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Déliberation - CRCM20021216
Document publié le Vendredi 28 février 2003 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM20021216)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
MCM/MB 1
L’an deux mil deux et le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
Présents : MM. PORTEBOIS, Mme MALARD, M. VENDERBURE, Mme MARTEAU, M. LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, MM. LEROY, LIVET, GUESNIER, BELLOT, DEROCQUENCOURT, GUFFROY, DAUREIL, CIVELLI, Mme CLEDIC, M. GABRIEL, Mme ANNEET et M. GAUCHY.
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Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.
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Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de la convocation : 28.11.2002
Date de l’affichage 30.11.2002
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Le compte-rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé.
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CENTRE DE LOISIRS :
Madame MARTEAU donne lecture du rapport suivant :
Centre de Petites Vacances :
Votre Commission « Centre de Loisirs » vous propose d’autoriser l’ouverture d’un centre de petites vacances les après midis de 13 H 30 à 18 H en 2003 :
. du 17 au 28 Février 2003 ;
. du 14 au 25 Avril 2003 ;
et éventuellement pendant les vacances de la Toussaint.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Tarifs du Centre de Loisirs :
Madame MARTEAU donne lecture du rapport suivant :
Les tarifs du Centre de Loisirs sont habituellement établis en fonction des critères suivants :
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 Décembre 2002 MCM/MB 2
- habitants de Clairoix ou de l’extérieur ;
- nombre d’enfants dans la famille participant au centre ;
- participation demi-journées ou journées complètes.
La Caisse d’Allocations Familiales verse une participation au fonctionnement du centre de loisirs tenant compte du coût du centre et du nombre de journées enfants.
Une prestation complémentaire d’environ 1800 € pourrait être obtenue si le tarif était calculé en fonction des ressources.
Cet organisme a proposé un tarif au pourcentage qui entraînerait une baisse pour les familles à faible ressource et une hausse pouvant doubler le prix pour les ressources au delà de 2850 €.
Vos Commissions du centre de loisirs et des finances ne souhaitent pas qu’il y ait une aussi grande différence, en conséquence, elles vous proposent de conserver le tarif 2002 pour la 1ère tranche et de faire 3 autres tranches :
Adopté, sauf par MM. BELLOT, DAUREIL, DEROCQUENCOURT, LEDRAPPIER, Mmes CLEDIC et ANNEET.
Madame MARTEAU informe que la CAF a de plus en plus d’exigences, il y a aussi des changements au niveau du contrat enfance car pour obtenir des fonds, il va falloir innover.
D’autre part, de nouvelles directives concernant les centres de loisirs seront en vigueur à compter du 1er mai 2003.
Mme MARTEAU précise également qu’elle va rencontrer une adjointe de Jaux qui travaille avec l’UFCV.
Monsieur le Maire ajoute que les exigences étant de plus en plus importantes, il serait peut être souhaitable de confier la gestion du centre à un organisme spécialisé. Cette solution est à étudier, d’autant plus que les tarifs proposés à la Caisse ne sont pas sûrs d’être retenus.
REDEVANCE DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT D’ELECTRICITE :
Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :
La convention de Concession pour le Service Public de la distribution d’Energie Electrique, conclue le 27 mars 2002 entre le Syndicat d’électricité du Compiègnois, MCM/MB 3
l’Autorité Concédante, et la SICAE-Oise, le Concessionnaire, stipule dans son cahier des charges qu’en contrepartie des dépenses supportées par l’autorité concédante au bénéfice du Service Public de distribution d’énergie électrique, le concessionnaire lui versera une redevance annuelle.
Cette redevance se compose de deux parts :
- Une première dite de fonctionnement ou R1 qui vise à financer les dépenses annuelles de structure du Syndicat d’électricité du Compiègnois.
- Une deuxième dite d’investissement ou R2.
Le Comité Syndical, lors de sa séance du 19 novembre 2002, a entériné la répartition du solde de la Redevance R1, déduction faite des charges de fonctionnement du Syndicat entre les différentes communes membres. Le Comité Syndical a adopté deux critères de répartition : La population municipale au dernier recensement et la longueur des réseaux BT concédés.
Le solde de la Redevance R1 s’établit à 14 945,00 €.
La part de cette Redevance qui revient à la Commune de Clairoix s’établit à : 1299,01 €.
