Procès Verbal - PV N°7 CM 04122023 1

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Procès Verbal - PV N°7 CM 04122023 1 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°7 CM 04122023 1)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le quatre décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loic - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine – M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme LENORMAND Valérie –

ETAIENT ABSENTES : Mme REVERT Anne-Claire – Mme PITOU Peggy -

Date de convocation : 23 novembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 24 novembre 2023

 Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de séance du 26.10.2023

Soumis à délibération

• Décisions modificatives budgétaires : budget principal et budget annexe Lotissement • Imputation des dépenses de travaux et achats de biens et/ou petits équipements en lien avec la maison dite Marcel Fiaudrin, en section d’investissement

• Mise à disposition du terrain cadastré section ZD n°16 lieu-dit Le Lottereau (acquisition Fiaudrin)

• Bail rural parcelle ZI n°4 – M. Trocherie Jérémy

• Adhésion groupement de commandes du Département pour maintenance et supervision borne IRVE

• Projet de Plan de Mobilité Simplifié Cchsam

• Convention projet loT Déploiement du réseau LoRa en Sarthe

• Projet extension réseau assainissement collectif secteur Puits Forget : acquisition de terrain pour poste de refoulement

Non soumis à délibération

• Point sur chantier lagune

• Point sur marchés en cours travaux de finitions lotissement Plaine des Boulaies • Informations diverses

• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du

CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 Désignation du secrétaire de séance : M. COMMIN Cédric est désigné Secrétaire de séance.2

 Adoption du procès-verbal de séance du 26 octobre 2023 : le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

A la demande de M. Philippe RALLU, le Conseil municipal observe une Minute de silence, à la Mémoire de Monsieur Gérard BOULAY, Conseiller municipal en exercice, et Président de l’Association communale Génération Mouvements les Aînés Ruraux, décédé le 21 novembre 2023.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 2023 :

Concrétisation de la vente de 3 parcelles de terrain à bâtir en 2023, représentant un excédent budgétaire de 46 145 €, reversé au budget principal.

DELIBERATION N°D20231204-050 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2023 (DM1) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011-Charges à caractère général

6045-Achats d’études, prestations de services (terrains à aménager) -2000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre sections

71355-Variation des stocks de terrains aménagés -16114.97

Chapitre 70-Produits des services, du domaine et ventes diverses

7015-Vente de terrains aménagés +14019.35

Chapitre 75-Autres produits de gestion courante

75822-Déficit des budgets annexes à caractère administratif +53.62 7588-Autres produits divers de gestion courante +42

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

3555-Terains aménagés (stock final) -16114.97

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

168748-Autres communes +16114.97

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2023 :

Recette exceptionnelle perçue au titre de la dotation dite « filet de sécurité inflation 2022 » : 20 552 €

Besoin de financement complémentaire au Sivos : 10 000 €

Ajustement dégrèvements taxe foncière non bâti JA : 596 €

DELIBERATION N°D20231204-051 ((Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)3

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2023 (DM1) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 014-Atténuation de produits

7391111-Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs +596

Chapitre 65-Autres charges de gestion courante

65821-Déficit des budgets annexes à caractère administratif +53.62 65568 – Autres contributions +10000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 74 – Reversement et restitution sur dotations et participations 7488 – Autres attributions et participations +10649.62

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 16 – Emprunt

1641 – Emprunt en euros - 16114.97

Chapitre 27-Autres immobilisations financières

27638 - Autres établissements publics +16114.97

IMPUTATION DES DEPENSES DE TRAVAUX ET ACHATS DE BIENS ET/OU PETITS EQUIPEMENTS EN LIEN AVEC LA MAISON DITE MARCEL FIAUDRIN, EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

DELIBERATION N°D20231204-052 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire expose :

Par délibération du 16/03/2023, le Conseil municipal a décidé d’acquérir la propriété sise rue de l’Escole Corbin comprenant une petite maison de Bourg, dans l’objectif de créer un espace d’animations et de valorisation d’évènements particuliers pour les habitants (expositions, ateliers participatifs de restauration du patrimoine, …).

