Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024.39 SUBVENTION CLASSES EN 4
Déliberation - Classement voie communale
Déliberation - 2024 051. Actualisation du tableau de classement
Compte-Rendu - TABLEAU VOIES COMMUNALES
Déliberation - DCM 2024.15 SUBVENTIONS
Déliberation - DCM 2023.42 SUBVENTIONS
Déliberation - DCM 2024.25 SUBVENTION CHATEAU
Déliberation - DCM 2026.09 ATTRIBUTION SUBVENTIONS
Déliberation - DCM 2026.12 CFU 2025
Déliberation - 99 DE DCM 2025.08 ATTRIBUTION SUBVENTIONS
Déliberation - DCM 2023.28 Classement Voies Communales et Rurales
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023.28 Classement Voies Communales et Rurales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ( LO I RE )
Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE
Re DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/28
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 9 Le DOUZE SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 29/08/2023
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Carole DECHAVANNE, Chantal DESMOUSSEAUX
Secrétaire : Jean DONNARS
Délibération publiée le / /2023
CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET RURALES
Monsieur le Maire explique à son Conseil que l’actuel tableau de classement des différentes voies communales et rurales date de 2014. Plusieurs chemins ruraux sont devenus chemins communaux obligeant à revoir leur classement.
Il porte donc à la connaissance de son conseil le nouveau tableau réactualisé, avec un nouveau linéaire :
- de voies communales à caractère de chemins à 29,454 Km, au lieu de 26,661 Km - de voies communales à caractère de rues inchangé à 1 236 ml
-_ de voies communales à caractère de places publiques inchangé à 2 870 m? (574 ml)
D’où une longueur totale de : 31,264 Km
Le classement des chemins ruraux est donc revu en conséquence et son nouveau linéaire passe à 27,721 Km, au lieu de 30,514 Km.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Maire, et après avoir pris connaissance des pièces du dossier, et en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents, le classement des voies précitées, actualise le tableau de classement joint, et approuve la nouvelle carte correspondante.
Fait à JARNOSSE, le 12 septembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Jean DONNARS
a ET,