Aussi, nous vous proposons :
. de solliciter le versement par le Syndicat d’Electricité du Compiègnois de la somme de 1299,01 € ;
. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ;
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Monsieur GUESNIER donne lecture du rapport suivant :
Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution et modifiant le CGCT ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 19 Novembre 2002 décidant l’affectation de la redevance aux communes, à charge pour elles d’émettre les titres de recettes correspondants ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
. de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal au taux maximum, c’est-à-dire : 153,00 €.
. que la redevance due au titre de 2002 prenne effet au 1er avril 2002.
. que la redevance soit revalorisée automatiquement chaque année (par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué). A titre d’information, la redevance sera de 153 € pour une année pleine. MCM/MB 4
Ainsi, nous vous proposons :
. d’adopter ces propositions, concernant la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
. de décider que la redevance sera de R = 114,75 €, avec effet au 1er avril 2002. . de donner délégation à Monsieur le maire, conformément à l’article L 2122-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour fixer le montant et mettre annuellement en recouvrement la redevance revalorisée.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire précise que la redevance d’investissement est plus intéressante car elle intervient dans le cadre de l’enfouissement des réseaux et à Clairoix l’investissement en 2002 a été important.
La SICAE reverse au Syndicat d’Electricité un pourcentage calculé par rapport aux travaux réalisés par les Collectivités et les Communes récupèrent avec deux ans de retard.
Pour le Syndicat d’Electricité, Clairoix est une commune urbaine et la redevance représenterait 25 % du montant des travaux.
DEMANDE D’EMPRUNT :
Monsieur le Maire ne souhaite pas demander de prêt en 2002, le financement des travaux a été réalisé sans emprunt, néanmoins il faudra envisager un emprunt en 2003 en fonction des travaux.
Le taux pourrait baisser encore et le Conseil Municipal ayant donné délégation au Maire pour réaliser un emprunt, celui-ci choisira le moment le plus favorable.
PROROGATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE :
Madame MALARD donne lecture du rapport suivant :
Un contrat a été signé le 30 novembre 2001 avec la Caisse d’Epargne de Picardie pour une mise à disposition d’une ouverture de crédits utilisables par tirages et remboursements successifs.
Cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée en 2002, cependant, considérant les taux intéressants, il est indispensable de la revouveler aux conditions ci-après :
. Montant : 228 680 € ;
. Durée : 1 an ;
. Taux : 3,32 % trimestriel ;
. Paiement trimestriel des intérêts ;
. Commission d’engagement : 0,05 %.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal, MCM/MB 5
RENOUVELLEMENT CONVENTION API :
Madame ANNEET donne lecture du rapport suivant :
Un contrat a été passé avec la Société API – Restauration - 9 bis, rue Clément Ader – ZAC de Mercières à Compiègne depuis le 1er janvier 2001.
Conformément au contrat, la révision des prix se calcule sur les bases de l’indice INSEE « PRODUITS ALIMENTAIRES », ce qui entraînera une augmentation de 3 % au 1er janvier 2003, soit :
- 2,434 € T.T.C. (15,97 F) repas primaire ;
- supplément pour adulte : 0,550 € (3,61 F) ;
En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au contrat.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
CENTRE MUSICAUX RURAUX : AVENANT :
Madame PELLARIN donne lecture du rapport suivant :
Un protocole d’accord a été signé avec les Centres Musicaux Ruraux en 1986 afin qu’un professeur enseigne la musique aux enfants des écoles primaire et maternelle.
Conformément à l’article V du protocole portant sur la modification du tarif de l’heure/année, le tarif révisé à partir du 1er janvier 2003 est fixé à 1260 €.
Il est dispensé dans les écoles 5,5 heures par semaine.
En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au contrat et à percevoir une recette correspondant à la moitié de cette dépense auprès de l’Association « La Joie des Tiots Clairoisiens ».
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
LOGEMENT :
Madame CLEDIC donne lecture du rapport suivant :
La Commune dispose d’un logement de type IV situé au dessus des écoles, rue de Flandre, qui a été libéré le 15 Octobre par Mme Lechauguette.
Aucun enseignant, n’ayant demandé à bénéficier de ce logement, nous vous proposons de le louer à compter du 1er Février jusqu’au 31 Août 2003 au prix de 534 € par mois, chauffage compris, eau + électricité à la charge du locataire.
