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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 001
Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_001
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Laurent MASSELOT, Michel LACROIX, Cécile AUDET, Philippe BOHELAY, Marion CANALES, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170929_001
1/22
Service Assemblées / 3310
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Service Assemblées / 3310
Mathieu TULON
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte-rendu de la réunion du Conseil communautaire du 30 juin 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prendre acte du compte-rendu du Conseil communautaire du 30 juin 2017.
TOTAL VOTANTS : 80 = 68 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 0 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20170929_001
2/22
Service Assemblées / 3310 +
clermont
auvergne
métropole
CONSEIL DU 30 JUIN 2017
Le texte intégral des délibérations et la vidéo du Conseil sont consultables :
> auprès du service Assemblées
au PARVIS - 64 avenue de l’Union Soviétique (6° étage)
> sur le site Internet : http://www.clermontmetropole.eu
Lien de la vidéo :h m/watch?v=VFmJ913L7xl
SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI
DATE DE LA CONVOCATION : 23/06/17
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 0:01 (= TEMPS SUR LA VIDEO)
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel
ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent
MASSELOT, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE,
François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX,
Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal
GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane
JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe
CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine
MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Olivier ARNAL puis pouvoir à Monique
POUILLE, Dominique BRIAT puis pouvoir à Pascal GUITTARD.
nseil nt donné ir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE.
N° DEL20170929_001
3/22
Service Assemblées / 3310 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
0.05:39 - Approbation du compte rendu du Conseil communautaire du 12 mai 2017
Conseillers ayant pris part au débat : 0.06:18 Olivier BIANCHI
0.05:40 Olivier BIANCHI 0.06:48 Danielle MISIC
0.05:48 Danielle MISIC
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° de prendre acte du compte rendu du Conseil communautaire du 12 mai 2017.
VOTE Pour 72 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
> Arrivées de Dominique ADENOT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Bertrand PASCIUTO, Simon POURRET, Marion CANALES,
Laurent MASSELOT et Florent NARANJO. Départs d'Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE, Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD.
0.07:09 - Rapport sur le cadre général de coopération entre le Département et la Communauté urbaine dans la perspective du passage en
Métropole
Conseillers ayant pris part au débat : 0.58:33 Gérard BOHNER
0.07.16 Olivier BIANCHI 0.58:53 Jean-Marc MORVAN
0.19:07 Jean-Pierre BRENAS 1.00:11 Hervé PRONONCE
0.20:42 Pierre RIOL 1.03:02 Roger GARDES
0.23:12 Roger GARDES 1.03:25 Marion CANALES
0.25:31 Jean-Christophe CERVANTES 1.06:55 Nicolas BONNET
0;32:24 Alain LAFFONT 1.09:44 Olivier BIANCHI
0.35:00 Dominique ADENOT 1.24:48 Alain DUMEIL
0.40:51 Olivier BIANCHI 1.26:12 Olivier BIANCHI
0.41:14 Odile VIGNAL 1.28:45 Alain DUMEIL
0.46:05 Louis GISCARD D'ESTAING 1.29:21 Bertrand PASCIUTO
0.51:10 François RAGE 1.30:02 René VINZIO
0;54:40 Laurent GILLIET 1.30:50 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
° d'approuver le rapport sur le cadre général de coopération entre le Département et la Communauté Urbaine dans la perspective du
passage en Métropole.
VOTE Pour 69 Contre 4 Abst. 9 NPPAV 0
1.32:30- Transformation de la Communauté urbaine en Métropole
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* de donner accord à la transformation de la Communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » en Métropole ;
* de demander aux communes membres de délibérer sur l'opportunité de cette transformation ;
* d’autoriser le Président de la Communauté urbaine à saisir le Préfet - représentant de l’État dans le département - pour obtenir par
décret ce nouveau statut, dès que la condition de majorité requise par l’article L. 5217-1 du Code général des Collectivités Territoriales
sera remplie.
VOTE Pour 69 Contre 4 Abst. 9 NPPAV 0
1.33:30 - Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme : Adoption des nouveaux statuts
Conseiller ayant pris part au débat : 1.33:40 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la Communauté urbaine Clermont Auvergne
Métropole au titre de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent.
+ d'acter la création de treize secteurs intercommunaux d'énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d'électricité ;
* d'approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et notamment l'éclairage
public ;
+ d'approuver le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son article L5211-5 ;
. de donner, dans ce cadre, mandat au Président afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 | NPPAV
1.34:53 - Compte-rendu des décisions prises par le Président sur délégation
DECISION : Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
O
10 COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION
1.35:24 - Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens, rapport n°3, année 2017
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'attribuer dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens cinq subventions pour un montant total de 582 500 € (cinq cent quatre
vingt deux mille cinq cent euros) ;
*__ d'attribuer dans le cadre des conventions partenariales annuelles six subventions pour un montant total de 71 500 € (soixante et onze
mille cinq cent euros) ;
orale Préident, où son représentant, à engager les démarches et à signer tous les documents né-----#--7 #1 ire += uvre de
ion.
VOTE | Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
N° DEL20170929_001
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Service Assemblées / 3310 1.35:43 - Ateliers d'artistes à la Diode : approbation du programme technique détaillé
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la prise d'effet d'intérêt communautaire du projet de création d'ateliers d'artistes ;
* d'approuver l'étude de programmation pour la réalisation d'ateliers d'artistes ;
+ d'autoriser le principe de la mise en place d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au profit de la Ville de Clermont-
Ferrand ;
+ __ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
1.36:03 - Appel à projets imag : Attribution des subventions et d'une bourse
pour l'accompagnement des projets artistiques musique/image
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'attribuer 7 subventions pour un montant global de 25 000 € (vingt cinq mille euros) dans le cadre de l'appel à projets 2017 musiques
actuelles, contemporaines, expérimentales ; les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017 ;
* d'attribuer une bourse de 7 000 € (sept mille euros) à Alex Pou pour accompagner des projets artistiques croisant musique et image, dans
une logique d'expérimentation ;
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV
1.36:14 - Renouvellement du titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la désignation de Jean-Michel BOSSARD, directeur général en charge de la Communauté urbaine , en tant que titulaire de la
licence d'entrepreneur de spectacles ;
+ d'autoriser Jean-Michel BOSSARD à déposer un dossier de demande de licence d'entrepreneur de spectacles de 2° et 3° catégories
auprès des services de la DRAC ;
+ _ d'autoriser le président et/ou son représentant à effectuer toutes les démarches ou à signer les documents nécessaires à la mise en
pratique de ces dispositions.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV
1.36:34 - Pôle de création musique/image imagoO : Simplification de la grille tarifaire
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter une tarification à l'heure pour la location des espaces du Pôle de création musique/image imagO à Cébazat;
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. | NPPAV
1.36:43 - Boutiques des musées - Déstockage et mise en vente d'ouvrages et de produits dérivés
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider les mouvements de stocks des libraires-boutiques des musées de Clermont Auvergne Métropole ;
+ de valider les tarifs de vente d'ouvrages et de produits dérivés des musées de Clermont Auvergne Métropole ;
*__ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE | Pour 82 | Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV
OQ
1.36.49 - Convention de dépôt-vente avec l'association MES TISSAGES PARIS-ISPAHAN
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ _ d'autoriser la vente de produits dans le hall du musée dans le cadre de l'exposition « L'art du qalamkar d'Ispahan, raconter le monde ».
* d'autoriser le partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l'association MES TISSAGES PARIS-ISPAHAN selon les termes de la
convention de dépôt-vente.
*__ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de dépôt-vente et tout document s'y rapportant.
