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Déliberation - DM JUILLET 2021
Déliberation - DM NOVEMBRE 2019
Déliberation - DM JUILLET 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - DM JUILLET 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
TA Divion
Divion, le À 5 JUIL 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-034
Oblet : Attribution du marché MAPA 2019-02, “Confection et livraison de repas pour la restauration scolaire”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en dats du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 4er décembre 2017 au terme de laquelle le Consell Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU le marché à procédure adaptée concernant la confection et livraison de repas pour la restauration scolaire,
VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée e-marchespublics.com du 20 mai 2019,
VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il suit :
M. Le prix des repas... 60%
MI. La qualité des repas 40%
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2819
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr TA
Divion
AA
CARACTERISTIQUES DU M E
Le marché est composé d'un lot unique sur la confection et la livraison de repas en liaison froide.
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il commencera à partir du 02 septembre 2019.
ONT PRESENTE UNE OFFRE
société LA NORMANDE domiciliés au 37 rue des Vacillots à Salnt Nicolas d’ALIERMONT (76510)
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché à procédure adaptée avec l'option à la société LA NORMANDE domiciliée au 37 rue des Vaclllots à Salnt Nicolas d'ALIERMONT pour les montant sulvants :
Tarif unitalre HT sl la commande est effectuée le
jour même avant 10h00
Repas chaud Repas Froid
Repas Maternel 2.585 2.585
Repas élémentaire 2.716 2.716
Repas Adulte 3.046 3.046
Option : pique nique enfant 2.485 2.485 Option : pique nique adulte 2.485 2.485
Tarlf unitaire HT si la commande est prévue entre
J-1 et J-7 avant 12h00
Repas chaud Repas Froid
Repas Maternel 1.978 1.978
Repas élémentaire 2.108 2.108
Repas Adulte 2.392 2.392
Option : pique nique enfant 2.485 2.485 Option: pique nique adulte 2.485 2.485
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2819
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr he.
La mise à disposition de l'ensemble du matériel sous forme de prêt incluant la maintenance, se fera sans supplément de prix pour la durée du marché.
Option : Fourniture d'accessoires
- _ Serviettes Papiers : 0.007€ l'unité HT
- _ Charlottes : 0.042€ l'unité HT
- _ Tabliers : 0.066€ HT l'unité
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin
de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : ( 8 jyiL 2019
MII. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 2010
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2819
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2819
ation agréée € bre com
939_A1-062-216202705-20190708-DH2019_034- PPT
Divion
Divion, le 10 ML 20%
DECISION DU MAIRE N°2019-035
Objet : Signature de contrat de réservation de séjour avec « Rôves de mer » - Du 27 Juillet au 9 août 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par lol n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régier les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la décision du Maire en date du 11 décembre 2018, reçue en Sous-Préfecture le 13 décembre 2018 relative à l'attribution du marché MAPA 2018-09, « Organisation des séjours 2019 », déclarant le lot n°4 « Séjour Eté Août » infructueux. Aucune entreprise n'ayant déposé de plis.
Dans le cadre de la mise en place d'un séjour estival au mois d'août en faveur de nos jeunes divionnais, il a été proposé de réserver un hébergement dans le centre de vacances du jardin colonial de l'ile de Batz en Bretagne, par l'intermédiaire du prestataire « Rêves de mer ».
Un contrat a donc été établi pour la somme de 10 076,90 € TTC (dix mille soixante-seize euros et quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises), pour une quinzaine de jeunes Divionnais, accompagnés de trois encadrants, qui pourront ainsi profiter d'un cadre naturel, d'activités pédestres et maritimes du 27 juillet au 9 août.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2819
éve E-legalte com
93_AI-062- 130710-DH2019_035-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de réservation de séjour avec la société «Rêves de mer», mentlonné ci-dessus.
Article 2: De régler à la société « Rôves de mer » la somme de 10 076,90 € TTC (dix mille soixante-seize euros et quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises), correspondante à la formule souscrite, moyennant un acompte de 3 023,00 € avec un solde de 7 023,90 €, à la fin du séjour. Ce, sur présentation des factures.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de ia ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Le Mäire, PE
2e
Jackÿ LÉ OINE.
