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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 27 CR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
:
02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
Fax
: 02.37.22.86.25
B
mairiedebouglainval@bbox.fr www.mairie-bauglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
rnreee
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON D'EPERNON
Date
de
la convocation
: le
27
novembre
2017
L'an
deux
mil
dix sept
le vendredi
2 décembre,
à 20h30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
Membres
présents:
Philippe
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Sébastien
DUVAL,
Noël
DIEU,
Xavier
PETIT,
Emilien
DESCHAMPS,
Didier
GENET,
Angéla
VUACHET,
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS
Absents
et
excusés
: Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
pouvoir
Philippe
BAETEMAN,
Claude
BORDIER,
Emmanuel
FAROUX
Secrétaire
de
séance
: Emilien
DESCHAMPS
est
élu
à
l'unanimité
VALIDATION
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2017.
MODIFICATION
DES
STATUÉ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
ILE
DE
FRANCE
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nouvelle
compétence
GEMAPT
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations).
Conformément
à
la
loi
NOTRE
du
07/08/2015,
la
compétence
GEMAPT
devient
une
compétence
obligatoire
de
toutes
les
intercommunalités
à compter
du
01/01/2018.
Les
précédentes
communautés
de
communes
du
Val
de
Voise
et
Terrasses
et
Vallée
bénéficiaient
de
la
compétence
optionnelle
«
Entretien
et
aménagement
des
rivières ».
De
plus,
les
4
vallées
avaient
la
partie
« Création,
extension
et
entretien
des
plans
d'eau
d'intérêt
communautaire»,
Ces
gestions
disparaissent
et
seront
intégrées
dans
GEMAPI
qui
englobera
le
tout.
Les
statuts
de
l'intercommunalité
sont
donc
changés
pour
supprimer
les
précédentes
compétences
et
pour
intégrer
GEMAPT.
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
cette
modification.
A
l'unanimité
les
membres
présents
et
représentés
acceptent
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Commune
des
Portes
Eulériennes
quant
à
la compétence
sur
GEMAPI.
APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERÉES Les
sessions
du
12,
19
et
25
septembre
2017
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
ont
permises
de
définir
les
montants
d'attributions
de
compensation
qui
ont
été
reconduites
(même
montant
qu'en
2016
dans
leur
EPCI
respectif)
pour
la majorité
des
communes
membres
à
l'exception
des
communes
du
Val
de
Voise
et
d'Auneau.
Concernant
les
communes
du
Val
de
Voise,
la modification
est
liée
au
fait
que
la
Communauté
de
Commune
a
changé
de
type
de
fiscalité
(passage
de
fiscalité
additionnelle
à
fiscalité
professionnelle
unique).
Pour
Auneau
Bleury
St
Symphorien
(ABSS),
la
modification
est
liée
à
la
fusion
des
deux
communes
et
aux
charges
transférées
à ABSS.
Enfin
monsieur
le
Maire
précise
que
ces
changements
ne
modifient
absolument
pas
nos
ressources,
mais
que
ce
rapport
doit
être
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
valident
les
rapports
de
commissions
CLECT
comme
présenté. Mairie
de
Bouglainval
Page
: 2/7
DESIGNATION
D'UN
TITULAIRE
ET
D'UN
SUPPLÉANT
REPRÉSENTANT
LA
COLLECTIVITE
AUPRES
DE
CHARTRES
METROPOLE
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
conseiller
communautaire
pour
les
conseils
prévues
à Chartres
Métropole
relative
à notre
future
intégration
et
cela
suite
à
l'arrêté
préfectoral
N°
DRCL-BICCL-2017187-0005
en date
du
6 juillet
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole.
Au
regard
de
cette
application
du
droit
commun
et
la
commune
compïant
moins
de
1000
habitants,
il
convient
de
désigner
ces
personnes
en
fonction
de
l'ordre
du
tableau
établi
lors
des
dernières
élections
municipales.
‘
A
ce
titre
Monsieur
le
Maire
est
d'office
le
titulaire.
Toujours
dans
l'ordre
de
ce
tableau,
la
place
de
suppléant
devrait
revenir
à
Monsieur
PETIT
ler
Adjoint.
Monsieur
PETIT
annonce
qu'il
souhaite
« démissionner
»
de
cette
application
de
droit
commun
donc
de
ce
poste
de
suppléant
en
expliquant
qu'il
ne
pourra
pas
être
disponible
souvent
pour
ces
prochaines
réunions.
