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Déliberation - 5 adhesion plan climat air energie territorial
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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RGroupement
Bilan des émissions
de gaz à effet de serre
patrimoine et compétences
Septembre 2012
mt albea partenaires Ingénierie
Neo
0 Mr
CES PLAN CLIMAT
1/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Communauté d’Agglomération
de Niort
Rapport
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Patrimoine et compétences
dans le cadre du
Plan Climat énergie Territorial
Septembre 2012
F201 GY
INDICE DATE APPROBATION DESCRIPTION DE L’EVOLUTION
0 21/09/2012 VERSION INITIALE
DIFFUSION VISA
REDACTEUR APPROBATEUR
Clémence DIOT Guillaume YCARD Michaël TOMA
Béatrice GOUIN
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. 0 du 25/09/2012 2/51 PLAN CLIMAT
Gestion des risques de catastrophes et de phénomènes extrêmes
pour les besoins de l'adaptation au changement climatique
Kampala, le 18 novembre 2011 — Le Résumé à l'intention des décideurs du Rapport spécial sur la gestion des
risques de catastrophes et de phénomènes extrêmes pour les besoins de l'adaptation au changement climatique a |
été approuvé aujourd'hui par les gouvernements membres du Groupe d'experts intergouvernemental sur | l'évolution du climat (GIEC).
Ce résumé est disponible aux adresses http://ipcc-wg2.gov/SREX et www.ipcc.ch.
Rajendra Pachauri, Président du GIEC, a déclaré :
«Ce résumé destiné aux décideurs donne un aperçu de la manière dont la gestion des risques de catastrophes et
l'adaptation aux changements climatiques peuvent aider les populations vulnérables à mieux faire face à un climat en évolution dans un monde caractérisé par les inégalités.» (...)
«ll souligne aussi la complexité et la diversité des facteurs qui déterminent la vulnérabilité des êtres humains face aux extrêmes: alors que pour certaines communautés et certains pays ces facteurs peuvent se muer en catastrophe, pour d'autres la situation peut être moins grave», at-il ajouté.
Qin Dahe, coprésident du Groupe de travail | du GIEC, responsable avec le Groupe de travail Il de la préparation et de la rédaction du rapport, a déclaré que l'on pouvait «affirmer avec un degré de confiance élevé que les maxima
et les minima quotidiens de température ont augmenté à l'échelle du globe en raison de l'accroissement des
concentrations de gaz à effet de serre».
«Dans certaines régions on constate une évolution des phénomènes extrêmes, par exemple des sécheresses plus
longues et plus intenses, mais un degré de confiance moyen s'attache à ces constatations, selon le rapport, en raison du manque d'observations directes et parce que les analyses scientifiques disponibles dans ce domaine ne |
concordent pas. Quant aux prévisions concernant l'évolution de l'intensité, de la fréquence et de la durée des cyclones tropicaux dans une perspective à long terme, le degré de confiance qui s'y rattache est assurément faible», a-t-il ajouté.
Pour ce qui est de l'avenir, le rapport conclut qu'il est pratiquement certain qu'à l'échelle du globe, les jours de canicule deviendront encore plus chauds et seront plus fréquents. «Pour un scénario d'émissions élevé, il est
probable que la fréquence des jours de canicule sera multipliée par 10 dans la plupart des régions du monde», a affirmé Thomas Stocker, l'autre coprésident du Groupe de travail 1 du GIEC. «De la même manière, les fortes
précipitations seront plus fréquentes et la vitesse des vents associés aux cyclones tropicaux augmentera alors que
le nombre de cyclones sera probablement constant ou en diminution.»
«De nombreuses solutions s'offrent cependant à nous pour diminuer les risques. Certaines ont été mises en œuvre
mais beaucoup ne l'ont pas été. Les meilleures sont celles qui sont susceptibles de procurer des avantages pour un
large éventail de scénarios de changement climatique», a déclaré Vicente Barros, coprésident du Groupe de travail IL
«Nous espérons que ce rapport constituera une solide référence scientifique pour ceux qui seront amenés à prendre des décisions en matière d'infrastructures, d'urbanisme, de santé publique et d'assurance, ainsi que pour la planification de la gestion des risques de catastrophes — tant au niveau des collectivités locales qu'à l'échelle
internationale», a ajouté Christopher Field, l'autre coprésident du Groupe de travail II.
3/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
1 INTRODUCTION.
1.1
1.2
1.3
1.4
15
à
D
gg
1:
2
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTES PRIS EN COMPTE POUR LE DIAGNOSTIC GES
LES GAZ A EFFET DE SERRE
BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (DIAGNOSTIC GES) .
Mise en perspective
INCERTITUDES
OUTILS DE DIAGNOSTIC AYANT SERVI À REALISER LE BILAN CARBONE 2010
Outil Bilan Carbone” de l'ADEME...
Outil diagGES réalisé pour la CAN. se
LES-PERIMETRES EXTRACTION rsonmennenonensseannsenennanennpanppansnnpansnient
REALISATION DE L'ETUDE ss cssssissannssennéee se sense ane se té etes e teste nos ss nos e node esse sense cesse 17
2:1
2:33
1
2
>
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voeu
BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE.
33
PROSPECTIVE sssssessssssnseessss énenernensenss sd nenesnneneernnrennesno neo sonne sep none np se nen tenons ones aenne seen nanas nenesn eee 43
voue
PERIMETRE D’ETUDE
DONNEES PRISES EN COMPTE ET METHODES DE CALCUL
Sourees JUES seins
Déplacements des agents et des visiteurs
Achats de biens et de services
Immobilisations
RESULTATS DU BILAN DES EMISSIONS DE GES
EMISSIONS PAR COMPOSANTE
Sources fixes : énergies et fuites des gaz de clim : 11% des émissions globales de GES Véhicules et déplacements, 30% des émissions globales
Synthèse sur les déplacements
Achats de biens et de services, 3% des émission globales.
Transport de marchandises et de déchets, 6% des émissions globales
Déchets, 26% des émissions globales
Immobilisations, 24% des émissions globales
VULNERABILITE ET ASPECTS ECONOMIQUES
Paquet climat-énergie « 3x20 » à l'horizon 2020
Grenelle de l’environnement
Plan Climat-Energie Territorial (PCeT), volet climat de l'Agenda 21.