Transmise au Représentant de l'État le : î f CRETE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
pe de l'État.
JUIL 2019 Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2819
éve E-leqait.
99_AI-062-
Héêtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr AT)
Divion
Divion, le ‘4 () JUIL 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-036
Objet : Signature de contrat avec l'association « Noeux Environnement » - Espaces partagés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Consell Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre du projet de création d'espaces partagés au sein des quartiers prioritaires, la Municipalité a souhaité étendre ces derniers à l'ensemble des quartiers de la commune, afin de permettre à tous les Divionnais de pouvoir en profiter. are
Pour cette raison, il s'avère nécessaire de bénéficier d'un soutien afin d'assurer la partie technique de la mise en place et du développement des plantations sur les parcelles. L'association « Noeux Environnement » a répondu favorablement à notre appel.
Une contrat est donc conclu pour la somme de 8 330,00 € TTC (huit mille trois cent trente euros Toutes Taxes Comprises).
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2819
éve E-legalte com
39_AI-062- 710-0H2019_036-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@vilie-divion.fr ET
Divion
du
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec l'association «Noeux Environnement» mentlonné ci- dessus.
Article 2 : De régler à l’association « Noeux Environnement », la somme de 8 330,00 € TTC {huit mille trois cent trente euros Toutes Taxes Comprises), correspondante à la prestation citée.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Dlvion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
ET
Jacky LAMOINE.
FT smise su Représentant de l'État le:
le vi certifie, sous sa responsabilité, le
Caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 1 0 J:. 2010
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2819
éve E-leqaite
39_AI-062-
Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
130710-DH2019_0 AT
Divion
Divion, le {0 que 2018
DECISION DU MAIRE N°2019-037
Objet : Signature d'un avenant concernant le marché MAPA 2018-01 : “ Réaménagement de la Mairie ”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Consell Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la décision du Maire n°2019-007 en date du 08 février 2019, visée le 08 février 2019, par le contrôle de légalité concernant l'attribution de ce marché après consultation par procédure adaptée,
VU la décision du Maire n°2019-016 reçue en Sous-Préfecture le 22 mars 2019, concernant la signature d'un avenant lié aux divers travaux complémentaires à réaliser pour le lot n°6 « Electricité »,
VU la décision du Maire n°2019-023 reçue en Sous-Préfecture le 14 mai 2019, concernant la signature d'un avenant lié aux divers travaux complémentaires à réaliser pour les lots n°1-3 et 4.
Considérant, la nécessité de réajuster les travaux issu du lot n°8:Peinture et Tapisserie,
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2819
éve E-leqait.
39_AI-062-
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr DECIDE
Article 1 : De signer un avenant négatif avec la société « DESAINGHISLAIN », domlcillée à FRESNES LES MONTAUBAN (62490), mandataire du Lot 08, Travaux de pelnture et de tapisserie, pour un montant de 1 135.38 € TTC (mille cent trente cinq euros et trente huit centimes).
Article 2 : Au final le lot n°8 s'élève donc à 17 912.46€ TTC (dix sept mille neuf cent douze euros et quarante six centimes).
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : 1 À JUIL 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire lobjet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le ‘Î û 207
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2819
éve E-legalte com
39_AI-062- 130710-DH2019_037—
Héêtei de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 0t.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr fie
Divion
Don, le 0 AL AS
DECISION DU MAIRE N°2019-038
Objet : Signature de contrats dans le cadre de la “Blette en Fête” : “Musicalement Vôtre” - “Fédération Française Sauvetage Secourisme”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Le dimanche 7 juillet 2019, aura lieu l'événement ia « Biette on Fête ».
A cette occasion, un certain nombre d'animations y sont prévues.
Le groupe de musique « VIP » de l'association « Musicalement Vôtre », viendra notamment conclure la journée en chansons.
Afin de sécuriser l'événement, la Fédération Française de Sauvetage Secourisme sera présente pour surveiller le plan d'eau et les différentes animations, elle interviendra si cela s'avère nécessaire.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2819
éve E-leqait.
39_AI-062-
Hétel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur ls Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer les différents contrats avec les associations « Musicalement Vôtre » et la « Fédération Françalse Sauvetage Secourisme ».