VOTE | Pour 82 | Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV
1.36:59 - ECP de Royat - avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage et convention de financement
Conseillers ayant pris part au débat : 1.38:02 Marcel ALEDO
1.37:05 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Royat et la
Communauté urbaine,
* d'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de financement afférente aux modalités de versement du fond de
concours de la Ville de Royat à la Communauté urbaine,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter les co-financements complémentaires,
° . d'sutaricer la Drécident, où son représentant, à signer les demandes d'autorisations afférentes au prriet at 3 affactuar +autes Îles
tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
VOTE Pour 82 | Contre | 0 | Abst. 0 NPPAV
N° DEL20170929_001
5/22
Service Assemblées / 3310 — Départ de Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL.
1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSC
HUMAINES
1.39:52 - Compte administratif et affectation des résultats 2016 - budget principal
Olivier BIANCHI quitte la salle
Conseillers ayant pris part au débat : 2.02:12 Alain LAFFONT
1.40:33 Bertand PASCIUTO 2.10;22 Bertrand PASCIUTO
1.40:38 Hervé PRONONCE 2.13:15 Hervé PRONONCE
1.59:19 Jean-Pierre BRENAS
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le Compte administratif 2016 du Budget principal de la Communauté,
* d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement.
VOTE Pour 72 Contre 0 Abst. 9 NPPAV 1
- Compte administratif et affectation des résultats 2016 - budget autonome assainissement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le Compte administratif 2016 du Budget annexe Régie Autonome Assainissement,
*____ d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement,
VOTE | Pour 79 Contre | 0 | Abst. 0 NPPAV 3
- Compte administratif et affectation des résultats 2016 - budget annexe déchets ménagers
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le Compte administratif 2016 du Budget annexe des Déchets Ménagers,
* d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
- Compte administratif et affectation des résultats 2016 - budget annexe transport
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le Compte administratif 2016 du Budget annexe Transport,
* d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement.
VOTE Pour 74 Contre | 0 | Abst. 6 NPPAV 2
- Compte administratif et affectation des résultats 2016 - budget annexe équipements à vocation économique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le Compte administratif 2016 du Budget annexe des Equipements à Vocation Economique,
* d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1
- Compte administratif et affectation des résultats 2016 - budget annexe crématorium
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le Compte administratif 2016 du Budget annexe du Crématorium,
* d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 2
- Compte administratif et affectation des résultats 2016 - budget annexe P.L.LE.
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le Compte administratif 2016 du Budget annexe P.L.LE.,
* d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement.
VOTE | Pour 81 Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 1
- Compte administratif et affectation des résultats 2016 - budget annexe centre routier du Brézet
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le Compte administratif 2016 du budget annexe du Centre Routier du Brézet,
*___ d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement.
VOTE | Pour 80 Contre | 0 | Abst. 0 NPPAV 2
- Compte administratif et affectation des résultats 2016 - budget annexe ADIV
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le compte administratif 2016 du budget annexe de l'ADIV,
* d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de fonctionnement.
VOTE | Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV | 1
- Compte administratif et reprise des résultats d'investissement 2016 - budgets annexes des zones d'activités économiques
N° DEL20170929_001
6/22
Service Assemblées / 3310 DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les Comptes Administratifs 2016 des budgets annexes des Zones d'Activité Économique.
| VOTE | Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1 |
- Compte administratif 2016 - SIVU Royat Chamalières Tourisme
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le Compte administratif 2016 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Royat Chamalières Tourisme.
| VOTE | Pour 81 | Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV | 1 |
- Compte administratif 2016 - SIAEP de Beaumont Ceyrat Saint-Genès-Champanelle
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le Compte administratif 2016 du Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Beaumont Ceyrat Saint-
Genès-Champanelle.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 2
2.22:32 - Compte de gestion 2016 - budget principal et budgets annexes hors budget annexe régie assainissement
Conseiller ayant pris part au débat : 2.22:33 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les comptes de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes ADIV, centre routier, crématorium, équipements à
vocation économique, ordures ménagères, PLIE, transport, ZAC Sarliève, les ZAE Champratel, Ernest Cristal, Gerzat, les Grandes, les
Graveyroux, les Montels et parc logistique, transmis par le Trésorier Principal Municipal.
| VOTE | Pour 82 | Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV | |
2.22.59 - Compte de gestion 2016 - budget annexe régie assainissement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe régie autonome d'assainissement transmis par le Trésorier Principal Municipal.
| VOTE | Pour 82 Contre 0 Abst. 0 | NPPAV |
2.23:03 - Compte de gestion 2016 - SIVU Royat Chamalières Tourisme
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le compte de gestion 2016 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Royat Chamalières Tourisme transmis par le
Trésorier Principal Municipal.
VOTE | Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV
2.23:09 - Compte de gestion 2016 - SIAEP Beaumont Ceyrat Saint-Genès-Champanelle
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le Compte de gestion 2016 du Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable Beaumont Ceyrat Saint-Genès-
Champanelle transmis par le Trésorier Principal Municipal.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV
2.23:22- Budget supplémentaire 2017 - budget principal
Conseillers ayant pris part au débat : 2.30:15 Olivier BIANCHI
2.23:27 Hervé PRONONCE 2.30:23 Alain LAFFONT
2.27:34 Jean-Pierre BRENAS 2.32:11 Laurent BRUNMUROL
2.30:05 Olivier BIANCHI 2.34:08 Hervé PRONONCE
2.30:07 Jean-Pierre BRENAS 2.40:37 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du Budget principal.
| VOTE | Pour 70 | Contre | 12 | Abst. 0 | NPPAV | |
2.42:10 - Budget supplémentaire 2017 - budget annexe régie autonome assainissement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du Budget annexe Régie autonome Assainissement.
| VOTE | Pour 78 Contre 4 Abst. 0 NPPAV |
2.43:04 - Décision modificative n°1 - budget annexe régie autonome eau
Conseiller ayant pris part au débat : 2.43:09 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* d'approuver la proposition de Décision modificative 2017 du Budget annexe Régie Autonome Eau potable.
VOTE Pour 78 Contre 3 | Abst. 1 NPPAV
2.43:38 - vuuger supprememnaire 2017 - budget annexe déchets ménagers
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
N° DEL20170929_001
7/22
Service Assemblées / 3310 - d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe Déchets ménagers
| VOTE | Pour 79 | Contre | 3 | Abst. 0 | NPPAV | |
2.44:08 - Budget supplémentaire 2017 - budget annexe parcs de stationnements
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe Parcs de stationnements
| VOTE Pour 79 | Contre | 3 | Abst. 0 | NPPAV | |
2.44:31 - Budget supplémentaire 2017 - budget annexe équipements à vocation économique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
*__ d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe Équipements à vocation économique.
| VOTE Pour | 75 | Contre | 3 | Abst. | 2 | NPPAV | 2 |
2.44:53 - Budget supplémentaire 2017 - budget annexe crématorium
Conseillers ayant pris part au débat : 2.45:45 Olivier BIANCHI
2.44:57 Claire JOYEUX 2.45:52 René VINZIO
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe Crématorium.
| VOTE | Pour 81 | Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV | 1 |
2.47:35 - Budget supplémentaire 2017 - budget annexe PLIE
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
*___ d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe du PLIE.
| vor | Pour 7 | Come | 3 | At | 0 | nr | |
2.47:55 - Budget supplémentaire 2017 - budget annexe centre routier du brézet
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe Centre routier du Brézet.
| VOTE | Pour 77 | Contre | 3 | Abst. 1 | NPPAV | 1 |
2.48:17 - Budget supplémentaire 2017 - budget annexe ADIV
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe ADIV.
| VOTE Pour | 78 | Contre | 3 | Abst. | 1 | NPPAV | |
2.48:43 - Budget supplémentaire 2017 - budgets annexes des zones d'activité économique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
+ d'approuver les propositions de Budgets supplémentaires 2017 des budgets annexes des Zones d'Activité Économique.