Schéma Régional du Climat et de l'Energie (SRCAE)
Cadre réglemementaire.
5 PISTES D’ACTIONS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GES nes
>
>
Actions par poste du Bilan Carbone”
Actions par types de métiers
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 4/51 PLAN CLIMAT
Table des Illustrations
Figure 1 Emissions de GES présentées selon Les trois catégories spécifiées .…. Figure 2 : Evolution constatée des émissions de gaz à effet de serre mondiales d’origine anthropique, répartition par gaz et par secteur. Source: Rapport de synthèse; GIEC: 2007 sursersemenecenesenannnneennnenenenennnanens Hpon 2e Figure 3 Mode de prise en compte des amortissements
Figure 4 Bilan des émissions de GES 2010 et Figure 5 Répartition des émissions de GES 2010:par:poste el compétences 27 Figures 6 Bilan des émissions de GES 2010 par compétences de la CAN et répartition... 28 Figure 7 Incertitudes ....,.,.,..,,,.,.,,,.44 seine eseeeessescneneesesceeesenenenee «29 Figures 8 Bilan réglementaire des émissions de GES 2010 par postes
Figure 9 Consommation d'énergies et émissions de GES ............, .31 Figure 10 Etiquettes énergie et carbone des bâtiments … .33 Figure 11 Comparaison des modes de déplacement ........… 33 Figure 12 Déplacements domicile-travail et émissions de GES .........,.,.,...,.,..4,.......... 34 Figure 13 Emissions de GES au sous poste déplacements en mission ....,..,...,.,............... 35 Figure 14 Répartition des déplacements (km parcourus)... 36 Figure 15 Déplacements et émissions de GES ...........
Figures 16 Emissions des GES sur le poste des intrants …
Figures 17 Emissions des GES sur le poste du transport de
Figure 18 Part des émissions dans le poste des déchets... Figure 19 Emissions de GES au poste des immobilisations
Figure 20 Impact sectoriel des fluctuations des prix du pétrole et des baisses de l'euro... 42
Liste des tableaux
5/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Synthèse Dans le cadre du plan climat, la Communauté d'Agglomération de Niort a souhaité réaliser le
diagnostic de son impact sur l’environnement au regard de ses propres émissions de gaz à effet
de serre (GES).
Pour évaluer les émissions de GES de son fonctionnement en 2010, c'est-à-dire celui de son
patrimoine et de ses compétences, la CAN a fait réaliser son Bilan des émissions de gaz à effet
de serre par la société MT Partenaires Ingénierie.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Le périmètre qui fait l’objet de l'étude se compose de l’activité des 570 agents travaillant dans
47 100 m° de bâtiments (64 sites), se déplaçant avec les 193 véhicules (VU, VP, VL, camions
benne et bus), etc. L'année prise en compte est 2010.
Le Bilan GES 2010 de la CAN s'élève à 20 500 T eq. CO:.
Bilan GES 2010 par postes
Energies
| m interne
gaz de dlimatisation Fuite de | i # Transport urbains
| À Déplacements |
| # Aménagement et sutres
eus: | m Assainissement
lFret m Service déchets ||
|
| | | Déchets |
# Culture
| | lon bilisations | = Piscine
L- ND ae gs
-6000 -4000 -2000 0 2000 4000 6000 8000
En tég. CO3
Vu par poste, le secteur le plus émissif est celui des déplacements avec 30% des émissions.
SERRES GES par compétences
Fret
Achats 6%
# Assainissement
25%
Déplacements Aménagement
30% étautres
1%
Fuite de gaz de Energies romports
clim urbains
0.05% 16%
Vu par compétences, les services Assainissement et Déchets représentent ensemble près de la moitié des émissions.
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 6/51 PLAN CLIMAT
Ce total de 20 500 t eq. CO, équivaut à’:
107 M Km en voiture les émissions annuelles
(5 355 voitures / an) de 2 380 Français
Plan d'actions possibles par postes
ACTIONS COURT TERME LONG TERME
Sous-Comptage énergie à “ l
Énergie Consignes, GTC ; déménagement mtation Sins DNS
sur site Pagnol ; Entretien ; audit EN EnR TH (géothermie, PAC)
Fuites gaz clim. Caractérisation du parc (Élimination du gaz R22) Fluides moins émissifs (NH3, CO)
Déplacements
Comportements
Choix modal - PDA ; véhicules
électriques
Report modal ; TCSP
Véhicules à basse émission CO;
Identification
Achats Critères écoresponsables Ferroutage / fret ferroviaire
Proximité
Fret Choix cycles courts Transport autre que camion
Valorisation du bio, Déchets Poursuite recyclage ; captage biogaz : AA EEX
EnR sur STEP ; digestion
Immobilisations Prolongement durée de vie Passage sur le site Pagnol BBC / Bpos
1 Bases de calculs : Voiture: 191 g de CO; par voiture.km et 20 000 km / an, Avion : 243 g de CO, par passager.km (Source Base carbone ADEME) et Français (logement, dépenses, déplacements, etc.) : 8,6 téq. CO; par Français et
par an (Source Citepa, CCNUCC)
7/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Introduction
1.1 Le changement climatique
La température moyenne de la Terre avoisinait 15°C au xX°T siècle. Elle s'explique par des gaz
contenus dans l’atmosphère qui retiennent la chaleur du soleil, créant ainsi l’effet de serre.
La concentration de gaz carbonique (CO;) et des autres gaz à effet de serre (GES) dans
l’atmosphère est en étroite liaison avec la température moyenne puisque ces gaz piègent le
rayonnement infrarouge sortant de la Terre.
L'effet de serre a permis le développement de la vie. Sans lui, la température moyenne serait
de -18°C.
342 W/m° 240 W/m°{- 16? mon ent solaire ident infrarouge mis vers l'espace
# { 3 À
| | s £ $
È £ Ë
\ effet de à
pas © rre
320 Wan {+ 15 ?
ke surface die ki Tesne
Température d'équilibre 15°C (+ 2° ?)
Le bilan radiatif et sa perturbation anthropique : estimation de l'impact de l'effet de serre et de l'effet parasol sur le
bilan énergétique de la Terre. Source : CNES, 04/2006.