Article 2 : De régler à l'association « Musicalement Vôtre », la somme de 2 500,00 € TTC (deux mille cinq cents euros Toutes Taxes Comprises) correspondante à la prestation susmentionnée.
Article 3 : De régler à l'association « Fédération Françalse Sauvetage Secourisme », la somme de 480,00 € TTC (quatre cent quatre-vingt euros Toutes Taxes Comprises) correspondante à la prestation susmentionnée.
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorler de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : À À Ji. 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : { {) JUL 2018
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2819
éve E-leqait.
99_AI-062-—
Hêtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr UN
Divion
Divion, le 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-039
Qblet : Signature de contrat de maintenance avec la soclété “DECIMA TELECOM”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la décision du Maire n°2017-038 en date du 26 mai 2017, reçue en Sous-Préfecture le 30 mai 2017, relative à l'attribution du marché MAPA 2017-02 — Fourniture et mise en œuvre d'une solution de téléphonie sur IP. :
Dans le cadre de la démarche réalisée par la Municipalité, relevant de la modification de l'appareillage et lignes téléphoniques en faveur des agents de la Mairie et du CCAS. Il s'avère nécessaire de signer avec la société « DECIMA TELECOM », un contrat de maintenance.
Celui-ci est souscrit annuellement, pour un montant de 1 316,00 € H.T. (mille trois cent seize euros Hors Taxes), soit 1 579,20 € T.T.C. (mille cinq cent soixante dix-neuf euros et vingt centimes Toutes Taxes Comprises).
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2819
éve E-leqait.
99_AI-062-
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr LEA
Divion
1.
Le système téléphonique déployé, étant le suivant : Mitel A5000.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de maintenance cité, avec la société « DECIMA TELECOM ».
Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 1 316,00 € H.T. (mille trols cent seize euros Hors Taxes), solt 1 579,20 € T.T.C. (mille cinq cent soixante dix-neuf euros et vingt centimes Toutes Taxes Comprises) correspondante à la prestation susmentlonnée.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorler de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : i 0 qi 20%
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire lobjet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie-que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le: À À JUIL 2019
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/67/2819
éve E-leqait.
39_AI-062-
Hétel de ville - |! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mali : contact@ville-divion.fr Divion, le 4 o quil 20
DECISION DU MAIRE N°2019-040
Objet : Signature de contrat de location avec la société “MONETICS”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre de la démarche réalisée par la Municipalité, souhaitant permettre aux administrés, le règlement de divers services par carte bancaire. Il s'avère nécessaire de signer avec la société « MONETICS », un contrat de location, relatif au matériel USB permettant le transfert de liquidité par le moyen de paiement cité.
Celui-ci est souscrit mensuellement, pour un montant de 17,00 € H.T. (dix-sept euros Hors Taxes). Soit 204,00 € H.T. (deux cent quatre euros Hors Taxes) annuel.
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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr BE IVION
l
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de location cité, avec la société « MONETICS ».
Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 17,00 € H.T. (dix-sept euros Hors Taxes). Soit 204,00 € H.T, (deux cent quatre euros Hors Taxes) annuel, correspondante à la prestation susmentlonnée.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Conseil Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le: 1 0 Juil 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 7 0 je 2019"
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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr Divion, le 10
DECISION DU MAIRE N°2019-041
Objet : Signature d’un contrat de prêt avec “la Banque Postale” - Modifié
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municlpal a délégué au Maire, pour la durés de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de Particle L2122-22 du CGCT.
VU la décision du Maire n°2019-026 en date du 29 mai 2019, reçue en Sous-Préfecture le 29 mai 2019, relative à la signature contrat de prêt avec “la Banque Postale”.
Dans l'objectif de contracter un prêt de 100 000,00 euros (cent mille euros), pour financer le remplacement de candélabres. La Municipalité de Divion, a réalisé une consultation auprès de divers organismes de financement.
«La Banque Postale », le « Crédit Agricole », ont répondu à cette consultation. La « Caisse d'Épargne » et la « Société Générale » n'ont pas souhaité formuler d'offre.
Après comparatif des offres, il s’est avéré que la « Banque Postale » proposait les meilleures conditions de financement.
