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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention P.DUEZ du 08 07 au 05 08 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS A LA COMMUNE DE PAULHAN
Entre :
La Communauté de communes du Clermontais, sise 20 avenue Raymond Lacombe à CLERMONT » ERAULT, représentée par son Président, Monsieur Claude REVEL, agissant aux présentes en vertu de la décision n°.40. 42. 4,9
Et:
La commune de Paulhan, sise 19 cours national à Paulhan, représentée par son Maire, Monsieur Claude VALERO, agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 0.5. Aveil..2o22.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La Communauté de communes du Clermontais met à la disposition de la commune de Paulhan Monsieur Philippe DUEZ, titulaire du grade d'opérateur des Activités Physiques et Sportives principal, conformément aux dispositions de la Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 et du décret n° 85.1081 du 08 octobre 1985.
Article 2 : Le temps de travail de Monsieur Philippe DUEZ s'effectuera comme suit :
Durant la période du 08 Juillet 2023 au 05 août 2023 à hauteur de 7h30 par semaine afin d'assurer des animations sportives à destination des jeunes de Paulhan.
Article 3: La commune de Paulhan ne versera aucun complément de rémunération à Monsieur Philippe DUEZ, sauf remboursement de frais inhérents à l'exercice de cette mission (déplacements, matériel,.....). Le montant de la rémunération et des charges salariales durant la période du 08 Juillet 2023 au 05 août 2023 correspondant à 7h30 hebdomadaires de la rémunération de Monsieur Philippe DUEZ sera remboursé par la commune de Paulhan à la Communauté de communes du Clermontais sur présentation d'un titre de recette trimestriel.
Article 4 : A l'expiration de la présente convention de mise à disposition une nouvelle convention pourra être conclue, de façon expresse.
Fait à Clermont l'Hérault, le
Pour la Communauté de communes du Clermontais, Pour la commune de Paulhan,
Le Président, Le Maire
Claude REVEL