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Procès Verbal - C.M. du 17 05 2018
Procès Verbal - C.M. du 27.02.2020
Procès Verbal - C.M. du 06 04 2018
Procès Verbal - C.M. du 05.12.2017
Procès Verbal - C.M. du 12 02 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 12 02 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2018
L’an
2018,
le
12
février
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Thanvillé
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
ADRIAN,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du jour
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 05
février
2018.
Conseillers
élus
: 15
Présents
Mesdames
Monique
AUBRY,
Anne-Marie
Conseiïllers
en
fonction
: 14
:
BALTHAZARD,
Sandra
DURAND.
Conseillers
présents
: 9
Messieurs
Alain
BIEHLER,
Patrick
BUHE,
Claude GARRÉ,
Michel
HISSLER,
Hubert
JAEGER,
Denis
MESCHBERGER
Excusés
M.
Armand
BAUER
qui
donne
procuration
à
:
M. Claude GARRÉ M.
Patrick
PFEIFFER
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
ADRIAN
M.
Sylvain
SCHMITT,
M.
Clément
WENDLING.
Absents:
/
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05
décembre
2017
2)
Compte
administratif 2017
3)
Compte
de
gestion
du
receveur
municipal
4)
Affectation
du
résultat
5)
Travaux
d'aménagement
de
la Mairie
: plan
de
financement
6)
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et humain
7)
RIFSEEP
8)
Révision
des
tarifs
de
concessions
funéraires
9)
Divers
2018-1-1. Approbation
du procès-verbal
de la séance
du 5 décembre
2017.
Les
conseillers
approuvent
et
signent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5 décembre
2017. 2018-1-2.
Compte
administratif
2017
|
L’adjoint
Claude
GARRÉ
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
arrêté
par
le Maire
pour
l’exercice
2017.
Il lui
communique
également
les
bordereaux
de
mandats
de
paiement
et
de
titres
de
recettes
réalisés
au
cours
de
l’exercice
écoulé.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Padjoint
Claude
GARRÉ
et
en
l'absence
du
Maire,
après
en
avoir
procédé
à la vérification
des
comptes
administratifs
présentés
ainsi
que
des
diverses
pièces
comptables
et après
en
avoir
délibéré
et avoir
voté
à main
levée,
-
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
2017.
|
Investissement
| Fonctionnement
| Solde
RECETTES Prévisions
budgétaires
318
840,39
347
893,50
Titres
de
recettes
émis
152
882,78
264310,82
DÉPENSES Prévisions
budgétaires
318
840,39
347
893,50
Mandats
émis
196
368,17
222
139,18
RÉSULTAT
-43
485,39
42
171,64
-1
313,75
RÉSULTAT
REPORTÉ
-84
876,89
195
260,57
110
383,68
Part
Affectée
à
lPInvestissement
81
876,89
Report
résultat
CCAS
329,82
RÉSULTAT
CUMULÉ
|
-12836228
|
155885,14
|
27 522,86
Reste
à réaliser
— Recettes
=
Reste
à réaliser — Dépenses
9
700,00
RÉSULTAT
-138
062,28 |
155
885,14
|
17 822,86
2018-1-3.
Compte
de
gestion
du
receveur
municipal
- après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif 2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de mandats,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2017, - après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017
2
-
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil Municipal
DÉCLARE,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 2018-1-4.
Affectation
du résultat
Après
avoir
entendu,
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2017
Le
Conseil
Municipal
- constate
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
cumulés
suivants :
- un
excédent
d’exploitation :
|
155
885,14
€
- un
déficit
d'investissement
:
-138
062,28
€
Report
de
fonctionnement :
‘
17
822,86
€
2018-1-5. Travaux
d'aménagement
de
la mairie: plan de financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le
projet
de
travaux
d’aménagement
de
la Mairie
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 décembre
2017.
Suite
à l’étude
du projet,
1l s’avère
nécessaire
de
faire
appel
à une
entreprise
pour
une
proposition
d’étude
de
performance
énergétique
globale.