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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Re
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Cependant leur contrat initial, lié à la décision du Maire n°2019-026 reprise en début d'acte, était erroné sur le taux d'intérêt annuel, présentant un taux fixe à 0,78 % et non à 0,74 %.
Un contrat avec les bonnes mentions a donc été de nouveau édité, obligeant ainsi Monsieur le Maire, à reprendre un acte administratif modificatif.
Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de prêt avec « la Banque Postale » dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 100 000 euros (cent mille euros),
- Durée : 10 ans,
- Commission d'engagement : 100,00 euros (cents euros),
- Versement des fonds : en 1 fois avant la date limite du 8 juin 2016, - Préavis : 5 jours ouvrés TARGET/PARIS,
- Périodicité : trimestrielle,
- Mode d'amortissement : échéances constantes,
- Taux d'intérêt annuel : taux flxe de 0,74 %,
- Base de calcul des intérêts : mols de 30 jours sur la base d'une année de 360 Jours, - Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le palement d'une indemnité actuarielle,
- Préavis : 50 jours calendaires,
- Score Gissler : 1A.
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr TR
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Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Conseil Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : ( 0 JU 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie.que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : T f JL: 2019
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Divion, le 7 3 ju 209
DECISION DU MAIRE N°2019-042
Qbiet : Signature de contrats de réservation dans le cadre des séjours de courte durée en faveur de l'accueil de loisirs avec les prestataires : N'JOY — Parc départemental d'Olhain — Stella Maris — La ligue de l'enselgnement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
L'accueil de loisirs est un moment d'évasion et d'amusement pour les enfants et adolescents. Afin qu'ils puissent conserver des instants inoubliables de la vie en collectivité, il est proposé des séjours de courte durée. Pour la période estivale, sont retenus deux séjours pour le mois de juillet et deux pour le mois d'août, chacun en faveur d'un groupe d'enfants et adolescents.
Pour le mois de juillet, il est proposé de contracter avec les prestataires suivants :
— Parc départemental d'Olhain :
Du lundi 29 juillet au vendredi 2 août, 24 enfants encadrés par 2 adultes pourront découvrir divers sports, tels que la boxe, la course d'orientation, le tir à l'arc, le VTT ….
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sl
Ce séjour s'élève au montant de 5 017,50 € TTC (cinq mille dix-sept euros et cinquante centimes Toutes Taxes Comprises).
— Stella Maris :
Du lundi 15 au mercredi 17 juillet, une vingtaine d'adolescents dont les adolescents de la délégation polonaise, encadré par des adultes aura le plaisir de découvrir les plages de la Région. Ce séjour s'élève au montant de 3 568,40 € TTC (trois mille cinq cent soixante-huit euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises).
Pour le mois d'août, il est proposé de contracter avec les prestataires suivants :
N'JOY :
Du lundi 12 au vendredi 16 août, 24 enfants encadrés par 2 adultes pourront jouer aux artistes, en découvrant la photographie, la danse, le théâtre, la musique, la vidéo, … Ce séjour s'élève au montant de 4 038,74 € TTC (quatre mille trente-huit euros et soixante-quatorze centimes Toutes Taxes Comprises).
— La ligue de l'enseignement :
Du lundi 19 au vendredi 23 août, 16 adolescents encadrés par 2 adultes pourront découvrir la Côte d'Opale et ses sports nautiques.
Ce séjour s'élève au montant de 860,00 € TTC (huit cent soixante euros Toutes Taxes Comprises).
Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1: De signer les contrats de réservations et régler aux prestataires les montants suivants :
— Parc départemental d'Olhaln pour un montant de 6 017,50 € TTC (cinq mille dix-sept euros et cinquante centimes Toutes Taxes Comprises).
— Stella Maris pour un montant de 3 568,40 € TTC (trois mille cinq cent solxante-hult euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises).
N'JOY pour un montant de 4 038,74 € TTC (quatre mille trente-huit euros et solxante- quatorze centimes Toutes Taxes Comprises).
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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@bville-divion.fr _ AT
Divion
— La ligue de l'enseignement pour un montant de 860,00 € TTC (huit cent soixante euros Toutes Taxes Comprises), dont un acompte à régler d'un montant de 258,00 € TTC (deux cent cinquante huit euros Toutes Taxes Comprises). Solt, un restant dû de 602,00 € TTC (six cent deux euros Toutes Taxes Comprises).
