Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 047ACT LES PTITS PATAPONS
Arrêté - 047ACT LES PTITS PATAPONS
Arrêté - 042ACT Carnaval PTITS PATAPONS
Arrêté - 042ACT Carnaval PTITS PATAPONS
Arrêté - 001ACT STGS Anjormiere fermeture 15 01 au 02 02
Arrêté - 003ACT VINCENT Rte Nantes stat interdit 15 01 au 3
Arrêté - 014ACT STGS Rue des Centaurees 02 02 au 01 03
Arrêté - 028ACT ORANGE Place Mutualite
Arrêté - 035ACT PAINHAS Rue des Chaufourniers
Arrêté - 038ACT VFE Rte de la Genete
Arrêté - 047ACT LES Ptits Patapons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 047ACT LES Ptits Patapons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
TX
"4
la vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-047ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DES
JARDINS
- RUE
DU
PRIEURE
- RUE
DU
BOURG
AUX
MOINES
- PLACE
DE
L AIRE
BURON
- PLACE
DE
LA
MAIRIE
-
RUE
DE
LA
BATONNERIE
- RUE
DES
HALLES
- PLACE
DE
L
EGLISE
-
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
l'organisation
d'un
carnaval
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 04/03/2025
ARRÊTE
Article
1
Le
04/03/2025,
pendant
certaines
phases,
la
circulation
peut
être
interrompue
au
droit
du
chantier
Rue
des
Jardins,
Rue
du
Prieuré,
rue
du
Bourg
aux
Moines,
Place
de
l'Aire
Buron,
Place
de
la
Mairie,
Rue
de
la
Batonnerie,
Rue
des
Halles,
Place
de
l'Eglise,
Rue
Georges
Clémenceau
par
périodes
n'excédant
pas
15
minutes.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 25
février
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de J
DIFFUSION:
e
LES
P'TITS PATAPONS
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.