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Arrêté - ARRETE 792 ELAGAGE
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 792 ELAGAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
MERS Département LOIRET
CU RR Canton de Montargis
DA VILLE DE VILLEMANDEUR
VA
ARRETE N° 2023 _0792
ARRETE DE VOIRIE ELAGAGE AVENUE DE LA LIBERATION
PROROGATION ARRETE 2023_0753
-_ Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2213-1 et L.2213-2;
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'arrêté 2023_0753 du 17 octobre 2023,
- Considérant les travaux d'élagage des arbres à réaliser par les Services Techniques Municipaux dans l'avenue de la Libération,
- Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : L'arrêté 2023 0753 du 17 octobre 2023 sera prorogé jusqu'au 10 novembre
2023.
Le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) dans l'avenue de la Libération, portion comprise entre le rond-point des Ponets et le carrefour avec la rue Henri Chaintreau.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4: Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place la
signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 06/11/2023
Date d'affichage : 06/11/2023