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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c80 06 2013 1developpement durable agenda 21 adoption du plan climat energie territorial pcet pcet
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c80 06 2013 1developpement durable agenda 21 adoption du plan climat energie territorial pcet pcet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
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vision,
des
objectifs
pour
guider
l'action
La
vision
de
la
politique
“énergie-
climat"
de
la
CAN
À
l'heure
où
les
engagements
du
Grenelle
de
l'Environnement
et
de
la
Commission
européenne
donnent
aux
collectivités
un
rôle
majeur
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
meilleure
maitrise
de
l'énergie,
là
CAN
prend
pleinement
ses
responsabilités.
En
construisant
une
politique
«
énergie-climat
»
mettant
en
évidence
les
‘axes
de
progression
à
investir
pour
atteindre
ces
exigences,
elle
souhaite
consolider
son
engagement
depuis
de
nombreuses
années
en
se
dotant
des
outils
qui
lui
permettront
de
fédérer
l'ensemble
des
acteurs
autour
d'objectifs
communs. Parce
que
la
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre,
l'amélioration
énergétique,
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
la
capacité
des
territoires
à
s'adapter
aux
effets
du
changement
climatique
sont
autant
de
défis
‘éminemment
collectifs
à
relever,
la
coordination
d’une
actian
territoriale
fédérant
l'ensemble
des
acteurs
est
incontournable.
Elle
doit
permettre
une-projection
collective,
l'émergence
de
projets
innovants,
l'envie
de
participer
à
un
défi
de
taille
auquel
chacun
doit
prendre
part.
La
cocrdination
d'une
telle
démarche
doit
ainsi
permettre
synergie,
efficacité
et
apports
de
solutions
collectives
et
créatives.
Geneviève
GAILLARD,
Présidente
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Niort
AS
Les
objectifs
poursuivis
La
CAN
a
fait
le
choix
de
s'inscrire
dans
les
abjectifs
européens
des
«
3x20
»
à
horizon
2020,
repris
au
niveau
national
(Grenelle
Il}
et
régional
(Schéma
régional
climat-air-énergie
de
Poitou-Charentes},
savoir
:
>»
réduction
de
20%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
»
amélioration
de
20%
de
la
performance
éneïgétique
+
augmentation
de
la
part
des
éñergi
renouvelables
à
23%
dans
la
part
Élobale
>
réduction
de
38%
des-consommations
d'énergie
du-
patrimoine
communautaire
Ces
objectifs
constituent
une
ligne
de
conduite
dans
le
déploiement
de
la
politique
« énergie
-climat.»
de
la
CAN
:
dans
un
premier
ternps
au
titre
de
ses
compétences
et
de
son
patrimoine,
la
CAN
souhaite
pleinement
s'inscrire
dans
l'atteinte
de
ces.objectiés
à
portée
territoriale.
Bernard
JOURDAIN,
Vice-président
en
charge
du
Développement
Durable
Page
3
DÉS
E ER
EEE
La
consommation
mondiale
d'énergie
a
été
multipliée
par
10
en
50
ans.
Elle
est
dominée
par
les
énergies
fossiles.
(pétrole,
gaz,
charbon)
qui
représentent
environ
90
%
de
la
consommation
primaire
d'énergie,
rejetant
de
plus
en
plus
de
gaz
à'effet
de
serre
(GES).
Pour
retrouver
l'équilibre
du
cycle
carbone,
cela
supposerait
que
l'humanité
divise
par
deux
les
émissions
de
GES
actuelles
et
cela,
dans
un
monde
en
forte
croissance
démographique
(9
milliards
d'individus
à
horizon
2050)
et
dans
léquel
la:
croissance
économique
souhaitée
s'accompagne.
d’une
augmentation
accélérée
de
la
consommation
des
ressources
naturelles,
en.particuliér
des
combustibles
fossiles.
En
d'autres
termes,
aujourd'hui
é
les
ém
annuelles
de.
COz-sont
de
26
milliards
de
tonnes,
soit
48
milliards
de
tonnes
équivalent
CO
tous
GES
confondus.
C'est
le
double
de
ce
que
la
Terre
peut
absorber,
d'où
une
contribution
significative
au
réchauffement
climatique
qui
déjà
se
fait
ressentir. Ce
constat
général
impose
deux
enjeux
:il
faut
agir
pour
atténuer
les
effets
ilés
aux-émissions
de
GES
mais
il faut
dorénavant
s'adapter
aux
effets
Ilés
à
l'augmentation
des
températures.
Ces
deux
volets
sont
indissociables.
pour
une
stratégie
efficace,
néanmoins
.ôn
constaté
un
décalage
de
nature.
Si
l'atténuation
vise
à
réduire
les’causes
des
impacts
du
changement
climatique,
l’adaptation
se
concentre
sur
ses
conséquences.
COTON
CNT
CEA
TIRE
Au
plan
mondial,
un
effort
de
timitation
du
changeïent
climatique,
chiffré
à
1
%
du
produit
intérieur
brut
(l'équivalent
des
dépenses
de
publicité
mondiales}
est
nécessaire
pour
éviter
de
pallier
aux
conséquences
pouvant
s'élever
jusqu’à
20
%
du
PIB
mondial.
si
rien
n'est
fait,
selon
le
rapport
de
Sir
Nicholas
Stern,
ancien
Vice-président
Le
contexté
Le
climat
n’a
pas
de
frontière
et
le
changement
climatique
est
donc
un
défi
mondial.
La
communauté
internationale,
à
l'occasion
de
conférences
et
de
sommets,
échange,
travaille
et
analyse
la
modification
nécessaire
de
nos
modes
de
développement,
tente
d'anticiper
les
changements
à venir
pour
en
atténuer
les
effets.
Le
concept
de
«sustainable
development»
(adapté
en
français
“développement
durabie”)
est
apparu
en
4987
dans
le
rapport
des
Nations
Unies
«
Notre
avenir
commun
»
connu
comme
rapport
Brundtland,
Une
prise
de
conscience
planétaire
des
peuples
et
des
gouvernements
face
à
ces
changements
a été
mise
en
lumière
à la
conférence
des
Nations
Unies
sur
l'environnement
et
le
développement
de
Rio
de
Janeiro
en
1992.
Cette
rencontre
a
consacré
l'outil
de
prédilection
du
développement
durabie,
l'Agenda
21.
L'engagement
de
la
communauté
inter-nationale,
s'intensifie
cinq
ans
plus
tard,
avec
le
protocole
de
Kyoto
(entré
en
vigueur
en
2005)
proposant
la
signature
et
la
ratification
d’accords
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Le
sommet
de
Copenhague,
en
2009,
aboutit
au
premier
accord
mondial
visant
à
maintenir
le
réchauffement
climatique
sous
la
barre
des
2°C.
Le
protacole
de
Kyoto
arrivait
à échéance
fin
2012.
La
18ème
Conférence
des
Parties
à la
Convention-cadre
des
Nations
Unies
sur
le
Changement
Climatique
(CCNUCC)
qui
s'est
déroulée
à
Doha
en
décembre
2012
à
permis
in-extremis
de
lancer
une
seconde
période
d'engagement.
Elle
s'étale
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2020.
Elle
concerne
l'Union
européenne,
la
Croatie,
l’islande
et
huit
autres
pays
industrialisés
dont
l'Australie,
la
Norvège
et
la
Suisse,
soit
15
%
des
émissions
globales
de
gaz
à
effet
de
serre
dans
le
monde.
Chaque
pays
réexaminera
ses
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
GES
au
plus
tard
en
2014.
L'accord
de
Doha
réaffirme
l'ambition
d'adopter
«
un
protocole,
un
autre
instrument
juridique
ou
un
accord
ayant
force
juridique
»
à
la
conférence
de
l'ONU
prévue
en
2015
pour
une
entrée
en
vigueur
en
2020,
et
rappelle
l'objectif
de
parvenir
à
limiter
la
hausse
de
la
température
à +
2°C.
Contrairement
au
protocole
de
Kyoto,
cet
accord
concernera
tous
les
pays,
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compris
les
grands
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enbneBisus L'engagement
de
la
CAN
en
faveur
de
l'énergie
et
du
climat
La
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
(C.A.N},
créée
par
arrêté
préfectoral
du
31/12/1999
avec
16
communes,
se
compose
aujourd'hui
de
293
communes
totalisant
102.000
habitants
et
réparties
sur
54.000
hectares.
Elle
se
situe
dans
le
Sud
du
département
des
Deux-Sèvres,
en
région
Poitou-Charentes. La
CAN
représente
un
territoire
très
diversifié
possédant
des
caractéristiques
propre:
»
des
communes
de
tailles
différentes
(de
Niort,
centre
de
60
000
habitants,
à
Thorlgny-sur-le.
Mignon,
commune
rurale
de 80
habitants)
;
»
4 secteurs,
définis
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
:secteur
« métropolitain
»,
secteur
«nord
», secteur
« sud
» et
secteur
« marais
» ;
chesse
naturelle
et
paysagère
reconnue
{Marais
poitevin),
avec
une
biodiver:
remarquable
>
un
positionnement
géographique
favorable
et
une
excellente
desserte
autoroutière
{5
échangeurs)
:à
1h30
de
Nantes
et
Angoulème,
50
minutes
de
La
Rochelle
et
Poitiers
;
>
une
culture
mutualiste
et
une
terre
d'implantation
de
l'économie
sociale
et
solidaire
{sièges
sociaux
de
le MAIF,
MAAF,
MACIF,
SMACL,
SMIP},
générant
une
grande
activité
dans
le secteur
tertiaire
(80%
de
la
population
active)
et un
pôle
de
services
puissant,
La
collectivité
est
aujourd’hui
à
la
veille
d'une
refonte
de
son
périmètre,
de
ses
compétences
et
de
sa
gouvernance,
La
loi
du
16
décembre
2010
portant
sur
Ja
réforme
des
coilectivités
territoriales
et
l'élaboration
des
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale,
invite
d'ores.
et
déjà
à
concevoir
des
palitiques
et
le
déploiement
d’é
éventuelles
nouvelles
compétences
à
une
échelle
plus
large.
Source
: SCOT
Soucieuse
de
prendre
une
part
active
dans
la
mutation
du
territoire
au
regard
des
enjeux
et
principes
de
développement
durable,
la
CAN
a
souhaité
dès
2003
amorcer
le
changement
en
menant
plusieurs
actions
majeures
en
faveur
de
l'environnement
et
de
l'énergie
:
animation
d’un
«
Espace
Info-Energie
»,
expérimentation
du
Bilan
Carbane®
«
Territoire
»
en
2004,
initiation
du
programme
de
réduction
des
déchets
IDEAL
79,
…
En
2008,
de
nouvelles
orientations
voiontaristes
ont
été
formulées,
dépassant
les
enjeux
énergétiques
pour
appréhender
une
problématique
plus
large
et
globale
:
la
lutte
contre
le
changement
climatique.
Un
Vice-président
spécifiquement
en
charge
du
développement
durable
et
de
l'énergie
à
été
nommé,
avec
le
recrutement
er
2010
d'une
personne
dédiée
à
lélaboration
et
au
suivi
des
démarches
de
développement
durable,
dont
la
mise
en
place
du
dispositif
de
labellisation
Cit'ergie.
tière
a
conduit
en
2011
à
la
structuration
sion
développement
durable,
composée
d'une
responsable
et
de
deux
péisonnes,
dont
une
conseillère
énergie
spéciaitisée
dans
ue
des
projets
énergétiques
communaux
et
intercommunaux.