| VOTE | Pour 78 | Contre | 3 | Abst. 1 | NPPAV | |
2.49:07 - Partage du supplément de dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue en 2017 par la Communauté urbaine
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* de reverser aux communes membres de Clermont Auvergne Métropole la moitié du supplément de DGF perçue en 2017, soit environ
2,5ME, selon une répartition reposant sur quatre strates démographiques déterminées par la population totale INSEE au 1° janvier 2017,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 72 Contre 9 Abst. 0 NPPAV 1
2.49:41 - Dotation de Solidarite Communautaire - Enveloppe Complementaire 2017 Exceptionnelle
Conseillers ayant pris part au débat : 2.52.34 Olivier BIANCHI
2.51:36 Hervé PRONONCE
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* d'approuver les montants de dotation de solidarité communautaire exceptionnelle pour 2017.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 79 Contre 10 Abst. 0 NPPAV 2
N° DEL20170929_001
8/22
Service Assemblées / 3310 2.54:00 - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour les jeunes entreprises innovantes
et jeunes entreprises universitaires et exonération de cotisation foncière des entreprises pour les disquaires indépendants
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises les jeunes entreprises innovantes et les
jeunes entreprises universitaires à compter du 1° janvier 2018, conformément aux articles 1383 D et 1466 D du Code Général des
Impôts ;
d'exonérer de cotisation foncière des entreprises les disquaires indépendants à compter du 1° janvier 2018, conformément à l'article
1464 M du Code Général des Impôts ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 4 NPPAV
2.54:08 - Garantie des emprunts souscrits auprès de l'Agence France Locale en 2017
Conseillers ayant pris part au débat : 2.55:05 Claire JOYEUX
2;:54:27 Alain LAFFONT 2.55:45 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
de décider que la Garantie de Clermont Auvergne Métropole est octroyée, dans les conditions exposées ci-dessus et détaillées en annexe,
aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (/es Bénéficiaires);
d'autoriser le Président, ou son représentant au Conseil d'administration, pendant l’année 2017, à signer le ou les engagements de
Garantie pris par Clermont Auvergne Métropole, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble
des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la
VOTE | Pour 60 Contre 12 Abst. w
présente délibération.
| NPPAV 1
2.56:43 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de LOGIDOME - Opération 12 logements — Place Paul Eychard - Commune de
CLERMONT-FERRAND
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes du prêt n°58057:
ligne 5169207 - PLUS d'un montant de 669 471 €
ligne 5169208 - PLUS FONCIER d'un montant de 306 336 €
ligne 5169209 - PLAI d'un montant de 221 893 €
ligne 5169210 - PLAI FONCIER d'un montant de 123 676 €
suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération :
ACQUISITION EN VEFA de 12 logements situés — Place Paul Eychard — Trémonteix - à 63000 CLERMONT-FERRAND.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 76 Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 6
2.56:59 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de l'OPHIS - Opération 13 logements — Rue de la Limoize - Commune de LEMPDES
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°62345 :
ligne 5186635 - PLUS d'un montant de 747 614 €
ligne 5186634 - PLUS FONCIER d'un montant de 111 607 €
d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°62346:
ligne 5186636 - PLAI d'un montant de 422 018 €
ligne 5186637 - PLAI FONCIER d'un montant de 71 773 €
suite à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération :
CONSTRUCTION de 13 logements situés - Rue de la Limoize - à 63370 LEMPDES.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 4
2.57:20 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de l'OPHIS - Opération 5 logements — 10 et 12 Rue de la Pépinière - Commune de
ROYAT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : . d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°62447:
ligne 5186786 - PLUS d'un montant de 289 405 €
ligne 5186787 - PLUS FONCIER d'un montant de 21 888€
d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°62448:
ligne 5186867 - PLAI d'un montant de 179 573€
ligne 5186868 - PLAI FONCIER d'un montant de 104 861€
suite à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération :
CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS et ACQUISITION AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS situés 10 et 12 rue de la Pépinière à 63130 ROYAT.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 78 Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 4
N° DEL20170929_001
9/22
Service Assemblées / 3310 2.57:31 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'AUVERGNE HABITAT
- Opération 5 logements — Rue Léon Maniez - Commune d' AULNAT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°62257 :
ligne 5186156 - PLUS d'un montant de 361 162 €
ligne 5186157 - PLUS FONCIER d'un montant de 145 511€
suite à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération :
ACQUISITION EN VEFA DE 5 logements situés - Rue Léon Maniez - à 63510 AULNAT.
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV
2.57:46 - Projet de pôle Culturel Fontmaure à Chamalières - Attribution d'un fonds de concours
Conseillers ayant pris part au débat : 3.02:57 François SAINT-ANDRE
2.58:02 Louis GISCARD D'ESTAING 3.04:50 Marion CANALES
2.58:45 Marion CANALES 3.05:51 Louis GISCARD D'ESTAING
2.59:28 Louis GISCARD D'ESTAING
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'attribuer un fonds de concours de 364 650 € à la ville de Chamalières au projet de réhabilitation de la friche de l'ancien hôpital
Fontmaure par l'aménagement d'un pôle culturel de rayonnement communautaire,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de financement intégrant les modalités sus visées et tous documents
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0
3.08:52 - Convention de mise à disposition de service de Clermont Auvergne Métropole au bénéfice du Syndicat Mixte Ouvert Métropole
Clermont Vichy Auvergne : approbation de la fiche sectorielle prévisionnelle
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la fiche sectorielle pour 2017, des moyens mis à disposition du Syndicat Mixte ouvert Métropole Clermont Vichy Auvergne
pour un montant prévisionnel de 1 970 €.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.09:00 - Mise à disposition du service de médecine préventive de la Ville de Clermont-Ferrand au profit de Clermont Auvergne Métropole et du
Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider la fiche sectorielle pour 2017 précisant les montants prévisionnels,
* de valider les montants réalisés pour 2016.
VOTE | Pour 82 | Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.09:13 - Convention de mise à disposition de services entre Clermont Auvergne Métropole et Cébazat : approbation de la fiche sectorielle
portant sur l'entretien des espaces verts sur voiries communautaires
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la fiche sectorielle concernant la commune de Cébazat, ci-annexée, pour un montant annuel de 272 730 €, prévu au titre de
la mise à disposition pour l'entretien des espaces verts sur voiries communautaires.
VOTE | Pour 82 Contre | 0 | Abst. 0 NPPAV 0
3.09:27 - Adaptation du tableau des effectifs
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de créer et modifier les postes présentés,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 6 NPPAV 0
3.09:59 - Conséquences de l'entrée en vigueur des décrets d'application de la loi Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) sur
les ratios d'avancement de grade
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de modifier les ratios d'avancement de grade pour les cadres d'emplois à 3 grades afin d'améliorer les possibilités d'avancement
Les autres termes de la délibération du 26 octobre 2007 restent inchangés.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.10:09 - Autorisations d'absence pour les agents de Clermont Auvergne Métropole Sapeurs Pompiers volontaires : convention avec le SDIS 63
Conseiller ayant pris part au débat : 3.10:24 Guillaume VIMONT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
vo 82 | Contre 0 Abst. 0 | mo 0
3.11:09 - Soutien à la politique de réserve militaire: convention avec le ministère de la défense
N° DEL20170929_001
10/22
Service Assemblées / 3310 DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la convention,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention et tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. |
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
MMISSION ASSAINISSEMENT
3.11:25 - Convention avec la Commune de Saint-Genès-Champanelle pour la mise à disposition de personnel
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter les termes de la convention entre la commune de Saint-Genès-Champanelle et Clermont Auvergne Métropole ;
+ d'approuver le versement par la commune de Saint-Genès-Champanelle à Clermont Auvergne Métropole d'une somme totale de 4 700
€ pour l'année 2017 ;
+ d'autoriser Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX — AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI -
FONCIER — RESSOURCES HUMAINES
3.11:36 - Convention de partenariat avec l'UGAP pour les besoins en véhicules
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver et d'adhérer à la Convention proposée par l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) et bénéficier ainsi des tarifs
préférentiels, notamment concernant l'univers Véhicules,
+ _ d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, ou son représentant dûment habilité, à
signer ladite Convention et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 82 | Contre 0 | Abst. 0 NPPAV 0
3.11:48 - Adhésion à la Convention de Groupement de Commandes pour l'achat d'électricité, coordonnée par le Conseil Départemental du Puy-
de-Dôme
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et services associés des points de livraison ayant
une puissance souscrite supérieure à 36 kVA au sein duquel le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur
+ d'approuver l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole au dit groupement de commandes coordonné par le Département pour, à titre
indicatif, l'ensemble des sites identifiés à ce jour et dont la liste figure en annexe 2 de la présente délibération. Cette liste demeure
susceptible d'évolution en fonction d'éventuels mouvements sur le patrimoine dont Clermont Auvergne Métropole est propriétaire ou
locataire.
