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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 003 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-003
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025 Sommaire
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey /
71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent
DélégationdeSignature01112024 (5 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
71-2024-11-01-00002
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent DélégationdeSignature01112024 3 CENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHE
MONT-SAINT-VINCENT
Site le ROMPOIX 71220 LA GUICHE Site Emmanuel BARDOT 71300 MONT ST VINCENT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,
d’Autun, de Chagny, de La Guiche-Mont Saint-Vincent, des EHPAD de Couches et d’Epinac et de
Toulon-sur-Arroux,
Vu, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;
Vu, L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-
CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,
d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de
Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;
Vu, la Convention de Direction Commune passée entre le centre Hospitalier de LA GUICHE et l'EHPAD de
MONT-SAINT-VINCENT à compter du premier juillet 2011 ;
Vu, la Convention de Direction Commune et l’organigramme annexé signée le 5 juillet 2022 entre les
établissements de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-
Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d’Epinac ;
Vu, la décision portant délégation de signature achats du GHT Saône et Loire Bresse Morvan en date du |”
octobre 2024 ;
Vu, l'arrêté du CNG en date du ler janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain ROLLOT en qualité de directeur
adjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche -
Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;
Vu la décision en date du 2 septembre 2024 de confier l'intérim de la direction déléguée à Monsieur Sylvain
ROLLOT, directeur adjoint ;
Vu, la convention de mise à disposition en date du 1* mars 2022 de Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, au Centre Hospitalier de La Guiche
Mont-Saint-Vincent ;
Vu, la décision en date du 25 novembre 2016 nommant Madame Catherine BAILLY, assistante médico-
administrative au Centre Hospitalier de La Guiche Mont-Saint-Vincent ;
Vu, la décision en date du 28 septembre 2007 nommant Madame Annick GUEUGNON, adjoint des cadres au
Centre Hospitalier de La Guiche Mont-Saint-Vincent ;
Vu, le contrat de recrutement en date du 1° mars 2023 de Monsieur Eric ANTIN, adjoint administratif au Centre
Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent ;
Vu, la convention de mise à disposition en date du 1° septembre 2022 de Madame Edwige GANDRE,
coordinatrice générale des soins au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines au Centre Hospitalier de La Guiche
Mont-Saint-Vincent ;
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent DélégationdeSignature01112024 4 Vu, la convention de mise à disposition en date du 28 mars 2024 de Madame Maeva GELETA, attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, au Centre Hospitalier de La Guiche- Mont-Saint-Vincent ;
Vu, l’organigramme de la Direction du Pilotage Stratégique et de la Contractualisation organisant les mises à dispositions de :
- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation,
- Madame Alicia LEMENU, responsable des Finances,
- Madame Edith BADET, référente comptable ;
Vu, la convention de mise à disposition au 1“ octobre 2024 de Madame Magdelone PISTOIA, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Montceau, au Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent ;
Vu, la convention de mise à disposition au 1°" novembre 2024 de Monsieur Enzo ZIRA, attaché d'administration
hospitalière au Centre Hospitalier de Montceau, au Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent ;
DECIDE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-
CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d’Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, des EHPAD de Couches, d’Epinac et de Toulon-sur-Arroux, concernant la Direction Déléguée du Centre Hospitalier de La Guiche — Mont Saint Vincent.
La présente décision exclut le champ d'application des délégations relatives à la fonction achat.
ARTICLE l- DELEGATION GENERALE
Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, des EHPAD de Couches, d'Epinac et de Toulon-sur-Arroux, donne délégation générale à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur délégué par intérim du Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent, à effet de signer au nom du Directeur Général tous les courriers, notes internes, engagements de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l’établissement.
A ce titre, Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur délégué par intérim, exerce une autorité déléguée sur l'ensemble des personnels dans le respect de la déontologie.
Relèvent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilité de délégation, les actes suivants :
- La représentation de l'établissement en justice,
- Les sanctions disciplinaires pouvant relever d’un contentieux devant le tribunal administratif, - Les contrats de travail des cadres de santé, cadre administratifs et cadres techniques, - La souscription d'emprunts,
- Le CPOM,
- Les conventions avec le département.
ARTICLE 2 - DELEGATION PONCTUELLE
En cas d'absence de Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur délégué par intérim, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché d'administration hospitalière, dans les mêmes conditions définies à l'article |.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Sylvain ROLLOT et de Monsieur Antonio PAOLETTI, délégation de signature est donnéeà :
- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation,
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent DélégationdeSignature01112024 5 - Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,
Dans les mêmes conditions définies à l’article |.