Ce
positionnement
auprès
des
communes
a
conduit
la
CAN
à
transférer
à
l'ADIL
l'activité
de
l'Espace
Info-Energié,
jusqu'à
présent
rattachée
à
la
CAN,
permettant
ainsi
la
mise
en
place
d'un
Conseil
en
Energie
Partagé
pour
l'ensemble
des
-communes
de
la
CAN.
nouvelles
pratiques
et
une
culture
commune
tour
de
l'énergie
et.du
travail
transversal,
à
Vers
le
déploiement
de
deux
axes
majeurs.
Page
7
Page
8
>
L'énergie
et
le
climat:
une
approche
« technique
» pour
structurer
l’action
communautaire
Par
délibération
du
26
janvier
2009,
le.
Conse:
communautaire
a
voté
à
l'unanimité
l'engagement
de
la
CAN
dans
la
démarche
de
labellisation
Cit'ergie,
système
-de
management
de
l'énergie
visant
à
structurer
à
l'échelle
des
compétences
et
des
services
une
politique
«.énergie-climat
».
Cet
engagement
s'est
vu
renforcé
en
novembre
2010
par
la
signature
de
la
Convention
des
Maires,
engageant
la.
CAN
à
atteindre
voire
dépasser
les
objectifs
européens.des.«‘3x20
».
L'élaboration
du
Plan
Climät.
Energie
Territorial,
lancé
en
2012,
vient
ainsi
confortér
et
enrichir
le
travail
réalisé.
Par
ailleurs,
un
important
travai
formation
et
de
partage
des
enjeux
énergétiques
et
climatiques
est
réalisé
auprès
des
communes
de
la
CAN
:
la
Commission
Développement
Durable,
réunissant
1
élu
référent
par
commune,
a
fait
de
la
politique
<
énergie-climat
»
impulsée
par
la
CAN
l'axe
central
de
ses
travaux.
>
L'Ageñda
21
interne
:
je
levier
mañagériat
pour
accompagner
le
changement
En
paralièle,
la
CAN
s'est
engagée
en
juin
2010
dans
un
travail
important
de
mobilisation
des
services,
des
agents-et
des
élus
autour
de
l'Agenda
21
interne
:démarche
de
développement
durable
participative
menée
à
l'échelle
de
l'organisation,
l'Agenda
21
interne
représente
un
vrai
levier
de
management
pour
l'implication
des
agents,
de
l'élaboration,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'évaluation
d'actions
d'éco-exemplarité,
nourrissant
la
sensibilisation
et
la
promotion
des
pratiques
responsables
partagées.
Cette
démarche
participative,
repasant
sur
une
approche
en
mode
projet
portée
par
des
services
pilotes
et
agents
volontaires,
couvre
de
façon
transversale
l’ensemble
des
champs
du
L'engagement
de
la
CAN
en
développement
durable
y
compris
le
volet
comportemental
de
la
maîtrise
de
l'énergie:
Ce
volet
participatif
s'inscrit
ainsi
en
parfaite
complémentarité
avec
l'axe
«
énergie-climat
»
dela
»
Un
travail
approfondi
à
l'échelle
des
services
pour
structurer
la
démarche
tes
principes
et
finalités
du
développement
durable,
dans
lesquels
les
potitiques
énergétiques
et
climatiques
s'inscrivent,
nécessitent
de
repenser
les
manières
d'élaborer
et
de
conduire
les
projets
et
les
politiques
publiques.
C'est
pourquoi
la
mobilisation
Interne
et
la
concentration
dans
un
premier
temps
des
efforts
sur
les
compétences
ont
constitué
pour
les
élus
communautaires
un
préalable
indispensable
à
la
préparation
d’une
action
territorialisée.
Ainsi,
engagement
de
la
CAN
dans
la
démarche
de
labellisation
Cit'ergie
et
l'élaboration
du
Pian
Climat
Energie
Territorial,
ainsi
que
la
construction
de
l'Agenda
21
interne
a
fait
l'objet
d’une
très
forte
mobilisation
des
services
et
des
agents.
Le
questionnement
sur
les
pratiques,
la
mise
en
exergue
des
actions
existantes
et
la
structuration
d'une
action
coordonnée
autour
d'objectifs
communs
et
partagés
en
matière
de
développement
durable
et
de
lutte
contre
le
chängement
climatique,
ont
permis
d’impulser
changements
de
pratiques
et
diffusion
d'une
culture
commune,
fondements
indispensables
au
déploiement
d'une
action
territoriale,
»
Une
préparation
pour
l'ouverture
au
territoire
Après
un
travail
approfondi
mené
de
2010
à
2013
à
l'échelle
du
périmètre
interne
de
la
collectivité,
Fouverture
du
Plan
Climat
Energie
Territorial
à
l'ensemble
des
parties
prenantes
du
territoire
(partenaires
Institutionnels,
acteurs
économiques,
associations,
établissements
de
formation, aPiemy
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VILLES
ET
INFERGOMMUMALITÉS
ENGAGÉES
DANS
CIDRE.
Eu
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2058
Par
ailfeurs,
dans
la
perspective
de
la
réactualisation
de
ce
Bilan
GES
tous
les
trois
ans,
une
formation
à
l’utilisation
de
l'outil
a
été
assurée
en
avr
2012
auprès
de
l'ensemble
des
services
de
la
CAN
concernés,
visant
à
acquérir
la
maîtrise
du
logiciel
et
son
utilisation
de
façon
autonome. L'intégration
du
voiei
«adaptation
»
Dimension
non
intégrée
au
premier
catalogue.
Cit'ergie
L:
sur
lequel
la
CAN
s’est
appuyé
pour
élaborer
son
plan
d'action
2011-2012,
fadaptation
au
changement
climatique
a
été
rendu
obligatoire
dans
les
Plans
+
L’enrichissement
du
Plan
Climat-Energie
Territorial
Le
renforcement
du
volet
«atténuation
»
La
réalisation
du
Bilan
GES
«
patrimoine
et
compétences
»
a
mis
en
exergue
les
principales
sources
d'émissions
de
gaz
à
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de
serre,
et
leur
potentiel
de
réduction.
Les
résultats
ont
apporté
une
autre
lecture
du
plan
d'action
Cit'ergie,
et
permis
de
prioriser
et
renforcer
les
actions
d'atténuation
en
fonction
des
domaines
et
compétences
les
plus
émissifs.
Climat
Energie
Territoriaux
par
la
loi
Grenelle
1
Sur
la
base
de
l'étude
de
vuinérabitité
de
son
territoire
au
regard
du
changement
climatique,
la
CAN
a
ainsi
pu
identifier
es
enjeux
majeurs
d'adaptation
en
matière
d'aménagement,
de
préservation
des
ressources
naturelles
ou
encore
de
développement
économique,
faisant
l’abjet
de
nouvelles
actions
et
perspectives
en
matière
de
partenariats
avec
les
acteurs
du
territaire. Le
volet
adaptation
est
également
venu
compléter
de
façon
transversale
les
actions
menées
en
matière
de
sens
sation,
de
formation
où
encore
dé
gestion
du
patrimoine
bâti
communautaire.
Page
11
consoon
Page
12
l'organisation
dela
démarche
du
PCET
de
la
CAN
a
suivi
lorganisation
de
la
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Cit'ergie.
Capitaliser
sur
une
organisation
existante
à
permis
à
la
fois
de
faciliter
la
mise
en
cohérence
et
l'inscription
du
PCET
dans
la
continuité
de
Cit'ergie,
mais
également
de
favoriser
la
compréhension
et
le
sens
donné
à
l'action.
>
Lesinstances
de
pilotage
Le
pilotage
du
PCET
repose
sur
les
instances
suivantes
:
+
Le
Comité
de
pilotage
(COPI)
:
Le
COPIL-est
en
charge
de
la
validation
des
étapes
de
construction
et
de
mise
en
œuvre
du
PCET,
de
la
validation
des
résultats
et
de
l'évaluation
du
plan
d'action.
Initialement
composé
de
la
Présidente,
de
Vice-présidents,
des
référents
Cit'ergie,
d'un
représentant
de
la
région
Poitou-Charentes
et
de
Y'ADEME,
le
COPIL
du
PCET
s'est
ouvert
en
2012
aux
partenaires
:là
Ville
de
Niort,
le
Conseil
Général
des
Deux-Sèvres,
la
Direction
Départementale
du
Territoire
{DT},
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
l'Agence
Régionale
Environnement
Evaluation
Climat
et
l'association
ATMO
Poitou-Charentes.
Le
COPIL
s’est
réuni
à
6
reprises
pour
la
phase
d'élaboration
du
PCET.
+
Le
Comité
technique
(COTECH)
:
Le
COTECH
est
en
charge
du
suivi
de
la
démarche
et
de
la
préparation
des
COPIL,
1!
se
compose
du
binôme
en
charge
du
PCET
(responsable
de
la
mission
développement
Durable
et
conseillère
énergie},
du
Directeur
du
pôle
Economie
et
Aménagement
Durable
du
Territoire,
et
du
Vice-
président
en
charge
du
dévetoppement
durable.
Le
COTECH
a également
fait
appel
ponctuellement
à la
DDT
73
et
la
DREAL
pour
s'assurer
de
la
conformité
de
la
démarche
avec
les
documents
cadres.
L'élaboration
du
+
Le
Comité
opérationnel
(COMOP)
:
Le
COMOP
est
en
charge
du
suivi
technique
de
ta
démarche
et
s'assure
de
la
bonne
mise
en
œuvre
du
plan
d'action.
Piloté
par
le
binôme
en
charge
du
PCET,
correspond
régulièrement
avec
les
référents
et
pilotes
des
actions,
en
vue
d'identifier
les
dysfonctionnements
et
s'assurer
de
la
bonne
mise
en
œuvre
du
plan
d'action.
°
Les’ateliers
thématiques
:
Les
ateliers
thématiques
se
composent
des
responsables
politiques
et
techniques
en
charge
des
thématiques
abordées.
Hs
se
réunissent
à
l'occasion
de
l'élaboration
du
diagnostic,
du
plan
d'actions
et
de
l'évaluation.
lis
visent
à recueillir
les
propositions
et
renforcer
la
transversalité
de
la
démarche. +
La
Commission
Développement
Qurabte
:
La
Commission
Développement
Durable,
composée
d'un
élu
référent
par
commune,
participe
au
sut
et
à
l'avancement
de
la
démarche,
assurant
ainsi
un
relais
auprès
des
communes,
Elle
se
réunit
tous
les
1,5
mois
et
traite
de
sujets
en
lien
avec
le
PCET.
+
Le
Conseil
de
Développement
de
la
CAN
{CD
CAN}:
Le
CD
CAN,
instance
représentative
de
la
société
civile,
est
informé
de
l'avancement
du
PCET.
Il
apporte
son
regard
sur
les
travaux
réalisés
et
participe
à
son
déploiement. “SajU8ie49-n0}10d
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émissions
de
gaz
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effet
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serre
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à
ses
activités
et
compétences.
Cette
évaluation
a
pour
référence
l’année
2010.
n des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
est
un
de
calcul
des
émissions
des
gaz
à
effet
de
serre
d'origine
hufnaine,
conçu
par
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME),
Les
données
physiques
et
quantités
(kWh
d'électricité
consommée,
distances
parcourues,
sont
muitipliées
par
des
facteurs
d'émission
(valeurs
normelisées
de
source
scientifique)
paur
estimer
les
émissions
de
GES
associées.