* d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, ou son représentant dûment habilité, à
signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
VOTE | Pour 82 | Contre 0 Abst. 0 | NPPAV | 0
2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ 3.12:08 - ZAC des Montels 3 - Travaux d'Alimentation Moyenne et Basse Tension - Lot Fontugne DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : * d'approuver l'avant-projet de l'alimentation Moyenne et Basse Tension d'une parcelle située sur la ZAC des Montels 3, * de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG), + de fixer le fonds de concours de Clermont Auvergne Métropole à 3 650 £ et de verser cette somme dans la caisse du receveur du SIEG. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017,
. autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 78 | Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0
3.12:18 - ZAC des Cheix - Mise en oeuvre du matériel de l'éclairage public (Tranche 3)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver l'avant-projet de la mise en oeuvre du matériel d'éclairage public sur la partie Est de la ZAC des Cheix (tranche 3),
* de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG),
+ de fixer le fonds de concours de Clermont Auvergne Métropole à 2 900 € et de verser cette somme dans la caisse du receveur du SIEG. Les
crédits sont prévus au Budget Primitif 2017,
+ d'approuver la convention de financement entre Clermont Auvergne Métropole et le SIEG telle qu'annexée, d'autoriser le Président, ou
son représentant, à signer la dite convention et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0
N° DEL20170929_001
11/22
Service Assemblées / 3310 3.12:53 - ZAC de la Fontanille 2 - Éclairage Public phase III (travaux de réseaux et mise en œuvre du matériel d'éclairage)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les avant-projets d'alimentation et de mise en oeuvre de l'éclairage public de la partie Est de la ZAC de la Fontanille 2 (phase
I),
* de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG),
+ de fixer les fonds de concours de Clermont Auvergne Métropole à 750 € (travaux de réseaux) et à 8 500, 90 € (mise en oeuvre du
matériel) et de verser ces sommes dans la caisse du receveur du SIEG. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017,
* d'approuver les deux conventions de financement entre Clermont Auvergne Métropole et le SIEG telles qu'annexées, d'autoriser le
Président, ou son représentant, à signer les dites conventions et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0
3.13:07 - ZAC du Parc Logistique Clermont Auvergne : Modification n°1 du dossier de Réalisation et du programme des équipements publics
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le programme modificatif n°1 des équipements publics de la ZAC du Parc Logistique Clermont Auvergne, tel qu'annexé et
établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme,
+ d'approuver le dossier de réalisation modificatif n°1 de la ZAC du Parc Logistique Clermont Auvergne, tel qu'annexé et établi
conformément aux dispositions de l'article R. 311-7 du Code de l'urbanisme,
+ de procéder aux mesures de publicité et d’information réglementaires prescrites par l'article R311-5 et R311-9 du Code de l’urbanisme,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à exécuter la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0
3.13:25 - Parc d'Activités des Gravanches - Étude de faisabilité d'embranchement ferroviaire - Avenant n°8
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de confier à la SEAu la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux possibilités d'embranchement ferroviaire sur le Parc d'Activités
des Gravanches.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement relatif à la réalisation de
cette mission d'étude.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.13:42 - Demandes de subvention - Université Recherche Innovation Attractivité
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider les montants des subventions proposées.
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.13:57 - Partenariat Public Privé Auvergne Très Haut Débit - Avenant n°7 à la convention de cofinancement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les termes du projet d'avenant n°7 à la "Convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du réseau de
télécommunications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat" annexé au présent rapport ;
+ d'autoriser le Président à signer l'avenant n°7 à la "Convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du réseau de
télécommunications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat" avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils
départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les Communautés d'agglomération du Bassin d'Aurillac, de
Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy communauté et la Régie "Auvergne numérique”.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.14:11 - Structures d'aide à la création d'entreprises - subventions annuelles de fonctionnement 2017
Conseillère ayant pris part au débat : 3.14:43 Marion CANALES
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'attribuer les subventions mentionnées ci dessus aux structures concernées pour l'année 2017. Les crédits correspondants sont inscrits
au BP 2017.
* d'autoriser le président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
3.15:33 - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Cébazat - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Conseillers ayant pris part au débat : 3.30:53 Guillaume VIMONT
3.15:48 Roger GARDES 3.31:14 Christiane JALICON
3.20:25 Grégory BERNARD 3.32:04 Grégory BERNARD
3.23:14 Odile VIGNAL 3.36:46 Guillaume VIMONT
3.26:53 Hervé PRONONCE 3.37:00 Olivier BIANCHI
3.29:45 Bertrand PASCIUTO 3.37:17 Roger GARDES N° DEL20170929_001
12/22
Service Assemblées / 3310 DECISION : Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.Notamment :
* de la tenue d'un débat sans vote sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la procédure
d'élaboration du PLU de la commune de Cébazat,
* que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
La présente délibération sera transmise en Préfecture et fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté urbaine et en mairie de
Cébazat pendant un mois.
3.38:45 - Basilique Notre-Dame-du-Port - Inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle
en France : Définition de la zone “tampon
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le périmètre de la zone tampon, zone de protection de la composante du bien en série "Chemins de Saint-Jacques-de-
Compostelle en France", l'église Notre-Dame du Port.
* d'approuver la décomposition dudit périmètre en trois secteurs distincts :
+ le secteur A : Les abords immédiats
+ le secteur B : Les secteurs historiques à ambiances
* le secteur C : Les secteurs offrant des vues sur le monument
* de prendre acte que les prescriptions afférantes aux différents secteurs doivent être intégrées dans le plan de gestion du bien et dans les
différents documents d'urbanisme lors de leur prochaine évolution.
