques, nous main!endrons temporairement l’affichage dans le panneau de publica!on devant la mairie des délibéra!ons.

Par ailleurs, le compte rendu est supprimé. Le procès-verbal sera en revanche maintenu et sera toujours soumis au vote lors du conseil municipal suivant. Une liste des délibéra!ons sera mise en ligne sur le site internet.

QUESTION N°4 – Arrêt de projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Valenciennes Métropole

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une note de synthèse vous a été transmise. Vous avez la possibilité de consulter l’ensemble des documents.

En tant que commune du Parc Naturel, la commune a procédé il y a une dizaine d’années à l’élimina!on de toutes les publicités illégales sur le territoire de la commune. A l’époque, tous les panneaux publicitaires soit trois ou quatre avaient été enlevés.

Il n’y a aucune publicité sur la commune d’Aubry du Hainaut. Dans la con!nuité et afin de maintenir un niveau de « pollu!on visuelle » faible sur la commune, Monsieur le Maire a demandé à Valenciennes Métropole de maintenir la commune dans une zone du RLPI où la publicité est très limitée.

Les grandes orienta!ons pour la cons!tu!on du RLPI sont les suivantes :

- Préserver les iden!tés naturelles et patrimoniales du territoire

- Préserver un cadre de vie qualita!f, notamment au niveau des secteurs résiden!els

et des entrées de ville

- Par!ciper au dynamisme des polarités commerciales de proximité

Page 2 sur 9Concernant les enseignes, la réglementa!on est un peu plus contraignante sur l’ensemble du territoire de Valenciennes Métropole. Le RLPI définit des règles plus strictes que la réglementa!on na!onale.

La commune est concernée par les secteurs ZP1 et ZP2. Sont autorisés les enseignes en façade parallèle et perpendiculaire, les enseignes au sol, les enseignes sur clôture. Néanmoins une qualité est recherchée, les enseignes au sol doivent être posées au sol ou en format et restreint à 2m². Les enseignes sur les clôtures sont également contraintes en terme de format et de superficie. Les enseignes sur toitures sont interdites.

Monsieur le Maire rappelle également qu’il y a une réglementa!on sur la publicité lumineuse. (interdic!on entre 23h et 6h).

Monsieur MAILLARD n’a pas reçu la note de synthèse, elle a été envoyée par mail. Monsieur le Maire propose un rendez-vous pour en discuter si Monsieur Maillard le souhaite.

Délibéra,on N°DP-08/06/22-1

Arrêt de projet du règlement local de publicité intercommunal de Valenciennes Métropole

Vu le Code Général des Collec!vités Territoriales, et notamment les ar!cles L.5219-2 et L.5219-5,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses ar!cles L.103-2, L.132-7 et suivants, L.134-4, L.151-1 et suivants, L.153-2, L.153-11 et suivants, L.153-15 et suivants, R.132-4 et suivants, R.153-3 et suivants,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses ar!cles L.581-14, L.581-14-1, R.581-72 à R.581-80,

Vu la délibéra!on n°CC32019-140-2053 du conseil communautaire de Valenciennes Métropole en date du 28 mai 2019 prescrivant l’élabora!on du Règlement Local de Publicité Intercommunal,

Vu la délibéra!on n°CC-2021-159 du conseil communautaire de Valenciennes Métropole en date du 28 juin 2021 prenant acte de la tenue du débat, sans vote, sur les orienta!ons générales proposées dans le cadre de l’élabora!on du Règlement Local de Publicité Intercommunal,

Vu la délibéra!on n°CC-2022-006 du conseil communautaire en date du 21 mars 2022 qui approuve le bilan de la concerta!on et arrêté le projet de RLPI,

Considérant le courrier du Président de Valenciennes Métropole en date du 14 avril 2022 qui soumet pour avis aux communes membres le projet de RLPI,

Considérant qu’il fera l’objet d’une enquête publique avant son approba!on par le conseil communautaire,

Le Conseil Municipal a pu prendre connaissance des éléments réglementaires au travers du dossier d’arrêt-projet, transmis par voie électronique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 1 absten!on (Monsieur Maillard) : - Emet un avis favorable sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de

Valenciennes Métropole tel qu’arrêté par la délibéra!on n°CC-2022-006 du conseil communau-

taire en date du 21 mars 2022.