Ce logement ayant besoin d’être rénové, nous vous proposons de laisser la gratuité du 1er mois pour permettre la pose de papiers peints. MCM/MB 6
Adopté, sauf par Madame ANNEET qui s’abstient,
Monsieur le Maire précise que la désaffectation de ce logement n’a pas été demandée à l’Inspection Académique, en conséquence, ce logement ne peut être loué qu’à l’année scolaire.
DELEGATION A M. GEOFFROY : GARDE-CHAMPETRE :
Monsieur LIVET donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a habilité M. GEOFFROY à porter plainte au nom de la Commune.
Or, conformément aux dispositions du Code Général des collectivités territoriales, seul le Maire ou à défaut un adjoint, peut représenter la Commune pour le dépôt d’une plainte auprès des services de gendarmerie.
En conséquence, la délibération du 8 novembre 2002 est annulée.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
SUBVENTION TELETHON :
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :
Le téléthon a eu lieu les 6 et 7 décembre dernier et il a été recueilli la somme de 4235 € environ.
Nous vous proposons de la compléter avec une subvention de 610 €.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
La remise du chèque à la coordinatrace de l’arrondissement de Compiègne aura lieu le 17 Décembre 2002, c’est la première année qu’aucun organisateur ne soit venu sur place et c’est dommage pour la motivation.
REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES :
Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :
Le mauvais état des tombes du cimetière situées autour de l’église a obligé Monsieur le Maire à engager la procédure de reprise des concessions abandonnées.
Les concessions ont plus de trente ans d’existence et l’état d’abandon a été constaté à 2 reprises à trois ans d’intervalle, les 7 Décembre 1998 et 9 Septembre 2002, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux Communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon. MCM/MB 7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leurs noms et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.
Le Conseil Municipal délibère :
ARTICLE 1er : Monsieur le Maire est autorisé à reprendre au nom de la Commune les concessions ci-après désignées et constatées en état d’abandon :
1 - ROLLET – BRAS ; 85 - ACCOLET - FAVRE ; 3 - DECAME ; 87 - MANIAUDE ;
9 - DESFOSSEZ ; 90 - ROLLET - DENEL ; 10 - DUPUIS ; 92 - VANDENDAELE ; 10a - LUISIN ; 93 - LEFEVRE - NERU ; 10b - ALLET ; 95 - BOUCHER ;
10c - DRUJON ; 96 - GOGUET ;
10d - FOUQUOIRE ; 97 - DUPUIS - DELAHAYE ; 10e - LEMAIRE ; 98 - COBUS - DELASALLE ; 13 - DELACOURT ; 99 - DELASALLE - SENEPART ; 15 - THIERY ; 100 - DELASALLE – LUISIN - DEVILLERS ; 18 - GOUFFIER ; 101 - LAGNIE ;
22 - INCONNU ; 102 - HOURDE ;
23 - LECART ; 103 - GUIGUENE ;
25 - VERRIER; 107 - BAZIN - MIGNARD ; 26 - INCONNU ; 109 - DELASALLE -BOQUET ; 27 - INCONNU ; 110 - COLNE - ZEMB 28 - HOUBRONNE ; 111 - LEMOINE
112 -
37 - DESMAREST - LEBELLE ; 113 - BEDIEZ ;
40 - THEVENIN ; 114 - SENEPART - CUGNIERE ; 41 - TASSIN ; 117 - DAUBIN ;
54 - PETIT - RIEBEL ; 118 - GUERY ;
55 - MAILLO ; 120 - BOUVART ;
57 - CARBONNIER ; 121 - MAUPIN ;
59 - BERTRAND ; 123 - FOIREST - CARON ; 60 - DUPUIS ; 124 - FOIREST Emile ; 62 - JARDIN - LUNEL; 125 - MAHE ;
64 - DENIS ; 126 - VILLARD ;
65 - ROLLET - LEPINE ; 127 - DELASALLE - DANEL ; 66 - DUPUIS - CHARLES ; 128 - BOUTON ;
67 - DELAHAYE; 129 Bis et 130
68 - SENEPART - NICOLAS; 131 - SENEPART – TASSIN ; 69 - LUISIN - ROLLET; 132 - LUISIN - DEBOUT ; 70 - GROS ; 133 - DELAMARRE - BOITEL ; 71 - OUTREQUIN - LEGRANGER ; 135 - LEMAIRE - CORBELIN ; 73 - MOLAYE ;
72 - PIAT ;
74 - LEMAIRE – GOGUET ;
75 - BUA- COUTURIER ;
76 - LUISIN- BARE ;
78 - GOGUET – SENEPART ;
84 - ACCOLET- BAZIN ;
29 – La concession Lesguillons-Bienaimé devra être remise en état avant le 30 juin 2003. MCM/MB 8
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire présente le nouveau plan du cimetière sur lequel a travaillé la Société ELABOR.
