Compte-Rendu - Séance du 02 mars 2020

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Compte-Rendu - Séance du 02 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 02 mars 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Séance du 02 mars 2020

L’an deux mille vingt et le 02 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 février 202

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, DEWAILLY Myriam, JAN Christophe, BRUNET Céline, VIDAL Christel, PAVANETTO Richard, ROCHIS Bénédicte,

Excusés :

Absent : BADDI Karima

Secrétaire de séance : Madame Aline HUARD

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Pierre BONNEFOUS, Maire. Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 27 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire propose de rajouter à l’ordre du jour 1 point :

- Création d’un emploi permanent d’ATSEM Ppal de 2ème Classe

La proposition est acceptée.

Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF de la commune – Exercice 2019 Acte n° 2020_03_01

Avant de procéder au vote du Compte Administratif 2019, le Conseil Municipal élit son président de séance en la personne de Madame Aline CASTILLO, 2ème Adjointe au Maire et déléguée aux finances.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 et donne lecture des résultats de l’exercice 2019, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Il demande si des explications supplémentaires sur les chiffres ainsi annoncés sont nécessaires. Une fois répondu aux diverses questions, le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif 2019. Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019,

Vu les différentes délibérations municipales relatives à des décisions modificatives du Budget Primitif 2019, adoptées en 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 APPROUVE le Compte Administratif communal-Exercice 2019 arrêté comme suit :Section

d’investissement

Section de

fonctionnement Total

REALISATIONS

DE

L'EXERCICE

(Mandats et

Titres)

RECETTES 283 272.04 1 073 095.03 1 356 367.07

DEPENSES 288 437.78 1 031 331.53 1 319 769.31 RESULTAT DE

L’EXERCICE - 5 165.74 41 763.50 36 597.76

REPORTS DE

L'EXERCICE

N-1

RECETTES 958 964.13

DEPENSES 247 521.74

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

RESULTAT DE CLOTURE

- 252 687.48 1 000 727.63

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1

RECETTES

DEPENSES 34 164.75

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

RESULTAT NET CUMULE

AVEC LES RESTES A REALISER - 286 852.23 1 000 727.63

Adopté à l’unanimitéApprobation du COMPTE DE GESTION de la commune – Exercice 2019 Acte n° 2020_03_02

Compte de gestion dressé par Mme Marie-Christine MUNIZ et M. Bernard LOUSTAUNAU, comptables

Le Conseil Municipal :

Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par les comptables publics, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Adopté à l’unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT Budget Communal – Exercice 2019 avec reprise des résultats du budget eau

Acte n° 2020_03_03

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un résultat de la section de fonctionnement (cumul du résultat de l’exercice et report) de

1 117 509.17 € (soit 1 000 727.63 € BP Communal + 116 781.54 € BP Eau) - un résultat de la section d’investissement (cumul du résultat de l’exercice et report) de -229 896.86 € (soit -252 687.48 € BP Communal + 22 790.62 € BP Eau)

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser pour la commune :

- en dépenses pour un montant de 34 164.75 €

- en recettes pour un montant de 0 €

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à -264 061.61 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle que le besoin net d’investissement est estimé à -264 061.61 € Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 :

- d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser,

- d’autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante sur le BP 2020 du budget communal :

- compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés -264 061.61 € - ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 853 447.56 € Pour prévision :

- compte 1068 - transfert de l’excédent Eau au GMCA 22 790.62 €- compte 678 - transfert de l’excédent Eau au GMCA 116 781.54 € Adopté à l’unanimité

Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF du service de l’Eau –

Exercice 2019

Acte n° 2020_03_04

Avant de procéder au vote du Compte Administratif 2019, le Conseil Municipal élit son président de séance en la personne de Madame Aline CASTILLO, 2ème Adjointe au Maire et déléguée aux finances.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 et donne lecture des résultats de l’exercice 2019, tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement. Il demande si des explications supplémentaires sur les chiffres ainsi annoncés sont nécessaires. Une fois répondu aux diverses questions, le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif 2019. Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019,