Le
deuxième
Adjoint
pourra
être
plus
disponible.
À
ce
titre,
Madame
LEHOUX
2°"
Adjointe
accepte
la
place
de
suppléante.
A
l'unanimité
les
membres
présents
et
représentés
désignent
Monsieur
BAETEMAN
Titulaire
et
Madame
LEHOUX
comme
suppléante
représentant
la collectivité à Chartres
Métropole.
CONVENTION
AVEC
CHARTRES
METROPOLE
POUR
L'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
DES DROITS
DU SOL
L'ATD
(Agence
Technique
Départementale)
gère
actuellement
nos
instructions
d'Urbanisme,
pour
un
coût
annuel
moyennant
les
3000€.
L'Intégration
à
Chartres
Métropole
pourra
nous
permettre
de
bénéficier
de
ces
mêmes
services
gracieusement. Madame
LEHOUX
précise
que
la commune
continuera
à
instruire
les Certificats
d'Urbanisme
d'information
(CUa)
et
les
Déclarations
Préalables
n'entrainant
pas
de
création
de
surfaces.
Les
autres
demandes
(permis
de
construire,
permis
d'aménager
et
les déclarations
préalables
entrainant
la création
de
surface,
etc.) seront
gérées
et étudiées
par
les services
de Chartres
Métropole.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
nous
serons
davantage
conseillés
et
que
nous
aurons
aussi
la
possibilité
d'obtenir
des
rendez-vous
pour
les
pétitionnaires
afin
de
rencontrer
les
instructeurs
lors
de
dossiers
complexes. Ces
services
proposés
débuteront
dès
le 1 er janvier
2018.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
pour
nous
permettre
de
bénéficier
des
services
instructeurs
de
l'Urbanisme
de
Chartres
Métropole.
CONVENTION
DE
PATRTENARIAT
_
POUR
LA
CREATION
D'UNE
PLATEFORME
D'ACHAT
COMMUNAUTAIRE
AVEC
CHARTRES
METROPOLE
Monsieur
BAETEMAN
annonce
que
Chartres
Métropole
souhaite
mettre
en
place
une
plateforme
d'achat
permettant
aux
communes
membres
d'assurer
l'efficacité
des
achats
dans
le respect
de
la règlementation
en
vigueur
et
d'utiliser
aussi
la commande
publique
comme
un
outil
d'aide
au
développement
économique
du
territoire.
Bouglainval
adhère
actuellement
à
ce
type
de
service
proposé
par
l'AMF
pour
un
montant
annuel
de
200€.
Cette
plateforme
où
nous
pourrions
avoir
accès
sera
gratuite.
À
ce
titre,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
présents
et
représentés
de
se
positionner.
A
l'unanimité,
les membres
du Conseil
désirent
adhérer
à cette
convention
dès
sa mise
en place. Mairie
de
Bouglainval
|
Page
: 3/7
DEMANDE
DE
FONDS
DE
PEREQUATION
INVESTISSEMENTS
2017
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
de
la
mise
en
place
par
le
département
d'un
fonds
financier
afin
de
bénéficier
d'un
complément
subventionné
pour
les
travaux
d'Investissement
et
certaines
dépenses
de
fonctionnement
réalisés
en
2017.
Exceptionnellement
cette
année
le taux
maximal
subventionné
est
de
80%
dans
la limite
de
l'enveloppe
prévue.
A
ce
titre,
il convient
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
faire
la
demande
auprès
du
CD28
pour
bénéficier
de
ce fonds.
A
l'unanimité
les membres
présents
et
représentés
autorisent
monsieur
le Maire
à
demander
ce fonds.
AUTORISATION
D'ENGAGER
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Monsieur
le maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art,
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
De
plus,
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
la
date
fixée,
Monsieur
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
sommes
engagées
seront
inscrites
au
budget
lors
de son
adoption.
À
l'unanimité,
les
membres
présents
et
représentes
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d'Investissement
comme
le prévoit
l'article
L1612-1.
RECRUTEMENT
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
pouvons
être
amenés
à
«
embaucher
»
du
personnel
vacataire
pour
remplacer
des
agents
absents
ou
en
formation,
afin
de
permettre
une
réactivité
forte
en
cas
d'arrêt
maladie,
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2?"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
19/12/2017,
la
durée
de
travail
et
le
nombre
d'heures
seront
définis
en
fonction
des
besoins
au
moment
de
l'arrêté
nominatif.