VOTE | Pour 82 | Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.38:59 - Romagnat — Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Bilan de la concertation et arrêt du projet en vue de sa notification aux
Personnes Publiques Associées et Consultées puis mise à l'enquête publique
Conseiller ayant pris part au débat : 3.39:35 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ detirer le bilan de la concertation sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme ;
+ d'arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Romagnat, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
* conformément aux dispositions du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1 du Code de
l'urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme, d'opter pour le nouveau régime juridique des PLU issu de ce
décret;
* de transmettre pour avis, à l'Autorité Environnementale, aux Personnes Publiques Associées et à celles qui en ont le cas échéant fait la
demande (articles L. 153-16, L.153-17, L.153-18, L.132-7 et L132-9, R.153-6 et R.153-7 du Code de l’urbanisme), aux communes
limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés, aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande, le
projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté ;
* d'autoriser le Président à soumettre à l'Enquête Publique, après obtention des avis sus mentionnés dans le délai de 3 mois imparti, le
projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Romagnat dans le respect des procédures relatives à cette démarche
(arrêté, information du public, …) ;
* conformément aux articles R 153-3 du Code de l’urbanisme, la délibération qui arrêtera le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
fera l'objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois ;
* le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté est tenu à la disposition du public, à la mairie de Romagnat et au siège de Clermont
Auvergne Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.39:40 - Beaumont - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Modification simplifiée n°5
Modalités de mise à disposition
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beaumont et
l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de la Communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et en mairie ;
- mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.beaumont63.fr et de la Communauté urbaine Clermont
Auvergne Métropole https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanism
- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont
Auvergne Métropole du vendredi 1° septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;
- Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole - Direction de l'Urbanisme - Modification simplifiée PLU Beaumont - 64-66 avenue de l'Union
Soviétique- BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 ou plu-beaumont@clermontmetropole.eu
* de porter à la connaissance du public les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition
par avis. Cet avis sera affiché en mairie de beaumont et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole dans le même
délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil communautaire qui délibérera et
adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme, d'un
affichage en mairie de Beaumont et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une mention
dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
VOTF | Daur 82 Contre 0 Abst. 0 | AIDDAN | 0 N° DEL20170929_001
13/22
Service Assemblées / 3310 3.39:50 - Le Cendre - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplifiée n°2
Modalités de mise à disposition
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Cendre et
l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de la Communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et en mairie;
- mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.lecendre.fr et de la Communauté urbaine Clermont Auvergne
Métropole https://www.clermontmetropole.eu/habiter- lacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanism
- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont
Auvergne Métropole du vendredi 1” septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;
- Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole - Direction de l'Urbanisme - Modification simplifiée n°2 PLU Le Cendre
64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 ou plu-le-cendre@clermontmetropole.eu
* de porter à la connaissance du public les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition
par avis. Cet avis sera affiché en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et
pendant toute la durée de la mise à disposition ;
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil communautaire qui délibérera et
adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme, d'un
affichage en mairie du Cendre et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une mention
dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
VOTE | Pour 82 | Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV 0
3.39:58 - Orcines - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplifiée n°1
Modalités de mise à disposition
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orcines et l'exposé
des motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de la Communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et en mairie;
- mise à disposition sur le site internet de la commune http://www.orcines.fr/ et sur le site internet de la Communauté urbaine
Clermont Auvergne Métropole, https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/ ; - ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole du vendredi 1° septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus, aux jours et heures d'ouverture ; - Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole
Direction de l'Urbansime
Modification simplifiée n°1 PLU d'Orcines
64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 -
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ou plu-orcines@clermontmetropole.eu
+ de porter à la connaissance du public, un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette
mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole dans le même
délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
+ __ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil Communautaire qui délibérera et
adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'urbanisme, d'un
affichage en mairie d'Orcines et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une mention
dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
VOTE | Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.40:05 - Pérignat-lès-Sarliève - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplifiée n°3 - Modalité de mise à disposition
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pérignat-les-
Sarliève et l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de la Communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et en mairie ;
- mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.perignat-les-sarlieve.fr et de la Communauté urbaine Clermont
Auvergne Métropole https://www.clermontmetropole.eu/habiter- lacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanism
- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont
Auvergne Métropole du vendredi 1° septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;
- Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole - Direction de l'Urbanisme - Modification simplifiée PLU Pérignat-les-Sarliève
ue de l'Union Soviétique- BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 ou plu-perigriar-1es-
sancvewc,lermontmetropole.eu
N° DEL20170929_001
14/22
Service Assemblées / 3310 * de porter à la connaissance du public les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition
par avis. Cet avis sera affiché en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et
pendant toute la durée de la mise à disposition ;
+ __ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil communautaire qui délibérera et
adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme, d'un
affichage en mairie de Pérignat-les-Sarliève et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole durant un mois et
d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
VOTE | Pour 82 | Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV | 0
3.40:13 - Pont-du-Château - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplifiée n°14 - Modäalité de mise à disposition
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°14 du Plan Local d'Urbanisme de Pont-du-Château et l'exposé des
motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de la Communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et en mairie;
- mise à disposition sur le site internet de la commune http://pontduchateau.fr/ et de la Communauté urbaine Clermont Auvergne
Métropole https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanism
- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont
Auvergne Métropole du vendredi 1” septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;
- Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole - Direction de l'Urbanisme - Modification simplifiée n°14 PLU de Pont-du-Château
64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - ou plu-pont-du-
chateau@clermontmetropole.eu
* de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette
mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole dans le même
délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
A l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil communautaire qui délibérera et
adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme d'un
affichage en mairie de Pont-du-Château et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une
mention dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
VOTE | Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.40:23 - Journée de randonnée 2017 "La métropolitaine, + qu'une balade" - convention de partenariat avec le CDRP 63
Conseiller ayant pris part au débat : 3.40:36 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre en vu de l'organisation de la journée de randonnée
communautaire « La Métropolitaine, + qu'une balade»,
+ d'approuver dans ce cadre le versement d'une subvention de 1 700 € au bénéfice du CDRP,
* d'autoriser la signature de la convention afférente par le Président, ou son représentant, et tous actes relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.40:48 - Collecte de la taxe de séjour communautaire pour les hébergements touristiques présents sur les sites de réservation en ligne
Conseiller ayant pris part au débat : 3.40:55 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de prendre acte de la perception par la Communauté urbaine de la taxe de séjour collectée par la société Airbnb auprès des logeurs
clermontois présents sur sa plateforme, à partir du 1° mai 2017, pour le montant correspondant aux “meublés touristiques en attente de
classement ou sans classement” soit 0,40 € par nuité et par personne ;
+ d'approuver la mise en place d'une procédure, sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour, qui permettra aux logeurs de
pouvoir régulariser leur déclaration de taxe de séjour si leur hébergement est soumis à un tarif supérieur à celui collecté par la
plateforme Airbnb ;
+ d'approuver la mise en oeuvre d'un ensemble d'actions et de démarches afin d'identifier les logeurs professionnels ou non professionnels
présents sur les plateformes de réservation d'hébergements touristiques en ligne et qui ne collectent pas la taxe de séjour sur le territoire
communautaire afin que la Communauté urbaine puisse la percevoir
VOTE Pour 82 Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.41:39 - Approbation et signature de la “Charte de station" de la station thermale Royat-Chamalières
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la « Charte de station » de la station thermale de Royat-Chamalières,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la « Charte de station » de la station thermale de Rovat-Chamalières.
VO! 82 Contre 0 Abst. 0 | NPPAV | 0
— Départ de Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT.
N° DEL20170929_001
15/22
Service Assemblées / 3310 3.41:51 - Association "Acteurs du Tourisme Durable" - subvention de soutien à l'organisation des "Universités du Tourisme Durable" 2017 à
Clermont-Ferrand
Conseillers ayant pris part au débat :
3.42:00 Marcel ALEDO
3.42:41 Christiane JALICON
3.44:28 Olivier BIANCHI
3.44:40 Christiane JALICON
3.44:54 Roger GARDES
3.45:40 Christiane JALICON
3.46:01 Roger GARDES
3.46:19 Olivier BIANCHI
3.46:41 Christiane JALICON
3.46:48 Olivier BIANCHI
3.47:05 Christiane JALICON
3.47:07 Olivier BIANCHI
3.47:10 Christiane JALICON
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de verser une subvention à l'association des Acteurs du Tourisme Durable (ATD) d'un montant de 5 000 € TTC pour l'organisation des
Universités du Tourisme Durable 2017 au Polydome, à Clermont-Ferrand les 3 et 4 octobre 2017.