Cette
étude
porte
sur
tous
les
sites
de
la
CAN
(67
sites)
et
les
activités
s’y
rapportant
comprenant
l'ensemble
de
l'activité
administrative,
les
services
culturels,
la
société
d'économie
mixte
des
Transports
de
l'Agglomération
de
Niort
(SEM
TAN),
le
service
assainissement
et
la
régie
des
déchets
ménagers.
On
recense,
pour
chaque
site.et
pour
la
mise
en
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de
chaque
compétence,
les
consommations
d'énergies,
les
déplacements
des.
personnels,
les
achats
réalisés
(consommables
ou
biens
durables),
les
services
délégués,
les
déchets
produits.
Puis
on
transforme
ces
données
en
équivalent
de
gaz
à
effet
de
serre
émis
via
les
facteurs
d'émissions,
c'est-à-dire
en
tonnes
équivalent
COz.
En
2010,
la
CAN
a
émis
20
500
tonnes
équivalent
COz. Les
émissions
sont
réparties
de
la
manière
suivante
-
38%
pour
les
déchets,
-
20
%
pour
l’assai
-
18%
pour
les
services
‘internes,
-
13
%
pour
les
transports
SemTAN,
-
12%
pour
les
piscines.
Les
émissions
évitées
représentent
-4
340
t,
grâce
au
recyclage
et
à
la
valorisation
énergétique
des
déchets.
Energies
Déplacements
Achats
Fret
Déchets
Immobiisations
©
Patrimoine CAN Transport urbains
®
Aménagement et autres
Emissions évitées
©
Assainissement
S
Service déchets
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-3500
-1780
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3500
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Interne
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F3
Aménagement
et autres
#6
Assainissement
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Service déchets
EH
Culture
Hi
Piscine
Bilan
GES
patrimoine
et compétences
de
la CAN
Page
15
Page
16
Le
Groupe
d'expert
Intergouvernemental
sur
Evolution
du
Climat
(GIEC})
à
élaboré
trois
scénarios
d'évolution
(optimiste,
médian,
pessimiste}
à
trois
horizons
différents
(2030,
2050,
2080).
Avec
les
calculs
de
Météo-France,
la
CAN
dispose
ainsi
de
scénarios
d'évolution
du
climat
à
court,
moyen
et
long
terme.
Là
température
annuelle-
moyenne
de
la
CAN'est
de
12,4°C
(moyenne
1971-2000).
Il
faut
s'attendre
à
une
hausse
de
la
températuré
annuelle
moyenne
de: -+
1,5
à
1,9°C
à
l'horizon
2030,
-+
4 à
2,5°C
à l'horizon
2050,
-+
1,5
à 4°C
à l'horizon
2080.
La
vulnérabilité
Cette
hausse
serait
plus
accentuée
en
été
:
+1,5°€C
à
3,5°C
en
2050,
+
2,5
à
6°C
en
2080.
Le
nombre
de
jours
de
gels
moyens
est
de
41
par
an
sur
la
période
de
référence.
{|
devrait
diminuer
de
10
à
15
jours
d'ici
2030,
10 à
20
jours
d'ici
2050,
15
à 35
jours
d'ici
2080.
Le
nombre
de
jours
de
canicule,
de
1
par
an
en
moyenne,
devrait
augmenter
de
2
à
5
jours
d'
2030,
de
2
à 10
jours
d’ici
2050,
5
à
25
jours
d'ici
2080. Pour
les
précipitations,
il
est
actuellement
impossible
de
dégager
une
interprétation
fiable.
La
tendance
serait
à
fa
stabilité
{813,9
mm/an
en
moyenne
pour
la
période
1971-2000),
La
CAN
devrait
donc
connaître
une
hausse
de
la
température,
particulièrement
en
été,
et
une
tendance
à
l'augmentation
du
nombre
de
jours
de
grande
chaleur
et
de
sécheresse.
2030
81
-
Optimiste
AIB
- Medion
A2- Pessimiste
Température
moyenne
-
Ecart
à
la
référence
1971
- 2000
0.5
.
1.6
en
degrés
Celsius
Source
:Etude
prospective
sur
les
impacts
potentiels
économiques
et
sociaux
des
changements
climatiques
sur
le
territoire
de
Poitou-Charentes,
2009
2050
2080
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Les
pistes
de
mise
en
cohérence
Axes
du
Plan
Climat
de
la CAN
Axe
1:
Aménagement
Le
SCOT
:
prévoir
un
accompagnement
des
Communes
vers
une
prise
en
compte
des
enjeux
Energie-Climat,
afin
de
garantir
la
bonne
mise
en
œuvre
du
SCOT.
Le
SDT :
intégrer
les
dimensions
énergie-climat,
la
sensibilisation
et
l'accompagnement
dés
élus
et
les
actions
liées
à
l'éco-tourisme
du
PCET
lors
de
la
modernisation
ou
la
création
d'équipements
et
d'hébergements
pour
la
cible
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Famille
»
et
lors
de
la
rénovation
du
Parc
des
Expositions
de
Niort
Noron. Le
PLH
:
prendre
en
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la
veille
et
ja
prospective
prévues
dans
le
PCET
lors
de
ia
planification
de
l'habitat
et
de
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
foncièré
et
urbaine.
Intégrer
les
enjeux
d'efficacité
énergétique
des
logements
lors
de
la
production
de
logements
à
loyer
maîtrisé
dans
le
parc
privé,
de
solutions
à
destination
des
gens
du
voyage
ou
des
personnes
à
mobilité
réduite.
|Le
SDEC
:vers
des
projets
d'aménagement
exemplaires
en
matière
de
gestion
de
l'espace,
de
déplacement
et
d'énergie.
Intégrer
davantage
les
notions
suivante:
+ L'urbanisme durable + Les évolutions démographiques + Kéco-conditionnälité + La précarité énergétique des étudiants + Le potentiel d'énergies renouvelables des entreprises Intégrer lésénergies
renduvelables comme
ières à développer en priorité. Le SCOT :
prévoir
une
exploitation
des
résultats
de
l'« étude
prospective
sur
les
mobilités à horizon 2035 ».
Développer
le
volet
"éco-
en
avec
les ambitions
du
Axe
2
:Politique
énergétique
du
patrimoine communautaire
Le
SDEC
:
intégrer
les
principes
du
PCET
lors
de
la
conception
et
l'aménagement
prévus
de
nouvelles
ZAE,
de
friches
et lors
de
Ia création
de
la MESS.
Le
SDT
:de
mème
pour
les
projets
de
mise
en
tourisme
des
grands
ensembles
patrimoniaux
bâtis.
Axe
3
Compétences communautaires les
plus
émissives
ou
gourmandes
Le
SDEC
:
intégrer
les
problématiques
de
mo!
lors
des
projets
d'aménagement
de
ZAE,
autour
du
parc
des
expositions
de
Noron,
du
pôle
tertiaire
et
de
santé
autour
de
la
gare
et
dans
le
développement
commercial
Vatoriser
l'offre
alternative
à
la
voiture
dans
les
documents
de
promotion
du
territoire.
En
prévision
des
freins
probables,
engager
un
portant
travail
de
pédagogie
et
de
mobilisation
des
entreprises
autour
de
l'action
20
du
PCET
sur
Foptinisation
du
transport
de
marchandises,
et
notamment
des
livraisons
vers
le
centre
Le
PDU
:Ajouter
les
actions
suivantes
:
«
Requalification
de
la
zone
Niort
Saint-
Florent
où
se
trouve
le
nœud
ferroviaire
» ;
«
Respect
des
normes
EURO
6
pour
les
bus
» ;
actions
22
et
23
du
PCET
sur
« les
émissions
de
GES
et
les
consommations
d'énergie
de
l'ass:
gestion
des
déchets.
»
Le
SDT
:
Ajouter
les
enjeux
d'acces:
re
de
Niort,
et
plus
globalement
du
Niortais,
essentiels
à
l'attractivité
et
accessibilité
touristiques.
Axe
5
Mobilisation
des
communes
et des
partenaires
Le
PLH
:
intégrer
la
sensibilisation
des
élus
communaux
à
la
notion
d'adaptation
lors
du
développement
de
l'offre
locative
sociale,
d'une
offre
étudiante
à
Noron,
de
la
poursuite
du
PRUS,
des
actions
à destination
des
gens
du
voyage,
et
lors
de
là
restructuration
de
l'offre
en
Résidence
Habitat Jeunes.
Page
19
Page
20
La
participation
de
la
Ville
de
Niort
et
du
Conseil
Général
des
Deux-Sèvres
au
Comité
de
pilotage
du
Plan
Climat-
Energie
Territorial
de
la
CAN
:
La
participation
des
élus
et
techniciens
de
la
Ville
de
Niort
et
du
Conseil
Général
des
Deux-Sèvres
à
Félaboration
du
Plan
Climat-Energie
Territoriat
marque
la
volonté
forte
de
la
CAN
d’instituer
une
culture
de
l'échange
et
de
la
collaboration
autour
des
questions
énergétiques
et
climatiques,
qui
ne
peuvent
trouver
de
réponses
efficaces
que
dans
l'action
coordonnée
et
mutualisée
des
différentes
collectivités
impliquées.
L'ouverture
dû
Comité
de
pilotage
a
ainsi
perm
des
échanges
majeurs
sur
le
contenu
des
stratégies
et
plans
d'actions,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
des
données
de.
territoire
recueillies
par
la
CAN
dans
le
cadre
des
diagnostics
«
énergie
et
gaz
à
effet
de
serre
»
et
«
vulnérabilité
au
changement
climatique
».
Un
rapprochement
entre
les
trois
collectivités
a
également
permis
Pidentification
d'actions
à
mutualiser, La
création
du
"Réseau
Climat
79"
Constitué
en
juillet
2012,
le
Réseau
Climat
79
fait
l'objet
de
réunions
régulières
entre
techniciens
pour
développer
les
actions
à
mutualiser,
identifiées
dans
les
plans
d'actions
des
coilectivités.
Ainsi,
trois
niveaux
d'actions
font
actuellement
l'objet
d'un
travail
commun
:
la
formation
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
la
sensibilisation
du
grand
public
aux
enjeux
énergétiques
et
climatiques,
et
la
diffusion
d’une
information
concertée
autour
des
actions
menées
par
les
collectivités
du
département
La
mobilisation
La
iobilisation
de
la
CAN
dans
le
cadre
de
l'Agenda
21
et
du
Plan
Climat-
Energie
Territorial
de
la
Ville
de
Niort
Dévelappement
des
transports
en
commun,
valorisation
des
déchets,
promotion
de
Féca-
tourisme
äutant
de
domaines
relevant
des
compétences
communautaires
et
pour
lesquels
s'est
engagée
à
étudier
et
à
mettre
en
œuvre
les
actions
relevant
de
l'Agenda
21
de
la
Ville
de
Niort.
Ces
actions
viennent
donc
compléter
les
actions
de
l’agglomération
et
participent
à
l'ensemble
des
finalités
du
développement
durable,
dent
la
lutte
contre
ls
changement
climatique
sur
le
territoire
communautaire.
Par
ailleurs,
la
CAN
est
co-pilote
du
Comité
Partenarial
pour
le
développement
durable
à
Niort.
Cette
instance
participative,
mise
en
piace
pour
assurer
et
déployer
la
collaboration
entre
les
acteurs
du
niortais,
regroupe
58
partenaires
(entreprises,
associations,
partenaires
institutionnels...)
autour
d’enjeux
de
territoire.
Un
travail
approfondi
est
ainsi
mené
depuis
2012
sur
la
thématique
de
la
mobilité
et
des
transports.
