Procès Verbal - PV 2025 06 10

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Procès Verbal - PV 2025 06 10 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 06 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convoca"on du maire du 02 juin 2025 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Christophe LECOSSIER, Elisabeth DUBOIS, Jean-Marc GOSSELIN, Julie LAI, Jérôme DENYS, Cole7e DESZCZ, Thierry COCHON, Régis GOFFART, Alina GATIER, Thomas GOBLET, Adeline COCHETEUX, Alexandre LECAT, Jean- Pierre LAUDE, Yves MAILLARD

Etaient excusés : Maria PACE donne procura"on à Cole7e DESZCZ, Monika MAYEUX donne procura"on à Jean-Pierre LAUDE

Etait absente : Françoise BONNÉ

Cole7e DESZCZ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait l’appel et l’état des procura"ons :

- Maria PACE donne procura"on à Cole7e DESZCZ

- Monika MAYEUX donne procura"on à Jean-Pierre LAUDE

_____________________________________

Monsieur le Maire demande au conseil municipal pour rajouter la ques"on n°6 à l’ordre du jour.

Ques"on n°6 : Conven"on de partenariat pour lu7er contre l’isolement des ainés et des plus fragiles en situa"on de handicap

Le conseil municipal donne son accord.

_____________________________________

Monsieur le Maire laissera la parole à Monsieur LAUDE en fin de séance afin de présenter l’opéra"on « Tous au Jardin » portes ouvertes des Ecos-jardins.

QUESTION N° 1 – Approba-on du procès-verbal du Conseil Municipal 15 Avril 2025

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal.

QUESTION N° 2 – Jury criminel 2026

Madame Lai et Madame COCHETEUX procèdent au "rage au sort.

Les jurés "rés au sort sont :

- L épouse P B , S née le à , demeurant au ;

- M épouse R B née le à , demeurant au ; - V E , C née le à , demeurant au ;

Page 1 sur 6QUESTION N° 3 –- Délibéra-on portant exonéra-on de la redevance d’occupa-on du domaine public pour le Coq d’Aubry

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra"on.

Les travaux de la rue Henri Maurice se sont achevés. Les travaux ont occasionné quelques gênes pour le commerce Le Coq d’Aubry. Le commerçant n’a rien demandé à la commune, néanmoins Monsieur le Maire propose pour ce7e année d’exonérer le paiement de la redevance d’occupa"on du domaine public.

Nombre de votants :

- Pour : 18

- Contre : 0

- Absten"on : 0

EXPOSÉ :

Vu la délibéra"on n°FL-22/06/17-7 en date du 22 juin 2017 instaurant le paiement d’une redevance pour occupa"on du domaine public ;

Le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant de la redevance de la façon suivante : - Un forfait de 200 euros par an pour une occupa"on semi-permanente ;

- Un forfait de 400 euros par an pour une occupa"on permanente ;

Pour toute occupa"on nécessitant un ancrage au sol de mobiliers u"lisés par le permissionnaire de l’occupa"on du domaine public.

Vu les travaux de réfec"on de la voirie rue Henri Maurice occasionnant la gêne pour les clients du café ;

Monsieur le Maire propose l’exonéra"on du forfait de 200 euros pour l’année 2025 pour le Coq d’Aubry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Accepte l’exonéra"on du forfait de 200 euros pour l’année 2025 pour le café Le Coq d’Aubry.

QUESTION N° 4–- Conven-on de collaborateur occasionnel

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra"on.

Une réunion avec Mme DUBOIS, M COCHON, M Denys a été faite pour proposer la reconduc"on du disposi"f du 1er juillet au 31 août 2025. Le disposi"f est reconduit de la même manière. Nous avons rencontré une difficulté avec le trésorier qui a refusé la gra"fica"on des jeunes. Un autre moyen a été trouvé par l’octroi de cartes cadeaux.

Madame DUBOIS précise que le montant sera défini selon le nombre d’heures réalisées.

Monsieur LAUDE demande si les jeunes ont été sa"sfaits des cartes cadeaux.

Monsieur le Maire a reçu chaque jeune pour expliquer le choix des cartes cadeaux. La trésorerie a refusé de prendre en charge une licence spor"ve, le permis de conduire…

Monsieur LAUDE ajoute que l’aide au permis de conduite existe.

Page 2 sur 6Monsieur le Maire répond que la trésorerie a été claire sur le sujet, que cela était impossible.

Il ne faut pas confondre les jobs d’été avec les CDD pour accroissement d’ac"vité qui comprennent des charges salariale, patronales.

Monsieur GOSSELIN demande si le montant est basé sur le taux horaire du SMIC.

Monsieur le Maire répond par l’affirma"f.

Nombre de votants :

- Pour : 18

- Contre : 0

- Absten"on : 0

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de recourir à des conven"ons de collaborateur occasionnel pour la période allant du 1er juillet au 31 août 2025, afin de faire face à certains besoins saisonniers : par"cipa"on à l’entre"en des espaces verts et naturels, à l’entre"en des rues, à l'arrosage, à la maintenance du patrimoine bâ", à la prépara"on des manifesta"ons communales…

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à des jeunes en bénévolat, qui perme7ront à des personnes jeunes d’acquérir une expérience du monde du travail, selon le disposi"f suivant :

- mise en place pendant les vacances scolaires d'été de chan"ers pour les jeunes âgés de 16 ans révolus à 18 ans ;

- ces chan"ers se dérouleront par période d'une semaine et visent de tous pe"ts travaux u"les à l'ensemble des services communaux ;

- en contrepar"e des tâches effectuées, la mairie octroiera des cartes cadeaux Au- chan (le montant sera défini selon le nombre d’heures réalisé).

