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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 012 2024 CONVENTION PARTENARIAT 2024 2026 AVEC ADIL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 012 2024 CONVENTION PARTENARIAT 2024 2026 AVEC ADIL)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 7 février 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle TEISSEYRE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 57 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY -
Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS – Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme
BOMPARD - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Monique BOTTINI -
Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Isabelle TEISSEYRE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN -
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS – Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain
NICOLAS – Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 29
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Yoann
GRONCHI - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte
DUC - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO
- Géraud BONTOUX - Thierry TATONI - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON -
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS
- Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à
Fabienne BARBANSON - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Florence
BOUNIN a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Christian CARRERE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE -
Pierre COMBES a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Jean-Louis NICOLAS a donné
pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Muriel BREDY a donné
pouvoir à Pascale ROCHAS - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Sylvie BOREL
a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240213-012_2024-DE en date du 20/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 012_2024 Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil
Rapporteur : Jean-Michel LAGET
Politique du logement et du cadre de vie
012-2024 Autorisation de signature de la convention pluriannuelle de partenariat 2024-2026 avec l’ADIL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5214-16 II 2° relatif à la compétence politique du logement et du cadre de vie ;
Vu le code la construction et de l'habitation, article L.366-1 qui définit les missions de l’ADIL notamment celles d'informations et de conseils auprès du public ;
Considérant que l’observatoire de l’habitat Drôme-Ardèche mis en œuvre par l’ADIL est conçu comme un outil partagé avec les établissements publics de coopération intercommunale, au service de leurs politiques locales de l’habitat, la CCBDP souhaite, en 2024, participer à la gouvernance de l’observatoire de l’habitat Drôme-Ardèche, bénéficier de travaux déclinés sur leurs territoires et contribuer financièrement à la mission d’observation assurée par l’ADIL de la Drôme.
En lien avec le projet d’Opération programmée de l’habitat en cours d’élaboration, et de l’étude PLH à venir, il est proposé d’élaborer à partir de 2024, une convention pluriannuelle avec l’ADIL pour une durée de 3 ans (équivalent à la période d’OPAH). Le programme d’action annuel sera fixé chaque année en concertation avec l’ADIL.
Pour 2024, ce dernier concernera :
• pour fin mai 2024, suivi de l’OPAH (par quartier pour les PVD et les secteurs renforcés sous réserve des données) sous forme de tableaux et de cartes. L’outil développé permettra le suivi de l’OPAH sur 3 années ;
• pour septembre-octobre 2024, panorama des copropriétés avec les données mises à jour d’OLHAF ;
• pour octobre 2024, planches de suivi des communes PVD (Nyons et Buis-les-Baronnies) et fourniture des fiches « habitat territoire » correspondant aux 67 communes de la Communauté de communes.
Pour 2024, sous réserve du vote du budget, le montant total de la participation de la CCBDP, calculé selon le barème en vigueur et fonction de l’importance de sa population, s’élève à 4 598 € annuel. Cette participation sera réévaluée chaque année, et fera l’objet d’un avenant à la convention précitée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la convention pluriannuelle de partenariat 2024-2026 avec l’ADIL pour une durée de trois ans et la participation de la CCBDP à hauteur de 4 598 € pour l’année 2024 ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention avec l’ADIL et ses avenants ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à cette participation ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 20/02/2024 Le Président
Mise en ligne le : 21/02/2024 Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240213-012_2024-DE en date du 20/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 012_2024