Fortement
impliquée
aux
côtés
de
la
Ville
de
Niort
dans
l'animation
de
cette
instance,
la
CAN
participe
au
déploiement
d'actions
de
promotion
du
covoiturage,
des
déplacements
à vélo
où
encore
de
l'électro-mobilité,
ainsi
que
l’organisation
d'événements
dédiés
lors
des
semaines
nationales
{mobilité,
développement
durable,
énergie).
Cansciente
que
l'atteinte
des
objectifs
des
«
3x20
»
ne
peut
se
faire
dans
la
mobilisation
massive
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire,
la
CAN
a
souhaité,
en
complément
des
objectifs
réglementaires
inhérents
à
son
patrimoine
et
ses
compétences,
se
préparer
à
l'ouverture
de
son
une
connaissance
exhaustive
de
son
territoire
en
matière
d'énergie,
d'émissions
de
gaz
à
effet
de a
on
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2p
39
aus
91101118] ND
SIN8]9E
Sp Guide
de
lecture
fiches
actions
Les
fiches
actions
sont
composées
de
plusieurs
rubriques
:
Axe
stratégique,
objectif
et
action
reprend,
de
façon
numérotée,
la
déclinaison
entre
les
3
niveaux
de
lecture
du
plan
d'action,
eñ
vue
de
faciliter
la
compréhension
et
la
cohérence
de
l’action
décrite, Encart
latéral
Type
d'action
>
mentionne
la
nature
de
l'action
:
étude,
accompagnement/sénsibilisation/ communication,
investissement,
partenariat
Date
de
lancement,
date
prévisionnelle
de
finalisation >
précise
la
planification
de
l'action,
et
son
inscription
dans
ta
programmation
2013-2017
du
Plan
Climat-Energie
Territorial
N°
Cit'ergie
>
permet
de
faire
du
lien
avec
le
dispositif
de
labellisation
Cit'ergie,
sur
lequel
repose
le
Plan
Climat-Energie
Territorial
de
là
CAN
Indicateurs >
mentionne
les
indicateurs
repris
dans
Cit’ergie
et
CHMARECORD,
et
le
cas
échéant
les
nouveaux
indicateurs
créés
Budget >
reprend
les
budgets
existants
et
déjà
inscrits
dans
les
plans
de
financement
de
la
CAN
(fonctionnement
et
investissement}
qui
concourent
à
la
[utte
contre
{e
changement
climatique.
Certains
actions
font
également
référence
à
des
coûts
internes.
de
fonctionnement
relatifs
au
temps
de
travail,
ainsi
que
des
budgets
qui
restent
à défi
es Contexte > donne
des
éléments
de
cadrage
(national,
régional,
local)
et
les
grands
enjeux
de
la
CAN
Mesures
concrètes
apporte
des
précisioris
sur
le
contenu
et
la
déclinaison
de
l'action
Actions
déjà
réalisées
>
reprend
l'historique
des
projets’et
démarches
communautaires,
dans
lesquels
s'inscrit
l'action
Parties
prenantes
>
permet
d'identifier
le
portage
politique
et
technique.
de
l'action,
ainsi
que
les
partenaires
associés
à
l'élaboration
et/ou
la
mise
en
œuvre
de
l'action
Lien
avec
les
autres
programmes
>
identifie
les
«
passerelles
»
du.
Plan
Climat-
Energie
Territorial
de
la
CAN
avec
les
programmes
des
autres
services
où
collectivités
partenaires
Page
23
Page
24.
Les
budgets
Inscrit
N°
Service
Montant
du
dans
le
Précisions
/
action
Mntituié
de
l'action
concerné
parle
budget
PPUPPF
de
C9Mmentaires
sur
le
budget
indiqué
budget
8
se
la CAN
g
Imat-Energte
Cette
somme
fait
partie
du
marché
Territorial
dans
l'ensemble
des
Aménagement
du
7.600
euros
passé
en
2012
pour
l'élaboration
4
Territoire,
Uri
ou
documents
opposables
et
des
et
Contractual
sation
(2013)
du
Plan
Climat
dacu
ts
de
planific:
Systématiser
là prise en
compte
Montant
du
parenanat
passé
par
des
enjeux
d'atténuation
et
J'AREC
sur
l'année
2012
et
2013
2
d'adaptation
au
changement
Mission
DD
8.500
euros
/an
OU
climatique
dans
l'ensemble
des
projets
de
la CAN
laborer
le
projet
territorial
Montant
correspondant
à
la
«aire
urbalne
de
Niort
2030
»—
Cellule
prospective
et
50.000
euros
n confiée
au
bureau
d'étude
3
p
oui
Exercice
de
prospective
veille
stratégique
(2013)
pour
le travail
de
prospective,
qui
exploratolre
intègre
les
enjeux
énergie-climat
Suivre
les
effets
du
changement
Mission
DD/Calluie
4
climatique
sur
le
territoire
piosp
et
le ste
Coûts
Internes
de
fonctiohnement
Accompagner
les
communes
de
5
laCAN
dénslapriseencompre
Qi
A TERROi&
Coûts
internes
de
fonctionnement
des
enjeux
énergie-climat
!
L
Cette
somme
comprend
315.000
euros
du
PLH
+
15.000
euros
du
rgétique
&
360.009
à
CS
+
la
part
qui
sera
dédiée
à
6
dans
l'hablat
et soutenirlalutte
Mabitat/Cchésion
500000
euros
/
Oui
de
la CAN
dans
le
contre
la précarité
énergétique
an
gent
Energy
Eurape
{entore
non
programmée
dans
le
PPI-PPF)
Montant
global
Inscrit
dans
le
ë
{.
ë
SDEC
sur
les
opi
7
Aménager
des
zones
d'aci
ss
Développement
23.000.000
out
d'aménagement
des
zones,
écunomiques
sobres
en
énergie
économique
euros
sur
5ans
intégrant
les
aspects
énergie
mat
Encourager
les entreprises
àagir
Moment
aber
ga
200 000
sur
leur
propre
RE
aa
es
+
d'une
aide
exceptionnelle,
selon
économique
à
les
critères
Dével
ï
an
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CORDEE
TPE
+
aides
aux
sa
eloppeinent
entreprises
pour
la réhabilitation
Durable
L
u
Montant
issu
du
Schéma
de
Renforcer
l'offre
de
tourisme
i
68,000
euros
Développement
Touristique,
S
durable
sur
de territoire
Tourisme
(612-2015)
OU
intégrant
des
actions
de
sourien
au
tourisme
durable
SDD)
Somme
inserre
au
titre
du
SDEC
et
Soutenir
l'économie
locale
et
les
&
55.000
à 65.000
&
£,
10
ets
course
Dév£co/RDM
euros
/an
oui
g
fégie
des
Déchets
Ménagers
Etudier
le
pote,
de
Somme
en
partie
couverte
par
41
Production
d'énergies
Mission
DD/RDM/
8.000
à 20.000
oui
l'adhésion
communautaire
au
renouvelables
sur.lé
territoire
de
DévEca
euros
CRER
Ja
CAN
Accompagner.
et
soutenir
la
mise
en
œuvre
de
projets.de
42
production
d'énergies
DévEco/RDM
Coûts
Internes
de
fonctionnement
renouvelables
et
de
valorisation
énergétique
Somme
inscrite
au
Plan
Déployer
lé
"plan
d'actions
et
250.000
euros
/
dE
Ü
ie
etFluid
18
déconomies
énergies-fuidesr
PLE/ERCO
an (2013-2017)
OÙ!
conomies
d'Energie
et
Fluides
Montant
global
déjà
inscrit
Mettre
en
œuvre
un
programme
comprenant
800
000
euros
pour
de
rénovation
du
parrimaine
bâti
2 miliions
la mise
aux
normes
des
bâtiments
14
dela
CAR
mégran
les
emjeux
PLE/ECO
ee
OU
d'atténuation
et
d'adaptation
ù
Budget
STI
:
à définir
avec
le
Mettre
en
place
un
outil
de
technicien
énergie
(recrutement
en
15
gestion
du
patrimoine
bâti
dela
PLE/EtCo/STt
A définir
NON
cours)
CAN
Investissement
en
panneaux
installer
des
équipements
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ET
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES D'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
La
transformation
urbaine
est
un
processus
lent.
Pour
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cela
implique
des
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structurelles.
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de
vie,
où
l'agglomération
offre
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à
l'emploi,
aux
services
publics,
aux
commerces
pour
tous.
Ces
enjeux
portent
sur
différentes
dimensions
le
dévelappement
de
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exemplaires,
l'amélioration
des
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en
développant
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à
d'autres
formes
de
mobilité
par
exemple.
Par
ailleurs,
La
CAN
est
très
dépendante
des
énergies
fossiles.
Pour
atteindre
les
objectifs
des
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Les
conditions
d'évolution
de
l'agglomération
et
exploiter
Les
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réels.
d'énergies
renouvelables
pour
ÉMOTION
Et
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Objectifs
opérationnels
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MERE
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CCS
2.
Soutenir
la
prise
en
compte
de
l'énergie
et.du
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la:
mise.
en
œuvre
des
politiques
territoriales
3.
Développer
La
production
d'énergie.
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Pinritaires
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27
INTEGRER
L'ENERGIE
ÊT
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
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la
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territoire
Décliner
le
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l'ensemble
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documents
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de
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depuis
2010
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la
démarche
de
labellisation
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La
CAN
à
renforcé
son
action
à
travers
l'élaboration
du
Plan
Climat-
Energie
Territorial.
Ce
dernier
réaffirme
la
volonté
de
la
CAN
de
s'inscrire
dans
Les
objectifs
européens
des
"3
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à
horizon
2020,
et
de
les
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dans
l'ensernble
des
compétences
et
documents
de
planification. Les
mesures
concrètes
4
Analyse
du
SCOT
au
régard
des
objectifs. du
PCET
et des
enjeux
d'atténuation/adaptation,
et
intégration
dés
prééénisations
lors
delà
prochaine
évaluation
et/ou
révision
du
document
2
Analyse
des
autres
documents
de
planification
(PDU,
PLH,
Schéma
de
Développement Economique
et Commercial,
Schéma
Durable
de
Cohésion
Sociale,
Schéma
touristique]
au
regard
des
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du
PCET
et
des
enjeux
d'atténuation/adaptation,
et
intégration
des
préconisations
lors
des
prochaines
évaluations
et/ou
révisions
des
documents.
Actions
déjà
réalisées
2010
:
état
des
lieux
Cit'ergie
sur
la
prise
en
compte
des
préoccupations
énergétiques
dans
Les
politiques
de
développement
économique,
d'aménagement
du
territoire,
du
logement,
des
transports,
de
La
collecte
des
déchets
et
de
l'assainissement
2011
:
élaboration
du
plan
d'action
Cit'ergie
2011-2012
Janvier
2013
:adoption
du
SCOT
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une
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prenantes
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charge
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du
Territoire
Directeur
du
service
Aménagement
du
Territoire,
Pilotage
technique
:
Urbanisme
et
Contractuatisation
Partenaires
:
Ensemble
des
communes
de
La
CAN
DET
79
Lien
avec
autres
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PDU,
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climatique
et
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une
dimension
nouvelle
qui
doit
aujourd'hui
être
mieux
appréhendée.
L'étude
de
vulnérabilité
du
territoire
communautaire
au
changement
climatique
a
permis
d'identifier
les
principaux
enjeux
au
regard
des
évoiutions
climatiques.
IL
convient
maintenant
de
les
suivre,
et
mettre
Type
aaction
: Etude
en
place
un
véritable
outil
d'aide
à
La
dé
n et
au
développement
de
Date
de
lancement
2014
partenariats
avec
Les
acteurs.