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
autorisent
Monsieur
le Maire
à procéder
à la création
de
poste
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
RACCORDEMENT
EN
EAU
BOIS
CORBIERE
Monsieur
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
avait
été
évoqué,
à
de
nombreuses
reprises,
la réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'eau
pour
l'alimentation
des
maisons
du
Bois Corbière.
Le
premier
devis
présenté
en
2015
avoisinait
les
20
000€.
La
compétence
eau
étant
reprise
dès
le
1 er
janvier
2018
par
Chartres
Métropole,
Monsieur
le
Maire
les
a
interrogés
sur
l'opportunité
de
lancer
les
travaux
avant
la
bascule.
Dans
la
mesure
où
les
travaux
peuvent
être
entièrement
réalisés
avant
le
31
décembre,
Chartres
Métropole
nous
encourage
à
les
faire.
Un
nouveau
devis
de
la société
LEROY
d'un
montant
de
13
096€
HT
est
soumis
à l'assemblée.
À
l'unanimité,
les
membres
présents
et
représentés
acceptent
le devis
présenté.
Les
travaux
débuteront
semaine
49,
durée
prévisible
2
semaines.
INFORMATIONS
DIVERSES
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
PETIT
qui
informe
l'assemblée
d'une
démonstration
réalisée
par
une
entreprise
concernant
la
présentation
d'une
« désherbeuse
».
Une
discussion
est
engagée.
Monsieur
PETIT
explique
que
la commune
peut
prétendre
à une
subvention
à hauteur
de
80%
par
l'Agence
du
Bassin
Seine
Normandie
pour
l'achat
d'un
équipement
ou
matériel
nous
permettant
de
tenir
notre
engagement Mairie
de
Bouglainval
Page
: 4/7
zéro
phyto
afin
de
respecter
l'environnement.
D'autres
démonstrations
doivent
avoir
lieu afin
d'affiner
nos
besoins
et
de
monter
le dossier
de subvention
pour
2018.
Il est
certain
qu'il
devient
impératif
de trouver
une
solution.
Monsieur
PETIT
rappelle
aux
membres
présents
que
lors
de
l'installation
de
la mezzanine
aux
ateliers
les
agents
se
sont
rendu
compte
que
la clarté
au
dessus
de
leur
établi
était
obstruée.
Un
devis
de
993.10€
HT
est
présenté
pour
palier
à cette
gêne.
À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
le devis
présenté
et
demande
la réalisation
des
travaux.
Un
devis
pour
des
réfections
électriques
pour
le
petit
château
d'eau
est
présenté.
Monsieur
PETIT
signale
que
ces
travaux
coûteux
ne
sont
pas
justifiés
puisque
ce
château
d'eau
est
hors
d'usage
depuis
longtemps
et
que
peu
d'agriculteurs
l'utilisaient.
Le
montant
du
devis
étant
élevé,
il
suggère
que
les
travaux
ne
soient
pas
réalisés,
et
que
ce
lieu soit
« sécurisé
» et
totalement
fermé.
Monsieur
Dieu
prend
la parole
et
relate
les
travaux
effectués
et
restant
à
exécuter
sur
la voirie.
Il
fait
état
de
la
création
d'une
bordure
et
d'un
caniveau
rue
des
Ouches
pour
un
montant
de
2445,26€,
les
travaux
seront
engagés
sur
décembre
2017.
Il ajoute,
que
la pose
d'un
regard
rue
de
la
libération
au
niveau
du
stop
en
venant
de
Chartainvilliers
sera
réalisée.
Ces
travaux
seront
à prévoir
en
2018.
L'entreprise
LEROY
est
en
charge
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
rue
des
Ouches
et
à faire
réaliser
les
travaux, Monsieur
BAETEMAN
explique
que
les deux
logements
appartenant
à la commune
viennent
d'être
libérés.
Le
CCAS
s'est
réuni
afin
d'attribuer
ces
logements
convoités
par
plusieurs
familles
selon
des
critères
sociaux.
La
sélection
s'est
portée
sur
la
situation
familiale,
les
revenus
et
les
familles
se
trouvant
sans
logement
dans
les prochains
mois.
La
maison
rue
de
la côte
aux
oies
a
été
refaite
à neuf,
sol
et
murs.