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE | Pour 83 Contre 0 Abst. 0 | NPPAV 0
3.47:23 - Approbation de l'acte d'engagement de l'achat de prestations à la SPL Clermont Auvergne Tourisme organisation de visites guidées
touristiques pour des clientèles individuelles
Conseillers ayant pris part au débat : 3.47 :41 Roger GARDES
3.47:30 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de prendre acte de la nouvelle mission confiée à la SPL Clermont Auvergne Tourisme par Clermont Auvergne Métropole consistant en la
mise en place de visites guidées et excursions en lien avec le patrimoine à l'échelle du territoire communautaire pour les clientèles
individuelles ;
+ de prendre acte de l'acte d'engagement 2017 pour la dite mission avec la SPL Clermont Auvergne Tourisme ;
+ de verser le prix correspondant aux prestations demandées à la SPL Clermont Auvergne Tourisme d'un montant de 187 945 € TTC pour
l'année 2017 ;
* d'approuver les tarifs publics proposés par la SPL Clermont Auvergne Tourisme pour les visites guidées et excursions en lien avec le
patrimoine à l'échelle du territoire communautaire pour les clientèles individuelles,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE | Pour 79 | Contre | 0 | Abst. 4 | NPPAV | 0
3.48:29 - Association “Terre ou Art" - subvention de soutien à l'organisation du “Festival Art'Air 2017" à Royat
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de verser une subvention à l'association Terre où Art d'un montant de 3 000 € TTC pour l'organisation du Festival Art'Air à Royat les 8, 9 et
10 septembre 2017.
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 83 | Contre | 0 Abst. 0 | NPPAV 0
4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
3.48:55 - Aménagement d'une voie verte le long de la rivière Allier - avenant à la convention de prestation de service valant mandat de maîtrise
d'ouvrage au profit du PETR du Grand Clermont
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de prendre acte du projet de la voie verte de l'Allier et de son tracé ;
* de prendre acte qu'une délibération doit être prise par le Conseil communautaire pour mandater l'EPF Smaf Auvergne aux fins
d'acquisition des propriétés privées situées sur le territoire communautaire, qui sont nécessaires à la réalisation du projet ;
* de se joindre à l'ensemble des partenaires de l'opération, pour demander à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme, de soumettre
rapidement le projet à une enquête conjointe d'Utilité Publique et Parcellaire ;
* de prendre acte de la convention de prestations de service confiant au PETR du Grand Clermont un mandat de maîtrise d'ouvrage signée
antérieurement par les communes de Cournon-d'Auvergne et de Pont-du-Château et par les communautés de communes de Mur-ès-
Allier, Gergovie Val d'Allier Communauté et Allier Comté Communauté ;
* d'approuver l'avenant de transfert à la convention de prestations de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage, formalisant la
substitution de Clermont Auvergne Métropole dans les droits et obligations des communes de Cournon-d'Auvergne et de Pont-du-
Château dans ladite convention ;
* __ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant et tout document nécessaire à l'exécution de ladite délibération.
VOTE Pour 83 | Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 0
N° DEL20170929_001
16/22
Service Assemblées / 3310 3.49:08 - Aménagement d'une voie verte le long de l'Allier - mandat au profit de l'EPF Smaf pour réaliser les acquisitions foncières nécessaires
au projet
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à mandater l'EPF-Smaf Auvergne pour réaliser les acquisitions foncières nécessaires au
projet de voie verte.
* d'autoriser l'EPF-Smaf Auvergne à solliciter la Préfète pour la Déclaration d'Utilité Publique des acquisitions à réaliser sur les communes
de Cournon et de Pont-du-Château correspondant au-dit projet.
Dans le cadre de cette opération, la Communauté urbaine s'engage :
- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF-Smaf Auvergne ;
- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF-Smaf Auvergne. En cas de location à titre onéreux pendant la
durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :
+ ___sile solde est créditeur : l’'EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la Communauté urbaine,
+ ___sile solde est débiteur : la Communauté urbaine remboursera ce montant à l’EPF-Smaf Auvergne.
- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF-Smaf Auvergne;
- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf Auvergne à la Communauté urbaine, et
notamment au remboursement :
+ de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par
le conseil d'administration de l'Établissement : en dix annuités au taux de 2.5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans
le patrimoine des adhérents de l'Établissement ;
* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.
La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus. Les modalités de règlement du
prix de vente seront définies entre la Communauté urbaine et l'EPF-Smaf Auvergne.
VOTE | Pour 83 | Contre | 0 | Abst. 0 NPPAV 0
3.49:20 - Mandat à la Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne pour l'étude et la réalisation d'un ouvrage de franchissement des voies
ferrées entre les quartiers Estaing et Saint Jean
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de prendre acte de la convention de mandat à la SPL Clermont Auvergne pour l'étude et la réalisation d'un ouvrage de franchissement
des voies ferrées entre les quartiers Estaing et Saint jean ;
*__ d'inscrire les crédits de paiement nécessaires à la réalisation du mandat notamment les sommes engagées par le mandataire au nom et
pour le compte du mandant.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
— Départ de Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE.
3.49:32 - Délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'électricité et de Gaz pour les travaux d'éclairage public et de
signalisation lumineuse programmés pour l'année 2017 sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme des travaux
d'éclairage public et signalisation lumineuse,
. de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,
+ d'approuver la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses et d'autoriser le versement de cette
participation au SIEG du Puy-de-Dôme,
* d'approuver la convention type de financement,
*__ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes aux travaux et tout autre document
VOTE | Pour 83 Contre 0 | Abst. 0 | NPPAV 0
3.49:46 - Cébazat - Désaffectation d'espace public
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de constater la désaffectation du tronçon de voirie de 32 m? sur la section AR rue de Gerzat,
, d'autoriser le Président, ou son représentant, à mener toutes les formalités nécessaires.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3.49:57 - Le Cendre - Désaffectation d'espaces publics
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de constater la désaffectation du parking situé boulevard de l'Espérance et de l'espace vert situé rue du Grand Fossé,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à mener toutes les formalités nécessaires et à signer tout acte afférent.
VOTE Pour 83 Contre | 0 Abst. 0 | NPPAV 0
3.50:05 - Clermont-Ferrand - Intégration d'une voie privée dans le domaine public communautaire
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'acquérir à titre gratuit l'emprise de la voie dénommée "Françoise-Hélène JOURDA" d'environ 2760 m?, propriété de l'OPHIS ;
+ de la classer dans le domaine public communautaire ;
, d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
SUSPENSION DE LA SEANCE T T
VO! 83 Contre 0 Abst. 0 0
7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGE
N° DEL20170929_001
17/22
Service Assemblées / 3310 3.53:01 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Conseillers ayant pris part au débat : 4.03:05 Nicolas BONNET
3.53:09 Marcel ALEDO 4.05:44 Odile VIGNAL
4.00:58 Guillaume VIMONT 4.07:06 Marcel ALEDO
4.02:06 Dominique ADENOT
DECISION : Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
Le présent rapport est mis à disposition du public dans les communes membres de la Communauté urbaine et sur le site internet de
Clermont Auvergne Métropole.
5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
— Départ de Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT, de Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS,
d'Agnès DESEMARD pouvoir à Roger GARDES, de Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI et de Dominique BRIAT.
4.10:00 - Politique de l'habitat : soutien à la commune d’Aubière dans le cadre de l'hébergement d'urgence du Plan grand froid
Conseillers ayant pris part au débat : 4.17:18 Guillaume VIMONT
4.10:13 Odile VIGNAL 4.18:32 Odile VIGNAL
4.13:55 Martine BELLEROSE 4.21:35 Louis GISCARD D'ESTAING
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'attribuer, à titre exceptionnel, une aide de 6 000 £ à la ville d'Aubière, soit environ 50 % du montant global des frais liés à l'ouverture
d'un gymnase qui a permis l'accueil de ménages en difficulté, dans le cadre de l'hébergement d'urgence du Plan grand froid,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4.23:49 - Convention de partenariat pour la réalisation d'une maison de santé sur le quartier de Champratel à Clermont-Ferrand
Conseillers ayant pris part au débat : 4.27:51 Nadia GUERMIT MAFFRE
4.24:04 Louis GISCARD D'ESTAING 4.29:03 Olivier BIANCHI
4.26:42 Nadia GUERMIT MAFFRE 4.29:11 Grégory BERNARD
4.27:48 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la convention de partenariat pour la réalisation d’une Maison de santé sur le quartier de Champratel et d'autoriser le
Président, ou son représentant, à procéder aux opérations nécessaires à son exécution, notamment le versement de l'engagement
financier à Auvergne Habitat
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
— Départ d'Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX.
