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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c80 06 2013 developpement durable agenda 21 adoption du plan climat energie territorial pcet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
4 A
CNE PE Te CR nes
F Territoires de vie
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24juin 2013
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21- ADOPTION DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET)
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal
DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michet GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAG, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar
BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre
RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents : ‘
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANCGIN C- 80-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 — ADOPTION DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL {(PCET)
Monsieur Bernard JOURDAIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Conformément à la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle fl, reconnaissant les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants comme les acteurs majeurs de la mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques sur les territoires, la CAN a élaboré son Plan Climat- Energie Territorial (PCET).
Inscrit dans les objectifs européens et nationaux de lutte contre le changement climatique, repris au niveau régional par le Schéma Régional Climat-Air-Energie de Poitou-Charentes, le PCET de la CAN se compose des éléments suivants annexés à la présente délibération : - le rapport de diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de son patrimoine et des
services communautaires,
-__l’étude de vulnérabilité au changement climatique,
- le rapport PCET comprenant les 42 actions planifiées sur la période 2013-2017.
Elaboré dans la continuité des actions et de la méthodologie de travail mise en place depuis 2010 à travers la démarche de labellisation Cit'ergie, le PCET renforce l’action communautaire en matière de sobriété énergétique, de développement des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, ainsi que son inscription de façon transversale dans l’ensemble des politiques publiques et l'exercice des compétences communautaires.
Le PCET, à travers l'axe stratégique n°5 « Mobiliser les communes et les partenaires de la CAN autour des enjeux énergie-climat » ouvre de nouvelles perspectives de collaboration et la création de nouveaux partenariats entre les différentes échelles territoriales, et les acteurs du territoire communautaire.
Au regard des documents annexés, et de l'avis favorable de la Préfète de Région et du Conseil Régional de Poitou-Charentes Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Approuver le rapport de diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et
des services communautaires, l'étude de vulnérabilité au changement climatique et le
rapport Plan Climat-Energie Territorial comprenant le plan d'action 2013-2017,
-_ Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer tout document afférant à la
mise en œuvre du plan d'action PCET.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : O
Non participé : 0
fard JOURDAIN