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Conseil Municipal - 05.CM 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05.CM 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GE
LA HAUTE
GORONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
10 juillet
2020
Tél:
05
61
85 4382
Fax:
O5 61
#5
19 66
rane-thilfrramadon
fr
Présents
:
Vanessa
ARNASSAN,
Gatien
ARNAULT,
Sandrine
BOUVIER
Sophie
CARLL
Cécile
DARGASSIES,
François
DROMARD,
Céline
FRAYARD,
Caroline
GRAIRE,
Pierre
LAMOTHE,
Bruno
PASQUIER,
Julie
ROUGER
Absents
-
Excusés:
Robert
ARMENIER,
Jean-Matthieu
CANCHES,
Cécile
FAVIER
PEZET,
Jean-Luc
LEZAT, Ont
donné
pouvoir
: Jean-Matthieu
CANCHES
à
Sophie
CARLI,
Jean-Luc
LÉZAT
à
Céline
FRAYARD,
Secrétaire
de
séance
: Cécile
DARGASSIES
Convocation
du
3 juillet
2020
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le
quorum
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Ouverture
de
la séance
à
18
heures
30.
Madame
le
Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la réunion
du
vendredi
30 juin
2020.
Madame
Julie
ROUGER
demande
s’il
est
possible
d’apporter
des
précisions
sur
la
question
posée
par
Madame
Vanessa
ARNASSAN
au
sujet
du
différentiel
entre
le
versement
de
la
CAF
et
la
subvention
versée
par
la commune
à l’ALVEE.
Madame
Cécile
DARGASSIES
précise
que
le
coût
de
la
mise
à
disposition
des
agents
est
de
13
601.28
€,
les
frais
de
fonctionnement
(mise
à disposition
des
locaux)
4 973.37
€,
et la subvention
versée
à
l’ALVEE
est
de
8
654
€,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
frais
pour
la
commune
de
27
223.37
€ pour
la dernière
année
scolaire
(2018-2019)
Elle
indique
qu'après
déduction
faite
de
la subvention
de
13
000
versée
par
la CAF,
le coût
restant
à
la charge
de
la commune
est de
14
073.37
€.
Bruno
PASQUIER
précise
qu’il
existe
un
accord
tripartite
entre
la
CAF,
l’ALVEE
et
la commune.
La
subvention
versée
par
la
CAF
dépend
du
nombre
d’enfants
accueillis.
L’ALVEE
perçoit
également
une
subvention
de
la CAF.
Madame
Céline
FRAYARD
ajoute
que
la
commune
établit
chaque
année
une
attestation
pour
l’ALVEE
qui
regroupe
tous
ces
éléments.
Suite
aux
précisions
apportées,
Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
au
vote. POUR
: à l’Unanimité
Page
1
sur
3 ORDRE
DU
JOUR :
1- ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27 SEPTEMBRE
2020
Vu
le décret
n°
2020-812
du
29 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1” juillet
2020,
le conseil
municipal
procède,
sans
débat
et au
scrutin
secret,
à
l'élection
des
délégués
appelés
à former
le collège
électoral
sénatorial,
avec
les
députés,
les
sénateurs,
les
conseillers
régionaux
et les
conseillers
généraux
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et annonce
la composition
du
bureau
électoral
:
- Présidente
: Madame
Céline
FRAY
ARD,
Maire
- Secrétaire
: Madame
Cécile
DARGASSIES
- les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
: MM.
François
DROMARD
et Bruno
PASQUIER
- les
deux
conseillers
municipaux
les
plus jeunes
: Mmes
Julie
ROUGER
et Vanessa
ARNASSAN.
En
sa
qualité
de
Président
du
bureau
de
vote,
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
à
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Elle
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
289
et R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à la représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est proclamé
élu.
Madame
le Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L.284
à L.286
du
code
électoral,
le conseil
municipal
doit
élire
trois
délégués
et trois
suppléants.
Les
candidats
doivent
se
présenter
sur
des
listes
conformément
à l’article
L.
289
du
code
électoral
et en
respectant
l’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
Madame
le Maire
constate
qu’une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée :
« Ensemble
pour
un
village
dynamique
» composée
de
la manière
suivante
:
- Mme
Céline
FRAYARD
- M.
