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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.21 Affectation resultats 2023 section fonctionnement budget 2024 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt quatre et Le 9 du mois d'avril à 18 heures, Le conseil municipal de Meyssac,
dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 15 (4 pouvoirs)
PRÉSENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphanie CISCARD, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, Emmanuelle DUPUY, Dominique DEVILLERS,
Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE..
MEMBRES ABSENTS Alexandre TRONCHE ( pouvoir ML Léger) Isabelle SEGUY ( pouvoir N. Tardif),
Stéphane FARGE ( pouvoir I. Ricordel ) Stéphane LARCIER (pouvoir P. Maché).
Secrétaire de séance : Isabelle VIRONDEAU
Date de convocation : 02 avril 2024
DELIBERATION N° 2024. 21 affectation des résultats 2023 de la section de fonctionnement au
budget 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, réuni sous La présidence de Christophe CARON, maire
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du
comptable public,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Considérant Les éléments suivants :