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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 043
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 043)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
AUBIÈRE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) RÉVISION N°1
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET EN VUE DE SA NOTIFICATION AU PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET CONSULTÉES PUIS MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_043
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Françoise NOUHEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170929_043
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Direction de l'Urbanisme / 3490
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 18 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction de l'Urbanisme / 3490
Laurent CHOMETTE
AUBIÈRE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) RÉVISION N°1
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET EN VUE DE SA NOTIFICATION AU PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET CONSULTÉES PUIS MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1 er janvier 2017 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d'Aubière en date du 14 avril 2017 autorisant la Communauté urbaine à poursuivre la procédure de révision générale de son PLU ;
Vu les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui ont fait l'objet d'un débat en Conseil municipal lors de la séance du 29 septembre 2016.
Par délibération, la ville d'Aubière en date du 25 septembre 2014 prescrivait la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 8 avril 2008.
Cette décision répondait à plusieurs objectifs, notamment la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont et les différents documents supra-communaux (PLH, PDU, SRCE, PPRNPI…), la prise en compte des nouvelles lois en matière d’urbanisme qui visent à promouvoir un mode de développement urbain plus durable et l’intégration des projets communaux dans le cadre d’un développement urbain maîtrisé.
Pour faire suite au décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui emporte une nouvelle codification de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal de la Ville d'Aubière a fait le voeu, par délibération du 19 avril 2017, d'appliquer au PLU en cours de révision, le contenu modernisé du Plan local d’Urbanisme c’est-à-dire l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’urbanisme.
Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :
le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale ;
la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain ;
la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
Le nouveau règlement du PLU structuré autour de trois grands axes :
Afin de mieux traduire le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :
l’affectation des zones et la destination des constructions ;
les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
les équipements et les réseaux.
Le projet de révision du PLU est aujourd’hui prêt à être arrêté. Son arrêt ouvrira l’ultime phase de concertation : saisine pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA) puis enquête publique préalable à son approbation.
N° DEL20170929_043
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Direction de l'Urbanisme / 3490 Il est rappelé les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu'il est proposé de tirer de cette concertation notamment :
- Tenue à disposition du public, en mairie, d'un dossier de concertation accompagné d'un registre permettant aux habitants d'exprimer leurs opinions durant toute la durée de concertation ;
- Réunions publiques les 20 septembre 2016 et 4 avril 2017 ;
- Informations sur le site internet de la Mairie ;
- Rédaction d'articles dans les journaux locaux ;
- Rédaction d'article dans le bulletin municipal d'Août 2016 ;
- Exposition à l'accueil de la Mairie.
L’objet de la présente délibération est donc d’arrêter la révision du PLU, de tirer le bilan de la concertation menée tout au long de l’élaboration de la révision du PLU et d’engager la phase ultime de concertation préalable à son approbation.
Le dossier complet du PLU est joint en annexe ainsi que la note de présentation (bilan) de la concertation menée tout au long de la révision du PLU.
Le PLU comporte l’ensemble des pièces suivantes :
le rapport de présentation (diagnostic / état initial de l’environnement / justification des choix / évaluation environnementale et indicateurs d’évaluation / un résumé non technique conformément aux articles L 151- 4 ; et R 151-1 à R 151-5 du Code de l’urbanisme) ;
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (article L 151-5 du Code de l’urbanisme) qui a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal le 29 septembre 2016 ;
le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) avec un ensemble de jeux de plans généraux et thématiques ;
des annexes : Périmètres, Servitudes d’Utilité Publique (SUP).
A - Le projet porté par le PLU :
Le projet de révision du PLU est transcrit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Les principales orientations d’aménagement et de développement définies sont :
Contribuer au renforcement du « cœur métropolitain » en préservant l’échelle et les qualités d’habiter d’une ville à échelle humaine proche des pôles d’emplois et d’équipements structurants ;
Conforter les fonctions métropolitaines d’Aubière en favorisant une évolution de la conception et du fonctionnement des espaces économiques en cohérence avec les orientations communautaires ;
Renforcer les liens entre la nature et la ville ;
Structurer des mobilités alternatives en continuité avec la trame métropolitaine, tout en réduisant l’impact de l’automobile sur le cadre de vie d’Aubière ;
Construire une image d’entrée d’agglomération attractive ;
Préserver et mettre en valeur les éléments identitaires de la commune.