- Une fois approuvé, le RLPI s’appliquera sur l’ensemble du territoire de Valenciennes Métropole

et viendra se subs!tuer aux Règlements Locaux de Publicité communaux en vigueur.

Les élus intéressés par la présente délibéra!on ne prennent pas part au vote.

QUESTION N°5 – Groupement de commandes rela,f à l’achat d’électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus) et approba,on de la conven,on cons,tu,ve de groupement de commandes

Page 3 sur 9Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Actuellement, la commune est adhérente à deux marchés groupés pour l’achat d’électricité, l’un auprès de Valenciennes Métropole (jusqu’au 31 décembre 2022) et l’autre porté par la ville de Vieux Condé.

L’objec!f est de regrouper toutes nos commandes d’électricité sur un même marché groupé.

Délibéra,on N°CP-08/06/22-2

Groupement de commandes rela,f à l’achat d’électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus) et approba,on de la conven,on cons,tu,ve de groupement de commandes

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente, Valenciennes Métropole a proposé aux com- munes du territoire, en 2019, de cons!tuer un groupement de commande pour l’achat d’électricités et de gaz naturel afin de faciliter leurs démarches.

En tant que coordinatrice du groupement auquel adhèrent actuellement 28 communes, Valen- ciennes Métropole a conclu un marché subséquent pour l’électricité C5 jusqu’au 31 décembre 2022.

Une nouvelle consulta!on doit donc être lancée pour une fourniture d’énergie qui démarrera le 1er janvier 2023, pour une durée non définie à ce jour.

Pour faciliter les démarches des communes de la communauté d’aggloméra!on de Valenciennes Métropole et de leurs CCAS, il est proposé de cons!tuer un groupement de commandes pour l’achat d'électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus), sur son territoire. Valenciennes Métropole sera la coordonnatrice de ce groupement. Le groupement souhaite ainsi !rer par! de la mutualisa!on des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité op!male des services associés.

Les communes membres de Valenciennes Métropole et leurs CCAS ayant des besoins en électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus), en électricité pour les « autres sites » (puissance souscrite >36kVA) et en gaz naturel, trois groupements de commandes dis!ncts seront créés. Le groupement de commandes de la présente délibéra!on correspond à l’achat d’électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus).

Ce groupement de commandes devrait perme7re à Valenciennes Métropole, à ses communes membres et à leur CCAS de réaliser des économies intéressantes.

Les objec!fs de ce groupement de commandes seront principalement :

- Simplifier les démarches administra!ves des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementa!on en vigueur ; - La recherche d’économie et d’op!misa!on financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important.

Le groupement de commandes rela!f à l’achat d’électricité pour les sites C5 sera conclu entre Valen- ciennes Métropole, ses communes membres et leurs CCAS intéressés qui se rejoignent autour d’un objec!f commun qui est la ra!onalisa!on de l’achat pour une qualité op!male des presta!ons.

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la conven!on cons!tu!ve du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la cons!tu!on du groupement de commandes sur le fondement des disposi- !ons du code de la commande publique et de définir les modalités de fonc!onnement de celui-ci.

Le groupement de commande n’étant là que pour la passa!on du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécu!on de son marché (paiement des factures, …).

Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en achat d’électrici- té pour les sites C5. En revanche, chacun des membres a la faculté de se re!rer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Page 4 sur 9Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour les sites C5 (ex ta- rifs bleus)

- D’approuver la conven!on cons!tu!ve du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à no!fier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Aubry du Hainaut au groupement dont la conven!on cons!tu!ve est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécu!on de la présente délibéra!on, - De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passa!on des marchés ou accords-cadres lancés par le groupe- ment,

- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et no!fier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au !tre des marchés ou accords-cadres et à les ins- crire préalablement au budget

QUESTION N°6 – Conven,on de partenariat pour l’anima,on du Relais Intercommunal Pe,te Enfance Scarpe Escaut

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Il y a lieu de renouveler la conven!on avec le RIPESE. Une par!cipa!on de la commune est fixée à 1.60€ par habitant. Les enfants, les assistantes maternelles, les parents à la recherche d’un mode de garde bénéficient d’un accompagnement de la part du RIPESE.