La concentration de GES et la température moyenne ont beaucoup évolué au fil des milliers et
des millions d'années. La Terre a connu une alternance d’épisodes glaciaires et interglaciaires.
Les éléments qui influencent le climat sont essentiellement l’activité solaire et la composition
de l'atmosphère, notamment la concentration en gaz carbonique CO, et méthane CH4.
8/51 Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O0 du 25/09/2012 PLAN CLIMAT
La concentration de CO, déterminée par des sondages dans les glaciers de montagne puis les
calottes polaires, était située entre 180 et 280 ppm? depuis 650 000 ans. La température
moyenne a fluctué entre 8 et 15°C.
21000 10000
Pieisiocene Late Giacal Hotosene La concentration de CO; a
1900 wo 2000 100000 Y% nm œ wo 1 0 atteint en 2005 la valeur ave Aimospherie carbon dioxide (CO,) de 379 ppm et 393 ppm CORCNNONE LR en 2011. Elle est en 280 gerer te augmentation moyenne 30 ii de 1,9 ppm par an depuis les années 1950. 200
Lee core ah es La hausse de la
4 “ + Concentration des autres Temperai fe vais ns
ds got PROS GES, répertoriés par le | 02
" À | protocole de Kyoto est | | Observarons tu à «l [ty \N N v similaire à celle du CO. . INA
. \\
Un | o»# Au 20% siècle, la ce core analysas : Mutple proxy reconstruchons ° température moyenne
40000 20000 2m 100000 ms 0 mo uw x æw Planétaire s'est déjà Fe as DR veu ee : saisine Le Gao Maserom élevée de 0,7° C. Cinq 21 000 jeun age " | “IA nn y mme mine parce —— — ro 80e — degrés de moins, c'était une ère glaciaire. Qu'en Concentration de CO; depuis 400 000 ans et augmentation depuis 1870 à 380 sera-t-il avec 2 à 6 degrés
ppm. Corrélation avec la température moyenne (source : PNUE) de plus ?
Les émissions de CO; sont
‘assées de 23,5 GtCO/an
lans les années 1990 à
6,4 GtCO}/an° en 2004 et
30 GtCO2/an en 2011.
7000
mAlrca
0 Mdde Est
0 Far East (ncluding hda and South Korea)
8 Centraky-Panned Asa (including Our)
5000 D Central and South Amora
ü Eastern Europe
2m Ocean (nchrng Austraka, Japan and New Zealand)
nus O Not Amerca
D Esrope es émissions totales de
ES (CO>, N20, CHa, les
IEC, PFC et SF6),
xprimées également en
quivalent CO; sont
‘assées de 28,7 en 1990 à
Ja7O 1890 180 1900 110 1920 MO MMA 10 180 1970 14 19 208 GtCO.-eq par an en
2004. Emissions de CO;en M tec° provenant de combustibles fossiles (source : AIE
2004)
Il est communément admis que le niveau d'équilibre du cycle du carbone se situe autour de
3,5 GtC (13 GtCO), or nous émettons plus du double chaque année. Pour retrouver l’équilibre
du cycle du carbone, cela supposerait que l'humanité divise par deux les émissions de GES
actuelles, et cela dans un monde en croissance démographique exponentielle, dans lequel la
croissance économique souhaitée s'accompagne d’une augmentation accélérée de la
consommation des ressources naturelles, en particulier des combustibles fossiles.
À parties par million
5 M teC : millions de tonnes équivalent carbone
# Source : IPCC Climate Change 2007 : The physical Science Basis — summary for policymakers, Paris, février 2007
9/ 51 MT Partenaires Ingénierie DiaAGnosTic GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Pour la France, pays industriel qui émet le double de la moyenne mondiale, les émissions de
GES devraient être divisées par 4, d’où le FACTEUR 4.
L'augmentation de température y est perceptible. Variation des températures
L'épisode de la canicule 2003 avec une moyennes en France
surmortalité des personnes fragiles (personnes
âgées, enfants, malades chroniques), nous a %
montré que les changements climatiques auront Æ à. 5 n ne -motnens
effectivement des conséquences graves sur la ss + 0,8 °C pour le
santé. Les scénarios de prospective annoncent en 4 F Nord
France une canicule tous les trois à cinq ans vers La ES
le milieu du siècle si la tendance à la hausse n’est É + 1,1°C pour le pas enrayée. a Sud
Si nous laissons faire, le changement climatique
affectera la Planète donc l’ensemble des territoires de façon profonde et difficilement
prévisible dans le détail à l'heure actuelle. Nous savons toutefois que partout nos habitudes
seront remises en cause par le changement climatique : manque d’eau, augmentation des
phénomènes météorologiques extrêmes (ouragans…), hausse du niveau des océans,
augmentation des températures, sécheresses, inondations, etc., affectant la vie de millions
d'individus et entraînant la disparition de nombreuses espèces animales et végétales. Ses
effets seront catastrophiques dans certaines régions du monde avec le développement des
migrations de populations dues aux changements climatiques : les « réfugiés climatiques »
seront amenés à quitter de vastes espaces littoraux en raison du recul du trait de côte, lié à
l'élévation du niveau marin.
L'extension des terres submergées aura des conséquences écologiques, économiques et
sociales directes et indirectes avec l’accroissement de la salinisation des nappes d’eau
souterraines et des sols, ou encore des crues hivernales plus fréquentes et des étiages estivaux
plus marqués. Le climat influe sur la santé et constitue même un facteur important de
déclenchement ou d'accélération de certaines maladies voire de mortalité.
Des impacts économiques et sociaux tels que des surinvestissements en infrastructures et en
réparation viendront affecter les budgets publics et privés et les coûts d'assurance. Le coût
annuel du changement climatique a été chiffré par Sir Nicholas Stern, économiste et ancien
vice-président de la Banque mondiale. Le coût du « laisser-faire » s'élèverait à 5% du PIB mondial, soit près de 3 000 milliards de dollars.
Si nous maîtrisons la hausse des températures, moyennant 1% du PIB selon le même rapport
Stern, il est encore possible de s'adapter aux bouleversements prévisibles du dérèglement
climatique.