B - Les innovations dans le contenu du PLU :
N° DEL20170929_043
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Direction de l'Urbanisme / 3490 1 - Un zonage allégé : pour mieux donner à voir la réalité urbaine du territoire, le Plu comprendra 4 zones :
zones U: Zones Urbaines ( U, Us et Uv)
zones AU: Zones à Urbaniser (AU et 1AU)
zone A : zone Agricole
zone N : zone Naturelle (Nv, Nj et Ncr)
2 - Un règlement simplifié :
6 articles par zone.
La finalité de chacun des 6 articles (destination / implantation / hauteurs / biodiversité et espaces partagés / stationnement / architecture et paysage urbain) est ainsi décrite en préambule de chaque article qui présente les dispositions réglementaires.
3 - De nouveaux outils :
3.1 - De nouveaux outils cartographiques pour concilier projet, territorialisation et thématisation :
les cartes thématiques du règlement :
Le règlement du PLU d'Aubière se caractérise par le fait qu’il contient, en plus des dispositions littérales (les 6 articles cités ci-avant), des dispositions graphiques qui localisent le champ d’application des dispositions littérales.
Il y a ainsi 4 cartes thématiques qui accompagnent le règlement du PLU : sur la mixité fonctionnelle, la mixité sociale, les hauteurs et le plan de végétalisation.
Cette représentation est un outil puissant pour donner du sens à la règle. En effet, territoire et règles sont intimement liés.
les OAP sectorielles :
Les OAP sectorielles concernent des secteurs de taille réduite et décrivent les orientations d’un projet d’aménagement. Elles sont appelées sectorielles car elles ne portent pas forcément d’enjeux stratégiques à l’échelle du territoire, elles relèvent des orientations d’aménagement.
Le PLU comprend les six orientations sectorielles suivantes :
- OAP du secteur de Gibaudoux
- OAP du secteur du centre
- OAP du secteur Artiere Est
- OAP du secteur de la CRS 48
- OAP du secteur de Sarliève Nord
- OAP Trame bleue, trame verte
3.2 - Des innovations majeures :
le PLU aubiérois ajoute des innovations plus techniques en introduisant de nouveaux outils qui portent sur l'expression et la représentation du projet.
Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et la PLeine Terre (PLT) :
N° DEL20170929_043
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Direction de l'Urbanisme / 3490 La nature en ville, la biodiversité sont deux enjeux majeurs du PLU d'Aubière en écho aux dispositions mettant en exergue le déficit de nature en ville.
Le CBS et la PLT sont les deux nouveaux outils qui répondent à ces enjeux sur les parcelles privées.
Le règlement du PLU, dans son article 4, impose un pourcentage de pleine terre et de surface éco- aménagée spécifique à chacune des zones identifiées au PLU dans le plan de végétalisation.
Le CBS est un outil nouveau introduit par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Le bonus de performance énergétique
Il permet d’accorder un bonus de constructibilité limité à 3 mètres pour les constructions localisées en secteurs stratégiques qui pourront attester de performances énergétiques élevées (raccordement à un réseau de chaleur, alimenté au moins 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération …) conformément à l'article L 151-28 du Code de l'urbanisme.
Au vu des éléments qui précèdent, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme mis au point pour tenir compte de son résultat est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées ou consultées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de tirer le bilan de la concertation sur le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
d'arrêter le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Aubière, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
conformément aux dispositions du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme, d’opter pour le nouveau régime juridique des PLU issu de ce décret ;
de soumettre pour avis le projet de PLU à l’autorité environnementale, aux personnes publiques associées désignées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’urbanisme, ainsi que le cas échéant à celles mentionnées aux articles L 132-12, L 132-13, L 153-16, L 153-17, L 153-18, R 153-6 et R 153-7 du Code de l'urbanisme ;
d'autoriser le Président à prendre tous les actes nécessaires à la poursuite du projet de révision du PLU d'Aubière.
Conformément aux dispositions de l’article R 153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de Clermont Auvergne Métropole et à la mairie d'Aubière.
Le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme arrêté est tenu à la disposition du public, à la mairie d'Aubière et à Clermont Auvergne Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 4 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20170929_043
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Direction de l'Urbanisme / 3490 Ville d'Aubière |
INENOS
BILAN DE LA CONCERTATION
SUR LA REVISION N°1 DU
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2017 arrêtant le projet de révision n°1 du Plan Local
d'Urbanisme en vue de sa notification aux Personnes Publiques
Associées et consultées puis mise à l'enquête publique.
