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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention P.DUEZ du 01 09 22 au 07 07 23)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS A LA COMMUNE DE PAULHAN
Entre :
La Communauté de communes du Clermontais, sise 20 avenue Raymond Lacombe à CLERMONT L'HERAULT, représentée par son Président, Monsieur Claude REVEL, agissant aux présentes en vertu de la décision n°. AA 4.2. 0 énssssreesnes
Et:
La commune de Paulhan, sise 19 cours national à Paulhan, représentée par son Maire, Monsieur Claude VALERO, agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du .QS.Aueil..Ze223
IL a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1#7: La Communauté de communes du Clermontais met à la disposition de la Commune de Paulhan Monsieur Philippe DUEZ, titulaire du grade d'opérateur des Activités Physiques et Sportives principal, conformément aux dispositions de la Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 et du décret n° 85.1081 du 08 octobre 1985.
Article 2 : Le temps de travail de Monsieur Philippe DUEZ s'effectuera comme suit :
A compter du 01 septembre 2022 et jusqu'au 07 Juillet 2023, Monsieur Philippe DUEZ sera mis à disposition de la commune de Paulhan sur la base de 15 heures hebdomadaires réparties comme suit : lundi après-midi, mardi et jeudi toute la journée.
Article 3 : Monsieur Philippe DUEZ interviendra au sein du groupe scolaire « Arc en Ciel » en tant qu'animateur sportif auprès des cycles 2 et 3 dans le respect et dans le cadre des programmes nationaux et en lien avec les objectifs du projet d'école. Il est précisé que le cadre d'intervention de cet agent, son rôle, celui des enseignants ainsi que les conditions de sécurité et de responsabilité feront l'objet d’une convention spécifique entre l'inspection académique, l'agent et l'école.
Article 4: La Commune de Paulhan ne versera aucun complément de rémunération à Monsieur Philippe DUEZ, sauf remboursement de frais inhérents à l'exercice de cette mission (déplacements, matériel,......).
Du 01 septembre 2022 et jusqu'au 07 Juillet 2023, le montant de la rémunération et des charges salariales correspondant à 15 heures hebdomadaires de la rémunération de Monsieur Philippe DUEZ sera remboursé par la Commune de Paulhan à la Communauté de communes du Clermontais sur présentation d’un titre de recette trimestriel.
Article 5 : À l'expiration de la présente convention de mise à disposition une nouvelle convention pourra être conclue, de façon expresse.
Fait à Clermont l'Hérault, le
Pour la Communauté de-communes du Clermontais, Pour la Commune de Paulhan,
Le Président,
Claude REVEL