Les travaux de grosses réparations et/ou d’amélioration du patrimoine communal qui en augmentent soit la durée d’usage, soit la valeur constituent de ce fait des dépenses d’équipement. Si les travaux sont réalisés par la commune elle-même, avec ses agents, les dépenses d’acquisition de matériels et matériaux importants afférents à ces travaux en régie peuvent être imputés en section d’investissement.

Les dépenses d’acquisition de matériel et matériaux qui ne sont pas assez importantes ne peuvent pas être imputées directement à la section d’investissement, mais peuvent être transférées en fin d'exercice, au moyen d'une écriture globale annuelle aux chapitres intéressés de la section d'investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.

Le conseil municipal a par ailleurs la faculté (art. L2122-21 du CGCT), par délibération, d’imputer les dépenses d’acquisition de bien meuble d’un valeur unitaire inférieure à 500 € ttc, en section d’investissement. Le bien en cause doit revêtir un caractère de durabilité et ne doit pas figurer explicitement dans les libellés des comptes de charges.4

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’imputer les dépenses de petit équipement, petit matériel et mobilier d’un montant inférieur à 500 € ttc, en lien avec la maison dite Marcel Fiaudrin, en section d’investissement.

Point sur les travaux :

Jardin nettoyé par M. Duroy, entrepreneur Espaces-verts.

Devis demandés pour l’habillage sous-face des versants du cellier.

Les travaux de menuiseries (clos) et enduits intérieurs seront effectués par des bénévoles (achat des matériaux par la commune).

MISE A DISPOSITION DU TERRAIN CADASTRE SECTION ZD N°16 LIEU-DIT LE LOTTEREAU (ACQUISITION FIAUDRIN) :

DELIBERATION N°D20231204-053 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire rappelle au Conseil municipal l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZD n°16 d’une surface de 800 m² au lieu-dit le Lottereau, comprenant un hangar, dans le cadre de l’acquisition de la propriété Fiaudrin.

Il propose de mettre ce terrain disposition de M. DESALAY Yves, à usage de jardin permettant ainsi son entretien régulier, ceci à titre gratuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de mettre gracieusement la parcelle cadastrée section ZD n°16 à disposition de M. DESALAY Yves, dans le cadre d’un usage à titre de jardin, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

BAIL RURAL PARCELLE ZI N°4 – M. TROCHERIE JEREMY :

DELIBERATION N°D20231204-054 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire fait part au Conseil municipal, du projet de bail à ferme pour la location de la parcelle cadastrée section ZI n°4 d’une superficie de 50 a 40 ca, située au lieu-dit La Frette, à M. Trocherie Jérémy demeurant « 2 lieu dit la Paffetière » à Sougé le Ganelon, pour une durée de 9 années à compter de sa date d’installation courant 2024.

Le fermage annuel de référence s’établit à 39,63 € (indice basse 100 – 2009)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de louer la parcelle cadastre section ZI n°4 à M. Trocherie Jérémy à compter de sa date d’installation courant 2024 ;

• Autorise le Maire à signer le bail correspondant et tous documents s’y rapportant.

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES DU DEPARTEMENT POUR MAINTENANCE ET SUPERVISION BORNE IRVE :

DELIBERATION N°D20231204-055 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un contrat de maintenance et supervision d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Il rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maitrise d’ouvrage :5

- la commune de Sougé le Ganelon décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe ;

- le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de la maintenance et la supervision sur son territoire d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques :

La commune accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe.

Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse de cette demande.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de confier la maintenance et la supervision des infrastructures de recharge de véhicules électriques,

• De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer,

• De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,

• De s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

Le Maire rappelle, pour mémoire, que le reste à charge de la Commune, sur l’achat et l’installation de cet équipement en 2022, s’est élevé à 693 € (subventions & pénalités déduites) pour un montant de dépenses de 16893 € ht.

PROJET DE PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE CCHSAM :

DELIBERATION N°D20231204-056 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Vu la délibération n° 060 du 22 mars 2021 de la CCHSAM portant création de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité,

Vu la délibération n° 163 du 12 décembre 2022 de la CCHSAM validant la formalisation de la politique mobilité de la Communauté de communes par un Plan de Mobilité Simplifié, Vu la délibération n° 059 du 02 mai 2023 de la CCHSAM approuvant le diagnostic et les enjeux du Plan de Mobilité Simplifié de la CCHSAM,

Vu la délibération n° 094 du 03 juillet 2023 de la CCHSAM approuvant la stratégie et les objectifs du Plan de Mobilité Simplifié de la CCHSAM,

Vu la délibération n° 130 du 30 octobre 2023 de la CCHSAM validant le plan d’actions et le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la CCHSAM.

