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Arrêté - AR PM 2026 070
Arrêté - AR PM 2026 018
Arrêté - AR PM 2026 113
Arrêté - AR PM 2026 095
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 095)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
franche
Département
de
la Haute-Garonne
e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-05-13-095
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
-
Règiementation
du
stationnement
Organisation
du
«
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
LE
VENDREDI
29
MAI
2026
»
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieur
et
notamment
l'article
L.511-1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2; Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
;
Vu
larrêté
municipal
n°DG-2026-26-03
en
date
du
26/03/2026
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Monsieur
Ludovic
Andrieux
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
déplacer
le
MARCHE
HEBDOMADAIRE
vers
la
place
du
Portail
en
raison
de
la
FETE
DU
MOIS
DE
MAT.
ARRETE
Article
1
:
Du
jeudi
28
mai
2026
à
14h00
au
vendredi
29
mai
2026
à
16h00,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
la
place
du
Portail,
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
Voltaire
et
l’aplomb
du
terrain
multisport,
à
l'exception
des
commerçants
ambulants
du
Marché
de
plein
vent,
Article
2
:
Toute
infraction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
la
commune, Article
4
: Le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais,
le
13
mai
2026
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Ludovic
ANDRIEUX
tranche
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.