ARTICLE 3 - DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR
Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur délégué par intérim, est nommé premier suppléant de l’ordonnateur à effet de signer au nom de l’ordonnateur principal tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Monsieur Sylvain ROLLOT, Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation, est désignée en qualité d’ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Sylvain ROLLOT et de Madame Isabelle TABYAOUI, Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financières, est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Sylvain ROLLOT, de Madame Isabelle TABYAOUI et de Madame Alicia LEMENU, Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché d'administration hospitalière, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Sylvain ROLLOT, de Madame Isabelle TABYAOUI, de Madame Alicia LEMENU et de Monsieur Antonio PAOLETTI, Monsieur Enzo ZIRA, attaché d'administration hospitalière, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant.
ARTICLE4 - DELEGATIONS PERMANENTES LIMITÉES
Des délégations de signature permanentes sont accordées aux personnes ci-dessous dans leur domaine d'activité respectif pour signer tous les courriers, notes internes, engagements de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des matières indiquées
4.1 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation de signature est donnée à Madame Annick GUEUGNON, adjoint des cadres, à l'effet de signer toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des dossiers ou de pièces liés à l’activité de ce secteur, à l'exclusion des attestations ou certificats établis à partir d'informations du domaine des ressources humaines, des notes de service et des courriers destinés aux autorités de tutelle. Madame Annick GUEUGNON 2 délégation permanente pour signer les autorisations de congés (hors congés syndicaux).
En cadre d'absence ou d'empêchement de Madame Annick GUEUGNON, délégation de signature est donnée à Monsieur Eric ANTIN, agent administratif, dans les mêmes conditions.
4.2 - GESTION DES ADMISSIONS — FRAIS DE SEJOUR
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine BAILLY, assistante-médico administrative, à l'effet de signer toutes correspondances se rapportant à la collecte, à l'instruction et à l'expédition des dossiers, pièces, attestations, certificats, à l'exclusion des notes de service ainsi que des courriers destinés aux Autorités de Tutelle.
4.3 - GESTION DES FINANCES
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation, à effet de signer au nom du Directeur Général, toutes correspondances se rapportant aux attributions du secteur financier et ayant trait à la collecte, à l'instruction et à l'expédition de dossiers, pièces, attestations et certificats, à l'exclusion des notes de service et des courriers destinés aux Autorités de Tutelle.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle TABYAOUI, délégation de signature est donnée à : - Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,
- Madame Edith BADET, référente comptable,
- Monsieur Enzo ZIRA, attaché d'administration hospitalière,
- Madame Maëva GELETA, contrôleuse de gestion,
dans les mêmes conditions.
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent DélégationdeSignature01112024 6 4.4 - GESTION DE SERVICES ECONOMIQUES
Délégation de signature est donnée à Monsieur Antonio PAOLETTI à l'effet de signer les procès-verbaux de
réception de matériel, correspondances, notes internes, consultations, appels à la concurrence, à l'exclusion des
contrats, marchés, des conventions et des courriers destinés aux autorités de tutelle.
En cas d'absence de Monsieur Antonio PAOLETTI, délégation de signature est donnée à Madame Magdelone
PISTOIA, adjoint administratif, dans les mêmes conditions.
Monsieur Antonio PAOLETTI dispose de la signature conférée au comptable matières.
4.5 - GESTION DES SERVICES DE SOINS
Pour le Centre Hospitalier de La Guiche, délégation de signature est donnée à Madame Edwige GANDRE,
coordinatrice générale des soins, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de soins (Soins Médicaux
et de Réadaptation, EHPAD et SSIAD.
Pour l'EHPAD de Mont-Saint-Vincent, délégation de signature est donnée à Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché
d'administration hospitalière, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de Soins EHPAD et SSIAD.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES
La présente décision s'applique à compter du 1°" novembre 2024.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône et Loire.
Copie de cette décision sera transmise à :
e M. le Receveur de l'établissement
e Membres du Conseil de surveillance
e L'ensemble des intéressés par la présente décision.
Fait à LA GUICHE, le 1% novembre 2024
Philippe COLLANGE-CAMPAG
Directeur Général
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent DélégationdeSignature01112024 7 CENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHE
NTONT-SAINT-VINCENT
Annexe
A la décision portant délégation de signature du 1° novembre2024
Engagement des personnes bénéficiaires de la délégation de signature
NOM SIGNATURE _
Sylvain ROLLOT
Isabelle TABYAOUI
Alicia LEMENU
Edith BADET ES ñ
Maëva GELETA D?
j Enzo ZIRA V
Magdelone PISTOIA
é
Antonio PAOLETTI
Catherine BAILLY e—
Annick GUEUGNON 22È
Edwige GANDRE
Eric ANTIN
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent DélégationdeSignature01112024 8