À la suite de la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a lancé en décembre 2022 une démarche d’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) au sens de l’article L1214-36-1 du Code des transports afin de planifier sa politique en matière de mobilité sur son territoire.

Le diagnostic territorial et les enjeux, la stratégie, les objectifs ainsi que le plan d’actions du projet de Plan de Mobilité Simplifié ont été approuvés par le Conseil communautaire.

Le projet de plan d’actions mobilité du Plan de Mobilité Simplifié s’articule autour de 4 objectifs : - Faciliter l’accès aux gares,

- Relier les communes aux pôles structurants de la CCHSAM,6

- Développer les mobilités moins carbonées,

- Informer, communiquer et animer.

La concertation de l’ensemble des communes sous la forme de 3 réunions a permis de prioriser les 18 actions. Le projet de plan d’actions a été, ensuite, présenté aux partenaires institutionnels de la CCHSAM (Etat, DDT, Région Pays de la Loire, Département de la Sarthe, CC Maine Saosnois, CUA) le 21 septembre 2023. Enfin, le projet de plan d’actions mobilité a reçu un avis favorable du Comité des partenaires le 28 septembre 2023.

Le projet de Plan de Mobilité Simplifié sera soumis pour avis, au sens de l’article L1214-36-1 du Code des transports, aux Conseils Municipaux, au Conseil Départemental et au Conseil Régional ainsi qu’aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes (la Communauté Urbaine d’Alençon, la Communauté de communes des Monts des Avaloirs et Le Pôle métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe). Le délai pour donner un avis est de trois mois à compter de la transmission du projet, passé ce délais, l’avis sera réputé favorable.

Après présentation du projet de PMS, il est proposé que le Conseil Municipal émette un avis sur ce document.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes ;

• De notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Sarthe, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes ;

• De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération.

CONVENTION PROJET LOT DEPLOIEMENT DU RESEAU LORA EN SARTHE (CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE IMPLANTATION EN HAUTEUR D’EQUIPEMENTS DE TELERELEVE D’OBJETS CONNECTES) :

DELIBERATION N°D20231204-057 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire rend compte au Conseil municipal de la réunion à laquelle il a assisté, avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique et SARTELTHD, au sujet de la mise en place par SARTEL THD de services de connectivités de type « loRaWAN » ou « LoRa » (ci-après dénommés « le réseau ») permettant de collecter des données issues d’objets connectés mis en place sur le territoire de la Sarthe.

Pour les besoins de l’exploitation du réseau, la Société SARTELTHD souhaite installer, mettre en service et entretenir un équipement de télérelève en hauteur et en extérieur (boîtier LoRa et antenne radio), ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement (câbles, coffret LoRa en intérieur, alimentation électrique et équipement de connectivité fibre optique).

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Sougé le Ganelon semble propice à l’installation d’un équipement pour le déploiement du réseau LoRa, l’emplacement choisi serait la salle polyvalente G. Chauveau (pignon sud).

Le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur l’installation de ladite antenne, et sur la signature de la convention de mise à disposition d’Emplacements dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité, propriétaire ou occupant de plein droit, permettant d’accueillir les équipements constitutifs du réseau, convention jointe à la présente délibération et qui prévoit une redevance annuelle de 100 € ttc.7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• De donner son accord sur la mise à disposition d’un emplacement pour l’équipement LoRa sur le bâtiment salle polyvalente G. Chauveau ;

• Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’Emplacements dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité, propriétaire ou occupant de plein droit, permettant d’accueillir les équipements constitutifs du réseau ;

• Charge le Maire de la mise en application de cette décision, et de prendre toutes les dispositions nécessaires à ce dossier.

