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Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 04 19 Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 04 19)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 avril 2019, s’est réuni le vendredi 26 avril 2019 à 20 heures, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BERTRAND L., M. BOITARD J.F., Mme BRILLANT N., M. DELALOY P., M. FARDEAU B., Mme JANVRIN AM., M. KIM K.M., M. LEBOEUF A., Mme MARPEAUX J., Mme. POPLAIN S., M.SORET R.

Absents excusés : M. BOCQUEZ O., Mme MOIZARD D. qui a donné pouvoir à Mme. POPLAIN S., Mme THEBAULT S. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Anne-Marie JANVRIN est nommée Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 29 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative pour inscrire la somme de 80 000 € à la reprise des résultats en section de fonctionnement au budget primitif 2019 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Chapitre 011 – Charges à caractères générales

- Article D 615221 - Entretien et réparations bâtiments publics : ................................................................. + 30 000,00 € - Article D 615231 - Entretien et réparations voiries : ................................................................................. + 50 000,00 €

• Chapitre R 002 – Résultat de fonctionnement report : ................................................................................... + 80 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget de la Commune en section de fonctionnement.

VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet du document unique soumis aux membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a reçu un avis favorable en date du 1er avril 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide le document unique de la commune

VALIDATION DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet du programme annuel de prévention soumis aux membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a reçu un avis favorable en date du 1er avril 2019.

Un comité réunissant les membres de la commission du personnel et des représentants des agents communaux sera chargé d’actualiser annuellement ce document.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le programme annuel de prévention de la commune.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d’ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

COMMUNE

D E

F E R O L L E S

4 5 1 5 0Page 2 sur 4

CONVENTION DE MAÎTRISE D'OEUVRE UNIQUE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA RD12 AU HAMEAU DE VILLIERS

Monsieur le Maire rappelle les problématiques de circulation constatées sur la RD12 dans la traversée du hameau de Villiers, route départementale qui relie Férolles à la commune de Jargeau.

Considérant les aménagements proposés dans le cadre des études préliminaires réalisées par le cabinet INGEROP mandaté par le service de l’ingénierie des infrastructures routières du Département du Loiret et la commune de Férolles.

Considérant que les travaux projetés sur l’intersection RD 12 – rue du Vignou – rue des Chaintres – route de Tigy – route des Récolières, la Communauté de Communes des Loges, la Commune de Jargeau et la Commune de Férolles ont un lien fonctionnel étroit et sont susceptibles d’être conçus et réalisés de concert dans une opération unique, intitulée « Aménagement de sécurité de la RD12 traversant le hameau de « Villiers » sur les communes de Férolles et Jargeau ».

La présente convention a pour objet de désigner la Commune de Férolles, maître d’ouvrage unique chargé de la réalisation de l’opération commune aux parties.

Après examen du projet de convention, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention de maîtrise d’œuvre unique.

Accepte que la commune de Férolles, soit désignée maître d’ouvrage.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre unique pour l’Aménagement de sécurité de la RD12 traversant le hameau de « Villiers » sur les communes de Férolles et Jargeau.

MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA RD12 AU HAMEAU DE VILLIERS

Après concertation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation de marché ayant mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération d’Aménagement de sécurité de la RD12 traversant le hameau de « Villiers » sur les communes de Férolles et Jargeau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à lancer cette procédure de consultation.

TARIFICATION SUR L'ACQUISITION DE MICRO PARCELLES REVENANT AU DOMAINE PUBLIC

Pour faciliter la régularisation de la mise à jour du cadastre et des titres de propriété des parcelles revenant de fait au domaine public de la commune (banquettes de voirie, trottoirs, équipements publics…), Monsieur le Maire propose de fixer des tarifs pour l’acquisition de micro-parcelles destinées à usage public :

• Jusqu’à 200 m² : 1 € le m²

• De 200 m² à 400 m² : 0,50 € m²

• Au-delà de 400 m² : négociation

Les demandes d’acquisitions seront regroupées, et feront l’objet d’une même étude, tous les deux ans.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité valide les tarifs ci-dessus.

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 02-19-2014 POUR L'ACQUISITION DE PARCELLES "RUE DES OUCHES"

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 mars 2014 relative à l’acquisition du terrain cadastré ZM 130 appartenant à Mme NOÉ Danielle, et propose de la modifier comme suit :

La surface déterminée en accord avec les propriétaires après relevé du géomètre est de 207 m² et est constituée des parcelles cadastrées ZM 130 (6m²), ZM 073 (27 m²) et ZM 132 (174 m²).