4.31:45 - Politique de l'habitat : mise en œuvre de la procédure d’exemption dispositif relatif à la loi SRU
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* de transmettre à Madame la Préfète une demande pour la mise en œuvre de la procédure d'exemption des communes de Saint-Genès-
Champanelle et Orcines du dispositif SRU pour 2018 et 2019, dans le cadre de l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.
VOTE Pour 78 Contre | 2 Abst. 0 | NPPAV 0
4.32:17 - Politique de l'habitat : soutien à la réalisation d'une opération de sédentarisation de Gens du Voyage
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'attribuer une subvention complémentaire de 30 000 € à l'OPHIS pour une opération de logement PLAI au 57 rue des Courtiaux à
Clermont-Ferrand, destinée à la sédentarisation d'une famille de gens du voyage,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4.32:27 - Politique de l'habitat : aide au foncier spécifique pour une opération de logement social sur la commune de Royat
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'attribuer une aide au foncier avec un abattement supplémentaire de 20 000 £ pour l'opération de construction de 30 logements sociaux
et 15 accessions sociales sur la commune de Royat,
*__ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.
VOTE | Pour | 80 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 0
4.32:39 - Délégation des aides à la pierre
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter la modification de la programmation 2017 de logements locatifs sociaux PLUS et PLAI,
* d'autoriser le Président, ou à son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en oeuvre de cette décision.
VOTE | Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4.32-46 - Convention partenariale de fonctionnement de la Maison du projet à Saint-Jacques - protocole de préfiguration NPRU
N° DEL20170929_001
18/22
Service Assemblées / 3310 DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement de la Maison du projet de
Saint-Jacques, à procéder aux opérations nécessaires à son exécution et à inscrire les crédits correspondants aux budgets successifs
jusqu'à l'achèvement de la convention.
VOTE | Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4.32:56 - Transfert d'opérations du 1er Programme de Rénovation Urbaine des Villes de Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne vers la
Communauté Urbaine
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'acter le transfert des opérations du 1er Programme de Rénovation Urbaine,
+ d'autoriser, le cas échéant, le reversement des parts de subvention revenant aux villes de Clermont-Ferrand et Cournon- d'Auvergne, où à
l'inverse de percevoir les trop perçus déjà encaissés par les deux communes, dans le cadre des opérations du PRU1 transférées,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la réalisation de ces opérations et à l'encaissement des
subventions afférentes.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4.33:09 - Soutien aux deux missions locales au titre de l'année 2017
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de reconduire les subventions de Clermont Auvergne Métropole de 290 000 £ pour la Mission Locale de Clermont Communauté et
71 500 € pour la Mission Locale du secteur de Cournon,
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les deux Missions Locales et de procéder aux
versements des subventions allouées,
. suite à la transformation en Communauté urbaine, de valider le nouveau nom « Mission Locale Clermont Métropole et Volcans » qui sera
proposé lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire de l'association le 13 juin 2017.
VOTE | Pour 72 Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 8
4.33:31 - PUE - Programmation second semestre 2017
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'autoriser le Président, ou son représentant :
* à signer la convention relative à l'accompagnement de parcours PLIE avec la Régie de Territoire « Les Deux Rives » pour un
montant de subvention de 29 503,32 €,
* à signer la convention avec le Relais Santé de la CPAM pour un montant de subvention de 7 500 €,
* à signer la convention avec l'association « La Cravate Solidaire » pour un montant de subvention de 1 600€,
* à signer la convention de partenariat avec l'Agence pour l'Emploi des Cadres en faveur des jeunes diplômés des quartiers
prioritaires,
* à signer la convention de partenariat pour le développement de la Régie de Territoire « Des Deux Rives » pour un montant de
subvention exceptionnelle de 20 000 €,
* à signer la convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification du BTP 63 pour la
mise en œuvre de contrats de professionnalisation pour un montant de subvention de 9 000 €,
* de lancer la procédure de consultation pour la réalisation des actions « Une démarche d'ingénierie au service du parcours, en
lien avec la sphère économique » et « Accès aux métiers du service »,
+ de solliciter 60 % de financement du FSE pour le poste de facilitateur de clause sociale porté par Clermont Auvergne Métropole
pour un coût total de 46 200€,
* à signer l'avenant à la délégation de gestion FSE 2015-2017 avec l'autorité de gestion déléguée.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4.33:40 - Poursuite des chantiers d'insertion communautaires "Entretien des rivières" et "Sentiers de randonnées"
Conseillère ayant pris part au débat : 4.33:54 Christiane JALICON
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Président, ou son représentant :
* en partenariat avec l’État et le Département du Puy-de-Dôme, à engager les démarches nécessaires à la poursuite des chantiers
d'insertion « Entretien des rivières » et « Entretien des sentiers de randonnées », assurant ainsi la poursuite de 16 postes en
insertion.
+ sous réserve de l'accord du CDIAE et du financement de l’État et du Département à signer la convention avec l'association
Détours pour le chantier d'insertion « Entretiens des rivières » pour un montant de subvention de 20 720 € au titre de l'année
2017,
+ sous réserve de l'accord du CDIAE et du financement de l’État et du Département à signer la convention avec la Régie de
Territoire « Des Deux Rives » pour le chantier d'insertion « Entretiens des sentiers de randonnée » pour un montant de
subvention de 20 720 € au titre de l'année 2017.
MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A SIMONE VEIL
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
N° DEL20170929_001
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Service Assemblées / 3310 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
4.41:00 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Assainissement 2016
Conseillers ayant pris part au débat : 4.58:24 Guillaume VIMONT
4.41:02 Didier LAVILLE 4.59:24 Didier LAVILLE
4.56:51 Bertrand PASCIUTO
DECISION : Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
Le présent rapport est mis à disposition du public dans les communes membres de la Communauté urbaine et sur le site internet de
Clermont Auvergne Métropole.
5.00:20 - Achat d'actions SEMERAP par la communauté urbaine
Conseiller ayant pris part au débat : 5.00:24 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver l'achat de plus des deux tiers des actions des communes soit 72 actions pour 2232 € ;
* de donner son agrément à l'entrée au sein du capital de SEMERAP ;
* de nommer Didier LAVILLE comme représentant de la Communauté urbaine au sein de l'assemblé spéciale des petits porteurs et du
contrôle analogue,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 78 | Contre | 0 | Abst. 2 | NPPAV 0
5.01:18 - Convention avec SEMERAP pour la facturation de la redevance assainissement des abonnés de Blanzat, Nohanent et Gerzat
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et la SEMERAP relative à l'assistance technique pour la
facturation et l'encaissement de la redevance assainissement des communes de Blanzat, Gerzat et Nohanent du 1° septembre 2017 ;
* d'approuver le versement à la SEMERAP de 3,90 € HT par abonné (base 1° juin 2017);
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec la SEMERAP la convention relative à l'assistance technique pour la facturation
et l'encaissement de la redevance assainissement des communes de Blanzat, Gerzat et Nohanent.
VOTE | Pour 80 Contre 0 | Abst. 0 NPPAV 0
5.01:29 - Convention avec SUEZ Eau France pour la facturation de la redevance assainissement des abonnés d'Aubière, Romagnat, Le Cendre
Conseillers ayant pris part au débat : 5.02:07 Didier LAVILLE
5.01:39 Guillaume VIMONT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
+ d'adopter les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et Suez Eau France relative à l'assistance technique pour la
facturation et l'encaissement de la redevance assainissement des communes d'Aubière, Le Cendre et Romagnat à compter du 1°
septembre 2017 ;
* d'approuver le versement à Suez Eau France de 1,75 € HT par facture établie (base 1° janvier 2017) ;
+ d'autoriser le Président, où son représentant, à signer avec Suez Eau France la convention relative à l'assistance technique pour la
facturation et l'encaissement de la redevance assainissement des communes d'Aubière, Le Cendre et Romagnat.