Monsieur
le Maire
présente
la
proposition
du
cabinet
d’études
et
maitrise
d’œuvre
GESTperformance
situé
à
Scherwiller. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
130
OO0€EHT,
dont
50
686€
HT
pour
la
partie
mise
aux
normes
de
performance
énergétique
(RT2012),
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
|
Coût
total
: 130
000€
HT
dont
50
686€
HT
(performance
énergétique)
3 DETR
: 40548,80€
(80%
de
50
686€)
Autofinancement
communal
: 89
451,
20€
Le
projet
sera
réalisé
au
cours
du
second
semestre
2018.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
prend
acte,
-
donne
son
accord
pour
Pétude
de
performance
énergétique
par
le cabinet
d’études
GESTperformance
de
Scherwiller,
-
Adopte
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
Autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
partie
performance
énergétique.
-
_Autorise
le Maire
à solliciter
toutes
autres
subventions
auprès
de
l'Etat
ou
organisme
susceptible
de
financer
le projet.
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
à
signer
tous
documents
(devis,
conventions...)
et
faire
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
le
projet.
2018-1-6. Contrat
départemental
de développement
territorial et humain
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
proposition
faite
par
le
Département
du
Bas-Rhin
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
d’approuver
le
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d’action
Sud
pour
la période
2018-2021,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
e
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
d’action
Sud ;
e
les modalités
de
la gouvernance
partagée
du
contrat
et la co-construction
des
projets
avec
le Département
;
e
les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur
des
enjeux
prioritaires
partagés.
Exposé
des
motifs
:
Le
Département
du
Bas-Rhin
propose
un
nouveau
mode
de
partenariat
aux
acteurs
locaux
dans
le
cadre
des
Contrats
Départementaux
de
développement
territorial
et
humain. L’année
2017
a été
consacrée
à la co-construction
d’une
ambition
collective
au
service
des
solidarités
humaines
et territoriales,
du
développement
et
de
l’aménagement
des
territoires
et
à
la
définition
des
enjeux
prioritaires
qui
constitueront
la
base
du
partenariat
entre
le Département
et les
acteurs
locaux
pour
les
quatre
années
à venir.
Il s’agit
de
créer
les
conditions
favorables
permettant
de
générer
des
projets
ayant
un
maximum
d’effet
levier
sur
l’attractivité
et
le
développement
des
territoires,
de
favoriser
les
initiatives
locales,
de
concevoir
et
de
faire
ensemble
dans
le respect
des
compétences
et moyens
de
chacun. Dans
une
approche
intégrée
des
politiques
publiques,
il est proposé
que
les partenaires
conviennent
ensemble
de
mobiliser
leurs
moyens
respectifs
sur
les
enjeux
prioritaires.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
Département
mobilisera
son
ingénierie
sous
toutes
les
formes
qu’elle
revêt,
ainsi
que
ses
moyens
financiers
notamment
le
Fonds
de
développement
et
d’attractivité,
le
Fonds
d’innovation
territoriale,
le
Fonds
de
solidarité
communale,
dans
une
approche
intégrée
de
ses
politiques.
Le
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain
constitue
le
volet
stratégique
du
partenariat
engagé
par
le
Département
du
Bas-Rhin
avec
les
acteurs
locaux
sur
la période
2018
— 2021.
Il s’inscrit
dans
une
volonté
de
co-construction
des
projets
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
et
de
gouvernance
partagée.
Il
fera
l’objet
d’un
suivi
par
l’ensemble
des
partenaires
une
à deux
fois
par
an
au
sein
d’un
conseil
de
territoire
d’action
rassemblant
les
forces
vives
du
territoire
:
exécutifs
des
Communes,
des
intercommunalités,
opérateurs
et
associations,
représentants
de
la
Région
et
de
l'Etat...
tout
acteur
qui
souhaite
participer
à cette
réflexion
collective
et
s'inscrire
dans
les
ambitions
du
partenariat
de
projet.
