Compte-Rendu - 2016 06 24 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 06 24 CR

Compte-Rendu - 2016 06 9 CR

Compte-Rendu - 2016 06 9 CR

Compte-Rendu - 2016 09 30 CR

Compte-Rendu - 2022 06 24 CR

Compte-Rendu - 2016 09 30 CR

Compte-Rendu - 2017 06 24 CR

Compte-Rendu - 2017 06 24 CR

Compte-Rendu - 2016 09 22 CR

Compte-Rendu - 2016 09 22 CR

Compte-Rendu - 2016 06 24 CR Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Bouglainval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 24 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE BOUGLAINVAL  : 02.37.22.88.08

28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25

mairiedebouglainval@bbox.fr

DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON D’EPERNON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : le 20 Juin 2016

L’an deux mil seize le vendredi 24 juin, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval, dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe BAETE-

MAN, Maire.

Membres présents : Philippe BAETEMAN, Claude BORDIER, Sylvie LEHOUX, Chrystelle GARDIEN BAE-

TEMAN, Emilien DESCHAMPS, Xavier PETIT, Didier GENET, Sébastien DUVAL.

Absents et excusés : Noël DIEU pouvoir Sylvie LEHOUX, Angéla VUACHET pouvoir Philippe BAETEMAN,

Martine TOUPANCE pouvoir Sébastien DUVAL, Johanna REBOLLEDO-LUCAS pouvoir Chrystelle GAR-

DIEN BAETEMAN,

Emmanuel FAROUX, Pierre DAUHENAUER.

Secrétaire de séance : Monsieur DESCHAMPS Emilien est élu à l’unanimité.

VALIDATION COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 8/04 ET 9/06 : A l’unanimité les membres présents et représentés approuvent les comptes-rendus des Conseils Munici- paux du 8 avril 2016 et du 9 juin 2016.

A.T.D :

Vu la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’Urbanismes, approuvée par délibéra-

tion du Conseil d’Administration de l’ATD du 11 mai et la délibération du Conseil d’Administration du 9 no-

vembre 2015 modifiant les conditions et tarifications adoptants de nouvelles prestations optionnelles.

A ce titre, il convient de prendre en considération la nouvelle tarification du service instruction droit des

sols pour 2016 et de fixer la cotisation prévisionnelle pour cette année.

Cette cotisation est fixée en fonction de la population à 1.54 €/hab. (population DGF).

Instruction permis de construire 133 €, pour un Certificat d’Urbanisme 53.20 €, pour une Déclaration

Préalable 93.10 €, un Permis d’Aménager 159.60 €.

Ces coûts donnés à titre prévisionnel pourront faire l’objet d’un réajustement en fin d’année en fonction

du coût réel du service et du nombre d’actes instruits par le service.

De plus l’ATD souhaite un engagement sur 4 ans pour ces prestations, ce qui a été refusé par une majorité

des Maires présents lors de l’AG.

A l’unanimité les membres présents et représentés votent les tarifs présentés, mais ne souhaitent pas

s’engager sur 4 années si telle était la demande.

PERSONNEL :

Madame GARDIEN BAETEMAN prend la parole et relate la rencontre avec la personne de CAP EMPLOI

en charge des dossiers pour l’emploi du contrat aidé en remplacement de notre agent en arrêt maladie.

Un ergonome spécialisé a évalué les postes de travail. Notre équipement s’adapte globalement à l’handicap

de cette personne.Mairie de Bouglainval CR du 20/06/2016 Page : 2/3

Elle précise toutefois que la collectivité peut être subventionnée pour l’acquisition de nouveaux matériels

si nécessaire.

Cette personne recrutée a dû faire une période d’essai de 15 jours, dite « période de pré-emploi » non

rémunérée.

A ce titre, Cap’Emploi nous informe que nous avons la possibilité de verser sous forme de « gratification »

un montant pour indemniser la période de travail.

Mme GARDIEN propose un montant de 200€.

A l’unanimité les membres présents et représentés votent : 10 votes pour et 2 abstentions.

Mme GARDIEN BAETEMAN explique que les horaires de cette personne (à 20 heures hebdomadaires)

tels qu’établis nous permettent de ne pas devoir recruter une personne pour l’entretien des locaux com-

munaux en juillet.

L’Etat prend en charge 80 % du coût du contrat (salaire + charges) pendant toute la durée.

Enfin, ce contrat réalisé pour une période d’un an est renouvelable jusqu’à 5 années sous certaines condi-

tions.

Madame GARDIEN BAETEMAN expose ensuite les différents entretiens passés pour le recrutement de

la personne en charge de remplacer notre agent en retraite dès cet été.

L’idée est de recruter un jeune en association avec la mission locale de Lucé, afin de bénéficier des em-

plois aidés par l’Etat (contrat avenir pour des jeunes de moins de 25 ans pris en charge à hauteur de 70 %

par l’Etat). A l’issue de la durée du contrat de 3 ans, si la personne satisfait aux attentes du service, nous

envisageons une titularisation moyennant une période de stagiairisation d’une année. Le choix s’est porté

sur une jeune femme qui a montré un réel intérêt et une volonté de s’engager pour ce poste.