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. 0 du 25/09/2012 10/51 PLAN CLIMAT
L2
1.3
Contexte et objectifs de la Communauté d'Agglomération de
Niort
En application de l'article 75 de la loi portant n° 2010-788 du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l'environnement et de l'article L. 229-25 du
code de l'environnement, la CAN doit établir un bilan de ses émissions de gaz à
“effet de serre. Ce bilan doit être finalisé avant le 31 décembre 2012.
Cette démarche s'inscrit tout naturellement dans le Plan Climat énergie Territorial de la CAN dans le cadre du décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions des gaz à effet de serre et du Plan Climat énergie Territorial.
La CAN souhaite donc procéder à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par ses activités et définir un programme d'actions visant à réduire l'impact de ses activités sur le changement climatique.
Postes pris en compte pour le diagnostic GES
Conformément à l'article 75, le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat énergie Territorial indique dans sa méthodologie les 24 postes d'émission de GES à prendre en compte. Ceux-ci sont classés en 3 catégories. Seules les deux premières sont soumises à obligation de reporting tous les 3 ans (cf. la figure ci-dessous). La CAN a fait le choix de réaliser un diagnostic complet.
Emissions directes (cat. 1) Emissions indirectes (cat. 2)
liées au fonctionnement des liées à la consommation et à la Fi
bâtiments de la collectivité production de l'énergie ire PAL obligato
Emissions indirectes (cat. 3)
déplacements domicile— travail des
employés
Consommation d'énergie(gaz, fioul, etc.) 2Ë
liées aux véhicules de la CAN achats et services
) FE _\N fret de marchandises Es L
Déplacements en mission avec les véhicules
de service, les bus de la SEMTAN et les
camions benne de ramassage des déchets
Onigete"®
immobilisations
{des bâtiments, véhicules et informatique)
\\E déchets conseil!
Figure 1 Emissions de GES présentées selon les trois catégories spécifiées
dans le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011
11/51 MT Partenaires Ingénierie DiaGnosric GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
1.4 Les gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre comptabilisés :
*__ sont inscrits au protocole de Kyoto : CO, N20, CHa, HFC, PFC, SFs (cf. le tableau ci-après),
° sont «hors Kyoto» (désormais interdits de commercialisation) comme les CFC
(chlorofluorocarbures) ou le fréon.
Pour résumer, seules sont intégrées les émissions qui favorisent de manière discernable et
directe le réchauffement (sans réaction chimique). Les émissions directes de vapeur d’eau sont
exclues (pas de modification de la concentration dans l’air) sauf dans le cas de la stratosphère
(avion), tout comme l'ozone troposphérique et les émissions de CO2 organique (restitution
spontanée) à l'exclusion de la déforestation.
L'unité de comptage des gaz à effet de serre est le pouvoir de ee
réchauffement global (PRG, en anglais GWP pour global warming © ya - 027 © potential) à 100 ans, ce qui revient à estimer l'effet du CO2 au bout CO, — d’un siècle. Les résultats sont donnés en éq C et éq CO2, le facteur X 44/12 = 3.67 de conversion entre les deux valeurs étant le rapport des masses atomiques (12/44).
Au niveau mondial, l’évolution et la contribution des gaz à effet de serre par gaz et par secteur
sont les suivantes :
Gaz fuorés NO 11%
83 a) 79%
8
ë
Gt équiv.-CO./an 8
8
Fe eo
1970 1980 1990 2000 2004
[ CO: - combustibles fossiles, autres sources [] COz - déboisement, décomposition organique, tourbe
D CH - agrcuture, déchets. énergie I N:0- agricuiure. autres sources [I] Gaz fuorés
Figure 2 : Evolution constatée des émissions de gaz à effet de serre mondiales d’origine anthropique, répartition par gaz et par secteur. Source : Rapport de synthèse, GIEC, 2007
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 12/51 PLAN CLIMAT
1.5
Le PRG des gaz du protocole de Kyoto est donné en multiples du pouvoir de réchauffement
global du CO2 à 100 ans :
PRG relatif GAZ Formule PRG relatif à 100 ans à 20 ans
Dioxyde de carbone CO; 1 1
Méthane CH 62 23
Protoxyde d'azote N,0 275 296
Hydrofluorocarbures ChHmFP 40 à 9 400 12 à 12 000
Perfluorocarbures ChFant2 3 900 à 8 000 5 700 à 11 900
Chlorofluorocarbures ChClnFp 4 900 à 10 200 4 600 à 14 000
Hexafluorure de souffre SFs 15 100 22 200
Tableau 1 : Pouvoir de réchauffement global des gaz à effet de serre (extrait du matériel pédagogique
ADEME)
Comme l'émission de GES découle de flux physiques (combustion de carburants, émissions dues à la fabrication de biens, etc.), il s'agira de diminuer ou de remplacer les flux physiques impliqués.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre (diagnostic GES)
Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre est la somme de quantités multipliées par des
facteurs d'émission.
Be GES = Y Quantité X Fécteurs d'Emission
Les quantités sont des grandeurs physiques qui sont exprimées en tonnes, litres, kWh,
kilomètres, euros, m’?, etc. Les postes d'émissions sont ceux des activités tertiaires,
industrielles, agricoles, résidentielles, de la construction, des transports (voyages,
déplacements et fret), de l’alimentation et des déchets.
La méthode consiste donc à transformer des flux physiques ou monétaires en émissions de
GES au travers des facteurs d'émission selon le formalisme défini par l'ADEME, celui des
analyses de cycle de vie (ACV), sur le seul critère des émissions de GES.
Les facteurs d'émissions sont un ratio entre :
+ la quantité de polluants émis par un objet ou une matière (valeurs normalisées issues
de différentes études),
+ [a valeur caractéristique de l'objet ou de la matière, mesurée dans l'unité qui la définit
le mieux.
Les résultats sont exprimés en équivalent - CO; (éq. CO:).
Réaliser un Bilan Carbone® et son outil de suivi revient donc à travailler essentiellement sur
des données physiques.
D mise en perspective
13/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Une tonne équivalent CO; revient à° :
* 8 trajets Paris-Bordeaux par passager en avion court courrier,
° 5200 km en voiture diesel 5 CV en zone mixte (urbaine + extra urbaine),
° 2500 km en 4x4 en ville,
*__ chauffer un appartement de 3 pièces au gaz pendant un an (Paris),
* consommer 37 kg de viande de bœuf,
* consommer 0,8 tonne de papier.