Les
enjeux
prioritaires
retenus
pour
le Territoire
d’Action
Sud
sont
les
suivants :
Développer
nos
sites
de
tourisme
et
de
loisirs
notamment
par
une
meilleure
mobilité Conforter
les
filières
courtes
et d’excellence
Vivre
une
Terre
d'humanisme,
d'art
et
de
culture,
des
bords
du
Rhin
aux
vallées
vosgiennes Aménager
des
territoires
connectés
et
attractifs,
à énergie
positive
et
développer
l’emploi Assurer
la réussite
éducative
et l’épanouissement
des jeunes
Adapter
le territoire
à l'avancée
en
âge
Conforter,
maintenir
et pérenniser
l'offre
de
services
au public
YVNVNNON NN NY
Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
ce
Contrat-cadre
élaboré
à l’échelle
du
territoire
d’action
Sud
qui
permet
de
valider
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
et
l’engagement
à travailler
ensemble.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
locales
;
Va
la délibération
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
du
11
décembre
2017
;
Vu
le projet
de
contrat
départemental
de
développement
territorial
et humain ;
Considérant
l’intérêt
pour
la
communauté
de
communes
de
s’engager
dans
la
démarche
proposée
par
le Département
du
Bas-Rhin
;
Et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’approuver
le
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d’action
Sud
pour
la
période
2018-2021,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants :
e
Les
enjeux
prioritaires
d’action
Sud ;
e
Les
modalités
de
la
gouvernance
partagée
du
contrat
et
la
co-
construction
des
projets
avec
le Département
du
Bas-Rhin
; e
Les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur
des
enjeux
prioritaires
partagés
;
-
D’autoriser
le Maire
à signer
la
convention
correspondante
;
-
De
charger
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
2018-1-7. RIFSEEP.
Le
Conseil
Municipal
de
Thanvillé,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88
et
136.
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
modifié
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d’Etat,
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
20114
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-
513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l’expertise
et de l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat. VU
l'avis
du
Comité
Technique
en date
du
14
décembre
2017
relatif à la mise
en place
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel.
Le
Maire
informe
l’assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en place
pour
la Fonction
Publique
de
l’Etat
est
transposable
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Il se
compose
de
deux
parts :
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE)
; -
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
qui
est une
part
facultative.
La
collectivité
(ou
établissement)
a
engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-
prendre
en
compte
la
place
de
chacun
dans
l’organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
-
valoriser
l’expérience
professionnelle;
-
prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d’encadrement,
d'expertise
et
de
sujétions
;
-
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
;
-
prendre
en
compte
l’investissement
personnel
de
chaque
agent
;
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
explicitement
cumulables.
BENEFICIAIRES Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
des
cadres
d’emplois
suivants :
-
Adjoint
administratif,
-
Adjoint
technique,
-
ATSEM
L'IFSE
: PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
selon
une
périodicité
annuelle
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant
fait l’objet
d’un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la
suite
d’une
promotion ;
-
au
moins
tous
les
ans
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
(annexe
1)
et
fera
l’objet
d’un
arrêté. L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Modulation
selon
l’absentéisme
:
En
cas
d’absence
:
-
Maintien
dans
les
proportions
du
traitement
en
cas
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
et congé
maternité,
paternité,
adoption.
Suppression
du régime
indemnitaire
liéà
l'exercice
des fonctions
en
cas
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
ou
congé
de
grave
maladie.
a)
Le
rattachement
à un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d’expertise
et
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
(cotation
des
postes)
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
de
:
o
niveau
hiérarchique
o
Nombre
de
collaborateurs
(encadrés
directement)
o
Type
de
collaborateurs
encadrés
: o
Niveau
d'encadrement
o
Niveau
responsabilités
liées
aux
missions
(humaine,
financière,
Juridique,
politique...)
o
Niveau
d'influence
sur
les résultats
collectifs
o
délégation
de
signature
-
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
:
o
Connaissance
requise
Influence/motivation
d'autrui
Rareté
de
l’expertise
o
Technicité
/ niveau
de
difficulté
o
champ
d'application
o
diplôme
o
certification
O
autonomie
O O
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
o
Relations
externes
/ internes
(typologie
des
interlocuteurs)
o
contact
avec
publics
difficiles
o
impact
sur
l'image
de
la
collectivité risque
d'agression
physique
risque
d'agression
verbale
Exposition
aux
risques
de
contagion(s)
risque
de
blessure
|
itinérance/déplacements variabilité
des
horaires
horaires
décalés
contraintes
météorologiques
travail
posté
liberté
pose
congés
obligation
d'assister
aux
instances
engagement
de
la responsabilité
financière
engagement
de
la responsabilité juridique
zone
d'affectation
Actualisation
des
connaissances
O Oo O0 000000 OO 0 0 © ©
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
:
|
.
