Conseil Municipal - CM 06 du 18 juillet

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Conseil Municipal - CM 06 du 18 juillet Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 du 18 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL du 18 juillet 2019

COMPTE RENDU

Présents : Mr DANES Richard, Mr DORBES Jean-Luc, Mr BOULOUCH Jean-Denis, Mr GISTAIN Andre, Mr ABADIE Christophe, Mme LECUSSAN Corinne, Mme CALLEDE Maud, Mme BARTHEROTTE Carole

Absents excusés : Mr LABOULAIS Jean-Pierre (pouvoir a Mr DANES)

Absents : Mr MIATTO Marc, Mme TRIPIER-MONDANCIN Odile, Mme ANTONIOTTI Aurelie

Secrétaire de séance : Mme BARTHEROTTE Carole

Début de séance : 20H40

1. Approbation du dernier compte rendu

Dernier compte rendu approuve.

2. Comptes rendus de réunions

- Communaute de commune : reunion concernant l’aire de grand passage pour l’arrondisse- ment de Muret afin de renouer les liens avec le syndicat MANEO, mediateur entre la com- munaute de communes du Volvestre et les associations de gens du voyage.

- Conseil e cole : Mise a disposition pour ALAE du personnel mairie en plus.

Les effectifs diminuant, le poste de la deuxieme ATSEM a ete supprime. 94 enfants sont attendus a la rentree 2019/2020.

Travaux a venir : differents petits travaux sont prevus, refection d’une partie du grillage.

Les parents d’e leves font un retour positif de la cantine.

- CCAS : une reunion a ete organisee pour organiser une journee des associations.

3. Subvention Foyer du Rabé

Selon la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Commune de CAPENS et l’association Foyer du Rabe pour l’ALSH « l’Ile aux enfants », il convient de proceder au versement de 70 % de la contribution financiere fixee pour 2019 a 21.888,56 euros.

Ainsi, la somme a verser a l’association s’eleve a 15.321,99 euros.

Ceci correspond a l’addition de :

- 6.566,57 euros, soit le 1er paiement au 15/03/2019 de 30% de la contribution

- 8.755,42 euros, soit le 2e paiement au 15/06/2019 de 40% de la contribution.

Le Conseil Municipal est appele a deliberer sur le versement de cette subvention a l’association.

Prennent part au vote : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0Le conseil municipal accepte a l’unanimite le versement de 15.321,99 euros a l’association Foyer du Rabe.

4. Remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux

Monsieur le Maire informe que les agents territoriaux peuvent etre amenes a se deplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnes par ces deplacements sont a la charge de la collectivite pour le compte de laquelle le deplacement est effectue.

Des lors que ces frais sont engages conformement aux dispositions reglementaires et autorises par l'autorite territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.

Le remboursement des frais de deplacement est effectue a la fin du deplacement ou mensuellement, a terme echu. Le paiement des differentes indemnites de frais de deplacement, a l'exception de l'indemnite de repas qui presente un caractere forfaitaire, est effectue sur presentation d'un etat de frais et de toutes pieces justifiant de l'engagement de la depense.

Taux des indemnites kilometriques suivant le decret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifie par arrete du 26 fevrier 2019 :

Puissance fiscale : 5 CV et moins

- Jusqu’a 2000 kms : 0.29 € / kms

- De 2001 a 10000 kms : 0.36 € / kms

- Au-dela de 10000 kms : 0.21 € / kms

Puissance fiscale : 6 et 7 CV

- Jusqu’a 2000 kms : 0.37 € / kms

- De 2001 a 10000 kms : 0.46 € / kms

- Au-dela de 10000 kms : 0.26 € / kms

Puissance fiscale : 8 CV et plus

- Jusqu’a 2000 kms : 0.41 € / kms

- De 2001 a 10000 kms : 0.50 € / kms

- Au-dela de 10000 kms : 0.29 € / kms

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une deliberation pour le remboursement de ces frais.

Prennent part au vote : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal decide a l’unanimite de mettre en place le remboursement des frais de deplacement des agents territoriaux.5. Mise en place du RIFSEEP

Monsieur le Maire presente le projet d’application du RIFSEEP joint a la convocation et demande au conseil municipal de se prononcer sur sa mise en place.

Prennent part au vote : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal accepte a l’unanimite la mise en place du RIFSEEP. Monsieur le Maire va se rapprocher du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute Garonne afin d’entamer la procedure administrative pour cette mise en place.

Questions diverses

Aucunes.

Séance levée à 22H50