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Arrêté - AR PM 2024 313
Arrêté - AR PM 2024 067
Arrêté - AR PM 2024 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2024 095)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Zdtu.
245
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
de
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
WACILE e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2024-095
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Réglementation
stationnement
sur
domaine
public.
FETE
DE
LA
PRADELLE
2024
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1
et
suivants,
R417-10,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211.1
et
L.2213.4, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
(Livre
I-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
délibération
N°CM-2024-02-28-03
en
date
du
28/02/2024
sur
les
tarifs
applicables
dans
la
commune
à
compter
du
1°
mars
2024.
Vu
la
demande
en
date
du
19/03/2024
présentée
par
Madame
Camille
BRUNO,
Présidente
du
Comité
des
fêtes
de
la
Pradelle,
en
vue
de
l'organisation
de
la
fête
foraine
de
la
Pradelle
du
VENDREDI
24
MAI
2024
au
LUNDI
27
Mai
2024
dans
le
périmètre
défini
comme
suit
: Place
de
la
Liberté
-
Place
Gambetta-
Halle
Centrale
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
Sécurité
du
public
et
faciliter
l'entrée
dans
le
centre-ville,
ARRETE
Article
1:
DU
VENDREDI
24
MAI
2024
à
16h00
AU
LUNDI
27
MAI
2024
à
02h00,
le
Comité
des
Fêtes
représentée
par
sa
Présidente
Madame
BRUNO
Camille,
est
autorisé
à
organiser
la
fête
de
la
Pradelle
dans
le
périmètre
comprenant
la
Place
de
la
Liberté
-
la
Place
de
la
Pradelle
-
La
Halle
Centrale
-
tel
que
définie
dans
sa
demande
en
date
du
19/03/2024 Article
2
: DU
VENDREDI
17
MAI
2024
à
14h30
AU
LUNDI
27
MAI
2024
à
8H00
>
A
l'exception
des
véhicules
et
métiers
utilisés
par
les
forains
autorisés
à
exercer
leur
activité
durant
la
fête,
les
restrictions
suivantes
devront
être
appliqués
:
e
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
axes
suivants
:
-
Place
Gambetta
(voie
latérale
nord
-
côté
Mairie)
-
Place
de
la
Liberté
e
La
circulation
sera
interdite
(sauf
riverains)
sur
les
axes
suivants :
-
Rue
Marceau
et
Rue
Alsace
e
Le
stationnements
sera
interdit
sur
les
axes
suivants
:
-
Rue
Alsace
-
Rue
Paul
Guilhem,
dans
la
portion
comprise
entre
le
n°
2
de
cette
même
Rue
et
l'angle
avec
la
rue
Pasteur.
-
Rue
Marceau,
du
n°1
à
l'intersection
avec
la
Place
Gambetta,
afin
de
pouvoir
y
positionner
des
Toilettes
mobiles.
-
Le
stationnement
sera
interdit
en
face
du
n°
5
place
Gambetta,
pour
permettre
le
stationnement
de
véhicule
utilisé
par
les
forains.
>
Pour
pouvoir
accéder
sur
le
lieux
de
la
fête
(Place
Gambetta
et
la
Place
de
la
Liberté),
les
forains
seront
autorisés,
à
titre
exceptionnel,
à
utiliser
la
rue
Massot,
sous
la
vigilance
de
la
Police
Municipale.
Article
3
: DU
VENDREDI
24
MAI
2024
AU
LUNDI
27
MAI
2024
La
circulation
sera
interdite
Rue
Gambetta,
tous
les
jours
de
17h00
à
02h30,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
Rue
Bélinguier
et
la
Rue
Paul
Guilhem.
Le
comité
des
fêtes
veillera
à
la
fermeture
et
réouverture
de
celle-ci
et
assurera
la
mise
en
place
du
panneau
sens
interdit
à
l'angle
rue
Pierre
Bélinguier
et
la
rue
de
la
République.
Article
4:
DU
VENDREDI
17
MAI
2024
à
14h00
AU
MERCREDI
29
MAI
2024
à
18h00 >
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l'ensemble
du
Parking
des
Cerisiers,
et
sur
le
parking
de
l'Ancien
Super
U,
à
l'exception
des
caravanes
et
véhicules
utilisés
par
les
forains
exerçant
sur
la
fête. 9197
du
à
2blu.
PA
>
Le
stationnement
reste
interdit
à
tout
véhicule
ou
caravane
sur
les
parties
herbeuses
implantées
dans
les
différents
lieux
de
vie
Article
5:
DU
VENDREDI
24
MAI
2024
à
08h00
AU
LUNDI
27
MAI
2024
à
02H30.
>
La
départementale
D622
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
dans
la
portion
comprise
du
n°22
Place
Gambetta
à
l'intersection
rue
Garibaldi
(Restaurant
le
Maquignon).
>
La
circulation
générale
sera
déviée
par
la
D.72A,
D.72G,
D.25.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Technique
de
la
commune.
Article
6
:
Les
véhicules
destinés
au
ramassage
des
ordures
et
du
tri
sélectif
seront
autorisés
à
circuler,
dans
les
rues
le
permettant,
lors
des
jours
prévus
à
cet
effet.
Article
7
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
de
la
Mairie,
les
Organisateurs,
la
D.V.I.
de
Villefranche,
les
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
la
Communauté
de
Communes
Terre
du
Lauragais,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
11/04/2024
Madame
le
Maire
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l‘absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle. gl
- ZT