: Date
prévisionnelle
de
.
:
2017
finalisation
ei
Les
mesures
concrètes
nu
à
N°
Citergie
HT
#
Elaborër
une
batterie
d'indicateurs,
sur
la
base
de
l'étude
de
indicateurs
Pourcentage
de.
Vulnérabilité,
poursuivre
les
effets
du
changement
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sur
iés
è
:
‘réalisation
de
ressources
naturelles,
la
santé,
l'agriculture.
is
‘: :
Eaction.
Budget:
Coltsinternesde
se
:fonctionnement
2
Intégrer
les
indicateurs
dans
l'observatoire
de
l'environnement
ten
cours
de
construction]
Action
engagée
3
Elaborer
un
rapport
{tous
Les.2
ans
ei
partager
les
informations
aveë
lés
acteurs
du
territoire
intéressés
Actions
déjà
réalisées
Depuis
2011
:
partenariat
avec
l'IRIAF
sur
La
construction
d'un
“observatoire
de
l'environnement"
intégrant
Le
suivi
de
la
ressource
en
eau,
des
émissions
de
GES
et
des
risques
naturels
et
technologiques
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Développement
Durable
/ Aménagement
du
territoire Responsable
de
la Mission
Développement
Pilotage
technique
:
Durable
/ Responsable
de
la cellule
praspective
et
veille
stratégique
Partenaires
:
IRIAF
(Université
de
Po
Ville
de
Niort
CG79 ADEME Ensemble
des
acteurs
du
territoire
intéressés
rs)
Lien
avec
autres
PCET
/ Agenda
21
de
La
Ville
de
Niort
programmes
:
PCET
du
CG79
Tarriaires
devié
Page
31
INTEGRER
L'ENERGIE
ET
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
»
Renforcer
la
dimension
Énergie
rclimat
dans
la planification
du
territoire:
Contexte Soucieuse
d'accompagner
les
communes
de
son
territoire
dans
La
maîtrise
des
consommations
d'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables,
la
CAN
souhaite
renforcer
le
travail
de
sensibilisation
et
de
conseil
déjà
mis
en
place,
afin
de
faciliter
l'appropriation
et
La
déclinaison
des
enjeux
énergétiques
et
climatiques
dans
les
documents
d'urbanisme
et
La
gestion
du
patrimèine
des
communes. Les
mesures
concrètes
1
Sensibilisation
des
élus
aux
enjeux
“atténuation
-adaptation”
liés.à
l'aménagement
du
territoire
:
projet
de
création d'une
commission
Aménagement
du
Territoire,
2
Accompagnement
des
communes
en
matière
de
planification
urbaine
-
Elaboration
d'une
boite
à
outils
pour
Les
communes
en
prévision
de
La
révision
de
leurs
PLU,
dont
une
fiche
d'information
"énergie-
at"
[traduction
du
SCOT
au-niveau
de
la
commune}
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de
fa
cempati
é
des
documents
d'urbanisme
avec
Le
SCOT,
dent
l'aspect
énergie-climat
et
accompagnement
des
communes.
3
Accompagnement
des
communes
sur
Les
projété
d'aménagement
Appui-conseil
sur
Les
projets
d'urbanisation,
notamment
dans
le.
cadre
de.création.d'écoquatiefs
[AEU)
Actions
déjà
réalisées
Depuis
2007
:accompagnement
des
communes
dans
leur
projets
d'éco-quartiers
{ex
:quartier
Epannes)
Depuis
2010
:
sensibitisation
des
membres
de
la
Commission
Développement
Durable
Depuis
2011
:mise
en
place
du
Conseit
en
Energie
Partagé
Parties
prenantes
e-Présidents
en
charge
:Aménagement
du
Territoire
Directeur
du
service
Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme
et
Contractualisation
DDT
79,
ADIL,
CAUE
Pilotage
technique
:
Partenaires Lien
avec
autres
programmes
:
SCOT SUIBISAL
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13
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L'ENERGIE
ET
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
S6utent :des
polit
Aménager
des
zones
d'
activités
économiques
sobres
en
énergie
Action
7
Les
mesures
concrètes
À:
Développement.
des
opérations
d'äffénagement
exenplaires
des
zones
d'activités
Inouvelles-et
existantes),
avec
l'aménagement
durabie
de
la
Zone
Le
Luc-tes
Carreaux
à
titre
expérimental.
Une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
spécifique
«
qualité-environnementale
»
est
chargée
:.
Type
d'action:
Etude
/
si
investissement
:
notamment
de
l'établissement
d'une
charte
de
chantier
vert
et
du
suivi
:
Date
de
lancement
2013
:
environnemental
des
travaux
d'aménagement
public.
En
complément
“Date
prévisionn
le
de
0e.
de l'étude
d'impact
et de
l'étude
d'incidence
Natura
2000,
une
mission
finalisation
‘
200
de
contrôle
et
de
suivi
des
mesurés
envirénñementales
est
confiée
à un
prestataire.
Elle
intègre
le recensement
des
espèces-et
les
mesures
de
bruit
{en
cours
de
chantier
et
2 ans
après].
N°
Gitergie
1:3:2/1
eat
:Ina
cateurs
Critères
:
environnementaux
‘
deszAES ‘économies
de
fluides
réalisé.
2
Intégration
de
critères
Développement
Durable
et
notamment
énergie-
climat
dans
les
cahiers
des
charges
pour
le choix
des
maitres
d'œuvre
:
-Mise
en
ptace
d'une
Charte
Dévelappement
durable
pour
Les
aménagements
publics
et
l'implantation
des
futures
entreprises
{ZA
Le
ke
Luc
Les
Carreaux]
:
parts
.
- Élaboration
d'un
cahier
des
prescriptions
architecturales
paysagères
entreprises
et
environnementales
(ZA
Le
Luc-Les
Carreaux
et
Batipolis)
Budget:
25
ee
000
€
Hi
sursans
#
Accompagnement
des
maitres
d'ouvrage
et
porteurs
de
projet
dans
ta
prise
en
cômpte
des
dimensiôns
énergétiques
et
climatiques
pour
Les
constructions
nouvelles
et
Les
opérations
de
rénovation
laccompagnement
des
implantations
par
un
architecte
conseil
pourles
opérations
du
Luc
et
Batipotisl
‘Action
programmée
‘Nouvelle
action
4
Optimisation
de
la
gestion
des
espaces
verts,
éclairage
public
et
eaux
pluviales
dans
les
projets
de
requatification
:
5
Accompagnement
des-entreprises
dans
la
mise-en
place
de
plans
de
déplacement,
organisatioh
de
sessions
de
sensibilisation
et
d'information
[ZA
le
Luc
Les
Carféaux}.
-
Ffartéotres
dé
vie
Page
35
INTEGRER
L'ENERGIE
ET
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES
D'AMENAGEMENT
DU.
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
ES
Souténirla
bise
en
compte
dé
Hiergié.
etduclimatidans
la
misé:en
œuvre
politiques
térritoriales
‘Encourager
les
entreprises
à
agir
sur
leur.
propre
fonctionnement
:
mise
en
place
d'une
aide
exceptionnelle,
selon
les
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Développement
Durable
Contexte La
CAN
souhaite
faciliter
l'implantation
d'entreprises
durables
sur
son
territoire,
en
déployant-un
système
d'aide
et
un
soutien
financier
pour
les
entreprises
inscrite
dans
la
croissance
verte.
ur nsibilisation
-
Les
mesures
concrètes
1
Accompagnement
àà
l'irhptantation
d'entreprises
selon!
trois
volets
{dispositif
d'aide
exceptionnelle
de
La
CAN]
:
implantation
sur
unie
friche
industrielle,
inscription
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l'économie
verte,
les
critères
principaux
portant
sur
la
viabilité
économique
du
projet,
les
principes
du
développement
durable,
et
La
création
ou
le
maintien
de
l'emploi,
2
Mise
en
place
d'une
aide
aux
entreprises
dans
le
cadre
de
La
maîtrise
de
l'énergie
(éco-exemplarité,
éco-activité,
éco-filière)
sur
Le
volet
immobilier
:
réflexion
sur
La
mise
en
place
d'une
aide
permettant
la
réhabilitation
en
améliorant
La
performance
énergétique
des
locaux
profess
onnels
#4:
Mise
en
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desaides
à
{a
création
où
au
dévelappement
d'entreprise,
donnant
la
priorité
pour
l'économie
verte,
à
travers
:
-Le
soutien
à la
création
:BRDË
{Bourses
Régionales
Désir
d'Enirepréndrel
avec
un
financemént
à hauteur
de
29
%
de
la
CAN
et
BD
%
de
ta
Région
Paitau-Charentes
-Le
soutien
au
dévetoppement
:CORDEE
TPE
avec
une
bonification
jusqu'à
30%
de
l'aide
aux
petites
entreprises
si
les
principes
du
Développement
Durable
sont
pris
en
compte
En
parallèle
à
cette
aide,
des
ateliers
de
sensibilisation
au
Développement
Durable
sont
mis
en
place
Actions
déjà
réalisées
Pas
d'actions
antérieures
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:
Développement
économique
Responsable
urbanisme
et
aides
aux
entreprises
-Développement
économique
Région
Poitou
Charente
et
Etat
(FISAC]
Pilotage
technique
:
Partenaires
:
Lien
avec
autres
programmes
:
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471
LA
SIOHANT1
HIHOTILNI INTEGRER
L'ENERGIE
ET
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
:
INTEGRER
L'ENERGIE
ET
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Développer
la production
d
énergie
renouvelable
: sur
le
er
oire
Etudier
le
potentiel
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
CAN
Axe
1
Objectif
13.
Di
elopper
a
produeti
hi
d'énergie
renouvelable
sur
leterritoire
Accompagner
et
soutenir
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
production
d'énergies
renouvelables
et
de
valorisation
énergétique
Contexte
Contexte
Jouissant
d'un
enscleillemnent
important
et
de
ressources
locales
à
fort
Apartir
del
n
des
potentiels
d'énergies
renouvelables
sur
Le
potentiel
de
valorisation
énergétique,
la
CAN
souhaite
mieux
connaitre
__——
us
territoire,
l'objectif
de
La
CAN'est
de
favoriser
Le
recours
à ces
énergies
le
potentiel
de
développement
d'énergies
renouvelables
sur
son
autant
que
possible,
en
particulier
l'énergie
éolienne,
photovoltaïque
et
territoire,
en
vüe
de
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Leur
production.
bais-biomasse. Les
mesures
concrètes
Les
mesures
concrètes
Aide
à
l'ingénierie
auprès
des
communes
pour
l'implanfätion.de
jiarcs
“éotiens.
%
Réalisation
d'un
état
des
lieux
des
énergies
renouvelables
LEnR}
sur
le
territoire
et
sur
Le
patrimoine
de
la.CAN
:
Etablissement
d’un
état
des
lieux
par
filière
{biomasse.
éolien,
photovoltaïque,
solaire
thermiquel.
