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Compte-Rendu - l5jr5pobgb2dpae
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - l5jr5pobgb2dpae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 10 OCTOBRE 2016
Membres présents à la séance :
Messieurs, DUTHEL Gilles, DESHAYES Alain, EMMETIERE Michel, Mesdames BEROUJON Angèle, BILLEBAUD Valérie
Mesdames BEDIN Elisabeth, DAUMAS Nathalie ,JAMBON Agnès, NICOT Nathalie Messieurs BABAD Adrien, CHAMONARD Jean Louis, DESCOMBES Franck, LARGE Jean Sébastien, DESPRES George, GIRIN Gérard , DESCOMBES Franck ,
Excusés : Mesdames BARBE Cécile , CECILLON Christiane, JARLOT Estelle, Monsieur DAVAL Gérald
1° Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 05 septembre 2016,
2° Intervention de la gendarmerie concernant la Participation Citoyenne
Mr Dupont Christian , Lieutenant -Colonel de la réserve citoyenne de la gendarmerie, et l’Adjudant-chef PRIAT de la gendarmerie de Belleville sont venus présenter au Conseil Municipal le nouveau dispositif appelé « Participation Citoyenne » Ceux-ci informent que la région Rhône-Alpes est celle où il y a le plus de cambriolages en France , et le Rhône deuxième département derrière l’Isère. Ils expliquent également qu’on a aujourd’hui affaire à de nouveaux cambrioleurs qui sont issus de réseaux venus des banlieues Lyonnaise et des pays de l’Est. Face à cette recrudescence des réseaux et des cambriolages, il est apparu nécessaire d’importer un dispositif venant d’Angleterre, et qui a d’abord était testé dans la région PACA, qui a vu baisser de 30% le nombre de cambriolages. Ce dispositif nommé « Participation Citoyenne » a pour objectif d’impliquer la population en faisant appel des bénévoles qui deviendront référents sécurité pour la commune.
Leur rôle sera de signaler tous éléments, gestes, postures… qui leur sembleraient mettre en jeu la sécurité des personnes et des biens, sans intervenir directement. Ce rôle serait surtout un rôle d’observation et de transmission aux services de la gendarmerie.
Ces référents qui devront faire acte de candidature auprès de la mairie, feront l’objet d’une sélection par le Maire dans un premier temps et par la gendarmerie dans un deuxième temps.
Les personnes retenues auront une formation, leur anonymat sera respecté et seront protégées par les services de la gendarmerie.
Dans l’éventualité où la commune souhaiterait participer à ce dispositif, un protocole devra être signé entre la mairie, la gendarmerie et la Préfecture.
Une réunion publique aura lieu afin d’expliquer toutes les modalités de ce dispositif et de recueillir les éventuelles candidatures de référent bénévole.
Le Lieutenant-Colonel DUPONT et l’adjudant-chef PRIAT rappelle que la sécurité passe d’abord par l’acte solidaire.
3° Autorisation signature protocole « participation Citoyenne »
Le Conseil , fort de tous ces éléments , conscient de l’importance d’une implication communale et citoyenne pour la sécurité ,décide d’adhérer à ce dispositif . 4°Délibération autorisation signature vente terrain Beguet
Monsieur le Maire explique que lors d’une précédente réunion, une délibération a été prise pour lui permettre de signer la vente des terrains du lotissement Beguet. Un rappel de la Préfecture a été fait pour cette délibération, car en effet, la commune aurait dû demander l’avis du service des domaines de l’Etat quant au prix de vente de ces terrains. Afin de régulariser la situation , le service des domaines a donc été consulté, et suite à son estimation , il convient d’annuler la délibération précédente et de délibérer à nouveau en précisant les tenants et aboutissants de cette consultation.
Le conseil approuve et donne à Mr Le Maire , toutes les autorisations nécessaires à la vente des terrains du Lotissement Beguet.
5° Convention SPA
Monsieur Duthel informe le conseil municipal que comme chaque année, il convient de signer une convention avec la S.P.A , afin d’ avoir la possibilité de déposer les animaux errants de la commune.