Madame DUBOIS informe qu’un comité de pilotage aura lieu prochainement.

Délibéra,on N°CP-08/06/22-3

Conven,on de partenariat pour l’anima,on du Relais Intercommunal Pe,te Enfance Scarpe Escaut

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de reprendre une conven!on annuelle de partenariat avec le Relais Intercommunal Pe!te Enfance Scarpe Escaut qui est arrivée à terme. La présente conven!on a pour objet le développement du Relais Assistantes Maternelles, service d’informa!on, d’anima!on et de mise en réseau des acteurs de la pe!te enfance (assistantes maternelles, parents à la recherche d’un mode de garde, partenaires associa!fs, collec!vités…) expérimenté sur les communes rurales et autres.

La par!cipa!on financière de la commune est de 1.60€ par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle conven!on avec le Relais Intercommunal

Pe!te Enfance Scarpe Escaut

- Accepte une par!cipa!on financière communale de 1.60€ par habitant

QUESTION N°7 – Tarif Plan d’Accueil Individualisé (PAI) pour les accueils de loisirs

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Les tarifs de ce PAI en période extra-scolaire concernent les enfants qui ne prennent pas les repas du restaurant scolaire pour cause d’allergie ou traitement médical….et qui apportent

Page 5 sur 9leurs propres repas.

Délibéra,on N°FL-08/06/22-4

Tarif Plan d’Accueil Individualisé (PAI) pour les accueils de loisirs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibéra!on en date du 31/01/2019, il avait été voté la mise en place de tarifs pour un Plan d’Accueil Individualisé en période scolaire. Aujourd’hui, il y a eu lieu de me7re en place des tarifs pour un Plan d’Accueil Individualisé en période extra-scolaire.

ALSH journée tarifs Repas PAI (avec goûter)

Quo!ent familial

Quo!ent 1

Inférieur à 700

Quo!ent 2

De 701 à 1000

Quo!ent 3

De 1001 à 1500

Quo!ent 4

Plus de 1500

Aubrysien 7.00€ 7.33€ 7.66€ 7.99€

Extérieur Scolarisé à

Aubry du Hainaut 10.00€ 10.33€ 10.66€ 10.99€ Extérieur à Aubry du

Hainaut 16.00€ 16.33€ 16.66€ 16.99€

ALSH journée tarifs Repas PAI (sans goûter)

Quo!ent familial

Quo!ent 1

Inférieur à 700

Quo!ent 2

De 701 à 1000

Quo!ent 3

De 1001 à 1500

Quo!ent 4

Plus de 1500

Aubrysien 6,21€ 6,54€ 6,87€ 7.20€

Extérieur Scolarisé à

Aubry du Hainaut 9.21€ 9.54€ 9.87€ 10.20€ Extérieur à Aubry du

Hainaut 15.21€ 15.54€ 15.87€ 16.20€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide d’adopter les tarifs ci-dessus proposés, à compter du 11 juillet 2022.

QUESTION N°8 – Demande de subven,on FSIC à la CAVM – Mise en place d’un système de vidéo protec,on

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Nous poursuivons la mise en œuvre du plan de financement du sytème de vidéo protec!on par la demande d’une subven!on de Valenciennes Métropole au !tre du FSIC. Pour rappel, nous avons précédemment délibéré pour une demande au !tre du FIPD., à la région, au Conseil Départemental.

Nous n’avons pas obtenu de subven!on au !tre du FIPD. Les autres dossiers sont en cours d’instruc!on. Le plan de financement sera à revoir en fonc!on des subven!ons accordées. Valenciennes Métropole n’a pas mis en place de fonds spécifique pour la vidéo protec!on.

La consulta!on auprès des entreprises sera mise en ligne sur la plateforme prochainement.

Monsieur LECOSSIER précise qu’il s’agit d’une es!ma!on du cout des travaux à hauteur de 163 075€ HT. A l’issue de la consulta!on, nous pouvons avoir une surprise dans les deux sens.