Quelques exemples :
* Un Trajet Paris — New-York = 4,5 t éqCO; en première classe et 1,3 t éqCO; en classe
économique (par passager). Un aller simple avion en première classe équivaut à
3,5 fois plus de carbone qu’un trajet en classe éco étant donnée la surface occupée
dans l'avion.
* En 2007, un Français émettait environ 6,8 tCO; par ant, un Américain 19 tCO;, un
Qatari 60 tCO; un Indien 1,1 tCO; et un Afghan 0,02 tCO;.
Les émissions de gaz à effet de serre par habitant masquent cependant l'accélération des
émissions des économies émergentes: ainsi, avec la mise en service de deux centrales à
charbon par semaine, la Chine est devenue le premier émetteur mondial de GES même si les
émissions par habitant sont de l'ordre de 1 t CO;/an.
En 2050, pour que le cycle du carbone soit équilibré, il faudrait que chaque habitant de la
planète émette au plus 500 kg éq C par an (soit 1,8 t éq CO2) en moyenne. Ainsi, on estime que
l'élévation de la température moyenne du globe ne dépassera pas 2°C, ce qui sera déjà très
perturbant pour le climat. Pour nous Européens, cela signifierait de diviser par 4 nos émissions,
engagement pris par la France en 2006, appelé Facteur 4.
1.6Incertitudes
Les incertitudes, propres à la méthode Bilan Carbone’, sont liées à deux facteurs :
+ L'incertitude sur la donnée. Certaines données sont connues avec précision, comme la
consommation d'énergie des bâtiments, des véhicules, etc., d'autres sont estimées ou
extrapolées de sondages (transport de personnes, déplacements des visiteurs).
° _ L’incertitude sur les facteurs d'émission est prise en compte dans l'outil Bilan Carbone”
de l'ADEME (certains présentent des taux d'incertitude de 50%).
Le Bilan Carbone est un raisonnement en « ordres de grandeur ». Ces marges d'erreur ne
remettent pas en cause la détermination des postes prépondérants.
$ Sur la base des calculs réalisés dans les tableurs BC de l'ADEME version 6.1 (FE avion = 0,243 kg CO, par passager.km, FE voiture 5 CV parcours mixte = 0,192 kg éqCO; par km, FE 4x4 = 400 g éqCO; par km, FE bœuf =
26767 kg éqCO; par tonne de viande, FE papier = 1 320 kg éqCO,; par tonne).
5 Cela fait 8,6 en tonnes équivalent CO; (attention de bien veiller à distinguer les CO: des équivalents CO, les éq.
CO: reflétant les émissions des gaz qui font l’objet du protocole de Kyoto : CO:, N:0, CH4, HFC, PFC, SFé, ainsi que
les gaz dits « hors Kyoto », comme par exemple les CFC ou encore le fréon).
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. 0 du 25/09/2012 14/51 PLAN CLIMAT
7 Outils de diagnostic du Bilan Carbone 2010
D Outil Bilan Carbone® de l'ADEME
Le présent Bilan Carbone’ a été réalisé à l’aide du tableur Bilan Carbone’ Patrimoine et
Services version V6.1 (juin 2010).
Les données d’entrée ont été collectées dans un fichier de collecte à partir duquel un
« câblage » (liens dynamiques) sur le tableur de l'ADEME a été réalisé.
Le module "éco" (l’un des modules annexes de l'outil Bilan Carbone) a permis de modéliser
plusieurs scénarios d'impact du prix du baril de pétrole et de parité entre l’euro et le dollar
américain.
D Outil diagGES réalisé pour la CAN
1.8
Dans la mesure où aucun outil n'est rendu obligatoire et que le Bilan Carbone® n'est plus
distribué par l'ADEME mais a été cédé à une association ad hoc, nous avons constitué un outil
spécifique de calcul des émissions de GES adapté au périmètre et aux compétences de la CAN,
complétant l'outil Bilan Carbone®. || est configuré selon les catégories du décret cité ci-dessus.
Les facteurs d'émission sont ceux de l'ADEME. Les fichiers ADEME Bilan Carbone V6.1 peuvent
être utilisés pour la définition des plans d'action, et pour leur suivi.
L'outil diagGES reprend les postes d'émission de la démarche Bilan Carbone® et ventile les
résultats selon les 3 catégories et les 24 postes déterminés dans le nouveau décret (cf. ci
après).
L'outil élaboré sous Excel reprend spécifiquement le périmètre d'étude de la CAN avec un
onglet collecte qui alimente directement les onglets résultats.
Les périmètres d’extraction
Le Bilan Carbone® permet de faire des « extractions » des émissions directes (celles du
chauffage ou des gaz d'échappement des véhicules possédés, par exemple) et des émissions
indirectes (les GES émis pour fabriquer des produits achetés et pour traiter les déchets qui
résultent de l’activité, ou encore pour produire l'électricité consommée).
L'outil de calcul, spécialement conçu pour la CAN permet de faire de extractions en distinguant
les périmètres de sorties définis par le décret en vigueur. Ces éléments sont classés en 3
catégories et en 24 classes :
15/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
CONTRAINTES AU/REGARD DU/DECRET,
Catégorie 1 : Émissions directes
CAN
concernéelpar:
1 Émissions directes des sources fixes de combustion X
2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique x
3 Émissions directes des procédés hors énergie
4 Émissions directes fugitives
5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts)
6 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité x
7 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid x
Catégorie 3 : Autres émissions indirectes
8 Émissions liées à l'énergie non incluses dans les catégories « émissions
directes de GES » et «émissions de GES à énergie indirectes »
9 Achats de produits ou services
10 Immobilisations de biens x
11 Déchets x
12 Transport de marchandises amont x
13 Déplacements professionnels x
14 Franchise amont
15 Actifs en leasing amont
16 Investissements
17 Transport des visiteurs et des clients x
18 Transport des marchandises aval x
19 Utilisation des produits vendus
20 Fin de vie des produits vendus
21 Franchise aval
22 Leasing aval
23 Déplacement domicile-travail x
24 Autres émissions indirectes
Tableau 2 Liste des classes soumises au diagnostic des émissions de GES (décret GES 2011)
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 16/51 PLAN CLIMAT
Réalisation de l'étude
2.1Périmètre d'étude
Le périmètre d'étude est celui du patrimoine et des activités de la CAN pour l’année 2010.
