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Arrêté - 2023 AV 085 Parking de Notre Dame Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 085 Parking de Notre Dame Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/085
4
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
‘AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT—
PARKING
DE
NOTRE-DAME
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, vu
le
Code
Pénai
et
notamment
l'article
610.5,
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
vu
le Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
considérant
la
demande
présentée
le
8
novembre
2023
par
la
société
DEMECO
CAILLE
VAL
D'OISE
(sise
2
Bis
Avenue
Général
Leclerc
—
95230
SOISY-SOUS-MONTMORENCY)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
stationner
un
camion
de
déménagement,
Parking
de
Notre-
Dame,
ARRETE
ARTICLE
_1 :
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
DEMECO
CAILLE
VAL
D'OISE
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
Parking
de
Notre-Dame,
{sur
3
places
de
stationnement),
le
mardi
14
novembre
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
DEMECO
CAILLE
VAL
D'OISE.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE &£ :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
DEMECO
CAILLE
VAL
D'OISE,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
DA
_
EE
au
Maire
Par délégation
du
Maire
ÎLe Maïre Infôrme que
le présent arrété
peul faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
#8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
le
TrEunal
Dean
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
fwww.telerecours.fr