VOTE Pour 78 Contre 2 Abst. 0 NPPAV 0
5.03:11 - Convention entre la communauté urbaine et la commune de Sayat pour le paiement de la redevance transport et traitement des eaux usées
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de SAYAT fixant les modalités de paiement de
la redevance transport et traitement des eaux usées ;
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE | Pour 80 | Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV 0
5.03:22 - Redevances eau et assainissement pour le compte de la communauté urbaine à compter du 1er septembre 2017
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* ___ d'instituer une redevance eau et une redevance assainissement au titre des articles R2333-121 à 123 du Code général des collectivités
territoriales ;
+ d'approuver les redevances (part fixe et variable) et les tarifs ci-dessus présentés ;
+ de fixer la date de leur application au 1” septembre 2017
+ d'autoriser la Trésorerie à percevoir pour le compte de la communauté urbaine, les recettes correspondantes, et ce par les moyens de
paiement suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, TIP (titre interbancaire de paiement), TIPI (titre payable sur internet),
prélèvement automatique, mensualité.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5.03:36 - Convention fixant les modalités techniques et financière pour la réalisation d'analyses par le laboratoire de contrôle des eaux
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider le modèle de convention de prestation de service entre Clermont Auvergne Métropole et les communes qui le souhaitent pour
encadrer le suivi réglementaire des bâtiments pour les analyses légionelles et les analyses de qualité de l’eau dans les bâtiments après romntenir :
° ant ou son représentant à signer la convention de prestation de service.
VOTE | Pour 80 | Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
N° DEL20170929_001
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Service Assemblées / 3310 5.03:45 - Convention avec l'EPF-SMAF pour l'achat de terrains nécessaires à l'établissement de périmètres de protection sur un forage situé à
Saint-Genès-Champanelle
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'acter la poursuite de la procédure d'instauration des périmètres de protection sur le forage T4 de Tourtour ;
+ d'autoriser l'EPF Smaf à acquérir à l'amiable les 4 parcelles du périmètre de protection cadastrées AH n°121, 124, 125 et 126 selon les
conditions définies dans le modèle .
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5.03:56 - Convention avec le SIAREC pour le paiement de la prestation de gestion des eaux pluviales sur les communes de Lempdes et Pont-du-
Château
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et le SIAREC relative au règlement de la part pluviale du
système d'assainissement des communes de Lempdes et Pont-du-Château, du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
* d'approuver le versement au SIAREC des redevances annuelles relatives aux eaux pluviales sur les communes de Lempdes et Pont-du-
Château, de montants respectifs 9 975 € HT et 14 160 € HT (montants de base) ;
+ _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec le SIAREC la convention relative au règlement de la part pluviale du système
d'assainissement des communes de Lempdes et Pont-du-Château.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5.04:07 - Convention avec le SIAREC pour la transmission des données SIG sur l'assainissement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région Est
de Clermont-Ferrand (SIAREC) et la SEMERAP relative à la communication des données cartographiques des réseaux d'assainissement des
communes de Lempdes et Pont-du-Château du 1” septembre 2017 au 30 juin 2020 ;
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec le SIAREC et la SEMERAP la convention relative à la communication des
données cartographiques des réseaux d'assainissement des communes de Lempdes et Pont-du-Château.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5.04:17 - Bassin d'orage La Pradelle : Acquisition de terrain
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver l'acquisition par Clermont Auvergne Métropole de la parcelle EL n° 207, à Clermont-Ferrand, d'une superficie de 3 805 m?,
pour un montant de 26 635 €.
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents afférents.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 | NPPAV
MMISSION SPORT.
5.04:32 - Centre d'activités sportives et de loisirs verts à Saint-Genès-Champanelle - Approbation de l'Avant Projet Définitif et approbation du
plan de financement
Conseillers ayant pris part au débat : 5.14.53 Olivier BIANCHI
5.04:44 Laurent GANNET 5.15:33 René VINZIO
5.08:55 Guillaume VIMONT 5.16:48 François RAGE
5.09:52 Laurent GILLIET 5.17:38 Guillaume VIMONT
5.10:24 Hervé PRONONCE 5.18:20 Laurent GANET
5.11:09 Roger GARDES 5.20:36 Jean-Pierre BRENAS
5.14:37 Pierre RIOL
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver l'Avant-Projet Définitif du « Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts », de Saint-Genès-Champanelle, sur la base du
coût prévisionnel tel qu'il vous est proposé ci-dessus,
* d'autoriser le pouvoir adjudicateur à signer l'avenant qui fixera le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre,
+ d'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter le(s) co-financement(s) complémentaire(s),
* d'autoriser le Président, où son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
VOTE Pour 60 Contre 0 Abst. 20 NPPAV 0
5.22:12 - Compte rendu de décision prise par le Président sur délégation du Conseil communautaire en matière sportive
DECISION : Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
5.22:35 - Sports : Demandes de subventions
Conseiller ayant pris part au débat : 5.22:45 Guillaume VIMONT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
+ de voter les montants de subventions proposés .
\'e] 78 | Contre 2 Abst. 0 NFFAV | 0 N° DEL20170929_001
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Service Assemblées / 3310 5.23:10 - Stade des Gravanches : Règlement intérieur
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter le règlement intérieur,
+ de l'appliquer dès que la délibération du Conseil communautaire sera devenue exécutoire,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à le signer.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5.23:18 - Stade des Gravanches : Tarifs à appliquer
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter lestarifs,
+ d'appliquer l'ensemble de ces tarifs dès que la délibération du Conseil communautaire sera devenue exécutoire.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
— Départ de Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET.
9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
5.23:28 - Rapport d'information : Élaboration d'un schéma directeur chaleur renouvelable et de récupération sur le territoire de Clermont
Auvergne Métropole
Conseillers ayant pris part au débat : 5.31:35 Guillaume VIMONT
5.23:46 Odile VIGNAL 5.31:52 Olivier BIANCHI
5.28:54 Christiane JALICON 5.32:02 Guillaume VIMONT
5.30:56 Guillaume VIMONT 5.32:11 Odile VIGNAL
5.31:34 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
5.34:16 - Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques avec l'Ademe
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de finaliser avec l'ADEME le volume d'opérations à intégrer au Contrat territorial de développement des énergies renouvelables
thermiques,
* d'accepter la délégation des fonds de l'ADEME et leur gestion dans le cadre du Contrat territorial de développement des énergies
renouvelables thermiques,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques
avec l'ADEME sur les bases du présent rapport et de solliciter toutes les subventions s'y rattachant,
*__ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
| VOTE | Pour 80 | Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV | 0
5.34:33 - Projet Sun Trip Tour - Demande de subvention
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*__ d'allouer une subvention de 1 500 € à l'association Sun Trip Tour pour l'organisation de son édition 2017 au départ de Clermont-Ferrand.
| VOTE | Pour 80 Contre | 0 | Abst. 0 | NPPAV | 0
4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
5.35:25 - VŒU en faveur du rétablissement de la ligne aérienne Clermont-Ferrand -— Lyon
Conseillers ayant pris part au débat : 5.40:57 Jean-Pierre BRENAS
5.35:26 Olivier BIANCHI 5.41:30 Olivier BIANCHI
5.36:31 Nicolas BONNET 5.41:42 Nicolas BONNET
5.37:54 Marion CANALES 5.42:43 Olivier BIANCHI
5.38:55 Olivier BIANCHI 5.43:51 Jean-Pierre HENRIOT
5.39:03 Louis GISCARD D'ESTAING 5.46:43 Olivier BIANCHI
5.40:35 Alain DUMEIL
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
. d'émettre un avis favorable sur ce vœu.
VOTE Pour 68 Contre 6 Abst. 1 NPPAV 1
N° DEL20170929_001
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Service Assemblées / 3310