Ces règlements seront réalisés, sur présentation de factures.
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Pour le Maire
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Transmise au Représentant de l'État le: 9 3 JUIL 201
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le :
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Divion, le 2 3 JU] 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-043
Objet : Attribution du marché MAPA 2019-03, “ Entretien et aménagement de la voirie communale ”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU le marché à procédure adaptée concernant l'entretien et l'aménagement de la voirie communale,
VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée e-marchespublics.com en date du 20 mai 2019,
VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il suit :
— Le prix... 60 %
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Hêtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bviile-divion.fr TN
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1.
— La qualité... 40 % :
2.1 La qualité de l’entreprise, type d'engins utilisés, nombres d'équipes pouvant être mis à dispositions pour les chantiers. 20 %
2.2 Pour les conditions de mise en œuvre des dispositions de sécurités et de suivi des différents chantiers. 10 %
2.3 Pour les conditions des produits utilisés, prise en compte de l'écologie et notamment du développement durable dans la conduite des chantiers. 10 %
CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Le marché concernant l'entretien et l'aménagement de la voirie communale. Il est conclu pour une durée d'un an. I! commencera dés la date de notification. Il pourra être reconduit deux fols.
ONT PRESENTE UNE OFFRE
société SADE domiciliée rue du Centre ZA de cité Sainte-Barbe, Antenne de Marles Les Mines à MARLES LES MINES (62540) par voie électronique,
société COLAS domiciliée aux 50 avenue des Entreprises, Agence du Ternois, Parc d'Activités de la Galance, CS20164 à NOYELLES SOUS LENS Cedex (62221) par voie électronique,
société BROUTIN TP domiciliée à la ZI La Motte du Bois à HARNES (62440) par voie électronique,
société DUFFROY SARL domiciliés à SAINT POL SUR TERNOISE (62165) par voie électronique,
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché à procédure adaptée à la soclété DUFFROY, domicillée Zone Industrielle BP 40074 à SAINT POL SUR TERNOISE (62165) pour les montant suivants :
Maxi de 200 000,00 € HT par an
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.
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Hêtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.fr TT
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Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué.
Transmise au Représentant de l'État le: 2 3 JUIL 2010
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 23 JUIL 2019
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Hêtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax O1.57.67.41.20 - mall : contact@vilie-divion.fr *,
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Divion, le 2 3 JUIL 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-044
Oblet : Avenant concernant le changement de dénomination du titulaire « INTERPACK » - groupement de commandes avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis « Achat de produits d'entretien - Lot n°4 sacs poubelles ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en dats du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les
pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par lé Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,
VU la délibération du 24 février 2017 concernant l'adhésion au groupement de commandes pour l'achat de sel de déneigement avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis,
CONSIDERANT, le changement de dénomination du titulaire, à compter du 1er mai 2019, la société « INTERPACK » devient : « CRISTAL DISTRIBUTION »,
CONSIDERANT, que les clauses du marché initial demeurent applicables et qu'aucune incidence financière sur le montant du marché public ne sera à prévoir.
ll est donc nécessaire de signer un avenant avec cette société.
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Hétel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 -fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divien.fr BE IVION
En
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant avec la société « CRISTAL DISTRIBUTION », domicillée au 518 routs de Blangy à LE TORQUESNE (14130).
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 3 : Monsleur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Pour le Maire, A
l'Adjoi se
Transmise au Représentant de l'État le : 2 3 NI 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le :
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le 23/67/2819
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Hétel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr Divion
Divion, le 2 3 JUIL 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-045
Objet : Vente de véhicules auprès des sociétés « Centre Cartrucks SAS HLD » et « Centre Cartrucks SAS JCR Autos utilitaires » : Renault Kangoo — 728 VJ 62 - Citroën Berlingo AT 762 LE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Les véhicules Renault Kangoo immatriculé 728 VJ 62 et Citroën Berlingo immatriculé AT 762 LE, devenant vétustes. Il s'avère nécessaire de s'en séparer, au vu frais de réparations trop onéreux.
