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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0156 Marche 23 006 Lot 1 Fourniture de produits chimiques et daccessoires pour le traitement des eaux de baignades des equipements aquatiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0156
Objet : Marché 23 006 - Lot n°1 : Fourniture de produits chimiques et d'accessoires pour le traitement des eaux de baignades des équipements aquatiques
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouvert a été lancée en date du 10 novembre 2022 en vue de conclure un marché pour la fourniture de produits chimiques et d’accessoires pour le traitement des eaux de baignades et fourniture de produits de nettoyage des surfaces adjacentes aux bassins des équipements aquatiques de la communauté d’agglomération de l’Albigeois-Lot n°1 : Fourniture de produits chimiques et d'accessoires pour le traitement des eaux de baignades des équipements aquatiques de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 80%, valeur technique : 20 %,
Considérant que seule la société BAYROL a remis une offre avant la date limite fixée au 30 novembre 2022,
Considérant que l’offre présentée par la société BAYROL est est techniquement et économiquement satisfaisante,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer l’accord cadre pour la fourniture de produits chimiques et d'accessoires pour le traitement des eaux de baignades des équipements aquatiques (lot 1), à la société BAYROL, sise Chemin des Hirondelles 69570 Dardilly, représentée par monsieur Gérald SOW, pour un montant annuel maximum de 14 000 € HT.
Article 2 : De passer le marché pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 26 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06