L'équipement
concernant
le chauffage
est
en
cours
de
remplacement.
Effectivement,
les
radiateurs
gaz
vétustes
consomment
énormément
et
ne
sont
pas
fiables.
Des
radiateurs
eau
(avec
une
chaudière
gaz
nouvelle
génération)
seront
installés
pour
une
bonne
efficacité,
elle
intègrera
la production
d'eau
chaude.
Il
reste
encore
beaucoup
de
travail
sur
le terrain
de
cette
maison
la clôture
doit
être
refaite
et
la
mare
dans
le fond
du
jardin
doit
être
nettoyée,
dégagée
et sécurisée.
Pour
la maison
Rue
de
Châteauneuf
EURELTEN
HABITAT
a proposé
un
rachat
bien
en
dessous
des
prix
de
l'immobilier
actuel.
Le
Conseil
Municipal
choisi
de
la garder
cette
maison
et
de
procéder
à
la réfection
totale.
Un
ragréage
sera
effectué
avant
pose
du
revêtement,
les
sanitaires
refaits,
les
peintures
et
les
aménagements
nécessaires
envisagés.
Il
convient
aussi
de
procéder
à
la
mise
en
sécurité
électrique
de
ce
logement.
Deux
devis
ont
été
demandés.
Le
premier
de
l'Entreprise
507
à
Cloyes
pour
un
montant
de
4974
€
HT
et
le devis
de
l'Entreprise
FRISON
à Yermenonville
pour
un
montant
de
4757
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
retenir
le devis
de
l'entreprise
Frison
qui
est
la moins
disante.
Le
photocopieur
de
l'école
est
hors
service.
Deux
devis
de
la société
COPTEUR
PLUS
sont
à étudier,
le 1°
concerne
l'achat
d'un
équipement
neuf
à
1 990
€
HT
(plus
0,0050
€
HT
la
photocopie),
le
second
pour
un
copieur
reconditionné
(de
moins
de
3
ans)
à 990
€
HT
qui
fixe
le prix
de
la photocopie
à 0.0059
€
HT.
Les
deux
photocopieurs
sont
de
la marque
RICOH,
le matériel
reconditionné
est
un
peu
plus
rapide
en
vitesse
de
copie.
Ils font
tous
les
deux
: imprimantes
et
scanner.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le devis
concernant
le matériel
reconditionné. Mairie
de
Bouglainval
Page
: 5/7
Monsieur
BAETEMAN
explique
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
l'Inspection
Académique
iui
précisant
que
la
commune
a
la possibilité
de
revenir
à
la semaine
de
4 jours
dès
la rentrée
de
septembre
2018.
La
décision
du
Conseil
Municipal
et
du
conseil
d'école
doivent
être
prise
avant
le 23
février
2018.
Un
Conseil
d'Ecole
sera
réuni
avant
cette
date.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
l'exception
de
la
commune
de
Mainvilliers,
toutes
les communes
de
l'agglo
reviendront
aux
semaines
de
4 jours.
ECLAIRAGE La
compétence
éclairage
public
(gestion
et
éclairage)
sera
reprise
par
Chartres
Métropole
à partir
du
1°"
janvier
2018.
Actuellement
la
compétence
« gestion»
est
pris
par
Territoire
d'Energie
pour
la
partie
éclairage
public.
À
compter
du
*
janvier,
c'est
Chartres
Métropole
qui
prendra
en
charge
le
coût
de
l'éclairage
(factures
d'énergie),
les
nouveaux
investissements
nécessaires
(pose
de
candélabres)
et
l'entretien.
En
contrepartie,
la
commune
transfèrera
la
charge
correspondante
(via
l'attribution
de
compensation). DOMAINE
ROUTIER
Le
Conseil
Départemental
nous
informe
que
des
travaux
seront
réalisées
sur
la
portion
menant
du
rond-
point
de
Chartainvilliers
en
direction
de
Maintenon
sur
la D
N°906
semaine
49
pour
une
durée
de
7 jours.
Ces
travaux
seront
effectués
la nuit.
Une
déviation
sera
mise
en
place
du
rond-point
vers
Bouglainval
afin
de
«
rediriger
«
les
automobilistes
à
l'entrée
du
bourg
en
direction
de
Maintenon
(cette
rue
sera
à
sens
unique
sauf
pour
les riverains).