2
Développement
et
promotion
des
installations
solaires
photovoltaïques
lélectricité}
et
thermiques
(ECS
et
chauffage)
:
conseitter
et
accompagner
les
communes
dans
leurs
projets
de
solaire
_ photovoltaïque
et
ther
ue
3
Développement
de
la
filière
bois-énergie
:
:Promotion
de
La filière
bais
pour
les
chaudières
des
collectivités
*
+Partenariat
avec.
la
régie
déchets
pour
la
récupération
de
bois
{analÿse
en
cours
d'étude
à partir
des
déchets
de
bois
des
déchetteries
et
d'uné
partie
des
déchets
vérts)
2
Etude
de
potentialité
et
de
faisabilité
de
La
valorisation
énergétique
des
déchets
organiques
[méthanisation,
valorisation
bois-énergie]
. Action
programmés
Actions
déjà
réalisées
-Nouvel
Actions
déjà
réalisées
2009
:accompagnement
de
La
mise
en
place
d'une
filière
locale
bois
plaquettes
par
Le
CIVAM
Marais
Mouillé
en
collaboration
avec
Le
Parc
2008
:étude
du
potentiel
de
développement
éolien
2010
:étude
du
potentiel
photovoltaïque
sur
Le
patrimoine
de
La
CAN
2011
:étude
du
potentiel
photovoltaïque
sur
le
patrimoine
des
29
communes
É
ii
du
Marais
Poitevin
2011
:mise
en
place
d'un
service
de
conseit
en
énergie
auprès
des
communes
(CEP]
Parties
prenantes
Vice-Président
en
charge
: Développement
Durable
/ Collecte
de
déchets
:
.
:
et déchèteries
/ Tri
et traitement
des
déchets
/
A
Parties
prenantes
Economie
FR
5
FRERES
Vice-Présidents
en
charge
:
Développement
durable
/ Aménagement
du
Responsable
de
ta
Mission
Développement
Territoire
/ Développement
économique
/
Pilotage
technique
:
Durable
/
Directeur
de
la Régie
des
Déchets
Traitement
des
déchets
8
que:
ménagers
/ Directeur
du
service
Développement
Responsable
de
La
Mission
Développement
Economique
Durable
4 Directeur
du
service
Aménagement
du
Partenaires
:
mesure
1:
AREC
Pilotage
technique
:
Territoire,
Urbanisme
et
Contractuatisation
/
Directeur
du
service
Développement
économique
/ Directeur
de
la
Régie
des
Déchets
Lien
avec autres
PCET
/ Agenda
21
de
la Ville
de
Niort
Ménagers
programmes
:
Agenda
21
du
Parc
du
Marais
Poitevin
Partenaires
:
Acteurs
de La
filière
bois
sur
le
territoire
de
la
CAN
Lien
avec
autres
Pas
de
liens
spécifiques
programmes
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LVANTO
41
13
SIDSANT1
YIHOAINI INTEGRER
L'ENERGIE
ET
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
INTEGRER
L'ENERGIE
ET
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
«
Ro
tiques
du
hatrimaine
hAU de&
CAN
Mettre
en
œuvre
un
programme
de
rénovation
du
patrimoine
bâti
Déployer
le
“plan
d'actions
et
d'économies
énergies-
fluides" Les
mesures
concrètes
Contexte Âfin
de
gérer
de
Façon
efficace
la
mise
aux
normes
obligatoire
des
bâtiments,
il
a
été
décidé,
en
2012,
de
mettre
en
place
une
programmation
pluriannuelle
des
travaux
de
rénovation
avec
mobilisation
d'un
budget
annuel.
Optimisation
des
contrats
de’fouiniture.d'énergieset
fluideg:
Sur
Les
bâtiments
neufs
et
anciens,
un
suivi
précis
et
régulier
des
égrisommations
perrhettrà
d
près
les.contrats
aux
besoins
réels,
l'objectif
étant
d'avoir
les,contrats
les
plus
économiques.
adäpter
au
plus
2
Éco-conduite
et
écogestion
des
installations
[pilotage
des
installations}
Formetion
[des
techniciens
de
maintenance,
usagers,
|et
marchés
incitatifs
{gestionnaires
P1)
au
pilotage
des
installations
(chauffage,
traitement
d'air/eau,
éclairage,
électricité)
de
telle
façon
qu'elles
répondent
trés
précisément
aux
besoins.
Les
mesures
concrètes
#
Adaptation
des
installations:régulation
dé
éhauffage,
imitaleurs
de
consommations
d'eau,
d'électricité,
mis&
en.
place
d'outils
techniques.
permettant.
une:
souplesse
de:
programmation
et
de
régulation
des
nstallations
pouf
qu'ellés
puissent
s'adapter
aux
réels
besoins
que
ce
sait
dans
le
temps
ou
par
rapport
au
nombré
d'usagers
ou
uiilisateurs
[veille
technique]
1.
Mise
en
place
d'un
programme
de
rénovation
vatidée
par
la
commission
technique
de
programmation
de
travaux
et de
mises
aux
normes
des
équipements”
2
Estimation
des
économies
réalisées
et
mobilisation
d'un
budget
annuel
pour
la
rénovation.
4
Petits
investissements
générateurs
d'économies
[bâches
isothermiques
pour
Les
piscines,
..]
:Lors
de
l'étude
détaillée
qui
sera
menée
pour
les
mesures
1,
2
et
3, il
est
proposé
d'examiner
et
de
déterminer
en
même
temps
tous
les
petits
investissements
générateurs
d'économies.
Une
priorité
sera
donnée
aux
équipements
énergivores
en
commençant
bien
évidement
par
les
piscines
et
les
musées.
5
Piloïage
et
suivi
des
consommaliotis
et
dépenses
Energies
/ Fluides
[téchnicien
énergie}
:
régulier
des
consommations
et
dépenses
pérmettant
de
mesurer
l'impact
des
actions
mises
en
œuvre,
constater
les
dérives
éventuelles
ét
‘apporter
les.actions.correctives
‘én
temps
réel,
proposer
de
nouvelles
adaptations
et
d'économies
en
fonction.
dés.consomrhations
féelles
et
{eur
évolution
dans
le
temps,
maîtriser
les
dépenses
ët
proposer
des
actions
préventives.
Mais-aussi-adapter
les
contrats
de
fourniture
[mesure
1},
assurer
Laformation.
et-le
suivi
de
l'éco-conduite
des.installatiois.
[mésüre:2},
assurer
La
maîtrise
d'œuvre-et
/
où
[a:conduite
d'opération
des
mesures
3;
4;
6;
7;
établir
les
dossiers
et
lés.suivis.concernant
Les
CEE
éuite'aux
“mésures.
4;
4;
16
.et
7,
être
conseiller
‘&t
préconisateur
au
niveau
des
restructurations
lourdes
et/ou
conistrüctions.d'équipements
Actions
déjà
réalisées
Pas
d'actions
antérieures
6
Mise
en
place
d'opérations
spécifiques
importantes
sur
l'énergie
et
Le
bâti,
à court-terme
{technicien
énergie}
:
Ces
opérations
concernent
plus
précisément
les
équipements
les
plus
anciens
qui
nécessitent
une
étude
énergétique
comptète,
Elles
auront
pour
conséquence
d'intervenir
non
seulement
sur
les
installations
de
production
et
de
distribution
mais
également
sur
te
bâti
Nota
:Ces
opérations
se
distinguent
de
celles
proposées
dans
la mesure
4 par
l'ampleur
des
travaux
et
célles
de
la
mesure
7 car
leur
principal
et
seul
objectif
est
la
rénovation
énergétique.
Parties
prenantes
ice-Présidents
en
charge
:
Patrimoine
et
bâtiments,
services
intérieurs
Directeur
du
service
Patrimoine,
Logistique,
Pilotage
technique
:
Energie
/ Directeur
du
service
Etudes
et
conduites
d'opérations
Partenaires
:
T
Opérations:
de
réstructuralion.
/
construction
3.
moyen
et
long
terme.
Îliées
à
la
mise
aux.
normes
des
Équipements!
:
ces
épérations.concéftient
hon:seulement
l'aspect
énergétique
des
bâtiments.mais
également
et
pncipälement
l'usage,
la
Sécuritée:
l'accessibilité.
Les
objectifs
fixés
par
la
CAN'Sont
à
minima
la.
RT2012
que
.ce.soli
pour
la
construction
neüvé
eù.:pour‘la
‘réhabilitation.
8
Valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
[CEE]
pour
la.
CAN
:chaque
opération
de
rénovation
.
permettant
une
économie
d'énergie
donne
droit
à un
crédit
CEE
qui
sera
ensuite
vendu
aux
opérateurs
obligés
Lien
avec
autres
les
fournisseurs
et
les
vendeurs
d'énergie].
Ce
dispositif
est
intéressant
car
il génère
des
recettes
à
partir
de
programmes
:
travaux
qui,
eux-mêmes,
conduisent
à
réduire
les
dépenses
énergétiques.
Plan
d'ac:
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et
d'économies
énergiss-fluides
Terrilvires de sie
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43
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HANOZLNI INTEGRER
L'ENERGIE
ET
LE
CLIMAT
DANS
LES
POLITIQUES
D‘
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Etudier
la
faisabilité
de
la
valorisation
énergétique
des
eaux
renouvelées
des
nouveaux
équipements
piscines
Contexte Dans
les
pi
es
publiques,
La
règlementation
ARS
impose
un
renouvellement
minimum
de
30
Litres
par
baigneur.
Cette
quantité
est
souvent
supérieure
afin
d'éviter
La
génération
de
chioramines.
L'eau
est
rejetée
chaude,
à
27°C.
La
vaiorisation
énergétique
des
eaux
rejetées
peut
être
obtenue
grâce
à
un
échangeur
de
chaleur
situé
sur
le
circuit
d'eau
de
rejet
et
une
pompe
à chaleur.
Cette
chaleur
peut
être
utilisée
pour
le
préchauffage
de
l'eau
d'appoint,
Le
chauffage
des
locaux
et
l'eau
chaude
sanitaire.
Cette
possibilité
sera
étudiée
et
évaluée
sur
les
piscines
existantes
et
lors
de
la
construction
de
nouvelles
piscines.
.
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.
.
.
Les
mesures
concrètes
1
Réfledion
pour
la
réütilisation
des
eaux
dé
vidange
des
piscines.sur
les
futurs
équipements
:Tèrre
de
sport
et
Pré.Léroÿ.
. .
2
Etude
de
la
valorisation
thermique
des
eaux
renouvelées
(du
fait
de
la
réglementation
ARS]
pour
Le préchauffage
de
L'eau
d'appoint,
de
l'eau
chaude
sanitaire
et
du
chauffage
des
futurs
équipements
Terre
de
sport
et
Pré
Leroy.
.
3
Efude.de
valürisation
thermique
des-éaux
réniouvelées
sur
les
piscines:
texistähtes:
Actions
déjà
réalisées
Pas
d'actions
antérieures
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Patrimoine
et
bâtiments,
services
intérieurs
/
Politiques
culturelles,
artistiques,
et
sportives
Directeur
du
service
Patrimoine,
Logistique,
Energie
/ Directeur
du
service
Etudes
et
conduites
d'opération
/ Directrice
du
service
des
sports
d'eau
Pilotage
technique
:
Partenaires
:
Lien
avec
autres
programmes
:
Plan
d'actions
et
d'économies
énergies-fluides
Tsrhoires dE vie
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SUR
LES
COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
LES
EMISSIVES
ET/OU
LES
PLUS
CONSOMMATRICES
D'ENERGIE
PLUS
Repenser
l'intermodalité
AGIR
SUR
LES
COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
LES
PLUS
EMISSIVES
ET/OU
LES
PLUS
CONSOMMATRICES
D'ENERGIE
à
Définir
un
réseau
hiérarchisé
de
voirie
d'agglomération
Contexte Bien
que
Le
développement
du
réseau
urbain
doit
constituer
Le
fer
de
lance
de
la
politique
en
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de
déplacements,
son
impact
sera
amorti
si,
parallèlement,
de
nouvelles
connexions
se
mettent
en
place
avec
les
lignes
départementales,
Les
trains
et
autres
modes.