Pour rappel, le périmètre qui fait l’objet de l'étude se compose de l’activité d'environ 570 agents :
* travaillant dans 47 100 m? de bâtiments (bâtiments, stations d'épuration, piscines et
autres sites, soit 64 sites),
+ se déplaçant avec les 21 véhicules utilitaires (VU), 24 véhicules utilitaires légers (VUL),
49 véhicules particuliers (VP), 9 poids lourds (PL, assainissement)
* _ collectant les déchets avec les 26 camions benne et les
* _ acheminant les citoyens avec les 55 bus et de la SEMTAN.
La liste des bâtiments est présentée ci-dessous :
Compétence Site ou bâtiment SIRCES concernée en m
Aménagement de Bureaux Politique de la Ville 23 bis rue Laurent Bonnevay - Niort
l'espace (SCOT),
Politique de la ville, Locaux Chèques loisirs MCSP Clou-Bouchet rue Siegfried - Niort 297 Habitat
Services Ateliers communautaires rue Ste Claire Deville - Niort 4242
administratifs et Imm. 28 rue Blaise Pascal Niort 639
techniques Pôle Technique M. Pagnol 2793
Ateliers relais Zone du Luc à Echiré 983
DEVECO Commerce multiservices Place du centre - La Rochenard 153
(aménagement des Commerce multiservices Rue Grande Fontaine - St Georges de Rex 339
ZA) Locaux Médecine Travail ZAE St Liguaire - MESS 342
Pépinière d'entreprises rue archimède - Niort 1291
Atelier TAN 275
Local du TAN Niort 35 Transports urbains = Locaux transports urbains 41 rue Blaise Pascal Niort 601
Locaux transports urbains 8 rue Paul Sabatier Niort 753
. Musée d'Agesci Niort 6098 Musées
Musée du Donjon Niort 900
17/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
bou gg Site ou bâtiment +
pt 2m ts Ecole de musique Chauray 231
Base nautique de Noron Niort 561
Base nautique Le Lidon 125
Centre aquatique Chauray 2169 Piscines
Piscine Champommier 1080
Piscine Les Colliberts 1372
Piscine Pré-Leroy Niort 2342
Bibliothèque Aiffres 280
Bibliothèque Clou-Bouchet Niort 102
Bibliothèque/Médiathèque Pierre-Moinot Bd Main Niort 1520 Bibliothèques ” = ; Bibliothèque-médiathèque Villiers en Plaine 289
Médiathèque Coulon 489
Médiathèque Léonce Perret Chauray 422
STEP Aïffres
STEP Chauray
STEP Coulon
STEP Echiré
STEP Frontenay Rohan Rohan
STEP La Tranchée Niort
Assainissement STEP levée de Sevreau
STEP Magné
STEP Mauzé S/le Mignon
STEP Niort-Goilard 2722
STEP quai Maurice métayer Niort
STEP St Gelais (ancienne + nouvelle)
STEP St Hilaire la Palud
Déchetterie Aiffres 15
Déchetterie Amuré 18
Déchetterie Bessines 20
Déchetterie Coulon 18
Déchetterie Echiré 18
Déchetterie Frontenay Rohan Rohan 18
Collecte des déchets Déchetterie Le Vanneau 18
(régie) Déchetterie Magné 18
Déchetterie Prin Deyrançon 30
Déchetterie Saint-Hilaire 18
Déchetterie Vouillé 18
Hangar la Clielle/mobilehome Frontenay Rohan Rohan 230
Immeuble "ressourcerie" Niort St Liguaire 6000
Local C.E.T Prin Deyrançon 15
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 18/51 PLAN CLIMAT
22
Fampétenes Site ou bâtiment Suriaces concernée en m
Mini déchetterie Clou-Bouchet Niort
Mini déchetterie Malherbe Niort
Mini déchetterie St Liguaire Niort
Site Vallon d'Arty Centre co-compostage Vallon d'Arty 2675
Site Vallon d’Arty Centre traitement déchets chemin Vallée d'Arty 2705
Niort
Site Vaumorin Niort Centre de transfert rue Vaumorin Niort 982
Site Vaumorin Niort Déchetterie rue Vaumorin Niort 820
Total 64 sites 47 079
Tableau 3 Périmètre d'étude du Bilan des émissions de gaz à effet de serre
La suite de ce document reprend dans une 1*° partie la liste des données nécessaires à
l'étude, leur disponibilité au sein des services de la CAN et les modes de calculs pour intégrer ces données dans le tableur de collecte. Dans une seconde partie sont exposés les résultats du diagnostic des émissions de GES.
Données prises en compte et méthodes de calcul
La méthode se fonde sur l'utilisation des données les plus concrètes possibles. Il s’agit de
prendre en compte les éléments définis plus par leurs propriétés physiques que par leur valeur
marchande. Nous explicitons dans la suite, poste par poste, la méthodologie utilisée pour les
calculs :
Sources fixes
Energies
Ce poste permet la comptabilisation des émissions liées à l’usage de l'énergie par des sources
fixes dans les sites pris en compte :
* la consommation d'électricité dans les bâtiments et sur les sites,
+ la combustion de gaz, fioul et bois dans les installations fixes (chaudières par
exemple).
Les données recueillies s'appuient sur les consommations réelles en kWh. La conversion des
stères de bois en kWh se fait en multipliant le nombre de stères par 1 680”. Le gaz est à
prendre en compte en kWh PCI (ou PCS converti).
Climatisation et groupes froids (hors énergie)
Les gaz frigorigènes des machines utilisées pour la climatisation des locaux étant très émissifs,
il convient d’estimer les fuites de ces appareils en se référant au remplissage des cartouches
de gaz.
7 Conversion de La stère de bois en kWh, 1 stère = 1 680 selon le décret DPE 2006
19/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
L'estimation moyenne des fuites sur l’année se fait en considérant la puissance en froid des
appareils et le type de gaz utilisé. On considère entre 5% à 15% de fuite annuelle par appareil
selon la technologie en se servant de l'utilitaire ADEME "Climfroid".
La caractérisation du parc des groupes froids du périmètre d’étude n'ayant pas abouti avant la
date de présentation des résultats, les fuites de gaz ont été estimées à 5 kg de gaz pour
l’année 2010.
