Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 304 5 DB GHARBI HICHEM LE 29 JUILLET LE 12 AO
Arrêté - 2023 229 5 DB Ass Oeuvres Paroissiales Place ST LA
Arrêté - 2023 199 5 DB LA RIANSERIE Animations du Village L
Arrêté - 2023 302 5 DB ass POMPIERS le 22 07 2023
Arrêté - 2023 301 5 DB VIAL Nicolas Concert KONTRAST le 21
Arrêté - 2023 300 5 DB VIAL Nicolas Concert et DJ les 11.12
Arrêté - DB 2023 166 5 Mr VIAL Nicolas MARCHE AGRICOLE ET A
Arrêté - DB 2023 417 5 Me PEY Carine FETE DE LA COURGE du 0
Arrêté - DB 2023 421 5 Mr BERNARD Jeremy FETE DE LA COURGE
Arrêté - 2023 259 5 DB AssVivARTE foire au vins la Grande B
Arrêté - 2023 303 5 db Ccff Wartelle Franck Place du 8 MAI 1945 5 AOUT 2023 DE 18h a MINUIT
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 303 5 db Ccff Wartelle Franck Place du 8 MAI 1945 5 AOUT 2023 DE 18h a MINUIT)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D’'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur WARTELLE Franck, Jean, domicilié 1109, route de Jouques, quartier Saint André, 83560
Rians, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion
d'une soirée concert « ‘AIOLI », le samedi 05 août 2023 de 18h à minuit sur la Place du 8 Mai 1945, 83560
RIANS, pour le compte du Comité Communal des Feux de Forêts.
Fait à Rians, le 04 juillet 2023
Monsieur WARTELLE Franck
ARRETE DU MAIRE N° 2023-303-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur WARTELLE Franck, Jean, domicilié 1109, route de Jouques, quartier Saint André, 83560 Rians, pour le compte du Comité Communal des Feux de Forêts.
ARTICLE 1:
Monsieur WARTELLE Franck, Jean, domicilié 1109, route de Jouques, quartier Saint André, 83560 Rians, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion d’une soirée concert
«‘AIOLI », le samedi 05 août 2023 de 18h à minuit sur la Place du 8 Mai 1945, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1* groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr/.
Am 2023/PM/2023-303-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la soirée concert « AIOLI » 17/2
"Mis en ligne le 28 juillet 2023" ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur. |
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général des Services de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 20 juillet 2023 L'adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2023/PM/2023-303-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion de la soirée concert « AIOLI » 2/2
"Mis en ligne le 28 juillet 2023"