PISTE
CYCLABLE
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
rencontré
Monsieur
GAGNOËL
en
charge
du
domaine
routier
au
sein
du
Conseil
Départemental
concernant
la
partie
de
traversée
de
route
au
niveau
du
Domaine
du
Grand
pour
la
future
piste
cyclable.
Monsieur
GAGNOL
indique
que
le type
d'aménagement
demandé
n'est
pas
« tenable
»
sur
une
portion
de
route
à 70
km/h.
Monsieur
BAETEMAN
avait
émis
le souhait
les années
précédentes
de
réglementer
cette
zone
à 50km/h.
Mais
étant
donné
que
cette
portion
de route
est
hors
agglomération,
le
Conseil
Départemental
n'avait
pas
donné
suite
et
n'avait
accepté
qu'un
tronçon
à
70
km/h.
M.
GAGNOL
indique
qu'il
est
prêt
à
réétudier
la
demande
de
création
d'une
agglomération.
Dans
l'affirmative,
un
aménagement
devrait
être
envisagé.
FINANCES Vu
les
Investissements
réalisés
sur
le
chapitre
21
(notamment
les
travaux
dans
les
maisons
non
budgétés
initialement)
et
afin
de
ne
pas
être
en
« dépassement
»
sur
ce
chapitre,
il convient
de
procéder
à
une
décision
modificative.
La
somme
de
5
900€
sera
prélevée
du
l'article
020
«
Dépenses
Imprévues
»
et
sera
imputée
au
chapitre
21.
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
certificat
administratif
sera
réalisé
pour
cette
décision.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à cette
décision
modificative
en
Investissement. COMMISSION
APPRENTIES
CITOYENS
Madame
VUACHET
communique
à
l'assemblée
les
divers
points
de
la
commission
apprentis
citoyens.
Une
rencontre
avec
une
personne
à
mobilité
réduite
devait
avoir
lieu
afin
que
le sujet
du
handicap
soit
abordé
par
les
enfants.
Ce
rendez-vous
n'ayant
pas
eu
lieu
(indisponibilité
de
l'intervenant),
un
nouveau
projet
culture
est
envisagé.
La
commission
souhaiterait
implanter
des
« boites
à
livres
»
sur
la
commune,
afin
que
les
Valbourgeois
puissent
échanger,
lire et
donner
des
livres.
Il
s'agirait
de
«
customiser
»
quelques
frigos
obsolètes,
de
leur
donner
un
nom
et
de
les
installer
à
différents
endroits.
Le
premier
serait
mis
près
de
la mairie
et
l'autre
au
Domaine
du
Grand
Gland
près
du
terrain
de jeux. Mairie
de
Bouglainval
Page
: 6/7
Les
membres
présents
donnent
un avis favorable
à ces
réalisations.
Madame
VUACHET
demande
si
le
projet
de
city-stade
peut
être
ressorti
des
cartons.
M.
le
Maire
ne
l'exclue
pas,
il faudrait
voir
le volet
financier,
notamment
côté
subvention
pour
déterminer
le
coût
final
à
la charge
de
la commune.
VOIRIE Madame
REBOLLEDO
LUCAS
demande
quand
sera
effective
la nouveile
règlementation
au
niveau
de
la rue
du
Carcan
et
rue
des
Champarts
?
Monsieur
BAETEMAN
précise
que
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
peinture
spécifique
et
des
panneaux
de
signalisations
pour
cette
nouvelle
règlementation.
Il ajoute
que
les places
handicapées
et
de
stationnement
seront
à nouveau
bien
matérialisés,
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
REBOLLEDO
LUCAS
annonce
à
l'assemblée
que
la
répétition
générale
pour
le
spectacle
de
l'école
aura
lieu
le
12/12/2017.
Il
convient
de
mettre
à
disposition
les
agents
techniques
afin
de
débarrasser
la
salle
ce
jour
dès
8h30.
Les
Intervenants
de
«Zest'Compagnie
»
en
association
avec
la
commune
et
le
Conseil
Départemental
interviendront
le
samedi
16/12/2017
pour
présenter
le
spectacle
«
Bébélune
»
dès
17h.
Ce
spectacle
sera
précédé,
dès
16h30,
par
la
restitution
des
enfants
et
des
artistes.
CHARTRES
METROPOLE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
des
informations
recueillies
lors
des
différentes
réunions
auxquelles
il a participé,
concernant
notre
future
intégration
à Chartres
Métropole.
