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Déliberation - 2w6mn5srmbr057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Déliberation - 2w6mn5srmbr057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
D
Saint
=
IENNEeS
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2024
Liste
des
délibérations
N°
Intitulé
Décision
d'ordre 2024-21 |
Finances
: demande
de
subvention
auprès
de
la région
pour
APPROUVEE
l'installation
de
PPMS
aux
écoles
2024-22
|
CAVBS
: approbation
du
rapport
d'activité
2023
PRIS
ACTE
2024-23
|
CAVBS :
renouvellement
de
la convention
de
mise
à
disposition
APPROUVEE
partielle
de
la
conseillère
prévention
2024-24
|
CDG69
: adhésion
au
contrat
groupe
risques
statutaires
et
APPROUVEE
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
2024-25
|
CDG69
: renouvellement
de
l'adhésion
aux
missions
APPROUVEE
pluriannuelles
proposées
dans
le cadre
d’une
convention
unique
2024-26
|
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
le | APPROUVEE
centre
culturel
de
Villefranche/la
cave
du
château
de
Pougelon/la
commune
Liste
publiée
par
affichage
le 13
septembre
2024
Le
Maire,
Gilles
DUTHEL