Vu les différentes délibérations municipales relatives à des décisions modificatives du Budget Primitif 2019, adoptées en 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 APPROUVE le Compte Administratif du service de l’Eau-Exercice 2018 arrêté comme suit :

Section d’investissement Section d’exploitation

Total

REALISATION

S DE

L'EXERCICE

(Mandats et

Titres)

RECETTES 29 750.68 30 725.19 60 475.87

DEPENSES 20 401.90 25 009.50

45 411.40

RESULTAT DE

L’EXERCICE 9 348.78 5 715.69 15 064.47

REPORTS DE

L'EXERCICE

N-1

RECETTES 13 441.84

111 065.85

DEPENSES 0

Section d’investissement Section d’exploitation

RESULTAT DE CLOTURE 22 790.62 116 781.54

Section d’investissement Section d’exploitation

RESTES A RECETTESREALISER A

REPORTER EN

N+1

DEPENSES

Section d’investissement Section d’exploitation

RESULTAT NET CUMULE AVEC

LES RESTES A REALISER

22 790.62

116 781.54

Adopté à l’unanimité

Approbation du COMPTE DE GESTION du service de l’Eau – Exercice 2019 Acte n° 2020_03_05

Compte de gestion dressé par Mme Marie-Christine MUNIZ, inspecteur des finances publique et M. Bernard LOUTAUNAU, comptables

Le Conseil Municipal :

Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du service de l’Eau dressé pour l’exercice 2019 par les comptables publics, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif du budget communal-exercice 2019

Acte n° 2020_03_06

Préalablement au vote du Budget Primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019. Monsieur le Maire rappelle qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2019 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le détail ci-dessous :

Chapitre Libellé Crédits inscrits en 2019 en € ¼ des crédits en € 21 Immobilisations corporelles 530 474.28 € 132 618.57 € TOTAL 530 474.28 € 132 618.57 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Alianys – acquisition de sèche mains pour l’aménagement de la salle des fêtes d’un montant de 1 763.78 €.

- SDE – Extension de réseau électrique projet « Lautouys » terrain POUJOL d’un montant de 4 550.00 €Pour rappel délibération n° 2020/01/01 pour Entreprise VALADE d’un montant de 330.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2020 présentées ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif de 2020. Adopté à la majorité, 1 abstention

Délibération portant création d’un emploi permanent d’ATSEM Ppal de 2ème Classe Acte n° 2020_03_07

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Considérant que la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait, à compter du 1er septembre 2020, de créer un emploi d’ATSEM Ppal de 2ème Classe, Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel l’emploi suivant :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

hebdomadaire annualisé

1 ATSEM Ppal 2ème Classe Sans concours 30h10 /35

Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Votent la création d’un emploi permanent d’ATSEM Ppal de 2° Classe à compter du 1er septembre 2020 ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses :

Elections municipales du 15 mars 2020 : Monsieur le maire rappelle la date des prochaines élections et soumet à l’assemblée l’organisation du bureau de vote, ouvert de 8h à 18h. En cas d’empêchement, les conseillers sont priés d’en informer la mairie.

Monsieur le maire informe les conseillers de la réception d’un courrier de remerciements de la commune de Le Teil, pour laquelle une subvention exceptionnelle a été versée suite au séisme du 11 novembre 2019.

Concernant le projet des jardins partagés, monsieur le maire énonce les devis reçus : - Pour les cabanes :

• France charpente pour un montant TTC de 37 995.95 €

• Abri d’ici pour un montant TTC de 36 291.90 € - entreprise retenue

- Pour le terrassement :

• La Colas pour un montant TTC de 44 674,86 €

• Bouffies TP pour un montant TTC de 42 991,80 € - entreprise retenue

Le projet a obtenu 62 % de subvention dont 17000 € au titre du Fonds de concours attribué par le GMCA.En ce qui concerne le projet du terrain de foot il a été attribué 80 % de subvention dont une enveloppe de 12 000 € du GMCA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00