PROJET EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTEUR PUITS FORGET : ACQUISITION DE TERRAIN POUR POSTE DE REFOULEMENT :

DELIBERATION N°D20231204-058 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire expose :

Dans le cadre du projet d’extension du réseau d’assainissement collectif dans le secteur du Puits Forget, il y a nécessité d’acquérir environ 50 m² de terrain sur la parcelle cadastrée section ZE n°152 appartenant à M. et Mme Bellanger Philippe, pour la construction d’un poste de relevage. M. et Mme Bellanger préalablement consultés, ont donné leur accord de principe pour céder cette partie de terrain à la commune. Ils proposent de céder ce terrain pour l’€uro symbolique en contrepartie de la gratuité de leur branchement au réseau d’assainissement collectif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’acquérir pour l’€uro symbolique une partie de la parcelle cadastrée section ZE n°152 pour une superficie d’environ 50 m² (surface précise à déterminer après bornage) ; • Décide qu’en contrepartie de cette cession pour l’€uro symbolique, M. et Mme Bellanger Philippe bénéficieront de la gratuité de leur branchement au réseau d’assainissement collectif ; • S’engage à prendre en charge tous les frais inhérents à cette transaction (frais de bornage, droits d’enregistrement, réfection de clôtures, etc)

• Autorise le Maire à signer l’acte administratif correspondant et plus généralement tous documents relatifs à cette transaction.

Point sur le dossier :

Mise à jour de l’étude technique et financière en cours par le cabinet Safège, Maître d’œuvre de l’opération.

Organisation d’une réunion publique d’information à prévoir en janvier 2024 Nécessité de créer une servitude passage de canalisation sur propriété privée de M. Touchard. La cession pour l’€uro symbolique par acte administratif évitera les frais notariés.

POINT CHANTIER LAGUNE :

Géomembrane posée.

Conduite du by-pass passant sous le chemin d’exploitation, cassée suite au passage des engins de chantier : réparation assurée par GEO BTP.

Variations de prestations apportées au cours des travaux (plus et moins-values) sans incidence financière sur le montant global du marché.

Réception de chantier fixée au lundi 11 décembre 2023.

Coût : 259 000 € ttc.8

POINT SUR MARCHES EN COURS TRAVAUX DE FINITIONS LOTISSEMENT PLAINE DES BOULAIES :

Une réinitialisation des coûts du marché passé en 2014, toujours actif, est en cours par les entreprises titulaires qui sont pour mémoire :

Lot 1 – Voirie : Sas Chapron 53600 Sainte Gemmes le Robert

Lot 2 – Eclairage public : Sas Télélec Réseaux 72650 Changé

Lot 3 – Espaces verts : Sarl Gorronnaise de Jardins 53120 Gorron

Il est rappelé qu’une subvention de la région au titre du CTR d’un montant de 10 000 € a été attribuée en 2020 pour l’éclairage public du lotissement. Les travaux devront être terminés en novembre 2024 pour ne pas perdre le bénéfice de cette subvention.

Un inventaire des plantations à réaliser à l’automne 2024 a été actualisé en présence de Paysage Concept, maître d’œuvre du lot Espaces verts, et du représentant de la société Gorronnaise de Jardins.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Obtention du diplôme 2023 du fleurissement 3 fleurs *** et rapport du Jury : Sylvie Beucher, adjointe au Maire, s’est rendue à la cérémonie régionale de labellisation des Villes et Villages Fleuris qui s’est déroulée le 14.11.2023 à Durtal, pour la remise du diplôme et du rapport de visite du Jury. Rapport du Jury présenté au Conseil.

 Stage fleurissement Caue – commune de saint Léonard des Bois : Sylvie Beucher, Pascal Monnier et le personnel des services techniques communaux ont participer à une journée technique organisé par le CAUE sur le thème Plantation de vivaces, le vendredi 1er décembre. La plantation en fosses devra remplacer les jardinières.

 Travaux tribune du stade : travaux de remplacement d’une partie des ossatures et des assises réalisés par l’Atelier du Bois. Coût : 4 321 € ht.

 Travaux couverture de l’annexe (salle polyvalente) : devis de la Sas Breton d’un montant de 2 657 € ht accepté pour réparation d’une surface de couverture de 24 m2, suite à des fuites d’eaux de pluies importantes.

 Travaux intérieurs de la salle polyvalente : rénovation de peinture intérieure des murs de sous- bassement par les agents communaux, programmée au cours de l’hiver.