ENQUETES PUBLIQUES :
DSM COMPOSITE RESINS France :
Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :
Cette entreprise est spécialisée dans la fabrication de résines synthétiques.
Une enquête publique est en cours du 11 Décembre 2002 au 10 janvier 2003 en vue de la régularisation administrative des activités exercées à Compiègne par cette entreprise, du fait de la modification des installations et de la réalisation d’une nouvelle chaufferie en remplacement de l’ancienne devenue obsolète.
Le Conseil a pris note et n’émet pas d’avis.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
AVENTIS – USIPHAR :
Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :
La Société USIPHAR basée à Compiègne produit et conditionne des médicaments sous forme solide.
Le dossier présenté par cette Société a pour but de remettre à jour la situation administrative du site par rapport au dernier arrêté et de présenter les projets à développer à court et moyen terme sur le site.
Une enquête publique a lieu du 23 Décembre 2002 au 22 janvier 2003 en vue d’exploiter et d’étendre les activités d’un entrepôt couvert, des installations de combustion, de réfrigération et de compression.
Le Conseil a pris note et n’émet pas d’avis.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 :
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le matériel des Services Techniques : broyeur QUIVOGNE et véhicule IVECO, a fait l’objet d’une vente en 2002 et il convient de prévoir les opérations d’ordre ci- après : MCM/MB 9
Dépenses Recettes
Camion IVECO
Article 675
Article 191
Article 2157
Article 776
18 065,21
17 032,96
18 065,21
17 032,96
Broyeur QUIVOGNE
Article 675
Article 191
Article 21571
Article 776
1 726,57
1 269,22
1 726,57
1 269,22
Article 021 - 1 489,60
Article 023 - 1 489,60
Par ailleurs, un bon de commande n° 2 sur le marché EUROVIA a été lancé et sera réalisé prochainement, il convient donc d’en prévoir le financement :
Dépenses Diminution de
dépenses
21580 – Travaux divers de voirie (opération
n° 11)
21318 – Bâtiment des Boulistes (opération n°
7)
21318 – Bicross (opération n° 7)
2031 – Frais d’études : Maison de la qualité
de la Vie (opération n° 13)
29 781 €
- 15 245
- 6 044
- 8 492
- 29 781
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe :
- Marché à bons de commande sur la RN 32 : beaucoup de personnes ont sollicité des bateaux, cependant la Commune ayant demandé une part financière des riverains, il en résulte que sur 13 bateaux demandés, il y en a 5 qui acceptent.
- Rue Saint-Simon : dernières touches : Raccord à faire sur la fontaine, refaire le passage piétons face à la propriété Coulon, refaire le bitume face à la propriété Lemaître. Des réserves ont été portées sur le bitume qui n’est pas de bonne qualité et sur la sécurité du MCM/MB 10
chantier qui a été mal assurée. Il est vrai que c’est une rue dont la circulation dense ne facilite pas le travail.
Monsieur Venderbure ajoute que les riverains n’ont pas été sérieux car ils soulevaient les barrières ne laissant pas sécher et se garaient.
Monsieur Gauchy dit que les véhicules stationnent n’importe où.
Monsieur le Maire précise que le Garde-Champêtre met des avertissements et que les places de stationnement seront marquées au sol. L’entreprise s’engage à refaire les travaux qui n’ont pas été correctement réalisés.
- Rue Saint-Simon : M. Ledrappier signale que le propriétaire de la ferme Bochand détériore le parking.
- Distribution des colis aux personnes âgées : le 28 décembre 2002.
PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 30.