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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 240 2023 CONVENTION ANIMATION 2024 AVEC SOLIHA
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 240 2023 CONVENTION ANIMATION 2024 AVEC SOLIHA)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2023 à 18h00 à Mirabel-aux-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 13 décembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Mirabel-aux-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude GRAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 55 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-
Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel
GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore
AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc
GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ -
Isabelle TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier
SALIN – Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA – Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Nadège RANCON - Alain FRACHINOUS - Christine
ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Jean-Claude GRAS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Jacques NIVON -
Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN
- Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE -
Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Didier
GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Martine BERGER-SABATIER - Didier ROUSSELLE - Serge
ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Denis
CONIL - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Marc BOMPARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain
NICOLAS - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Christian CARRERE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Nadia MACIPE a
donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Thierry TATONI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Christian
TEULADE a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José
FERNANDES - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier
SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231219-240_2023-DE en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 240_2023 Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil
Rapporteur : Jean-Michel LAGET
Politique du logement et du cadre de vie
240-2023 Autorisation de signature de la convention d’animation 2024 avec SOLIHA
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5214-16 II 2° relatif à la compétence politique du logement et du cadre de vie ;
Considérant que la convention départementale relative à l’animation du Programme d’intérêt général (PIG) « Drômois » a pris fin au 31 décembre 2021 ;
Considérant que l’action de l’Anah en Drôme se poursuit dans l’attente d’une contractualisation sous forme d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, sur les priorités suivantes : la rénovation énergétique des logements et copropriétés, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, et le dispositif « Louer abordable ».
Considérant que, dans l’attente d’un nouveau programme d’intervention qui sera défini au cours de l’année 2024 dans le cadre d’une OPAH, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, compétente en matière de Politique du logement et du cadre de vie, propose de reconduire une mission d’animation confiée par convention à l’association SOLIHA Drôme (agréé « Service social d’intérêt général » par l’Etat). Cette convention précise les modalités d’accompagnement des propriétaires bailleurs ou occupants, locataires, éligibles aux aides de l’Anah et son articulation avec le Service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH) animé par le CEDER.
Sous réserve du vote du budget 2024, le montant de cette animation est estimé, pour 12 mois, à 39 589,50 € HT versés selon 4 versements dont les modalités sont présentées dans le projet de convention annexé à cette délibération. Dans le cas où la mission se clôturerait avant le 31 décembre, le solde sera versé au prorata du temps de mission effectivement réalisé.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la convention d’animation 2024 confiée à l’association SOLIHA Drôme (agréée « Service social d’intérêt général » par l’Etat) ;
D’AUTORISER le Président à signer cette convention d’animation 2024 avec SOLIHA pour une durée d’un an du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à cette animation ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 22/12/2023
Mise en ligne le : 03/01/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231219-240_2023-DE en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 240_2023