Les
mesures
concrètes
1
Aménagement.du:
pôle
d'échanges
intermodal
de
la
GARE:SNCF.-
action:3:tdu:PDU,
2
Aménagement
des
pôles
d'échanges
périphériques
et des
parcs
relais
{hors
TOSP]
- action
3.2
du
PDU,
3
Développement:
de
l'offre.
ferroviaire
aménagements
conñêxes
des
gares
situées
sur
Le-territoire
de:La'CAN.--action:8:3
du
PDU.
Actions
déjà
réalisées
2011-
202:
réalisation
de
deux
pôle
d'échanges
[Curie
et
Atlantique]
2011
e en
place
d'une
centrale
de
mobilité
[évolution
en
SIM
régionale
en
2013)
2011
:Restructuration
du
réseau
bus
apportant
une
complémentarité
de
l'offre
de
transports
[train/bus/RDS/pâles
d'échanges)
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Transports,
mobilité
et
PDU
Pilotage
technique
«
Directeur
du
service
Transports
et
déplacements
Partenaires
;
mesure
1:
copilotage
CANWille
de
Niort/CG79
-
partenaires
:SNCF/RFF/Région
PC/Etat
mesure
2 ;
Communes/C679/Région
PC
mesure
3 :
Les
régions
PC
et
PDL
sont
pilotes.
CAN/CG79/SNCF/RFF
sont
partenaires
Lien
avec
autres
PDU
programmes
:
SDEC
Trriobres
de tie
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Tsroires
de die
Contexte La
mise
en
avant
des
modes
alternatifs
à
la
voiture
ne
doit
pas
conduire
à
sous-estimer
les
besoins
d'aménagement
en
matière
de
voirie,
les
modes
alternatifs
n'étant
pas
en
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même
dans
les
objectifs
Les
plus
ambitieux,
de
satisfaire
entièrement
(qualitativement
et
quantitativement}
l'évolution
de
la
demande
globale
des
déplacements.
La
hiérarchisation
de
la
voirie
doit
cependant
permettre
de
favoriser
Les
transports
en
commun.
Les
mesures
concrètes
T°
Participation
à l'élaboration
du
schéma
directeur
d'infrastructure.:
-
Refonte
du jalonnement
et
de
la
signalisation
routière
surte
territoire
{compétence
CAN
sur
les
ZA}
:action
4.2
du
PDU.
Schéma
Directeur
Vélos
:.partenäriat
au
titre
des
compéterices.de
la:
CAN
-
action
8.3
du
PDU,
2
Partenariat
dans
le cadre
de
la mise
en
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d'une
régulation
centralisée
de
trafic
{le
pilote
de
cette
mesure
est
La
ville
de
Niort.
La
CAN
n'intervient
qu'au
titre
de
ses
compétences
sur
te
TCSP]
:action
4.3
du
PEU.
3
Intégration
de
la
problématique
de
sécurisation
et
des
modes.
aiternätifs
de
déplacements
dans
les
projets
de
réqualificetion
des
ZAË
- action
8.4
au
PDU,
4
Partenariat
dans.le
cadre
d° aménagements
de
vi
(rocade
sud)
-
action
4.1.a
du
PDU
es
struciurantes
Actions
déjà
réalisées
2009-2010
:élaboration
d'une
charte
de
signalétique
équipements
et
zones
d'activités
+ jalonnement
directionnels
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Transports,
mobilité
et
PDU
/ Grands
projets
et prospective
économique
Directeur
du
service
Transports
et
déplacements
/ Directeur
du
Développement
Economique
Pilotage
technique
+
Partenaires
:
mesure
1
:le
CG79
est
pilote,
les
communes
sont
partenaires mesure mesure
3 :
CG79
et
communes
sont
pilotes
mesure
4
:le
CG79
est
pilote
Lien
avec
autres
programmes
:
PDU Ds
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SUR
LES
COMPÉTENCES
COMMUNAUTAIRES
LES
PLUS
EMISSIVES
ET/OU
LES
PLUS
CONSOMMATRICES
D'ENERGIE
matière
de
transports
inciter
la
population
au
changement
de
pratiques
en
AGIR
SUR
LES
COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
LES
PLUS
EMISSIVES
ET/OU
LES
PEUS
CONSOMMATRICES
D'ENERGIE
Appliquer
des
mesures
d'amélioration
énergétique
sur
les
nouveaux
équipements
d'assainissement
Contexte La
CAN,
dans
Le
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de
sa
politique
de
mobilité,
souhaite
mettre
Le
citoyen
au
cœur
de
sa
préoccupation.
Différentes
actions
qui
renforcent
les
modes
durables
sont
donc
proposées
pour
faciliter
le
transfert
modal
de
{a
voiture
au
transport
public,
aux
modes
doux,
en
particutier
dans
les
zones
défavorisées.
Les
mesures
concrètes
?
Aïdeaux
déplacements
des
habitarits
des
quartiers
défavorisés
:action
7:1:du
POU.
2
Renforcement
de
La
cohérence
entre
déplacements
et
développement
urbain
-action
7.2
du
PDU
:prise
en
compte
des
orientations
du
SCOT
en
matière
de
transports.
3
Corimunication.sur
les
déplacements,
le
PDU:et
lés
enjeux
éétion.8.7
du
PDU,
4
Sensibilisation
au
nouveau
réseau
de
transports
de
La
CAN
par
des
actions
collectives
de
sensibilisation
mais
aussi
par
un
accompagnement
de
proximité
:ambassadeurs
des
transports
- action
4
du
SDCS.
Actions
déjà
réalisées
Depuis
2010
:
accompagnement
et
suivi
des
PDE
du
territoire
de
La
CAN
2011
:
restructuration
du
réseau
de
bus
[desserte
renforcée
des
quartiers
défavorisés) Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Transports,
mobilité
et
PDU
/ Contrat
de
cohésion
sociale
Directeur
du
service
Transports
et
Pilotage
technique
:
Déplacements
/ Directrice
du
service
Cohésion
sociale
et
Insertion
Partenaires
:
mesure
1:
copilotage
CAN
/ VDN
mesure
2 :
Communes
mesure
4:CR
Lien
avec
autres
PDU
programmes
:
spcs
Tissinirez
de
eié
Page
55
Contexte Le
traitement
des
eaux
usées
fait
partie
des
compétences
de
la
CAN.
IL
s'agit
d'améliorer
régulièrement
la
qualité
du
service
et
de
respecter
les
normes
de
plus
en
plus
strictes
en
matières
de
traitement
des
eaux
usées.
Cela
suppose
parfois
de
devoir
faire
des
choix
entre
un
niveau
de
traitement
plus
élevé
et
une
consommation
énergétique
moins
importante,
Afin
d'optimiser
Les
installations
sans
pour
autant
nuire
à
La
qualité
des
eaux
épurées,
Le
service
en
charge
prête
une
attention
toute
particulière
à la
consommation
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du
matériel
utilisé,
Les
mesures
concrètes
Ÿ
Choix
dé
tà
filière
moins
énergivore
possible
{ex
:
traltemént
des
boues
sur
lif-de-roseaux}
dans
Le.-cadre:
d'un
renouvellement
de'STEP.
dü-de
la
constructiof
d'une:
STEP.
2
“Choix
des
équipements
électriques
à
haut
rendement
laération
et
pompage)
dans
le
cadre
d'un
renouvellement
de
STEP,
de
la
construction
d'une
STEP
ou
du
renouvellement
du
matériel
de
de
pompage.
Actions
déjà
réalisées
2011
:
Délibération
formalisant
des
appels
d'offres
relatifs
au
renouvellement
des
STEP
avec
intégration
des
critères
énergétiques.
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Assainissement
et
eaux
pluviales
:
à
Directrice
cf
ice
Assainiss
t
Pilotage
technique
:
“servie
emen
Partenaires
:
Lien
avec
autres
Pas
de
liens
spécifiques
programmes
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LES
PRÉOCCUPATIONS
ENERGETIQUES
ET
CLIMATIQUES
Axe
4
DANS
L'ORGANISATION
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CAN
4.
Objectif
41
Intégrer
la.dimension:Energie-Climat
dans
le
fonctionnement
interne
de
la
CAN
Suivre
et
évaluer
le
PCET
Développement »Ù
rable
|
f
Contexte
inch
attre
La
mise
en
place
d'un
PCET
et
de
son
plan
d'actions
suppose
des
actions
de
suivi
et
d'évaluation
afin
de
vérifier
et
valider
que
les
actions
préconisées
ont
été
réalisées
mais
aussi
de
pouvoir
identifier
Les
barrières
rencontrées
et
de
réagir
rapidement
pour
Les
surmonter.
Le
Type
Etude
système
de
suivi
se
base
ici,
sur
La
démarche
Cit'ergie
ainsi
que
sur
Le
d'action:
Le
é
logiciel
de
suivi
élaboré
par
{'AREC
:Climarecord.
Date
de
lancement
2013
Date
prévisionnelle
de
:
3
ARAUea
ton
2017
Les
mesures
concrètes
N'Citergie:
1,1,9/
5:22
1
Actualisation
du bilan
d'éinissions
de
gaz
à effet
dé
serre.
ldicateurs
Pourcentage
du
a
:
‘budget
assoc
2
nancier
du
ptan
d'action.
le politique énergie-climet
8
‘Evaluëtion
à mi-parçours
du
PCÉT
(2015).
Pourcentage
=——
;
Citergie
:
4
Evaluation
du
PCET
à
l'aide
de
l'outil
CLIMARECORD
(développé
par
Budget:
Coûts
_
l'ARECI
h
eme
5
Renduveliement
de
{a démärctie
Cil'ergie
pour.
pérentiser
jonetionnement
'exemplarité
5:
Action
‘engagée
Action
programmée
Nouvelle
action
DE
Actions
déjà
réalisées
2010
:engagement
de
La
CAN
dans
la
démarche
Cit'ergie
(système
de
management
«
énergie-climat
avec
suivi
et
évaluation]
2012
:formation
à
l'utilisation
de
Climarecord
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Développement
Durable
Responsable
de
la
Mission
Développement
Durable
Partenaires
:
AREC ADEME ALBEA
Pilotage
technique
:
Lien
avec
autres
Pas
de
liens
spécifiques
programmes
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SANDILIOHANS
SNONVANODOUd
S37
HAHOTLAI INTÉGRER
LES
PREOCCUPATIONS
ENERGETIQUES
ET
CLIMATIQUES
DANS
L'ORGANISATION
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CAN
intégrer
la
dimension
Energie.
Climat-dans
le
fonctionnement
interne.de
la CAN
Créer
des
outils
d'aide
technique
pour
les
services
Axe
4
Axe
4
Objectif
AL
Communiquer
sur
la
politique
:
INTÈGRER
LES
PREOCCUPATIONS
ENERGETIQUES
ET
CLIMATIQUES
DANS
L'ORGANISATION
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CAN
a
Intégrer.la
dimension
Energie-Cliraat
dans
te
fonctionnement
interne
de
la
CAN
énergie-climat"
Contexte L'intégration
des
préoccupations
énergétiques
dans
Le
fonctionnement
des
services
passe
par
la
dotation
d'outils
pour
l'ensemble
des
agents
concernés. Les
mesures
concrètes
1
‘Création
d'un
outil de
recerisement.dés
pratiques-ët
d'une
grille
d'analyse
« dévéloppement
durable»
incluant
La
dimension
énergétique
pour
La
conception
des
cahiers
des
éharges
et
l'évaluation
des
appels
d'offres
:afin
de
réaliser
des
achats-durables
et éco-
responsables
ét
prendre
en
compite
Les
critères-enviranférnentaux
et
soclaix.dans.les
achats
»fiche-action.26.de
l'Agende.21.