> Déplacements des agents et des visiteurs
Les déplacements pris en compte en 2010 sont :
+ les déplacements des agents sur les trajets domicile-travail,
* les déplacements des agents en mission en voiture de service, avion et train,
* les déplacements des agents (formations) et élus avec leur véhicule personnel et en
train,
«les trajets des visiteurs pour venir sur les sites de la collectivité.
Les déplacements des bus de la SEMTAN sont également comptabilisés dans ce poste.
Déplacements sur les trajets domicile - travail
Le calcul des émissions de gaz à effets de serre des déplacements sur les trajets domicile travail des agents de la Communauté d'Agglomération de Niort s'appuie sur le questionnaire Plan de Déplacement d'Administration réalisé par la CAN au printemps 2010.
Ce questionnaire, composé de 37 questions relatives à l'éloignement du domicile du lieu de
travail et aux habitudes de déplacement, a été transmis aux 542 agents de la CAN. 238 agents
ont répondu, soit 44 % de réponses. Les données de ces 238 questionnaires ont servi de support au calcul des émissions de gaz à effets de serre pour le trajet domicile-travail.
La méthode de calcul est la suivante :
+ prise en compte du code postal du domicile et du lieu de travail de l'agent,
* prise en compte du mode de déplacement déclaré par l’agent,
* prise en compte du nombre de kilomètres estimés par l’agent pour son trajet domicile-
travail aller-retour,
* calcul avec les 238 réponses obtenues,
* _ extrapolation à tous les agents de la CAN,
*__extrapolation à l’année, soit 220 jours.
Actualisation : un nouveau sondage pourrait être refait lors de la prochaine édition du BeGES
en 2013.
Déplacements avec les véhicules de service, en train et en avion
Sont pris en compte :
+ les litres de carburants consommés par les véhicules de service,
+ les km remboursés avec les véhicules personnels des agents pour les trajets réalisés
dans le cadre du travail,
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 20/51 PLAN CLIMAT
* les km parcourus en avion et en train dans le cadre de missions.
Les résultats sont affectés par compétences lorsque cela est possible, sinon les données sont
réparties en fonction des ETP.
Déplacements des agents (formations) et élus avec leur véhicule personnel et en train
Ce sont les déplacements réalisés par les agents pour aller en formation et des élus dans le
cadre de la représentation de la CAN. Pour les voyages en train, les services concernés
calculent les km parcourus selon les trajets entre les gares de départ et d'arrivée et en
précisant s’il s’agit d’un TGV, d’un TER ou d’autres trains.
Les résultats sont affectés par compétences lorsque cela est possible, sinon les données sont
réparties en fonction des ETP.
Déplacements des visiteurs
Les déplacements des visiteurs ont été estimés de la façon suivante, selon les sites :
DEPLACEMENT DES VISITEURS 2010
Piscines Nb visiteurs : 261 556
Déchèteries Nb visiteurs : 310 165
Bibliothèques Nb visiteurs : 159 543
Total 731 264
Tableau 4 Modalités des calculs des déplacements des visiteurs sur les sites de la CAN
Les estimations ont été réalisées en utilisant les données du nombre de visiteurs et en les croisant avec les résultats du calcul pour les trajets domicile-travail (comportement des modes de transport, c’est-à-dire : 2% en bus, 5% à pied ou à vélo, 2% à moto, 5% covoiturage et 86% en voiture).
Les visiteurs sur les autres sites n’ont pas été pris en compte (négligeable).
Service SEMTAN -— fonctionnement des bus
Les données constatées sont celle de la consommation de carburant consommé par les bus,
c'est-à-dire 692 510 litres de diesel.
D Achats de biens et de services
Les achats recouvrent tout ce qui entre physiquement sur les sites, ainsi que les services et
prestations achetées par les services et compétences de la CAN. Le bilan carbone prend en
compte les émissions associées à la création des biens (hors fret du lieu d'achat au lieu de consommation) et des prestations achetées par la CAN.
8 ETP = Equivalent Temps Plein
2 1/51 MT Partenaires Ingénierie DiAGNosric GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
La liste des éléments faisant partie du périmètre d'étude correspond aux achats répertoriés
selon la nomenclature des marchés en vigueur. Ce sont principalement les mandatements de
la classe 6.
Les champs requis pour chaque ligne mandatée sont les suivants :
° Compte * Libellé1
* Code du budget “* _ Libellé2
+ Date d'acquisition + Libellé 3
+ Age en 2010 + Compte de l'imputation
° Nom du fournisseur * Libellé de l'imputation
* Code de la localisation *__ Classement code BC via M14
+ Libellé de la localisation * Poids {le cas échéant)
* Code du service bénéficiaire °_ Montant HT
* Libellé du service bénéficiaire * _ Montant TTC
° Compétence concernée (Périmètre * Montant à prendre en compte BC) (division par nb années
° Numéro de l'immo principale d'amortissement, le cas échéant,
+ Durée d'amortissement classe 2)
Les données concernant les taxes, subventions, salaires sont à mettre de côté. Les données
sont triées selon les classes suivantes :
* Service faiblement matériels (Etudes, Conso TIC, etc.)
* Services fortement matériels, prestations, petits travaux divers non soumis à amortissement,
abonnements périodiques
* Travaux soumis à amortissement
* Petit matériel de bureau et autres fournitures
* Papier
* Consommables informatique
+ Matériel informatique hors parc
+ Equipement, matériel, quincaillerie, pièces diverses, machines, fournitures, matériaux, etc.
* Mobilier
* Produits chimiques divers (entretien, désherbant, produits piscines, etc.)
* Doublon (déjà valorisé par ailleurs en unités physiques : énergie, carburant, déplacements,
achats de véhicules, de matériel informatique, etc.)
* Hors périmètre (subventions, terrains, constructions, etc.)
La base de données est ensuite analysée via l'outil tableau croisé dynamique d’Excel, en
faisant apparaître le montant hors taxe (ou bien le poids pour le mobilier) et les compétences
concernées. Les comptes de classe 2 servent à définir les immobilisations.
D Fret
Fret amont
Tout bien acheté fait l’objet d'émissions indirectes de gaz à effet de serre car il a du être
transporté depuis la zone de fabrication jusqu’à la livraison sur les sites de la CAN. Cela
concerne le papier, les fournitures et autres machines, matériel, mais aussi les réactifs et
produits chimiques achetés par les services assainissement et sports d’eau, etc.