Cette jeune personne commencera le 1er aout 2016 avec une période d’essai de 2 mois pour une durée de 3

ans.

FONDS DE CONCOURS DE LA CCTVM

Le maire explique que la CCTVM a décidé lors du vote du budget primitif de l’octroi d’un fonds de concours

pour l’ensemble de ses communes membres afin de financer la réalisation d’équipements (investissement).

Il propose aux membres présents de solliciter ce fonds pour les travaux à réaliser afin de remédier aux

récentes inondations suite aux fortes pluies d’orages.

Ces travaux consisteraient à évacuer les eaux pluviales vers un regard conséquent et supprimer

l’écoulement dans le chemin des Eternys.

Monsieur PETIT fait part à l’assemblée qu’un fossé profond situé dans la plaine près du dit chemin pour-

rait servir d’écoulement des eaux de pluie.

Monsieur PETIT en charge du dossier, doit procéder à une étude plus approfondie.

A l’unanimité les membres présents et représentés demandent à Monsieur le Maire de solliciter un fonds

de concours auprès de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de MAINTENON, au titre

du projet de réfection de voirie Chemin des Eternys et écoulement des eaux de pluie dans le même che-

min.

A l’unanimité, les membres présents et représentés autorisent Monsieur le Maire à signer tout document

relatif à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PETIT donne lecture du devis réalisé par l’entreprise ESCALDA pour le soutènement du plancher

dans la salle informatique de l’école primaire.

Effectivement, la bibliothèque des enfants installée à l’entrée de cette salle pèse lourdement sur le plan-

cher bois, d’où la nécessité de poser un corbeau et une poutre de renfort dans la classe située en dessous.

A l’unanimité les membres présents et représentés acceptent le devis présenté pour un montant de 1515 €

H.T.Mairie de Bouglainval CR du 20/06/2016 Page : 3/3

Monsieur PETIT fait part à l’assemblée que la tondeuse des services Techniques et hors d’usage, il con-

vient de faire l’acquisition d’un nouveau matériel.

Un point sur l’entretien de la commune est réalisé, il est rappelé aux conseillers qu’à partir du 1 er janvier

2017 toutes les communes auront interdictions d’utiliser des produis herbicides chimiques pour l’entretien

des espaces vert. M PETIT explique aux conseillers qu’un produit de substitution, dit biocide existe en

remplacement du Roundup© (glyphosate) mais son prix est pour l’instant exorbitant. Affaire à suivre.

Monsieur BAETEMAN, informe les élus que la facture des derniers travaux pour l’interconnexion en eaux

du Domaine du Grand Gland se chiffre à 11 452.09 € H.T.

Madame GARDIEN BAETEMAN fait part des questions que Madame REBOLLEDO souhaitait poser.

Elle explique que les voitures se garent sur le côté gauche rue de la côte aux oies au niveau du stop malgré

la ligne jaune peinte sur tout le long. Cela rend dangereux la circulation des piétons et des vélos se ren-

dant à l’école primaire.

La gendarmerie de Maintenon passera ponctuellement est verbalisera si nécessaire.

Madame REBOLLEDO souhaite savoir si on peut prévoir un spectacle de rue pour la journée de la brocante

comme l’année passée. Monsieur le Maire indique qu’on pourrait prévoir un budget de 1 000 €, dont 500 €

serait à la charge de la commune et les 500 € autres liés à une subvention de la CCTVM.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer.

A l’unanimité (une abstention) les membres présents autorisent la dépense de 1 000 € pour la manifesta-

tion le jour de la brocante, et demandent à Monsieur Le Maire de solliciter la Communauté de Communes

des Terrasses et Vallées de MAINTENON pour une subvention de 500 €.

Madame BRACO Conseillère départementale a contacté la mairie dans le cadre des scènes Euréliennes.

Un spectacle gratuit pour enfant intitulé « rêve de kiwi » pourra être présenté sur la commune en fin

d’année. Madame REBOLLEDO est en charge de l’organisation de ce spectacle.

Madame REBOLLEDO explique que fréquemment des enfants de la commune vont boire de l’eau au robinet

situé près de l’ancien château d’eau alors cette eau n’est pas potable, et souhaite la pose d’un panneau. M.

PETIT indique qu’un panneau est déjà en place.

Madame LEHOUX expose le fait qu’il y a eu peu de monde présent lors de la fête de la musique, notam-

ment au démontage qui, du coup à durer jusqu’à 3 heures du matin. Elle souhaite vivement que les élus se

mobilisent davantage lors des fêtes organisées par la Mairie, particulièrement pour le 14 juillet. Faute de

quoi, il deviendra compliquer de maintenir toutes les manifestations, ce qui serait dommageable pour la vie

de la commune. Les conseillers régulièrement présents aux festivités de la commune adhèrent au ressenti

de Mme LEHOUX.

Monsieur PETIT indique qu’il faudrait envisager de retirer les barrières devant l’école pendant les grandes

vacances afin de ne pas gêner la circulation des engins agricoles. Madame GARDIEN rappelle que les bar-

rières sont présentes dans le cadre de VIGIPIRATE, mais qu’il n’y a pas de problème pour les enlever pen-

dant les grandes vacances.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Philippe BAETEMAN