L’ensemble de ces parcelles correspondent à l’emplacement des trottoirs de la rue des Ouches.

Les frais d'acquisition s’élèvent à 203,50 Euros. Les frais d'acte notariés seront à la charge de la Commune.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir lesdites parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 AUX ASSOCIATIONS

Suite aux travaux de la commission S.C.L.J (Sports, Culture, Loisirs et Jeunesse), il est proposé d’attribuer la somme de 8 370 € aux associations communales.

La somme de 9 000 € est proposée pour le budget du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales).

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’attribution de ces subventions.Page 3 sur 4

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du projet de festival culturel gratuit de la Commune de Férolles organisé les 12 et 13 juillet 2019. Cet évènement a pour objectif de favoriser l'échange, les rencontres et la convivialité autour d'évènements festifs, musicaux et théâtraux en marge de la cérémonie du 14 juillet.

L’organisation des festivités sera assurée par la production « Secousses rurales ».

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire une demande d’aide auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret, dans le cadre d’une subvention au titre du fonds d'accompagnement culturel aux communes au taux le plus élevé possible.

AFFAIRES DIVERSES

Travaux en cours : - Programme de réfection des voiries : travaux d’enrobé projeté sur voirie par l’entreprise GREMAIR

- Remise en état de deux chemins communaux : l’entreprise DESCHEMINS-LISSE est retenue pour un montant de 1 920 € TTC.

- Nettoyage extérieur des ateliers municipaux et évacuation des stocks de terre et granulats effectué par l’entreprise FOLTIER.

Afin de procéder au relevé des compteurs d’eau, il est proposé le recrutement d’un agent pour effectuer cette mission. Une plus grande amplitude horaire sera définie pour faciliter l’accessibilité de la relève, soit du Mardi au Vendredi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00. Le Samedi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.

Courriers divers : - Monsieur le Maire fait part de plusieurs courriers informant les désagréments des riverains suite à l’implantation d’un campement de gens du voyage sur des terrains privés. Une action de protection des accès des parcelles sera prise en charge par les propriétaires concernés.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Sylvie POPLAIN fait le point sur le centre de loisirs du printemps avec 32 inscriptions, soit une moyenne de 28 enfants par jour.

Elle informe également que la réunion publique, organisée par la Mairie et la société AXA, le mercredi 24 avril 2019, a réuni 34 personnes (dont 15 souhaitent avoir une étude personnalisée).

Elle précise que le CCAS a répartit la somme de 1 000 € et cite les associations concernées.

Elle fait part de la réunion du 25 avril dernier avec les associations communales en vue de la préparation du Téléthon les 06 et 07 décembre prochains.

Monsieur Bruno FARDEAU informe que la Communauté de Communes des Loges va programmer la reprise des accotements en calcaire, Rue Verte.

Monsieur Philippe DELALOY dénonce la vitesse excessive des véhicules rue de la Marmagne.

Monsieur Kech Meng KIM fait part de sa participation à la réunion du PETR sur la « télé-médecine ».

Monsieur Jean-François BOITARD informe que les écoles de Férolles et Ouvrouer les champs ont été retenues pour le programme ENIR (écoles numériques interactive rurales) accordé par les services de l’Education Nationale.

Monsieur Arnaud LEBOEUF informe de sa participation à l’assemblée générale de l’office de tourisme et cite le projet « Boucle à vélo » qui devrait passer par la commune.Page 4 sur 4

Un agent de la commune va entamer la tournée de relevé des compteurs d’eau.

Le secteur n° 3 sera relevé intégralement par cet agent pour une vérification des systèmes de comptage.

Cette année, sont concernées, les rues suivantes :

Chemin des Grasins – Froides Œuvres – La Glandée – La Pharmacie – La Queuvre – Le Point du Jour – Petites Froides Œuvres – Route de Tigy – Route de Villiers – Route des Récolières – Rue de Babille – Rue de Chailleuse –

Rue de la Cheminée Ronde – Rue de la Grosse Planche – Rue des Chaintres – Rue des Roulettes – Rue du Châtaignier – Rue du Grand Orme – Rue du Vignou

Pour les autres secteurs, il est proposé de s’auto-relever.

Toutefois, les personnes se trouvant en difficulté pour réaliser cette tâche peuvent se faire connaître auprès de la mairie.

Afin de faciliter la mission de l’agent, nous vous remercions de bien vouloir dégager l’accès à vos compteurs d’eau.