Bruno
PASQUIER
- Mme
Sophie
CARLI
- M.
Jean-Matthieu
CANCHES
- Mme
Sandrine
BOUVIER
- M.
Jean-Luc
LEZAT
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
la Présidente
déclare
le scrutin
clos
et les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
:
- nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
- nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
: 13
- nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
- nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Ont
obtenu :
liste
«& Ensemble
pour
un
village
dynamique
» : 13
voix
Le
quotient
applicable
est
13
(nombre
de
suffrages
exprimés)
divisé
par
le nombre
de
délégués
à
élire
(3)
soit
4.33
. Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
délégués
que
le nombre
de
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
(La
liste
« Ensemble
pour
un
village
dynamique
» obtient
: 13
(nombre
de
voix
obtenues)
soit 3
sièges
quotient
électoral
(4.66).
Le
quotient
électoral
est
identique
pour
les
sièges
de
suppléants,
soit
3
suppléants.
La
Présidente
déclare
donc
que
la liste
« Ensemble
pour
un
village
dynamique
» remporte
les
3
sièges
de
délégués
et 3
sièges
de
suppléants
Page
2
sur
3 Elle
proclame
le résultat
suivant
:
Mme
Céline
FRAVARD
Liste
« Ensemble
pour
un
village
dynamique
»
délégué
M.
Bruno
PASQUIER
Liste
« Ensemble
pour
un
village
dynamique
»
délégué
Mme
Sophie
CARLI
Liste
« Ensemble
pour
un
village
dynamique
»
délégué
M.
Jean-Matthieu
CANCHES
Liste
« Ensemble
pour
un
village
dynamique
»
suppléant
Mme
Sandrine
BOUVIER
Liste
« Ensemble
pour
un
village
dynamique
»
suppléant
M.
Jean-Luc
LEZAT
Liste
« Ensemble
pour
un
village
dynamique
»
suppléant
2-
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
POSTE
POUR
OUVRIR
LE
COMMERCE
MULTISERVICES
DE
PROXIMITE
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
la
volonté
de
la
commune
de
redynamiser
le
centre
du
village
en
favorisant
l’implantation
d’un
commerce
multiservices
de
proximité.
La
commune
possédant
un
immeuble
situé
au
centre
du
village
anciennement
occupé
par
la poste,
il est
important
de
procéder
à la réhabilitation
de
ce
bâtiment
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée,
à l’unanimité
:
- Valide
le principe
de
réhabiliter
le
local
de
l’ancienne
poste
en
commerce
multiservices
de
proximité
- Autorise
Madame
le
Maire
à
engager
toute
démarche
concernant
ce
dossier
et
notamment
l’étude
de
son
montage
juridique
et financier,
- Autorise
Madame
le Maire
à procéder
à la recherche
d’un
maître
d’œuvre.
- Demande
une
subvention
à l’Etat
dans
le cadre
de
la programmation
2021,
-
Demande
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
dans
ie
cadre
du
dispositif
CréONS - Demande
une
subvention
à la Région
dans
le cadre
du
« PAS
Commerce
de
Proximité
»
Madame
le Maire
précise
qu’elle
tiendra
informés
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’avancement
des
décisions. Informations/Questions
diverses
Madame
Céline
FRAY
ARD
informe
l’assemblée
que
les
travaux
de
la
Grand
Rue
avancent
assez
rapidement.
Elle
indique
que
des
plantations
d’arbres
vont
être
étudiées
afin
de
re-végétaliser
les
espaces
au
niveau
de
la
petite
place
devant
la
mairie
et
à
l’angle
de
l’impasse
des
fontaines
en
remplacement
du
prunus
qui
a
dû
être
enlevé
pour
la
réalisation
des
travaux
Le
choix
se
porterait
sur
2 magnolias.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRA
Y ARD
déclare
le Conseil
clos
à
19
heures
Fait
à Thil,
le
17 juillet
2020
»
|
Le
Maire
À AT
Céline FRAYARD
ME
Page
3
sur
3