La société « Centre Cartrucks SAS HLD » basée 5001 route de Berck, ZI des 4 chemins 62600 GROFFLIERS, propose de racheter le véhicule Renault Kangoo immatriculé 728 VJ 62 pour la somme de 500,00 € (cinq cents euros).
La société “Centre Cartrucks SAS JCR Autos utilitaires » située 154 route de Berck 62600 GROFFLIERS, propose de racheter le véhicule Citroën Berlingo immatriculé AT 762 LE pour la somme de 500,00 € (cinq cents euros) également.
ln.
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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Artlele 1 : De vendre à la soclété « Centre Cartrucks HLD », basée à GROFFLIERS, 5001 route de Berck, ZI des 4 chemins, le véhicule Renault Kangoo immatriculé 728 VJ 62 pour un montant de 500,00 € (cinq cents euros). De vendre à la soclété “Centre Cartrucks SAS JCR Autos utilitaires » située 154 route de Berck 62600 GROFFLIERS, le véhicule Citroën Berlingo Immatriculé AT 762 LE pour la somme de 500,00 € (cinq cents euros).
Article 2: De signer les certificats de cession des véhicules cités, avec les sociétés mentionnées cl-dessus.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Pour le pa
L'Adjoint Félèpus…
AT 2 2/1
David casÿs.
Transmise au Représentant de l'État le : 2 3 JU]L 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 23 JU 2019
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/67/2819
E-kequit
93_AI-062-216 723-0H2019_045-—
Hêtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr TA
Divion
Divion, le è 3 NE 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-046
Objet : Signature d’un contrat de prêt avec “la Banque Postale” - Modifié bls
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la décision du Maire n°2019-026 en date du 29 mai 2019, reçue en Sous-Préfecture le 29 mai 2019, relative à la signature d'un contrat de prêt avec “la Banque Postale”.
VU la décision du Maire n°2019-041 en date du 10 juillet 2019, reçue en Sous-Préfecture le 10 juillet 2019, relative à la signature d'un contrat de prêt avec “la Banque Postale” modifié. Lié à une erreur, sur le taux d'intérêt annuel.
Dans l'objectif de contracter un prêt de 100 000,00 euros (cent mille euros), pour financer le remplacement de candélabres. La Municipalité de Divion, a réalisé une consultation auprès de divers organismes de financement.
« La Banque Postale », le « Crédit Agricole », ont répondu à cette dernière. La « Caisse d'Épargne » et la « Société Générale » n'ont pas souhaité formuler d'offre.
RAS
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/67/2819
éve E-leqait.
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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.fr sh
Divion
a.
Après comparatif, il s'est avéré que la « Banque Postale » proposait les meilleures conditions de financement.
Cependant, à la vérification des mentions apposées sur le contrat par l'organisme de prêt, il a été constaté que les éléments relatifs au taux d'intérêt annuel n'étaient pas les seules modifications à réaliser. Les modalités liées au versement des fonds ainsi que le mode d'amortissement, ont également été soumis à modification.
Un contrat avec les bonnes mentions a donc été de nouveau édité, obligeant ainsi Monsieur le Maire, à reprendre un acte administratif.
Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de prêt avec « la Banque Postale » dont les caractéristiques sont les sulvantes :
- Score Glssler : 1A,
- Montant du contrat de prêt : 100 000 euros (cent mille euros),
- Durée du contrat de prêt : 10 ans, soit un terme du contrat de prêt fixé au 01/09/2029 - Commission d'engagement : 100,00 euros (cents euros), soit 0,10 % du montant du contrat de prêt
- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur, jusqu'au 2 août 2019, en une fols avec versement automatique à cette date,
- Taux d'intérêt annuel : taux flxe de 0,74 %,
- Base de calcul des intérêts : mols de 30 Jours sur la base d'une année de 360 Jours, - Echéance d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle, - Mode d'amortissement : constant,
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle, - Préavis : 50 jours calendaires,
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorler de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/67/2819
Application agrée E-leqaite
99_AI-062-216202705-20190723-DH2019_046-—
Hêtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr PUR
Divion
sul
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Pour le Maire,
Transmise au Représentant de l'État le: 2 3 JUIL 2019 7
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunai
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 2 3 JL 2019
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/87/2819
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99_AI-06
Hétel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr CS
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/87/2819
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