PREAMBULE............. Si ieeeeeiereeeeeeeeeeeeeeeeeeneeeeeenenenee 2 INTRODUCTION... eee eeirereeeeeeneeeeneeeeeeeeeeeeneneneeeenenenee 3 [/ LA CONCERTATION EN PHASE DIAGNOSTIC... 5 I/ LA CONCERTATION EN PHASE PADD............... ie 6 IT/ LA CONCERTATION EN PHASE REGLEMENT 9 IV/ CONCLUSION siennes 10
Bilan de la concertation — Arrêt du projet de révision n°1 du PLU -— Conseil Communautaire du 29 septembre 2017
N° DEL20170929_043
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Direction de l'Urbanisme / 3490 PREAMBULE
Par délibération du 25 septembre 2014, la Commune d'Aubiére a present la révision n°1 du PLU approuvé le 8 avril 2008.
Cette décision répond à plusieurs objectifs, notamment la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT du Grand Clermont (Schéma de Cohérence Territonale) et les différents documents supra-communaux (PLH, PDU, SRCE, PPRNPT...), la prise en compte des nouvelles lois en matière d’urbamsme qui vise à promouvoir un mode de développement urbain plus durable et l'intégration des projets communaux dans le cadre d’un développement urbain maitrise.
Le Code de l'Urbanisme prévoit dans ses articles L.302-2 et L.103-6 que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) font l’objet « d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. » et qu'à l'issue de cette concertation l’autorité compétente en arrête le bilan qu est Joint au dossier d'enquête publique.
C’est dans ce cadre qu'est élaboré le présent document.
Bilan de la concertation — Arrêt du projet de révision n°1 du PLU — Conseil Communautaire du 29 septembre 2017
N° DEL20170929_043
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Direction de l'Urbanisme / 3490 INTRODUCTION
Par délibération du 25 septembre 2014, le conseil municipal de la ville d'Aubière a prescrit la révision n°1 du PLU et a retenu les modalités de concertation suivantes :
publication d'articles dans la presse locale,
information sur le site internet de la Mairie,
mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu'à ce que le Conseil Municipal arrête la révision n°1 du PLU,
mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques,
organisation d’une réumon débat ou de réumons thématiques ou de réumons par quartiers avec la population, les associations et les comités de quartiers.
Aussi, tout au long de la révision du PLU, des outils récurrents ont été utilisés.
Le site internet de la Ville, et plus particulièrement la page dédiée à l'Urbanisme, a été alimenté par des informations et des documents explicatifs.
Les moyens suvants étaient proposés pour déposer une contribution :
par écrit dans le registre « PLU / Révision n°1» mis à disposition du public à l’accueil des services techniques, à l'hôtel de ville, aux jours et heures d’ouverture du service,
par mail à marie.aubiere@ville-aubiere.fr
par courrier à : Monsieur le Maire, Services techniques, Hôtel de ville, CS 60044,
63178 AUBIERE Cedex,
par téléphone au 04 73 44 O1 09.
Des articles de presse sont parus dans le quotidien la Montagne, le bulletin mumcipal ou sur le site internet de la Ville.
Des événements spécifiques ont été organisés à chaque grande étape du projet : diagnostic, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), règlement et Orientations d'Aménagement et de Programmation (O AP), pour le grand public et pour les professionnels.
Les moyens de communication suivants ont été mise en œuvre :
information par voie de presse
information sur panneaux lumineux et à l'accueil de la Mairie.
dossiers documentaires,
invitations par courrier ou courrier électronique (notamment pour les membres du comité de vie locale),
site internet, www.ville-aubiere.com.
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Direction de l'Urbanisme / 3490 Le registre de la concertation
Le registre de la concertation est l'outil privilégié pour permettre à la population et à toute personne intéressée par le projet de formuler des remarques et des demandes particulière. Un registre de la concertation, dispomble à l'accueil des services techmques aux heures et jours d'ouverture du service du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h, a été mus en place d'avril 2016 à l'arrêt de la révision du PLU.
A ce registre ont été joints les documents constitutifs du dossier de révision du PLU au fur et à mesure de leur élaboration et de leurs modifications.
