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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 203 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 203 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-203
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2023-08-25-00001 - arrêté autorisant le passage de la route de la
transhumance dans le département des pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-08-25-00001
arrêté autorisant le passage de la route de la
transhumance dans le département des
pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-25-00001 - arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance dans le département des pyrénées-Atlantiques 3 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Cabinet du Préfet ATLANTIQUES Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la sécurité publique
Fraternité et des polices administratives
Arrêté n°64-2023-08- 2.500001
autorisant le passage de la route de la transhumance
dans le département des Pyrénées-Atiantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2, A.331-17, A.33124, A.331-25 et
A.331-37 à A.331-42 ;
VU le code de la route et notamment l'article R. 411-29 à 411-32 ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-06-26-00004 du 26 juin 2023 fixant les itinéraires des troupeaux
transhumants dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article premier : Le président de l'association « La Route de la Transhumance Hivernale » est autorisé à
organiser, du 03 au 24 septembre 2023, la route de la transhumance menée par M. Txomin IRIBERRI et
M. Stéphane IRIBERRI dans le département des Pyrénées-Atlantiques, suivant l'itinéraire joint en annexe
au présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur se conforme de la manière la
plus stricte aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°64-2023-06-26-00004 du 26 juin 2023 fixant les
itinéraires des troupeaux transhumants, en particulier les articles relatifs à la conduite des troupeaux sur
la voie publique.
Article 3 : Le Président du conseil départemental et les maires des communes traversées prennent, par
arrêté, toutes mesures restrictives qui peuvent leur paraître nécessaires pour assurer la sécurité du
troupeau et des accompagnateurs, ainsi que les interdictions de circulation, de stationnement et
déviations si nécessaire.
Article _4 : Conformément à l'arrêté préfectoral n°64-2023-06-26-00004 du 26 juin 2023 fixant les
itinéraires des troupeaux transhumants, les mouvements de troupeaux sont interdits le vendredi 08 et
le samedi 09 septembre 2023, sur l'itinéraire emprunté par la manifestation sportive intitulée “La Vuelta
Ciclita A España 2023".
1/2
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Téi. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-25-00001 - arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance dans le département des pyrénées-Atlantiques 4 Article 5 : Le fait de contrevenir aux dispositions du présent arrêté est puni, conformément à l'article
R.610-5 du code pénal, sans préjudice de peines plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le président du conseil départemental et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes âdministratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté
des communes de la Vallée d'Ossau et aux présidents des syndicats du Bas-Ossau et du Haut-Ossau.
Pau,le 2 5 AOÛT 2023
LE PREFET,
2/2
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-25-00001 - arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance dans le département des pyrénées-Atlantiques 5 ROUTE DE LA TRANSHUMANCE HIVERNALE 2023
Dans le descriptif de ce trajet, certains détails, certaines liaisons peuvent ne pas apparaître car il ne
s'agit que de voies ou chemins communaux, de chemins de terre ou empierrés. Les Maires des
communes que nous traversons sont partie prenante de cet événement touristique culturel. Ils sont
adhérents de l’association « La Route de la Transhumance Hivernale ».
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Vendredi 08 septembre : Saint Vincent - L'ucsarier/Gomer
Départ de Saint Vincent par la route chemin Henri IV. Sur 1 km, prendre la voie communale à gauche,
passage devant "La Roseraie" et à 2 kms traversée de la D.936. Le reste du parcours se fait par la
descente du chemin Henri TV vers Lucgarier et Gomer.
Samedi 09 septembre : L ucgarier CGiomer — Artigueloutan
Reprise du parcours par le chemin Henri IV. Descente le soir vers Artigueloutan par un chemin
communal de randonnée.
Dimanche 10 septembre : Artigueloutan -Sendets — Saint lammes
Départ d’Artigueloutan direction Sendets par la D.215. Environ 1200 mètres après Artigueloutan,
traversée de la N.117 (présence de la Gendarmerie Nationale) puis 1ère voie communale jusqu'à
Sendets. Chemins de terre jusqu'à Serre-Morläas, puis chemin communal jusqu'à l'entrée de Morlàas
par la D.943 et la D.923 (accompagnement par la Police Municipale de Morlaas jusqu'à la limite de la
commune). D.39 jusqu'aux 4 chemins.
Lundi 11 septembre : Saint Jammes - Barinque - Carrère
Voie communale à droite jusqu'au lieu dit : "Tisné”, 200 mètres plus loin prendre la D.222 vers
Barinque. De Barinque prendre la direction Lasclaverie. À Lasclavérie prendre la route de Miossens
puis le chemin Fenri IV puis la voie communale pour rejoindre la route de St Jacques (D.327). Au
croisement de la route des Chênes, prendre tout droit la Route de la vallée du Gabas. Passer sous
l'A.65. Chemin de terre pour rejoindre le chemin du Bourdalat. Arrivée à Carrère par la route de la
Gare et le Chemin du Bourg.
Mardi 12 septembre : Carrère — laron - Portet
Rejoindre la voie communale de Mouhous par sentier pédestre. Suivre cette voie jusqu'à la jonction
avec la D.219 au lieu-dit "Pébacara”. Suivre la D.219 jusqu'au stade de Taron (halte de midi). Re-
prendre la D.219 jusqu'au lieu-dit "Isabé”. Prendre la voie communale qui longe la motte féodale de
Sadiracq et coupe la D.21 (cote 177). Rallier Mascaraàs par voie communale qui traverse la commune
jusqu'à son intersection avec la D.16 au lieu-dit "Dufrêche". Chemin de la "bache de Castetpugon".
Traversée de la Boulise à gué. Suivre le chemin communal dit de "Janot”. Rejoindre la place de Portet
par chemins communaux de Lapeyréte et du bois de Lavielle. Etape sur la place de Portet, route des
Crêtes, rue du Souvenir français.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-25-00001 - arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance dans le département des pyrénées-Atlantiques 6 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-08-25-00001 - arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance dans le département des pyrénées-Atlantiques 7