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Arrêté - dfcpaji ar2026 0158 arrete de delegation publication site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - dfcpaji ar2026 0158 arrete de delegation publication site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Famille,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tourcoing Pare 0 2028 27 NeNR lelele KES
Délégation de signature à SR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction des Finances, de la
Commande Publique,
des Affaires Juridiques et
Immobilières
DFCPAJI_AR2026 0158
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-19 conférant au Maire le pouvoir de déléguer sa signature aux responsables de services communaux :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R.2122-8, conférant au Maire le pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature à un ou plusieurs agents communaux ;
Vu la lettre du 4 août'2020 portant recrutement par mutation de D ©: cuite
de Directeur des Sports, de la Jeunesse et des Territoires à compter du 1° septembre 2020 ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0046 du 31 juillet 2023, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ANSART ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de donner délégations de signature à certains agents pour
la bonne marche de l'administration :
ARRETONS
Article 1°" - Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à
Directeur des Sports et de la Vie Associative, en matière de finances pour :
- Les bons de commande de matériels nécessaires à l'approvisionnement et à la continuité de
fonctionnement , de la Direction des Sports et de la Vie Associative, dans la limite de 10 000€
- Les bons de livraison en exécution des bons de commande émis ;
- Les courriers aux fournisseurs visant le rejet‘des livraisons, rejet des facturations erronées,
la réfaction des montants indûment facturés :
- Les attestations de service fait ;
- La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces à l'appui des mandats et
dépenses et titres de recettes :
- Les contrats d'accueil des enfants, les factures des dits accueils, les courriers aux familles et
aux partenaires des structures municipales dela petite enfance.
Article 2 - Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, SD RS Directeur des Sports et de la Vie Associative en matière de ressources humaines
pour les agents de cette direction, pour :
- Les autorisations de formation ;
- Les ordres de missions permanents et temporaires :
- Les états de frais de déplacement et de représentation (hors formation) ;
- Les autorisations de congés (congés annuels, ARTT, heures de récupération, CET, ..) : - Les formulaires d'absence pour maladie et les formulaires de reprise d'activité :
- Les visas des comptes rendus d'entretiens professionnels annuels.
Article 3 - L'apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le Maire et par délégation
Fonction, prénom et nom du signataire
(Vitae. 03 20 233 300:)) |
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Article 4 — Cette délégation sera applicable pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent sous réserve de son retrait ou de son abrogation.
Article 5 - Le présent arrêté remplace et abroge, dès son entrée en vigueur, l'arrêté
DFCPAYJI_AR2026_0046 du 31 juillet 2023.
Article 6-Le Directeur Général des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à la Trésorerie de TOURCOING ;
-_ Notifié à l'intéressée délégataire.
Article 7 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le À 2 MAI 2026
Doriane BECUE
Maire de TOURCOING
Accusé réception en Préfecture le : _Ÿ ? MA] 2026
Publié sur le site Internetle: 2 MAI 2076 BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAIT_AR2026_158 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 12/05/2026
Objet : Arrêté de délégation - J
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 12/05/2026 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAIT_AR2026_0158 = Arr t_ de d_|_gation D:
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
= z LA PREFECTURE
Liberté »* Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20260512-DAJI AR2026 158-AR
Date de réception de l’acte par la Préfecture : 12/05/2026