 Parc photovoltaïque du Gué-Ory : conclusions du commissaire enquêteur envoyées au Préfet. Construction planifiée pour septembre 2025.

 Atlas de la biodiversité (Parc Normandie Maine Géo Parc Unesco) : projet retenu pour la commune de Sougé dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Office Français de la Biodiversité en mars 2023.

 Réparation robinetterie des vestiaires du foot : fuites sur urinoirs et robinets de lavabos réparées.

 Décorations de Noël : montage des illuminations par les membres du Comité des fêtes le samedi 2 décembre. Installation des décors en location par la Sté Naixia prévue le mercredi 6 décembre. La9

cour du Presbytère sera décorée cette année. Le Conseil remercie le Comité des fêtes pour la pose des guirlandes.

 Distribution des colis des Aînés (29 « couple », 59 « personne seule ») : le colis offert aux personnes n’ayant pas participé au repas des Aînés sera distribué le samedi 6 janvier 2024 matin (jour de distribution du bulletin).

Personnes disponibles pour la distribution : P. Rallu, P. Monnier, S. Beucher, P. Mouetaux, C. Commin, G. Chevé, M. Julienne, B. Boucher.

 Sacs ordures ménagères : mise à disposition des sacs poubelle vert en Mairie du samedi 2.12.2023 au samedi 6.01.2024 en Mairie aux horaires habituels d’ouverture.

 Bulletin communal : textes finalisés et transmis à l’imprimerie. Réunion de relecture par les membres de la commission fixée au lundi 11 décembre à 20h30. Distribution prévue le samedi 6 janvier 2024 (matin).

 Maison Fiaudrin : présentation de la plaque en chêne gravée par M. Dorneau, intitulée : Maison Marcel Fiaudrin – propriété communale. M. Dorneau est remercié pour ce travail.

 Médaille du Mérite communal : sur proposition du Maire, le Conseil décide d’attribuer la Médaille du Mérite communal à M. Roger LE ROI, pour 35 ans de mandat associatif à titre de Président de la Pétanque Sougéenne.

 Voirie : curage des fossés et débroussaillage faits

.

 Signalisation routière : la CCHSAM a été sollicitée pour remplacer le panneau directionnel Hutchinson au Gué Ory au droit de la RD / rue de la Gaudinière

 Dates à retenir :

Samedi 9 décembre après-midi : Marché de Noël (salle polyvalente)

Mardi 12 décembre : réunion comice 2024 (salle des associations), 20 h 30 Samedi 16 décembre : inauguration des arbres de naissance (sur invitation), 11 h 00 Vendredi 5 janvier 2024 : vœux du Maire, 20 h 30 (salle polyvalente)

Samedi 6 janvier matin : distributions des colis de Noël (aux ayants droits) et bulletin communal Jeudi 25 janvier 2024 : Conseil municipal

Jeudi 29 février 2024 : Conseil municipal - vote du CFU

Jeudi 4 avril 2024 : Conseil municipal - vote du BP

 Demandeurs d’emploi :

Au 01/11/2023 : 43 dont 23 hommes – 20 femmes – 39 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

• Terre-plein rue des Acacias endommagé (constaté le 9.11.2023)

• Bloc panneaux directionnels et borne incendie carrefour du Presbytère endommagés par un véhicule dans l’après-midi du 4 décembre. Auteur non identifié. Remise en état à voir avec Traçage Service pour le remplacement d’un poteau de fixation des panneaux, et avec la SAUR pour la borne incendie.10

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

Le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en application des délégations du Conseil au Maire par délibération n°D20200525-029 du 25 mai 2020.

Le Conseil municipal a délégué au Maire pour la durée du mandat :

- toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 40 000 € ht ;

- la passation des contrats d’assurance, et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4600 € (maximum autorisé) ;

- le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10000 € par sinistre ;

- la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 €, - le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 40 000 €.

Le Conseil municipal prend acte des décisions présentées et répertoriées dans le tableau annexé au présent procès-verbal.

La séance est levée à 23h00.

Le Secrétaire, Le Maire,

Cédric COMMIN. Philippe RALLU.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20231204-050

D20231204-051

D20231204-052

D20231204-053

D20231204-054

D20231204-055

D20231204-056

D20231204-057

D20231204-058

Publié le : 30.01.2024