Le site internet de la ville
La ville d'Aubière a utilisé le support Internet pour améliorer l’accès à l'information des Aubièrois sur la révision du PLU.
: TERRE CO DEPETCTEONSS
LŒ CD soutenue conne RAIN Tnenvgs DE | À verrons 8 ++ D =
P.L.U. -
+ Le Plon Local &'Urbanizme
Desaniene sage à PE
Æ TR ile auto em ouset LOT 2e ze Palo +é sh =
REVISION OÙ PLU D'AUBIÈRE
Fa
Bilan de la concertation — Arrêt du projet de révision n°1 du PLU -— Conseil Communautaire du 29 septembre 2017
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Direction de l'Urbanisme / 3490 I/ LA CONCERTATION EN PHASE DIAGNOSTIC
Une approche thématique aboutissant à des calmers thématiques a permis d'identifier de manière objective les enjeux par des grands domaines de diagnostic. Pour affiner ce diagnostic, 3 ateliers thématiques ont été orgamsés suivant des grands thèmes de développement durable. Ils ont permis une mise au débat des constats (atouts, contraintes. ..), des tendances et enjeux identifiés. Ces ateliers, en présence de la commission d'urbanisme et des services ont implique les personnes publiques associées compétentes et ont ete élargis aux acteurs publics et privés en lien avec la thématique traitée ainsi que les associations et les membres du Comité de Vie Locale.
À chaque réumon était convie le Comité de Vie Locale qu regroupe 13 représentants des quartiers d'Aubière.
e Atelier n°1 : Habitat et vie Sociale
Le 9 novembre 2015
e Atelier n°2 : Développement Économique et Mobilité
Le 25 novembre 2015
e Atelier n°3 : Paysage et Environnement
Le 16 décembre 2015
e Atelier n°4 : Agriculture
Le 13 avril 2016
Le 6 avnil 2016, un atelier conclusif a été organisé sous forme de sémunaire avec l'ensemble des élus. Il a permis de valider la synthèse des enjeux du territoire et de cadrer les onentations avant l'organisation des ateliers PADD.
Chaque document récapitulant et synthétisant les ateliers thématiques a été publié sur le site internet de la ville.
Un
Bilan de la concertation — Arrêt du projet de révision n°1 du PLU — Conseil Communautaire du 29 septembre 2017
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Direction de l'Urbanisme / 3490 IT/ LA CONCERTATION EN PHASE PADD
La définition des grandes orientations d'aménagement s'est effectué par le biais d'une seconde série d'ateliers thématiques impliquant les personnes publiques associées et les acteurs publics et privés.
Publication d'un article dans les échos Août 2016
La révision
_ SEE Ville d Aubière
10 années à venir en matière d'urbanisrne mais
ass de matière d'hbitn, d'envronnerens
Lécanemm et de déplacement,
Far défbération on date du 25 september 2014
le vole d'Aubière à décidé ingager la révision
Chjectifs notamment ls mise en compatibilité
De PLU avec te SC0T du Grand Clermont [Schema
ce Cohérence Temhoniel el, le prise en compte
Ses nouvelles loi en maëère d'urbanisme et
Fatégrton des projets communsex dans le
Qu ‘uF-ce 2- ‘un PLU/7
€ Pan Local d'Urbanigres [PAU ext un
document régiementae qui détermine
le cit des sois en cowience avec les
objectifs de dévelppement de la ville pour les
de son Flan Local d'Urbanisme (FLU) aserousé
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M éconcmisan nor ressources notarmenent Four, les sols et l'érmergie
M issrant ne + Péfarel
L'élaboœuion du PLU doir prendre en compre les onienrarions du SCoT qui visenn À assunem un développement mûmist du Grand Clermont.