Cadres
d'emplois
|
Montant
maximum
Groupe
Fonctions
;
concernés
annuels
C1
Secrétaire
de
mairie
|
Adjoint
territorial
|
4 900€
C1
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
|
4 900€
C1
ATSEM
ATSEM
4 900
€
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
b)
L’expérience
professionnelle
Le
montant
de
l’IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants,
-
Expérience
dans
le domaine
d’activité
;
-
Expérience
dans
d’autres
domaines
;
-
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
;
-
Capacité
à exploiter
les
acquis
de
Pexpérience,
-
Capacité
à mobiliser
les
acquis
de
formations
suivies,
-
Capacité
à exercer
les
activités
de
la fonction.
Le
nombre
de
points
total
sur
le
critère
d'expérience
professionnelle
défini
dans
l’annexe
1,
servira
à
définir
le
montant
réel
à
attribuer
à
l'agent,
en
multipliant
le
"montant
annuel
théorique",
par
un
coefficient
en
pourcentage
correspondant
:
1 point
=
1%
de
majoration.
LE
CIA
:PART
LIEE
À
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
A
LA
MANIERE
DE
SERVIR Part
liée
à l’engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
:0
€
GROUPES
Fonctions
Cadres
d
emplois
Montant
maximum
concernés
annuels
C1
Secrétaire
de
Adjoint
territorial
|
0€
C1
mairie
Adjoint
technique
|
0€
C1
Agent
d'entretien
ATSEM
0€
ATSEM
DECIDE
e
_ D’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
+
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
13/02/2018.
e
De
revaloriser
automatiquement
l'IFSE
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
;
e
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
;
°
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à
moduler
la
prime
au
vu
de
l’absentéisme,
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
;
+ __
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
e
D'abroger
les
dispositions
contenues
dans
les
délibérations
antérieures
sur
le
régime
indemnitaire
PJ
:Annexe
1 —
Répartition
des
emplois
par
groupes
de
fonctions
2018-1-8.
Révision
des
tarifs
de
concessions
funéraires
Le
Maire
rappelle
que
la
dernière
actualisation
des
prix
des
concessions
funéraires
remonte
au
17
avril
2002
en
ce
qui
concerne
les
tombes
et
au
12
septembre
2002
en
ce
qui
concerne
le
columbarium,
il
propose
une
révision
des
tarifs.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
-
Décide
de
fixer
à
compter
du
13
février
2018,
le
tarif
de
concessions
de
la
façon
suivante
:
15
ans
30
ans
Tombe
2m?
60,00€
100,00€
Tombe
4m?
120,00€
200,00€
Acquisition
Renouvellement
15
ans
| columbarium
500,00€
120,00€ 2018-1-9.
Divers
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’avancement
des
travaux
du
Lotissement
A
l’orée
des
Bois.
PLUI :
validation
des
zonages
par réunion
du
31 janvier
2018
à la Communauté
de
Communes
Suite
à
la
cession
des
parcelles
189
et
196
situées
en
section
08,
la
voirie
longeant
le
lotissement
Wach,
rue
Saint-Jacques,
est
entré
dans
le
domaine
public
de
la commune.
De
la dernière
réunion
concernant
la couverture
en
téléphonie
mobile.
Des
premières
orientations
du
budget
2018
et
notamment
des
projets
d’investissement.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
été
primée
lors
de
la
Tournée
Régionale
des
Villes
et Villages
fleuris
2017.
Lors
de
la soirée
de
remise
des
Prix,
organisée
par
l’ Agence
d’Attractivité
de
l’ Alsace
au
mois
de
mars,
la
commune
fera
l’objet
d’une
présentation
spécifique.
La
date
de
cette
soirée
n’est
pas
encore
connue. POUR
COPIE
CONFORME
Thanvillé,
le
13
février
2018
ue
Le
Maire,
Francis
ADRIAN
11