2
Intégration
de
critères
"développement
durable"
dans
les
achats
de
fournitures/
consommables
:
er
des
achats
durables
et
ainsi
réduire
les
déchets
et
ssians
de
gaz
à effet
de
serre,
réaliser
des
économies
en
augmentant
La
durée
de
vie
des
produits
achetés
-fiche-action
6 de
l'Agenda
21.
3
Réalisation
d'un
guide
retatif
aux
normes
dé:constrüctiôn.et
gestion
des:bâtiments
pour
le
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de
la
CAN.
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CAN
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la
Ville.de
Niort.La
Ville:de
Niort.pourrait.être
piloté
de:cetté
mesure
én'associant.la
CAN.
Actions
déjà
réalisées
Pas
d'actions
antérieures
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Patrimoine
et
bâtiments,
services
intérieurs
/
Développement
Durable
Directeur
du
service
Patrimoine,
Logistique,
Energie
/ Responsable
de
la
Mission
Développement
Durable
Pilotage
technique
:
Partenaires
:
Ville
de
Niort
:
pilote
de
La
mesure
3 7
Lien
avec
autres
Agenda
21
interne
de
la CAN
programmes
!
PCET
Ville
de
Niort
Accompagnemen -.sensibilisation =communication
Date
de
lancement
2012
Date
prévisionnelle
de
finalisation
2oté
Type d'action: N°
5.2:2
Cit'ergie: Indicateurs:
Part
d'écoachats (/an)
‘Budget
Coûts'internes
de
fonctionnement
Action
engagée
Action
brogräfimée
Nouvelie
action
DT. pa
ï
Type
Accompagnement
d'action:
sensibilisation communication
:
Date
delancement
2013
Date
prévisionnelle
de
‘
finalisation
2017
N°
Citlergie:
6,11/6,1.2
indicateurs
Population
: couverte F%;nombre hab/an)
Budget:
A définir
Action
engagée
Action
programmés
Nouvelle:action
CT
Territoires de vie
Page
64
Contexte La
communication
est
un
étément
essentiel
pour
bien
informer
sur
Les
stratégies
retenues
par
La
collectivité
et
sur
les
activités
mises
en
œuvre.
Elle
doit
être
adaptée
aux
typologies
des
personnes
ciblées
et
suppose
la
mise
en
place
d'un
réel
programme
structurant
pluriannuel.
Les
mesures
concrètes
%°
Renforcement
de
là
cornmubicatiôn
“Energié-climet"
via
la
pérennisation
d'un
plan
de
communication.
2
Organisation
de
manifestations
et
affichage
de
La
politique
énergie-
climat
de
La
CAN.
Actions
déjà
réalisées
Dep
2030
:sensibilisation
et
informai
commission
développement
durable
sur
Les
actions
CAN Depuis
2011
:mise
en
ligne
d'une
page
“énergie-climat”
sur
Le
site
internet
de
La
CAN
et
communications
ponctuelles
dans
“Territoires
de
Vie"
et
"29
Comme
Une”
n
auprès
des
élus
de
la
énergie"
de
la
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:
Commu
ation
/ Développement
Durable
Directrice
du
service
communication
/
Responsable
de
la
Mission
Développement
Durable
Pilotage
technique
:
Partenaires
:
Réseau
climat
79
Lien
avec
autres
per
- Agenda
21
Ville
de
Niort
programmes
: :sauwtueliboid
4
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est
la
première
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de
compréhension
de
la
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Souvent
synonyme
de
contrainte
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du
prix
de
l'énergie,
changements
de
pratiques,
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obligations
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En
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individuelle
et
coltective.
Pour
dépasser
Les
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passer
à
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concrets,
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personne
doit
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sentir
concernée
et
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à
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plus
grand
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acteurs
de
l'habitat,
du
tourisine,
acteurs
économiques
et
mutualistes,
partenäires
institutionnels,
citoyens...
Autant
de
partenariats:
et
de
synergies
à
-créer
pour
participer,
chacun
à
son
échelle,
à
La
construction
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les
autres
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institutionnels
et
la
société
civilé
du
territoire
Page
67
MOBILISER
LES
COMMUNES
ET
LES
PARTENAIRES
DE
LA
CAN
AUTOUR
DES
ENJEUX
ENERGIE-CLIMAT
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communes
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la
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et.
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le
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avec
l'ensemble
des
communes
de
la
CAN
Éerrhtvires de, o
Page 68
Contexte Dans
un
premier
temps
concentrée
sur
un
périmètre
interne
{patrimoine
et
services],
la
CAN
souhaite
maintenant
porter
à
la
connaissance
de
l'ensemble
des
élus
communaux
Les
éléments
du
PCET,
en
vue
de
:
-
sensibiliser
et
partager
Les
enjeux
énergétiques
et
climatiques
du
territoire -accompagner
Les
communes
dans
La
prise
en
compte
du
PCET
pour
le
décliner
dans
les
documents
d'urbanisme.
Les
mesures
concrètes
1°:
Partage
des
diagnostics
PCET
avec
Les
communes
2
Poursuite
du
programme
de
travail
"énergie-climat"
auprès
de
la
Commission
Développement
Durable
de
la
CAN
[éco-construction,
éclairage
public,
3:
:Sensi
sat
H'd8s-communes
concernant:Luti
des:
Délégations
de
Service:
Fable
“énergie
:
ation'des’
redevances
Actions
déjà
réalisées
Depuis
2010
:sensibilisation
et
information
auprès
des
élus
de
La
commission
développement
durable
sur
ta
thématique
de
l'énergie
léctairage
public,
bâtiment
basse
consommation,
réseaux
de
chaleur
bois,
...]
Depuis
2011
:mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
auprès
des
communes
pour
les
accompagner
dans
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
de
Leur
patrimoine
2012
:
présentation
du
diagnostic
Bilan
Carbone
et
de
l'étude
de
vulnérabilité
au
changement
climatique
aux
membres
de
la
Commission
Développement
Durable
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Développement
Durable
Responsable
de
La
Mission
Développement
Pilotage
technique
:
Durable
Partenaires
:
Ensemble
des
communes
de
La
CAN
Lien
avec
autres
CEP PCET
/ Agenda
21
de la
Ville
de
Niort
programmes
:
Agende
21
du
Parc
du
Marais Poitevin 6199
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LES
COMMUNES
ET
LES
PARTENAIRES
DE
LA
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DES
ENJEUX
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LES
COMMUNES
ET
LES
PARTENAIRES
DE
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DES
ENJEUX
ENERGIE-CLIMAT
Rentorcer
Axe
5
Objectif
5.
cohérence,
là
Coopération
sta
mu
autres
acteurs
du
territoires.
améliorer
les
performances
de
la
CAN
Action
36
Action
37
l'échelle
européenne
Contexte
Contexte
La
CAN
souhaite
renforcer
sa
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire
et
de
La
région
afin
de
s'enrichir
de
bonnes
pratiques
et
apporter
une
cohérence
territoriale
à
sa
politique
énergie-climat.
La
CAN
a
signé
La
Convention
des
Maires
en
2010.
Elle
souhaite
utiliser
les
instruments
et
programmes
de
la
Commission
Européenne
pour
l'aider
à mettre
en
œuvre
sa
stratégie
énergie-climat
et
développer
des
partenariats
avec
d'autres
territoires
européens.
Les
mesures
concrètes
Les
mesures
concrètes
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Renforcement
de
La
collaboration
institutionnelle
avec
les
entités
intervenant
sur
Le
territoiré
de
La
CAN
au
travers
du
PCET
:ATMO,
AREC,
ADEME,
CG79,
DDT,
DREAL,
Région,
IRIAF.
2
Présence
de
la
CAN
à l'échelle
européenne
{adhésion
à un
réseau
européen]
pour
développer
les
partenariats
et
solliciter
des
financements
Actions
déjà
réalisées
Depuis
2011
:partenariat
avec
l'IRIAF
sur
la
construction
de
l'Observatoire
de
l'environnement
et
co-animation
avec
La
Ville
de
Niort
du
Comité
partenarial
Octobre
2012
:mise
en
place
d'une
journée
d'échanges
Cit'ergie
avec
les
collectivités
engagées
dans
la
même
démarche
:
échanges
Châtellerault
/ CAN,
Actions
déjà
réalisées
Depuis
2010
:
intégration
du
réseau
des
collect
Convention
des
Maires
és
membres
de
La
2013
:
développement
d'une
mission
"contractualisations"
avec
la
recherche
d'inscription
de
La
politique
énergie-climat
dans
des
dispositifs
européens
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
charge
:Développement
Durable
De
Parties
prenantes
Responsable
de
la
on
Développement
Pilotage
technique
:
Durable
Vice-Présidents
en
charge
:
Développement
Durable
Partenaires
:
AIRE
198,
ATMO,
AREC,
ADEME,
DDT,
DREAL,
Pilotage
technique
:
Responsable
de
la Mission
Développement
Université
de
Poitiers
Durable
Partenaires
:
Ville
de
Lien
avec
autres
PCET
/ Agenda
21
de
la
programmes
:
PCET
du
CG79
Lien
avec
autres
PCET
/ Agenda
21
de
La Ville
de
Niort
programmes
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LES
COMMUNES
ET
LES
PARTENAIRES
DE
LA
CAN
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DES
ENJEUX
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Développer
la
collaboration
avec
les
mutuelles
du
territoire
autour
de
l'adaptation
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changement
climatique
Action
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Action
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MOBILISER
LES
COMMUNES
ET
LES
PARTENAIRES
DE
LA
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DES
ENJEUX
ENERGIE
CLIMAT
Partager
les
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le
secteur
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les
acteurs
Scomiques
itRtritoire
Contexte Dans
le
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de
sa
stratégie
d'adaptation
au
changement
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CAN
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rapprocher
et
renforcer
la
collaboration
avec
les
mutuelles,
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privilégiés
du
tissu
économique
du
territoire,
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compte
des
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mutuelles
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la
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Actions
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réalisées
Depuis
2011
:
coordination
d'actions
collectives
avec
Les
mutuelles
dans
le
cadre
du
Comité
partenarial
Parties
prenantes
Vice-Présidents
en
Développement
Durable
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technique
:
Responsable
de
La
Mission
Développement
Durable
Partenaires :
Mutuelles Ville
de
Niort
Comité
pertenetial
Lien
avec
autres
PCET
/ Agenda
21
de
La Ville de
Niort
programmes
:
Territoires du vie
Page 76
Contexte Le
secteur
agricole
représente
une
part
importante
de
l'économie
du
territoire
de
La
CAN.
C'est
un
secteur
particulièrement
vulnérable
au
changement
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La
CAN
souhaite
sensibiliser
Les
professionnels
du
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à
travers
des
actions
spécifiques
à
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réalité
à l'adaptation
au
changement
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Les
mesures
concrètes
Analyse
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Parties
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Vice-Présidents
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charge
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Durable
Responsable
de
la
Mission
Développement
Durable Chambre
d'agriculture,
Région
Poitou-
Charentes,
CG79,
ADEME,
AREC,
Syndicat
des
Eaux
du
Vivier
Pilotage
technique
:
Partenaires
:
PCET./
Agenda
21
de
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Ville
de
Niort
PCET
du
CG79
Agenda
21
du
Parc
du
Marais
Poitevin
Lien
avec
autres
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