Ce document approuvé en novemibre 391! ei modifié depuis à 2 reprises propose une organisation du tenttoïre en à types de serrinoires CP Soit beur lsuquel spcortientls vile de d'Aubièrel aul-dott Mirl'e dde la crok à
M des péles de vie, tertoiees relais;
M des trboires périurbai-a, termnitoisen d'équibbre :
= des cspaces 7e
Le PLU doir aussi iméçaen les exgagenents du Prognamme Local de l'Habérar de Clermont Cammunauré 2014-2019 adopté en Conseil Coumuxauraine Le 28 féveier 201 4 avec pour but :
PAYS DU ORAND CLERMONT
Érpennaten natipcimire dv tertcère 2 derépondre aux ambiions démographiques de l'agglomération et d'Etre en
cohérence avec de Sn,
D de respecter des obligations de preduetion de logements s5cisux fautes
par le lei EN, en développant une ofee de logement Auwe diversfibe et * ordib
Maout aussi prendre en compte ie Plon de Dépiocemnerts Urbsies de l'agglomération
Garmartaise approué le 7 Viet 201 2 qu définit ke politique des déniacements sur
loggonétion dont un des proper aus est de footer les déedacements Cins
l'agplonémmion router prapossnt dir alienaties à travers à de voiture,
Er, à doi respecter des d'iponnions du PPANP, dent lobjer eut de protéger des
peréannes conne les déques nendaiioos et Mantes le valnérainiié des évens Le
FPANP' couvre 16 communes de Clermont Commumauté dont Acbière concesnée
pau es risques 'nondatoe par débordement de lArcière.
août Jeterhs échoé 15
Un support d'information de 4 pages à l'intérieur du bulletin municipal « Les Echos » n°128 d'Août 2016 a été réalisé par la mumicipalité et édité pour l'ensemble des foyers de la Commune.
Bilan de la concertation — Arrêt du projet de révision n°1 du PLU -— Conseil Communautaire du 29 septembre 2017
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Direction de l'Urbanisme / 3490 L'exposition
Une exposition permanente a été mise en place dans le hall de l’hôtel de ville. Deux panneaux A0 constitués de textes, d'illustrations et de cartes ont été installés à partir du 20 septembre 2016 jusqu'a l'arrêt du projet. Ces panneaux ont aussi été publiés sur le site internet de la ville.
Présentation aux Personnes Publiques Associées — 08 septembre 2016
Le PADD a été présenté à l'ensemble des Personnes Publiques Associées.
Commission d'Urbanisme — 13 septembre 2016
Le PADD a été débattu et validé lors de cette commission d'urbanisme en présence du Bureau d'Etudes SYCOMORE.
Réunion publique 20 septembre 2016
Afin que tous les Aubiérois aient connaissance de la réumon, celle-c1 a été annoncée sur le bulletin municipal, sur les panneaux d'affichage électronique de la ville ainsi que sur le journal local de «la Montagne » et le site internet de la ville.
Le PADD a été présenté lors de cette réumon. Elle a été l'occasion de débattre sur les grands principes qu ont ensuite permis d'élaborer le réglement et le zonage. La réunion été niche en Srhancac at an recueil d'avis et de suggestions.
7 Bilan de la concertation — Arrêt du projet de révision n°1 du PLU -— Conseil Communautaire du 29 septembre 2017 N° DEL20170929_043
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Direction de l'Urbanisme / 3490 LA MONTAGNE -— lundi 10 octobre 2016
Le PADD a fait l'objet d'une réunion publique Au cours d'une réunion
publique qui s'est tenue
récemment, le PADD a été
présenté dans son objet et
son contenu par Jean-Ma-
rie Freydefont du cabinet
Sycomore-Urbanisme.
Le PADD est une pièce
essentielle du PLU déter-
minant le devenir de la
commune sur 10 à 15 ans.
L'intervenant a rappelé les
principales étapes et mo-
dalités de son élaboration.
Au stade diagnostic, qua-
tre ateliers thématiques
ont été organisés : Habi-
tat/équipement et vie so-
ciale, développement éco-
nomique et mobilité,
paysage et environne-
ment, agriculture. À l'issue
de ces ateliers, une syn-
thèse a été présentée aux
élus et un débat a porté
sur les principaux enjeux
identifiés et choix des
grandes orientations. Les
aspects économiques rele-
vant de la compétence de
Clermont-Communauté,
une réunion de travail a
été organisée pour échan-
ger sur les évolutions que
souhaite apporter la com-
mune en matière de déve-
loppement du site de Sar-
liève. Un avant-projet du
Bureau d'Etude a fait l'ab-
jet d’une publication au
bulletin municipal
d'août 2016.
