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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix juillet,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents :
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Charlotte
BOURG,
Etienne
COUIGNOUX,
David
DUMAS,
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Philippe
BRUGERE,
Alain
VERMOREL
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL,
Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD ;
Date
de
la convocation :
1 juillet
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-04-13-B
ONF
: bois
façonnés
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
: A
L’'UNANIMITE
D’ACCEPTER
que
les lots
de
bois
façonnés
listés
ci-dessous
soient
intégrés
dans
une
vente
de
lots
groupés
issus
de
forêts
relevant
du
régime
forestier
dans
le
cadre
de
contrats
d'approvisionnement:
N°
de
Surface
Type
de
convention
: ATDO
Nom
de
la forêt
arcelle
|
à
parcourir
de
CESSER
SERMIQNE
À MOnNenr
É restière
P (ha)
coupe
d’ordre)
ou
VEG
(ventes
et
exploitations
groupées)
Forêt
Sectionale
de
1B
3 59
E3
VEG
Celles Forêt
Sectionale
de
DE
5.18
E3
VEG
Celles Forêt
Sectionale
de
la
VEG
Ville
de Meymac
6B
231
RD
Forêt
Sectionale
de
la
VEG
Ville
de
Meymac
sh
ee
LE
Forêt
Sectionale
de
la
VEG
Ville
de Meymac
SF
2
IR
Forêt
Sectionale
du
VEG
Cloup
et Lachaud
4k
Eee
F2
Forêt
Communale
de
SH
2.53
RA
VEG
Meymac Forêt
Communale
de
SL
7.29
E3
VEG
Meymac
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20240715-2024-04-13-B-DE Date
de
télétransmission
: 15/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/07/2024
Page
1 sur
2
ONF-8345-2023 DE
CONFIER
l'exploitation
des
lots
de
bois
façonnés
à
un
entrepreneur
de
travaux
forestier
sous
l’encadrement
de
l’Office
national
des
forêts
;
pour
les
coupes
prévues
en
assistance
technique
à donneur
d’ordre
« ATDO
», d’inscrire
au
budget
les
sommes
nécessaires
au
financement
de
l’exploitation
des
bois
(et de
transport
le cas
échéant)
;
pour
les
coupes
prévues
en
ventes
et
exploitations
groupées
« VEG
»,
de
désigner
l'ONF
comme
mandataire
légal
pour
le compte
de
la commune
selon
les modalités
de mise
en marché
des
lots groupés
:
Office
aura
la charge
de
négocier,
conclure
et
recouvrer
les
sommes
dues.
Le
prix
de
vente
sera
en
totalité
encaissé
par
l’agent
comptable
secondaire
de
l'ONF
qui
reversera
au
propriétaire
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au recouvrement
et au reversement
du produit
de
la vente
dont
le montant
est fixé
à
1%
des
sommes
recouvrés.
Le
virement
au
propriétaire
interviendra
au
plus
tard
à
la
fin
du
2°"
mois
suivant
l’encaissement
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent. Pour
extrait
conforme,
Le
10
Juillet
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le 4
$
Marie-Hélène
CHAUQUET
e
__Bhikppé
BRU
ERE
P?
F
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20240715-2024-04-13-B-DE Date
de
télétransmission
: 15/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/07/2024
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ONF-8345-2023