Procès Verbal - C.M. du 27.02.2020

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Procès Verbal - C.M. du 27.02.2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Thanvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 27.02.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

2020/feuillet n°

²RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE de THANVILLÉ

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 février 2020

L’an 2020, le 27 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Thanvillé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis ADRIAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 20 février 2020.

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 13

Présents Mesdames Monique AUBRY, Anne-Marie

BALTHAZARD et Sandra DURAND

Messieurs Armand BAUER, Patrick BUHL,

Denis MESCHBERGER, Claude GARRÉ,

Michel HISSLER, Hubert JAEGER, Patrick

PFEIFFER, Sylvain SCHMITT,

Clément WENDLING.

Excusés Monsieur Alain BIEHLER qui donne procuration

à Madame Monique AUBRY.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 janvier 2020

2) Compte administratif 2019

3) Compte de gestion du receveur municipal

4) Affectation du résultat

5) Taxes directes : vote des taux

6) Budget primitif 2020

7) Subventions

8) Installation de toilettes à l’Eglise : Subvention du Conseil de Fabrique de l’Eglise 9) Remplacement du poteau à incendie rue de l’Ecole

10) Contrat d’entretien de l’orgue

11) Divers

2020-2-1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 janvier 2020

Les conseillers approuvent et signent le procès-verbal de la séance du 09 janvier 2020.2020-2-2. Compte administratif 2019

L’adjoint Claude GARRÉ présente au Conseil Municipal le compte administratif arrêté par le Maire pour l’exercice 2019.

Il lui communique également les bordereaux de mandats de paiement et de titres de recettes réalisés au cours de l’exercice écoulé.

Le Conseil Municipal sous la présidence de l’adjoint Claude GARRÉ et en l’absence du Maire,

après en avoir procédé à la vérification des comptes administratifs présentés ainsi que des diverses pièces comptables et après en avoir délibéré et avoir voté à main levée,

- approuve à l’unanimité le compte administratif 2019.

Investissement Fonctionnement Solde

RECETTES

Prévisions budgétaires 238 342,80 318 214,54

Titres de recettes émis 48 885,63 272 515,89

DÉPENSES

Prévisions budgétaires 238 342,80 318 214,54

Mandats émis 133 146,67 223 408,40

RÉSULTAT - 84 261,04 + 49 107,49 - 35 153,55

RÉSULTAT REPORTÉ + 16 365,76 + 76 214,54 + 92 580,30

Part Affectée à

l’Investissement

RÉSULTAT CUMULÉ - 67 895,28 + 125 322,03 + 57 426,75

Reste à réaliser – Recettes 92 000,00

Reste à réaliser – Dépenses - 100 000,00

RÉSULTAT - 75 895,28 + 125 322,03 + 49 426,75

2020-2-3. Compte de gestion du receveur municipal

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état3

2020/feuillet n°

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

2 - Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal DÉCLARE,

que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2020-2-4. Affectation du résultat

Après avoir entendu, le compte administratif de l’exercice 2019 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal

- constate que le compte administratif présente les résultats cumulés suivants :

- un excédent d’exploitation : +125 322,03€

- un déficit d’investissement : -75 895,28€

Report de fonctionnement : +49 426,75 €

2020-2-5. Fiscalité 2020 – vote des taxes directes

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- Décide de maintenir pour 2020, les taux de fiscalité votés en 2019, à savoir :

- Taxe d‘habitation : 9.75%

- Foncier bâti : 6.28%

- Foncier non bâti : 39.25%

Dès que l’état de notification des bases d’imposition pour 2020 (état 1259) sera communiqué à la commune, il sera dûment complété et transmis à la préfecture conformément à cette décision.2020-2-6. Budget primitif 2020

Le Maire fait part des propositions budgétaires pour l’exercice 2020 faites par la Commission des Finances.

Il soumet au Conseil Municipal des propositions de crédits et de recettes retenues pour la réalisation des projets d’investissements.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

- Adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 proposé qui s’établit comme suit : - Section de Fonctionnement : 304 226,75 €

- Section d’Investissement : 225 572,03 €

2020-2-7. Subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission Finance réunie le 17 février 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes :

624 € association Aspérule (1 €/habitant, délibération du 31/08/2012)

400 € Sesma le Grasberg (entretien du cimetière militaire)

50 € Société d’Histoire du Val de Villé

2000,00 € de subvention exceptionnelle pour l’évènement PEPS & ZEN qui aura lieu à Thanvillé les 25 et 26 avril 2020.

2020-2-8. Installation de toilettes à l’Eglise : Subvention du Conseil de Fabrique de l’Eglise

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 mai 2019 concernant l’installation de toilettes pour les usagers de l’Église et la participation du Conseil de Fabrique aux travaux à hauteur de 50%. Il présente les devis et rappelle que cette recette d’investissement est inscrite au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré :

- accepte la participation financière d’un montant de 8 000,00€ du Conseil de Fabrique de l’Eglise.

2020-2-9. Remplacement du poteau à incendie rue de l’Ecole

Dans le cadre de l’amélioration de lutte contre l’incendie au niveau de la rue de l’Ecole et dans le cadre d’une meilleure défense incendie du village, le SDEA préconise le remplacement du PA 19 par un nouveau poteau d’incendie.5

2020/feuillet n°

Le devis d’élève à 3 500,00€ HT.

Le Maire rappelle que ce montant est prévu au budget primitif 2020 dans le chapitre Voirie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

- de procéder au remplacement du poteau incendie PA 19 et de confier les

travaux au SDEA pour un coût de 3 500,00€ HT

- d’autoriser le Maire à commander les travaux

2020-2-10. Contrat d’entretien de l’orgue

Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la proposition de contrat d’entretien de l’orgue de l’Eglise Saint Jacques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- décide de souscrire un contrat d’entretien, pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction, pour une vérification annuelle de l’orgue de l’Eglise Saint Jacques avec la SARL Hubert BRAYÉ de MORTZWILLER 68780, pour un montant annuel de 390,00€ HT ré actualisable annuellement par référence et proportionnellement aux variations de l’Indice du Coût Horaire du Travail révisé - Tous Salariés (ICHTrev-TS)

- autorise le Maire à signer les contrats à intervenir, ainsi que les pièces en résultant.

2020-2-11. Divers

Le Maire informe le Conseil Municipal

• du rajout d’une 3ème borne biodéchet qui sera installée rue de l’Eglise, au niveau de l’arrêt de bus du pont Zinken.

• de la nécessité d’installer un nouveau plan d’évacuation à la Mairie, suite à l’aménagement des deux logements au 1er étage. Le Maire présente le devis de KLEIN PROTECTION INCENDIE pour un montant de 117.50€ HT.

• Le Maire fait part aux Conseillers Municipaux du devis d’une entreprise concernant la réfection d’ilots en bordures courbées dans la rue de l’Eglise. Suite à une réunion avec la DDT de Villé et le Maître d’œuvre du projet, il en résulte que les ilots en bordures courbées étaient dans le marché, mais non réalisées par l’entreprise.

Une réunion sera organisée avec le Maître d’œuvre et l’entreprise concernée pour la suite à donner.

POUR EXTRAIT CONFORME

Thanvillé, le 02 mars 2020

Le Maire, Francis ADRIAN