Grandes orientations
et axes stratégiques
Le projet d'aménage-
ment repose sur les prin-
cipes suivants : Organiser
l'animation urbaine
autour d'un centre fort et
attractif ; mobiliser chaque
quartier dans le dévelop-
pement en veillant à leurs
équilibres démographi-
ques et sociologiques ;
renforcer la structuration
et la cohérence de l'espace
urbain par la préservation
et la mise en valeur des
espaces de nature ouverts
à des pratiques urbaines
diverses tout en préser-
vant leur intérêt écologi-
que ; conforter la vocation
économique du secteur
Est dans sa diversité en
gérant de manière plus ri-
goureuse le foncier dispo-
nible au profit d'un renou-
vellement et d'une
optimisation des ressour-
ces de l'existant ; poursui-
vre les actions d'ouverture
du campus sur la ville.
Ces principes sont décli-
nés en 6 axes : Contribuer
au renforcement du
« cœur métropolitain » en
préservant l'échelle et les
qualités d'habiter d'une
ville à échelle humaine
proche des pôles d'em-
plois et d'équipements
structurants. Conforter les
fonctions métropolitaines
d'Aubière en favorisant
une évolution de la con-
ception et du fonctionne-
ment des espaces écono-
miques en cohérence avec
les orientations commu-
nautaires. Structurer des
mobilités alternatives en
continuité avec la trame
métropolitaine, tout en ré-
duisant l'impact de l'auto-
mobile sur le cadre de vie
d'Aubière. Renforcer les
liens entre la nature et la
ville. Préserver et mettre
en valeur les éléments
identitaires de la commu-
ne. Construire une image
d'entrée d'agglomération
attractive.
En condusion, le maire a
rappelé la volonté de la
commune de rester une
cité à dimension humaine.
« On ne refera pas le Prat.
La commune a produit un
effort important en matiè-
re de logements locatifs
sociaux ce qui a permis de
passer de 13 % à 20 %. Cet
effort va être poursuivi
pour rester à 20 % car il
faut penser à ceux qui
n'ont pas de logements. Il
en sera réalisé dans tous
les quartiers ». M
Conseil Municipal du 29 septembre 2016
Le Conseil Municipal a débattu des onentations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par une délibération récapitulant les échanges à ce sujet.
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Présentation aux Personnes Publiques Associées — 8 mars 2017
Les grands axes du règlement et les OAP ont été présentés à l'ensemble des Personnes Publiques Associées.
Commission d'Urbanisme — 28 mars 2017
Le règlement et les OAP ont été débattus et validé lors de cette commission d'urbamsme en présence du Bureau d'Etudes SYCOMORE.
Réunion publique 4 avril 2017
Afin que tous les Aubiérois aient connaissance de la réumon, celle-c1 a été annoncée sur les panneaux d'affichage électromque de la ville ainsi que sur le journal local de « la Montagne » et le site internet de la ville. Les membres du CVL ont été invités personnellement.
Après un bref rappel des grands principes du diagnostic et du PADD), les projets de plan de zonage et de règlement ont été présentés aux Aubiérois présents. Le débat s'est révélé très intéressant puisque plus concernés par la partie réglementaire qui les impacte plus directement.
Bilan de la concertation — Arrêt du projet de révision n°1 du PLU — Conseil Communautaire du 29 septembre 2017
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Direction de l'Urbanisme / 3490 IVI CONCLUSION
La concertation s'est donc tenue de mamèëére continue durant toute l'élaboration du PLU.
La Commune a tenu à associer l'ensemble de la population, notamment par l'intermédiaire de réunions publiques ou par la publication d'articles à destination des personnes qui ne pouvaient ou ne souhaitaient se déplacer. Durant toute la procédure, la commune a réceptionnée quelques courriers concernant l'élaboration du PLU.
Les modalités imtialement prévues par le conseil municipal ont été parfaitement respectées tout au long de la procédure. Chacun de ces outils s'est avéré opérant puisqu'ils ont tous permis, chacun à leur manière, d'informer, de débattre ou de communiquer
D'autres moyens ont été ms en œuvre, telle que la publication de documents sur le site internet de la Commune, afin de renforcer la diffusion de ces informations.
Aucune observation n'a été formulée sur le registre.
Beaucoup de demandes par échanges téléphomques ou à l'accueil concernent des projets individuels de construction sur des terrains classés non constructibles A ou N.
On constate également l'intérêt de certains promoteurs pour le futur réglement.
La Commune a tenté de répondre aux observations au travers de son projet de révision du PLU.
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