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Déliberation - DM FEVRIER 2022
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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - DM MARS 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Divion, le 23 mars 2022
DECISION DU MAIRE N°2022-012
Objet : Signature d'un contrat de service informatique avec la société “Itech informatique” - “Maintenance annuelle KMC box”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Les écoles de la commune sont équipées de « KMC box » permettant notamment le filtrage, mais aussi la gestion des classes informatiques.
Afin d'en assurer la maintenance et la mise à jour, il est nécessaire de signer un contrat avec la société « Itech informatique». Celui-ci prendra effet à la date du 1er janvier 2022, pour une période d'un an.
Cette prestation s'élève à la somme de : 316,50 € H.T. (trois cent seize euros et cinquante centimes Hors Taxes), soit 379,80 TTC (trois cent soixante dix-neuf euros et quatre-vingt centimes Toutes Taxes Comprises).
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de maintenance et d’assistance téléphonique avec la société « Itech informatique » pour les box déployées dans les écoles.
Article 2 : De régler la somme de 316,50 € H.T. (trois cent seize euros et cinquante centimes Hors Taxes), soit 379,80 TTC (trois cent soixante dix-neuf euros et quatre-vingt centimes Toutes Taxes Comprises) relative à ce contrat pour les prestations de maintenance et d’assistance téléphonique pour ces box.
…/... …/...
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :
23 mars 2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 23 mars 2022 Divion, le 18 mars 2022
DECISION DU MAIRE N°2022-013
Objet : Avenant n°2 du marché MAPA 2021-05, “Réfection du pont Emile Basly”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la décision n°2021-058 du 17 septembre 2021 qui attribue le marché à procédure adaptée pour la réfection du pont Emile Basly à la société ETGC SAS domiciliée au 31 rue Curie à Saint-Omer (62507),
VU la décision n°2021-075 du 23 novembre 2021 de prolongation du délai d'exécution,
VU la nécessité de prolonger de nouveau le délai d'exécution des travaux pour faire face à un aléa technique,
Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°2 pour le marché MAPA n°2021-05 “ Réfection du pont Emile Basly ” avec la société « ETGC SAS » domiciliée 31 rue Curie à Saint-Omer (62507) qui prolonge les délais de 3 mois et 10 jours, soit du 21 mars 2022 au 30 juin 2022.
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
…/... …/...
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :
18 mars 2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 18 mars 2022