Le nombre de jeunes retenus serait au maximum de deux simultanément sur la période définie avec 5 condi"ons :

- Résider dans la commune ;

- Avoir entre 16 ans révolus et 18 ans ;

- Être mobile ;

- Faire preuve de mo"va"on ;

- Obtenir l’autorisa"on parentale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à me7re en place les chan"ers d’été exposés ci-avant, sous la forme de conven"on de collaborateur occasionnel ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toute dé- marche nécessaire.

QUESTION N° 5–- Engagement dans le renouvellement de la Conven-on Territoriale Globale (CTG) de la CAVM

Monsieur le Maire présente le projet de délibéra"on.

Depuis 4/5 ans, la CAF avait décidé de ne plus verser directement aux communes les aides.

Page 3 sur 6La CAF a décidé de changer de coordina"on et de travailler au niveau de l’EPCI. La CTG sera signé au niveau de Valenciennes Métropole et chaque commune est amené à délibérer sur le renouvellement de la conven"on.

Nombre de votants :

- Pour : 18

- Contre : 0

- Absten"on : 0

EXPOSÉ :

La Conven"on Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui a pour objec"f d’élaborer le projet de territoire pour le main"en et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute ac"on favorable aux habitants dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnos"c partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’ac"ons adapté.

La CTG a pour objec"fs :

- Iden"fier les besoins prioritaires sur le territoire ;

- Définir les champs d’interven"on à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;

- Pérenniser et op"miser l’offre des services existante par une mobilisa"on des cofi-

nancements.

- Développer des ac"ons nouvelles perme7ant de répondre à des besoins non sa"s-

faits par les services existants.

Les collec"vités contribuent ac"vement au diagnos"c partagé, qui perme7ra à terme, de mieux les accompagner dans la réalisa"on des projets sociaux de leur compétence. Dans le cadre de ses compétences, l’aggloméra"on Valenciennes Métropole pourra accompagner les ini"a"ves et disposi"fs définis localement plus par"culièrement dans les ac"ons qui répondent à 3 enjeux qui ont été choisis comme prioritaires par les élus et que ont lieux avec les théma"ques citées ci-dessus :

- L’inser"on professionnelle et la levée des freins à l’emploi

- La santé

- La lu7e contre les violences conjugales et intrafamiliales

- L’éduca"on et la parentalité

- Le logement et le cadre de vie

Ce renouvellement de CTG montre la volonté commune de la CAF du Nord et de Valenciennes Métropole, de réaffirmer l’intérêt d’une vision partagée et prospec"ve du territoire pour conduire ensemble les poli"ques publiques en lien avec les besoins de la popula"on.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la conven"on CTG CAVM 2025/2029 et ses

avenants

Page 4 sur 6QUESTION N° 6–- Conven-on de partenariat pour lu>er contre l’isolement des ainés et des plus fragiles en situa-on de handicap

Monsieur GOSSELIN présente le projet de délibéra"on.

Nous avons rencontré la MDPH et le Département concernant la possibilité d’une signature d’une conven"on de partenariat pour lu7er contre l’isolement des ainés (60 ans et plus)

et des plus fragiles en situa"on de handicap.

L’objec"f est de lu7er contre l’isolement social.

Pour la MPDH, le but est de rechercher les personnes à risque par une loi du 08/04/2024.

La commune a la possibilité d’accéder à des fonds de sou"en qui sont crédités par le CNSA.

Ces crédits s’ar"culent autour de 3 axes :

- La culture et l’ar"s"que

- La promo"on de la santé et le numérique

- Lien social à travers une bourse pour des jeunes réalisant des ac"ons d’une cin-

quantaine d’heures.

Pour les deux premiers axes, cela nous permet de bénéficier d’un budget global de 4 000€ répar" sur des ac"ons à hauteur de 1 000€.

Nous devons con"nuer à tenir notre registre des personnes vulnérables.

Monsieur le Maire ajoute que le département va mener une campagne de mailing auprès des personnes bénéficiant d’une aide APA.

60% des communes au niveau na"onal ont signé ce7e conven"on.

Nombre de votants :

- Pour : 18

- Contre : 0

- Absten"on : 0

EXPOSÉ :

Le contexte de la crise sanitaire a amplifié l’isolement des personnes âgées et fragile. La commune est l’échelon de proximité en capacité d’agir le plus finement possible en faveur de ses administrés.

Le Département a une compétence, propre, large en ma"ère de solidarités à tous les âges de la vie. L’ac"on du département se concré"se par une présence territoriale forte et pluridisciplinaire notamment au travers les équipes sociales.

La MPDH associe toutes les compétences impliquées aujourd’hui dans l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles.

Monsieur le Maire présente une conven"on qui a pour objet de préciser les coopéra"ons entre les par"es signataires dans un cadre renforcé pour élaborer des réponses durables, efficaces de proximité afin de lu7er contre l’isolement des aînés et des plus fragiles et repérer ce public dans l’organisa"on d’une veille sociale partagée.

Page 5 sur 6La conven"on précise les disposi"fs et leurs ou"ls de mises en œuvre au plus proche des territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la conven"on de partenariat pour lu7er contre l’isolement des ainés et des plus fragiles en situa"on de handicap et toute pièce y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h02.

Signatures :

Le Maire, La secrétaire de séance,

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