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Procès Verbal - pv du 10 10 2026
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
fil um 4 or
-SRfRSE Téléphone : 02 48 76 51 08 e-mail : mairie@beffes.fr site : www.beffes.fr
Procès-verbal de Conseil Municipal
Séance du 10 Octolne 205
L'an 2025 et le 10 Octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, METENIER
Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, GODARD Marc, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : HERARD Claude à M. PERRIN Jean, SMITH Thierry à M. GODARD Marc
Excusé(s) : Mme CHABIN Patricia
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents :9
Date de la convocation : 03/10/2025 Date d'affichage : 03/10/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le 15/10/2025 et publication du 20/10/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. TARDIVON Guy
SOMMAIRE
e Tarifs locations Chabrolles ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2025052 du 19/09/2025 - n° 2025054
e Tarifs locations Salles des fêtes ANNULE ET REMPLACE la délibération n°20240062 du 15/11/2024 - n° 2025055
e Autorisation de signature de la convention de délégation des missions liées à l'utilisation du Site
Emploi Territorial (SET) - n° 2025056
e Projet de centrale agrivoltaïque sur la commune de la Marche PC n°058 155 25 N0001 et PC n°058
155 25 N0O002 - n° 2025057
e Ouverture à l'urbanisation de la parcelle ALO01 dans le cadre de l'implantation de l'entreprise CTEA
Concept - n° 2025058
e Bons de chauffage 2025 - n° 2025059
LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE LE PROCES-VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2025
Tarifs locations Chabrolles ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2025052 du 19/09/2025 réf: 2025054
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs pour les locations de Chabrolles
(bungalows, vélocamping, halte nautique) applicables à partir du 1€f janvier 2026.
Halte Nautique Bornes 1 à 12 | 5,00€
pour 24h eau-élec Borne 13 (péniche) 15.00 €
du 01/10 au 31/03
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Tarifs locations Salles des fêtes ANNULE ET REMPLACE la délibération n°20240062 du
15/11/2024
réf : 2025055
Dans un souci de simplification de la grille tarifaire, Monsieur le Maire, propose d’unifier les tarifs en
vigueur afin qu'il n’y ai qu’un seul tarif applicable tout au long de l’année, correspondant au tarif actuellement en vigueur durant la période hivernale.
Cette proposition vise à garantir une meilleure lisibilité pour les usagers, tout en tenant compte des
coûts réels de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs suivants pour la location des
salles des fêtes à partir du 1€T janvier 2026.
Période Evènement ie EE CR tnOn
| | Vin d'honneur |
Tarif semaine (2h30 d'évènement) Gratuit (du mardi au jeudi) possible le
lundi si pas louée le week-end Autres activités 70.00 €
Vin d'honneur lié à un mariage Gratuit
Tarif Week-end Manifestation el Gratuit lucrative (association)
Autres activités 200.00 € 300.00 €
Tarif semaine
(du mardi au jeudi) possible le 240.00 € 600.00 € lundi si pas louée le week-end
Tarif Week-end 270.00 € 600.00 €
1 placard 40.00 € 80.00 €
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Autorisation de signature de la convention de délégation des missions liées à l'utilisation du
Site Emploi Territorial (SET)
réf : 2025056
Le Maire informe l’assemblée :
Vu le Code Général de la Fonction Publique qui dispose dans ses articles L. 452-35 et L. 452-36 que :
« [...] les centres de gestion assurent pour l'ensemble des agents des collectivités et établissements
mentionnés à l'article L. 452-1, ainsi que leurs propres agents y compris ceux mentionnés au 2° de
l'article L. 542-8, les missions suivantes : [...]; 2° La publicité des créations et vacances d'emplois de
catégories À, Bet C ; [...]» ;
« Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 sont tenus de communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent :
1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d'illégalité des nominations;
2° Les nominations intervenues en application :
a) De la sous-section 2 de la’section 4 du chapitre V du titre I du livre Il, relative à l'inscription
sur une liste d'aptitude et au recrutement :
b) De l'article L. 326-1 relatif au recrutement sans concours ;
c) Du chapitre !| du titre Ill du livre II! relatif aux agents contractuels en ce qui concerne la fonction publique territoriale ; d) De l'article L. 352-4 relatif au recrutement par contrat des personnes en situation de
handicap;
e) De la section 2 du chapitre ler du titre ler du livre V relative à la mobilité ;
f) De la sous-section 2 de la section 5 du chapitre Il du titre ler du livre V relative aux mutations
g) Du chapitre III du titre ler du livre V relatif au détachement ;
h) De l'article L. 523-5 relatif à la promotion interne » ;
Le Site Emploi Territorial (SET), service en ligne sur Internet, permet aux collectivités de saisir elles-
mêmes leurs Déclarations de créations et de Vacances d'Emploi (DVE) et leurs nominations. Vu la
complexité d'utilisation de ce service, le CDG 18 propose aux collectivités qui le souhaitent, de gérer
leurs déclarations d'emploi et de leurs nominations moyennant une facturation à l'acte. Les
collectivités ont tout de même accès à la CVthèque du Site Emploi Territorial.
