Divion, le Q 5 WARS 2020
DECISION DU MAIRE N°2020-011
Objet : Signature d’un avenant au groupement de commandes Electricité “sites d'une pulssance inférieure ou égale à 36 kVA”’.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Consell Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil municipal n°2019-071 en date du 27 septembre 2019 visée le 16 octobre 2019, par le contrôle de légalité concernant l'adhésion au groupement de commandes auprès de la FDE pour la fourniture d'électricité des sites d'un puissance inférieure ou égale à 36 kVA dont EDF est le titulaire,
Considérant l'évolution réglementaire du mécanisme de capacité pour les consommations 2020,
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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax 01.57.67.41.20 - mail :contact@ville-divion.fr Au vu des modifications à apporter au marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant pour l'évolution réglementaire du mécanisme de capacité des lots n°1 « éclairage public » et n°2 « bâtiments communaux », avec un effet au 1er Janvier 2020.
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
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Transmise au Représentant de l'État le: ( 5 HKARS 2020
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 0 5 LR 2020
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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Divion, le 3 C HARS 2029
DECISION DU MAIRE N°2020-012
Oblet : Signature d’une convention de formation professionnelle tripartite avec le centre d'enselgnement CNAM Hauts de France - Certificat professionnel programmateur d'applications mobiles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le ter décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre d'un projet municipal afin de développer une action mobile à destination des administrés et permettre à un salarié de la commune de participer à un stage de perfectionnement des connalssances informatiques, il est proposé de signer une convention de formation professionnelle intitulée : « certificat professionnel programmateur d'applications mobiles ».
Le stage s'étend sur la période de février 2020 à juillet 2021 et comprend les modules suivants :
e Programmation avec Java : notions de base
+ Développement Web
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le 38/03/2028
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Hêtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax O01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr Bases de données
Systèmes informatiques
Principes et programmation système et réseau pour smart-phones et tablettes tactiles Mise en œuvre de la programmation de smart-phones et tablettes tactiles Projet d'application mobile : mise en pratique
Stade de 3 mois ou expérience professionnelle équivalente
Programmation Java : programmation objet
Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de formation professionnelle tripartite.
Article 2: De régler, au centre d'enseignement CNAM Hauts de France, la somme de 5 670,00 € TTC (cinq mille six cent soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises)
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
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Transmise au Représentant de l'État le 3 0 KR 2020 nt
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 3 O0 KR 2020
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le 358/83/2828
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Hétel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.tr : AE TR
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Divion, le 3 { MARS 2020
DECISION DU MAIRE N°2020-013
Objet : Signature d'un avenant au groupement de commandes Electricité “sites d'une puissance supérieure à 36 KVA”.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil municipal n°2019-006 en date du 8 février 2019 visée le 8 février 2019, par le contrôle de légalité concemant l'adhésion au groupement de commandes auprès de la FDE pour la fourniture d'électricité des sites d'un puissance supérieure à 36 kVA dont ENGIE est le titulaire,
Considérant l'évolution réglementaire du mécanisme de capacité pour les consommations 2020,
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DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant pour l'évolution réglementaire du mécanisme de capacité du lot n°3 « sites profilés », avec un effet au 1er janvier 2020.
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.
Articie 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Le Maire; 7e
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 3 0 HARS 2020
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DECISION DU MAIRE N°2020-014
Objet : Signature de convention avec le cabinet Claude DRUCKE Architecte — Mission partielle de conception limitée au permis de construire : Chub house stade Jules MALLEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le Ter décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Consell Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre de la construction de vestiaires sportifs et d'un club house au stade Jules Mallez, rue Oscar Simon, il y a lieu de réaliser une mission d'architecte.
Cette mission partielle sera limitée au projet architectural nécessaire à la demande de permis de construire (phase conception).
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le 30/03/2028
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DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mission partielle architectural nécessaire à la demande de permis de construire.
Article 2 : De régler, au cabinet Claude DRUCKE Architecte, la somme de 5 400,00 € TTC (cinq milles quatre cent euros toutes taxes comprises) correspondant à la prestation susmentionnée.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
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caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le: 3 0 HR 2020
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