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Compte-Rendu - 2014 06 20 CR Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Bouglainval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 20 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie, MAIRIE DE BOUGLAINVAL  : 02.37.22.88.08

28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25

Mairiedebouglainval@bbox.fr

DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

MAINTENON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le Vendredi 20 juin, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval,

dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe

BAETEMAN, Maire.

Membres présents: Philippe BAETEMAN, Xavier PETIT, Sylvie LEHOUX, Noël DIEU, Didier GENET,

Claude BORDIER, Sébastien DUVAL, Angéla VUACHET, Martine TOUPANCE, Emmanuel FAROUX Emilien

DESCHAMPS, Stéphane LEMAITRE, Chrystelle GARDIEN CHERQUITTE

Absents et excusés : Johanna REBOLLEDO-LUCAS, Pierre DAUHENAUER.

Secrétaire de séance : Madame Martine TOUPANCE est élue à l’unanimité

VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014.

ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire, ouvre la séance, prend la parole et explique l’obligation de désigner des Grands

Electeurs pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

Chaque Conseil Municipal doit élire des représentants.

Pour la commune de Bouglainval, il convient de déterminer trois titulaires et trois suppléants.

Monsieur FAROUX Emmanuel, Monsieur PETIT Xavier, Monsieur DESCHAMPS Emilien, se présentent.

Monsieur BAETEMAN distribue les bulletins afin que chaque élu puisse voter.

13 voix pour Monsieur FAROUX Emmanuel

13 voix pour Monsieur PETIT Xavier

13 voix pour Monsieur DESCHAMPS Emilien

Sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur le Maire, passe ensuite à la désignation des suppléants.

Monsieur GENET Didier, Monsieur Philippe BAETEMAN, Monsieur Noël DIEU, se présentent.

13 voix pour Monsieur GENET Didier

13 voix pour Monsieur BAETEMAN Philippe

13 voix pour Monsieur DIEU Noël

Sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur le Maire précise que si un des titulaires ne peut pas se rendre aux élections, il convient de

contacter un des suppléants pour le remplacer (il n’y a pas de lien entre les titulaires et les suppléants).

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR LE SYNDICAT DU GYMNASE DU COLLEGE

Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule dans l'article L. 5211-7 que :

"les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une

des communes membres pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement."Page 2 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 20 Juin 2014

A ce titre, Monsieur DIEU Noël ne peut pas être délégué pour le Syndicat du Gymnase du collège puisqu’il

est employé par la commune de Villiers le Morhier, commune membre. Il convient de désigner un autre élu.

Monsieur GENET Didier se porte candidat.

Madame GARDIEN-CHERQUITTE Chrystelle se porte suppléante.

A l’unanimité, Monsieur Didier GENET est élu représentant pour le Syndicat du Gymnase du Collège.

A l’unanimité Madame GARDIEN-CHERQUITTE Chrystelle est élue suppléante.

CONTRAT AVENIR POSTE D’ATSEM

Madame GARDIEN-CHERQUITTE prend la parole et explique que Séverine CHENAIS actuellement

ATSEM (Agent Technique Spécialisé en Ecole Maternelle) cessera ses fonctions le 5 juillet 2014 pour

suivre son conjoint muté en Bretagne.

Le Conseil Municipal a souhaité accomplir le recrutement auprès de la Mission Locale afin de recruter une

personne qualifiée en contrat avenir.

Madame L’HOSTIS Morgane prendra ses fonctions fin août sur un temps plein annualisé. Elle est titulaire

d'un CAP petite enfance et d'un BP aide à la personne.

Quelques « refléxions » concernant son emploi du temps sont encore à étudier suite à la réforme du

nouveau rythme scolaire.

Morgane L’HOSTIS sera formée au cours des trois années de son contrat et préparera son concours

d’ATSEM au terme de cette période.

Ce qui pourrait permettre au Conseil Municipal de la titulariser dans ce poste si Madame L’HOSTIS est

reçue au concours. Madame GARDIEN-CHERQUITTE ajoute que la dépense d’un agent en contrat aidé se

chiffre pour la collectivité à 550€ par mois charges comprises.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’employer Madame Morgane L’HOSTIS en contrat aidé et

autorise Monsieur le Maire à signer tous contrats, avenants ou documents nécessaire à ce contrat.

Madame GARDIEN-CHERQUITTE Chrystelle sera la référante de Madame L’HOSTIS Morgane.

Une discussion s’engage concernant le personnel communal, Madame TOUPANCE demande si le personnel

titulaire à un entretien annuel. ?

Madame GARDIEN-CHERQUITTE précise qu’effectivement les agents sont notés au cours d’entretiens

fixés annuellement, Monsieur BAETEMAN explique la procédure et précise que chaque secteur à un

référant, Monsieur PETIT pour le Service Technique, Madame GARDIEN-CHERQUITTE pour l’école et la

cantine, Monsieur BAETEMAN pour le secrétariat.

STAGIAIRISATION D’UN AGENT

Madame GARDIEN-CHERQUITTE relate le détachement de Monsieur LAROCHE Frédéric Agent

Technique titulaire de son poste, actuellement en fonction dans une unité hospitalière, qui souhaite

renouveler sa demande de détachement, pour une période d’une année. An terme du délai réglementaire du

dit détachement, Monsieur LAROCHE, s’il le décide, serait susceptible de ne pas revenir et d’être radié de

nos effectifs s’il le souhaite.