En
synthèse
:
Enfance + L'accueil
périscolaire
(7h
à
8h30
et
16h30
à
19h),
ce
service,
actuellement
assuré
par
la
CC
des
PEIdF
sera
dans
un
premier
temps
(jusqu'à
fin
juin
2018)
maintenu
dans
l'état.
Aucun
changement
pour
les
parents. A
compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire
(septembre),
ce sera
la commune
qui
assurera
le service,
: Les
NAP
(Nouvelles
activités
périscolaires,
les
mardis
et
vendredis
de
15h
à
16h30),
tout
comme
l'accueil
périscolaire
ce service
sera
assuré
par
la CC
PEIdF
jusqu'en
juin.
-Les
mercredis
après-midi,
les
petites
vacances
et
les
grandes
vacances.
Comme
pour
laccueil
périscolaire
et
les
NAP,
ce
service
sera
assuré
jusqu'à
fin
août
2018
par
la
CC
PEIdF.
Aucun
changement
pour
les
parents.
À
compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire
2018,
le service
sera
assuré
dans
nos
locaux
par
la CA
CM.
+ Les
stages
ados
(pour
les
12-17
ans)
seront
assurés
par
la CA
CM
dès
les vacances
d'hiver.
Le
RAM,
sera
assuré
par
la
CC
PEIdF
au
Îer
janvier
2018
dans
un
soucis
de
continuité.
C'est
l'agglomération
qui
prendra
en
charge
le coût
du
service.
La
gestion
des
ordures
ménagères
et
l'accès
aux
déchetteries,
à
compter
du
ler
janvier
2018,
c'est
le
prestataire
actuel
qui
gèrera
pour
le
compte
de
CA
CM.
On
aura
toujours
accéder
aux
déchetteries
habituelles
(comme
celle
de
Pierres
par
exemple)
et
on
pourra
accéder
aux
déchetteries
de
l'agglomération.
La
seule
différence
est
la
baisse
du
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
passera
de
18,5
%
à
11,5
%.
La
commune
ne
sera
plus
taxée
pour
l'enlèvement
des
poubelles
pour
les
bâtiments
publics.
Chartres
Métropole
étendra
à nos
communes
le
passage
de
la
collecte
des
encombrants
2 fois
par
an.
Gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
à
compter
du
ler
janvier
2018,
c'est
CA
CM
qui
prendra
en
charge
la
distribution
de
l'eau.
Aucun
changement
visible,
le
tarif
actuel
reste
inchangé
jusqu'en
2020,
au- Mairie
de
Bouglainval
Page
: 7/7
delà,
il sera
ramené
au
tarif
de
l'agglomération
ce
qui
présentera
un
écart
maximal
de
20
€.
Concernant
l'assainissement,
Chartres
Métropole
mettra
en
place
le
contrôle
périodique
(tous
les
5
ans
des
installations
autonomes),
ce
service
obligatoire
sera
financé
par
une
taxe
annuelle
d'environ
30
€
intégrée
à
la
facture
d'eau.
Chartres
Métropole
prévoira
également
des
campagnes
de
rénovation
des
fosses
septiques
qui
permettront
de
bénéficier
des
subventions
de
l'agence
du
bassin.
Le
budget
annexe
de
l'eau,
actuellement
géré
par
la commune,
sera
transféré
à CA
CM.
L'éclairage
public,
à compter
du
fer
janvier
2018,
c'est
CA
CM
qui
prendra
en
charge
l'éclairage
public
:
entretien
des
lampadaires,
règlement
des
factures
d'énergie,
remplacement
où
ajout
de
nouveaux
lampadaires. L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à
23H30
Pour
extrait,
certifié
conforme
Le
Maire, TABLEAU
DES
SIGNATURES
Xavier
PETIT
Noël
DIEU
Sylvie
LEHOUX
-
)
LT
plus
TS
‘
Z
TT
Chrystelle
GARDIEN
Emmanuel
FAROUX
Sébastien
DUVAL
BAETEMAN
Absent
et
excusé
Pouvoir
à Philippe
>?
BAETEMAN
? /
PA
y
[7
Angéla
VUACHET
Emilien
DESCHAMPS
Claude
BORDIER
Es
Absent
et excusé
Didier
GENET
Johanna
REBOLLEDO
LUCAS
Compte
rendu
du
2 Décembre
2017