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Déliberation - DM JUILLET 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - DM JUILLET 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Divion, le 5 juillet 2022
DECISION DU MAIRE N°2022-042
Objet : Avenant n°2 au marché MAPA 2021-07 “Fourniture et installation d'un système de vidéoprotection”.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2021-073 du 2 novembre 2021, reçue en Sous-Préfecture le 2 novembre 2021, d'attribution du marché MAPA n°2021-07 “Fourniture et installation d'un système de vidéoprotection”,
VU la décision n°2021-081 du 17 décembre 2021, reçue en Sous-Préfecture le 17 décembre 2021, concernant l'avenant n°1 du marché MAPA n°2021-07 “Fourniture et installation d'un système de vidéoprotection”,
VU la décision n°2022-004 du 26 janvier 2022, reçue en Sous-Préfecture le 26 janvier 2022, concernant la sous-traitance du marché MAPA n°2021-07 “Fourniture et installation d'un système de vidéoprotection”,
VU la nécessité de rédiger un avenant afin de prolonger le délai d'exécution dans l'attente de l'alimentation électrique par Enedis pour la vérification de l'installation des caméras,
Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°2 pour le marché MAPA n°2021-07 “Fourniture et installation d'un système de vidéoprotection” avec la société « ECOGEST SAS » domiciliée 36 rue Neuve à Nédonchel (62550) qui porte le délai d'exécution à 10 mois, soit jusqu'au 13 octobre 2022.
…/... …/...
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le :
5 juillet 2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la
porte de la mairie le : 5 juillet 2022 Divion, le 21 juillet 2022
DECISION DU MAIRE N°2022-043
Objet : Signature d’une convention de formation professionnelle tripartite avec le CPIE du Val d'Authie – DESJEPS Mention Direction de Structure et de Projet Spécialité Animation Socio-Educative ou Culturelle
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2022-034 soumise au contrôle de légalité le 10 juin 2022, relative à la signature d'une convention de formation professionnelle intitulée : « DEJEPS Spécialité Animation Socio- Educative ou Culturelle» dans le cadre de la professionnalisation d'un agent.
CONSIDERANT que lors du lancement de cette formation, il a été proposé d'annuler l'intégration de l'agent en formation DEJEPS pour lui permettre de participer à une formation d'un niveau supérieur : DESJEPS mention Direction de Structure ou de Projet mention Animation Socio Educative ou Culturelle.
CONSIDERANT que pour permettre une montée en compétences de l'agent, il est nécessaire de remplacer l'acte cité par ce dernier.
CONSIDERANT que le stage se déroulera du 15 avril 2022 au 15 juin 2024. Pour un coût de formation suivant :
. 3 500,00 € TTC (trois-mille-cinq-cent euros Toutes Taxes Comprises)
Effectué en quatre fois :
1– Décembre 2022 – 1225,00 €
2– Juin 2023 – 875,00 €
3– Décembre 2024 – 1 050,00 €
4– Mai 2024 – 350,00 € …/...
…/...
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de formation professionnelle tripartite, citée.
Article 2 : De régler, au CPIE du Val d'Authie, la somme de 3 500,00 € TTC (trois-mille-cinq-cent euros Toutes Taxes Comprises) suivant les modalités indiquées ci-dessus.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le :
21 juillet 2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la
porte de la mairie le : 21 juillet 2022