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Ordre du Jour - Ordre du jour 22.03.2021
Déliberation - Annexes convention PM
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Annexes convention PM)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Dialogue social,
Mise à jour annexe 1 de :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE DE PAULHAN ET DE LEURS ÉQUIPEMENTS À LA COMMUNE
D'ASPIRAN
ANNEXE 1
LOCAUX ET MATERIEL MIS EN COMMUN
Au 12 Janvier 2023 :
LOCAUX :
PAULHAN: 1 poste de police municipale situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, 19, cours National,
d’une superficie de 50 m°: 4 postes de travail et des locaux équipés d’un coffre-fort pour l’armement et
du centre de supervision pour le dispositif de vidéo protection.
ASPIRAN : Un dispositif de vidéo protection.
FLOTTE DE VEHICULES:
PAULHAN : VL 4x4, 4 VTT
MATERIELS ELECTRONIQUES :
PAULHAN : 4 (PVe) appareils numériques portables de type PDA, 1 éthylotest électronique
(alcoolémie), 1 radar (vitesse), 2 pièges photographiques.
ASPIRAN : 2 pièges photographiques.
ARMEMENT/ EQUIPEMENT :
PAULHAN : 4 PSA 9mm, 4 bâtons télescopiques, 4 bombes lacrymogènes et 4 gilets pare-balles,
Le responsable de poste : ANNEXE 2
DISPOSITIONS FINANCIERES
La commune d’ASPIRAN prendra en charge le cout du service correspondant au temps de travail des
agents ainsi que pour le matériel mis à disposition (coût salarial et coût matériel).
Il sera calculé sur la base d’un forfait de 15 000 euros par années pour 10 heures de travail / semaine.
L’année de convention est déterminée en ces termes : du 1° Janvier au 31 Décembre.
Ce tarif délibéré par les conseils municipaux de Paulhan et d’Aspiran peut faire l’objet d’une
revalorisation au terme de la présente convention en fonction des augmentations liées à l’évolution des
coûts de fonctionnement, d’investissement, d’assurance, de formation et de personnel. Une nouvelle
délibération des conseils municipaux devra traiter de l’actualisation des données financières en cas de
reconduite de la convention de mise à disposition.
Le responsable de poste :