Pour assurer ces missions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adhérer à la convention
de délégation des missions liées à l’utilisation du SET proposée par le CDG 18 et d'autoriser le Maire à
conclure et signer la convention type à partir de laquelle la saisie des DVE sera faite par le CDG 18 à
titre onéreux. Le détail de la prestation est précisé dans la convention.
Le Conseil Municipal,
sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents
ou représentés,
DECIDE
- __D'autoriser le CDG 18 à saisir pour le compte de la collectivité les déclarations d'emplois ainsi que
les nominations ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18
annexée à la présente délibération ;
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité ;
-__Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Projet de centrale agrivoltaïque sur la commune de la Marche PC n°058 155 25 N0001 et
PC n°058 155 25 N0002
réf : 2025057
La commune de Beffes n'étant pas directement concernée par cette implantation, elle ne souhaite pas
s'impliquer dans la décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisi donc de s’abstenir, laissant ainsi la décision aux
communes directement impactées par ce projet.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : O0 - abstentions : 0) Ouverture à l'urbanisation de la parcelle ALO01 dans le cadre de l'implantation de
l'entreprise CTEA Concept
réf : 2025058
M. Michon a présenté au conseil municipal son projet de développement de l’entreprise CTEA
Concept, spécialisée dans la conception et la maintenance de machines spéciales à destination des
secteurs agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique. Dans le cadre de cette expansion, il envisage
l'implantation sur la commune de Beffes où il réside, d’un site regroupant le siège social de l’entreprise,
un atelier de production, des bureaux, ainsi qu’un espace dédié à la conception et au stockage. Il est
actuellement en recherche d’un terrain adapté pour concrétiser ce projet.
Les terrains non bâtis existants sur la commune ne peuvent accueillir ce projet, car ils sont situés en
zone inondable. Ainsi, la seule parcelle disponible et compatible avec ce type de projet est la parcelle
cadastrée AL 001, actuellement classée en zone 2AU.
Le Maire rappelle les dispositions de l’article L153-38 du Code de l’Urbanisme : « lorsque le projet de
modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d’une zone, une délibération motivée de l'organe
délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette
ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitée dans les zones déjà urbanisées et
la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones. »
En l'occurrence, les capacités d'urbanisation encore disponibles dans les zones déjà urbanisées de la
commune étant inadaptées en raison de leur caractère inondable et de faible superficie, et aucun autre
emplacement techniquement ou réglementairement viable n'étant identifié, l’ouverture à
l'urbanisation de cette parcelle est justifiée. Le projet présente par ailleurs une faisabilité
opérationnelle avérée sur ce site.
Dans un contexte économique fragilisé par la fermeture de l'usine Calcia, la commune souhaite
soutenir l'installation d’une entreprise créatrice d'activité et d'emploi, et ainsi maintenir une famille
sur son territoire. Le conseil municipal marque donc sa volonté d'accompagner cette implantation en
sollicitant de la Communauté de Communes (CDC) la modification du PLUi afin de permettre
l'ouverture à l'urbanisation de ladite parcelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur la vente de ce terrain au prix de
10€/m°, non viabilisé. Il appartiendra à l'acquéreur de procéder aux travaux de
Viabilisation nécessaires.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : O0 - abstentions : 0)
Bons de chauffage 2025
réf : 2025059
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident d'accorder des bons de chauffage aux
personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes veuves âgées de 50 ans et plus, résidant dans la
commune au 1€f janvier de l’année en cours : Personne seule
Ressources brutes 10 000 € 12 000 € 14 000 € 16 000 €
Bon de chauffage 2025
Ressources brutes
Bon de chauffage 2024
Le Maire a informé la commission CCAS de cette délibération.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 17/10/2025
Le Maire
Olivier LE CAM