A ce titre, l’agent en contrat actuel rempli toutes les conditions pour être stagiaire, tant sur le travail

accompli que sur sa « position » actuelle.

Vu qu’il n’y a pas de nécessité de créer de poste d’Agent Technique car celui de Monsieur LAROCHE est

toujours vacant, suite à la promotion interne de cet agent dans le grade d’Adjoint Technique de 1ère classe,

le Conseil Municipal approuve le choix de « stagiairiser » Monsieur FOREST Ricardo à compter du 5 août

2014 dans le grade d’Adjoint Technique de 2ème classe.Page 3 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 20 Juin 2014

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur BAETEMAN souligne qu’il est nécessaire d’employer un vacataire pour le nettoyage du complexe

cet été. Ce contrat saisonnier correspond à un Accroissement temporaire Saisonnier d’Activité ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le recrutement d’un saisonnier sur une période de 4 semaines

en juillet et une journée en Août à raison de 15 heures hebdomadaires.

TARIF REPAS DU 14 JUILLET

La parole est donnée à Madame LEHOUX pour l’organisation du repas du 13 juillet 2014.

Madame LEHOUX donne lecture du menu prévu pour cette manifestation.

Madame LEHOUX demande aux élus de fixer un prix pour la participation du repas pour les Valbourgeois

et pour les personnes extérieures.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’établir les prix de la façon suivante :

-Valbourgeois : 12euros

- Non Valbourgeois : 15euros

- Enfant de + de 12 ans : 8euros.

- Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

ALARME MAIRIE

Monsieur BAETEMAN présente aux élus un devis concernant la maintenance de l’alarme des bâtiments

communaux.

Le devis présenté est de 208.80€ttc par an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat de maintenance pour l’alarme comme

présenté ci-dessus.

MISSION VOIRIE ATD (AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE)

Monsieur BAETEMAN explique aux membres présents la possibilité de bénéficier par les services du

Conseil Général d’une assistance conseil technique :

Conseil /Assistance technique autant que de besoin

Maitrise d’œuvre 1 dossier par an et par adhérent pour les travaux de moins de 30 000€HT.

Assistance à la Maitrise d’ouvrage 1 dossier par an et par adhérent pour les projets entre 30 000€HT et

115 000€HT

Cette adhésion reviendrait à 738 euros pour la collectivité.

Monsieur BAETEMAN demande aux élus de se prononcer sur cette décision.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à cette mission proposée par le Conseil Général.Page 4 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 20 Juin 2014

DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée des travaux de raccordement en électricité pour l’habitation située

en contrebas de la rue des Vignes.

Concernant les travaux de raccordement en eau, la consultation est lancée par le bureau d’étude VERDI

(en charge des travaux de raccordement du Grand Gland) qui attend les propositions des Entreprises.

Monsieur BAETEMAN évoque les travaux de raccordement du Lotissement du Grand Gland et explique les

diverses possibilités proposées aux propriétaires pour se raccorder. Afin d’accélérer le raccordement, M.

le Maire a contacté le service juridique de l’association des Maires pour s’assurer s’il était possible que la

commune réalise le raccordement moyennant une servitude avec les premières habitations de l’entrée du

domaine jusqu’à la station (AM28 confirme que c’est possible), et de relever et facturer directement

chaque habitation indépendamment conformément à l’article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre

2000 (SRU) et le décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 (AM28 confirme que c’est possible).

M. le Maire précise que dans ce cas, une convention entre chaque habitant et la commune sera signée pour

définir les règles de distribution de l’eau (obligation d’un compteur, accessibilité du compteur pour

effectuer les relevés, facturation par le Trésor Public, etc.). De plus, la différence entre la somme des

compteurs individuels et le compteur général, si elle existe, sera facturée au SDC du Grand Gland.

M. le Maire fait un point sur la procédure de mise en péril du bâtiment place d’Arbout où la date butoir

pour intervenir était le 18 mai 2014. Les propriétaires ont déposé une demande de démolition dans les

délais. Cette demande est en cours d’analyse auprès des services des bâtiments de France.

Monsieur FAROUX prend la parole et rapporte aux élus le déroulement de l’exercice de sécurité effectué

à l’école le 11 juin 2014.

Quelques problèmes ont été relevés, comme l’escalier qui est glissant les jours d’averses, le portail fermé,

le stationnement le long de l’enceinte de ce bâtiment qui a gêné le passage des enfants, certains sont

même passés du côté de la chaussée. Monsieur FAROUX préconise d’interdire le stationnement par la pose

de plots. Xavier Petit précise qu'il faut être vigilant dans l'aménagement des bordures et tenir compte de

la circulation des engins agricoles qui sont parfois contraint de se garer pour laisser passer les autres

véhicules.

Monsieur BAETEMAN annonce qu’il faudra, dans ce cas, prendre un arrêté pour interdire le stationnement

aux abords de l’école.

Il est évoqué ensuite, la signalisation des places pour les personnes à mobilité réduite qui doit être refaite

sur le parking de la mairie et le parking de l’école.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 22h00.

Le Maire, Philippe BAETEMAN