Le conseil, à l’unanimité, décide de donner l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer cette convention pour l’année 2017.
6°Mutuelle Nationale Territoriale
Mme GIBAULT , secrétaire, explique au conseil que les membres du personnel ont la possibilité d’adhérer à une mutuelle garantie de salaire. Mutuelle qui a pour objectif de préserver l’agent d’une perte de salaire en cas de longue maladie qui ne serait plus couverte par les statuts de la fonction publique Territoriale.
Le taux de cotisation de celle-ci augmente de façon considérable au 1er janvier 2017, soit de 1.69% à 2.16%.
La collectivité a la possibilité de participer en partie à cette mutuelle, aussi au nom du personnel Madame Gibault sollicite le conseil pour une participation qui limiterait la hausse de cotisation, et donc la diminution du pouvoir d’achat des agents .Etudiant plusieurs possibilités de participations, le conseil municipal décide à l’unanimité de participer à hauteur de 10¨% du montant de la cotisation.
7°Assurance du personnel
Monsieur le Maire explique que la collectivité paie une assurance, par le biais du centre de gestion du Rhône, pour la couvrir des risques financiers encourus par la commune, en cas d’absence du personnel pour maladie, accident, maternité… Deux options d’assurance s’offrent à la collectivité, et la commune de St Etienne des Oullières a toujours voulu se garantir au maximum, en prenant l’option couvrant tous les risques.
Cependant, le changement des taux de cotisations étant, et après études statistiques des arrêts des 5 dernières années, il apparait que le choix de l’option couvrant la maladie ordinaire pour les agents affiliés à la CNRACL n’est pas rentabilisée. En effet, peu d’arrêt chez les agents titulaires affiliés à la CNRACL.
Aussi, après discussions, le Conseil municipal décide de passer à l’option 2 pour les agents titulaires affiliés CNRACL , couvrant tous les risques habituels , hors la maladie ordinaire. Ce changement permet à la collectivité de faire une économie considérable de près de 3000€.
Concernant les agents titulaires, affiliés IRCANTEC, aucun changement.
8°Mutualisation du service Sécurité au Travail
Monsieur DUTHEL explique que les services de la Communauté D’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône souhaitent mettre en place un service commun pour la sécurité au travail.
Ce service aurait pour mission de soutenir les agents de préventions actuels des communes .
A cet effet, un questionnaire a été envoyé aux communes pour savoir sur quels domaines celles-ci souhaiteraient être aidées.
Après discussion le conseil décide de répondre à ce questionnaire sur les domaines qui l’intéresse, mais reste dans l’attente des coûts éventuels de ces missions.
8°Projet de Sentiers pédestres intercommunaux
Mr Duthel informe l’assemblée d’un projet des élus de la CAVBS , de mettre en place des sentiers pédestres qui suivraient les traces du Tacot.
Le Conseil accueille cette idée avec enthousiasme et nomme 2 conseillers à cette mission pour les représenter au sein du groupe communautaire qui sera chargé de ce projet, à savoir Nathalie LANCON-DAUMAS et Alain DESHAYES.
8°Questions et Affaires diverses
*Mr Emmetiere expose qu’il est envisagé l’aménagement de l’étage du bâtiment de la garderie pour les besoins toujours nombreux des locaux pour les TAP.
*Mme Billebaud, fait lecture d’une demande de subvention de 1000€ pour la classe verte qui aura lieu en novembre pour 2 classes de primaire.
Le conseil soutenant toujours avec beaucoup d’intérêt ces initiatives acceptent de verser cette subvention.
*Mr Girin informe que le chèque de clôture de l’association des commerçants de la commune a bien été versé à la collectivité pour le remplacement des ordinateurs à l’école primaire, suite au cambriolage. Mr le Maire tenant à remercier cette démarche décide d’organiser une réception le JEUDI 10 NOVEMBRE à 19h30 en mairie, avec les membres de cette association, l’ensemble de l’équipe enseignante, et le conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h30
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement.
LE MAIRE,G.DUTHEL