Page 6 sur 9Délibéra,on N°FL-08/06/22-5

Demande de subven,on FSIC à la CAVM – Mise en place d’un système de vidéo protec,on

Il est exposé que la Commune de Aubry du Hainaut envisage la mise en place d’un système de vidéo protec!on sur des lieux et espaces publics faisant l’objet d’actes délictueux ainsi que sur certains carrefours stratégiques et l’ensemble des entrées/sor!es de ville. Ces faits se concentrent par!culièrement sur des zones où le sen!ment d’insécurité grandissant vient troubler la tranquillité des habitants. Il s’agit des sites suivants :

Entrée de Villes :

ZONE 01 - Entrée de Ville - Rue Henri Maurice

ZONE 02 - Entrée de Ville - Avenues des Charmes/Rue de Malplaquet

Plusieurs Carrefours stratégique, Centre-Ville et point d’actes Délictueux

ZONE 11 – Abords Hôtel de ville

ZONE 12 – Place Charles de Gaulle

ZONE 13 – Abords Ecole et complexe spor!f

Ceci tout en préservant le respect des libertés individuelles.

Le système comprendrait 21 caméras, un réseau de transmission fibre et hertzien, l’enregistrement et le visionnage à postériori des images.

Le coût prévisionnel de ce7e opéra!on s’élève à 163 075 € H.T.

Dans le cadre de ces travaux, une subven!on peut être accordée par Valenciennes Métropole au !tre du FSIC.

Le plan de financement peut s’établir comme suit : Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisa!on :

- de déposer un dossier de subven!on FSIC à la CAVM pour les travaux énumérés ci-dessus

- d’approuver les modalités de financement de ces travaux comme ci-dessus énoncés.

Dépenses ReceJes

Travaux 163 075.00 FCTVA (16.404%) 32 100.99

Assie7e du FSIC 163 589.01

TVA 32 615.00 FSIC mobilisable 81 794.51

Charge communale 81 794.50

TOTAL TTC 195 690.00 TOTAL TTC 195 690.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subven!on FSIC à la CAVM pour les travaux

énumérés ci-dessus

- Approuve les modalités de financement de ces travaux comme ci-dessus énoncés.

QUESTION N° 9 – Tarif Plan d’Accueil Individualisé

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra!on.

Ces tarifs n’avaient pas été actualisés en tenant compte du quo!ent familial. (passage de 6 à 4 tranches). Ces tarifs ont été calculés en déduisant le coût du repas. Ce7e répar!!on par quo!ent répond à une obliga!on demandée par la CAF.

Monsieur LAUDE fait remarquer qu’à la ques!on n°7 il y avait 3 catégories (Aubrysien, Extérieur scolarisé à Aubry et extérieurs) alors qu’ici il y a 2 catégories (Aubrysien, Extérieur scolarisé à Aubry).

Page 7 sur 9Monsieur le Maire répond qu’ici il n’y a que deux possibilités puisque nous sommes sur la période scolaire.

Délibéra,on N°FL-08/06/22-6

Tarif Plan d’Accueil Individualisé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibéra!on en date du 31/01/2019, il a été

voté des tarifs pour la mise en place de PAI. Aujourd’hui, il y a lieu d’établir les tarifs de par!cipa!on

des familles selon le quo!ent familial.

Le quo!ent familial se base sur la valeur transmise par la CNAF.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Tarif PAI

(repas préparé par la famille)

Quo!ent familial

Quo!ent 1

Inférieur à 700

Quo!ent 2

De 701 à 1000

Quo!ent 3

De 1001 à 1500

Quo!ent 4

Plus de 1500

Aubrysien 1.47€ 1.51€ 1.55€ 1.59€ Extérieur scolarisé à

Aubry du Hainaut 2.29€ 2.33€ 2.36€ 2.41€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’adopter les tarifs ci-dessus proposés à compter du 11 juillet 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h49.

NOM PRENOM Signature

ZINGRAFF Raymond

LECOSSIER Christophe

DUBOIS Elisabeth

GOSSELIN Jean-Marc

LAI Julie

DENYS Jérôme

DESZCZ Colette

COCHON Thierry

GOFFART Régis

PACE Maria

BONNÉ Françoise

GATIER Alina

GOBLET Thomas

COCHETEUX Adeline

LECAT Alexandre

MAYEUX Monika

LAUDE Jean-Pierre

MAILLARD Yves

Page 8 sur 9DAMIENS Jean-Pierre

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