Les données sur ce poste n’ont été calculées que pour les réactifs des STEP, dans la mesure où
il n’a pas été possible de disposer des données physiques des produits des piscines et des
provenances du papier.
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 22/51 PLAN CLIMAT
Fret aval
Ensuite, comme pour le fret amont, le fret aval est considéré. Il concerne les boues des mêmes
STEP. Une partie des boues est transportée par les véhicules de la CAN, lesquels ont été isolés pour comptabiliser leur consommation dans le poste du fret. Il s'agit précisément du véhicule IVECO TE2N351742 immatriculé 1075 VD 79. Il a consommé ENVIRON 25 800 litres de gasoil.
Pour le reste, les consommations des camions bennes de ramassage des ordures ménagères
ont aussi été comptabilisées dans ce poste.
D Déchets
La compétence déchets de la CAN amène à considérer dans le Bilan Carbone® les déchets
collectés sur l’ensemble du territoire ainsi que les déchets des stations d’épuration. Sur ce poste, sont prises en compte les émissions générées par le traitement des déchets (hors fret”), selon leur nature et leur mode d'élimination.
La collecte des déchets du territoire se faisant en régie, les données sur leur mode de collecte
et de valorisation sont très bien connus. Il s’agit des déchets des administrés incluant ceux des
agents de la collectivité.
On distingue :
DECHETS Mode de valorisation Catégorie
om D a ee "7 oM one avec captage PAP
Fermentescibles - Déchets verts Compostage PAP
Emballages / IMR* PAP Recyclage PAP
Verre PAP Valorisation PAP
Cartons commerciaux PAP Recyclage PAP
Emballages PAV Recyclage PAV
JMR PAV Recyclage PAV
Verre PAV Valorisation PAV
Tout venant Enfouissement Déchèteries
DMS - lot 1 et lot 2 (emballages souillés) Retraitement Déchèteries
Déchets verts déchèteries Compostage Déchèteries
Papier / cartons Recyclage Déchèteries
Batteries Recyclage Déchèteries
Piles et accu Recyclage Déchèteries
* Dans la méthode Bilan carbone® le facteur d'émission intègre le fret des déchets. Dans notre cas et selon les déchets, le fret est
déjà comptabilisé via la consommation de carburant des véhicules de la CAN (camion benne et autres camions). Dans ces cas, le
facteur d'émission n'intègre pas le fret pour ne pas comptabiliser deux fois celui-ci,
* PAP : Porte à Porte
JMR : Journaux Magasines Revues
* PAV : Point d’Apport Volontaire
23/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
DECHETS Mode de valorisation Catégorie
Lampes Recyclage Déchèteries
DEEE Démontage, Valorisation Déchèteries
Bois en mélange Recyclage Déchèteries
Ferrailles Recyclage Déchèteries
Déblais inertes CET classe III Déchèteries
Déchets des activités mécaniques du parc Déchèteries
Consommables informatiques Déchèteries
Radiographies Déchèteries
Huile alimentaire Recyclage Déchèteries
Huile moteur Recyclage Déchèteries
Boues Compostage STEP
Boues Epandage STEP
Sables, réutilisés Réutilisés STEP
Graisses STEP
Refus dégrillage OM, CET STEP
Tableau 5 Types de déchets et modes d'élimination
D Immobilisations
Bâtiments, parkings
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre nécessite la prise en compte des émissions de
GES générées lors de la construction des bâtiments et parkings rapportée à l’année d'étude,
c’est-à-dire en divisant les émissions par la durée d'amortissement des constructions.
Investissements Effet du passé
Année N+10
Année N+3
Année N+2
Année N+1
Année N
Année N-3
Année N-10
E = Travaux
[_] Amortissements
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 24/51 PLAN CLIMAT
Figure 3 Mode de prise en compte des amortissements
Sachant que la durée d'amortissement est fixée par convention à 30 ans, les bâtiments à
prendre en compte sont ceux de moins de 30 ans d'âge ou réhabilités depuis moins de 30 ans.
Etant donné que la date de construction et les surfaces SHON des bâtiments ne sont pas
toujours connues et que les données sur les parkings ne sont pas toutes disponibles, le poste
des émissions de GES relatives aux immobilisations ne reflète pas l’exacte réalité.
Les données sur les stations d’épuration ont été prises en compte à partir des comptes de
classe 2 sur la base des montants en euros.
Informatique
Comme pour les bâtiments, la méthode appliquée vise à donner une estimation des émissions
de gaz à effet de serre liées à leur fabrication à partir du nombre d'ordinateurs (y compris
portables) et de périphériques (photocopieurs, imprimantes, etc.) possédés ou loués. Cela
concerne uniquement les biens encore soumis à amortissement.
La durée d'amortissement du parc informatique, fondée sur la durée d'utilisation réelle des
machines est de 5 ans pour les PC, 2 ans pour les imprimantes.
Véhicules, machines et mobilier urbain et mobilier
Pour les véhicules de service, les camions benne de collecte des déchets, les bus de la TAN, les
conteneurs des déchets (chez l'habitant et sur le territoire de la CAN) et le mobilier urbain, le
poids a pu être approché grâce aux fichiers de suivi du parc roulant et du parc des conteneurs.
Pour le mobilier, le poids a été estimé à partir des comptes de classe 2.
La durée d'amortissement utilisée pour considérer la part des émissions générées lors de la
fabrication est calquée sur la durée d'utilisation des véhicules et des conteneurs des déchets,
et non pas sur la durée d’immobilisation comptable.
La durée d’immobilisation comptable a été utilisée pour les machines et le mobilier.
Pour terminer, les données sur le parc informatique ont été valorisé en unités, les véhicules en
poids (source carte grise). Le poids du mobilier a été estimé selon les hypothèses suivantes :
* Sièges, chaise, tabouret : entre 7 et 15 kg
* Armoires et rangements : 30 kg
+ Tables et bureaux : 30 à 40 kg
+ Autres : 5 à 30kg
Achats services et de travaux (données en euros)
25/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Comme pour le poste des achats de bien et services, le poste des immobilisations prend en
compte les achats de services et de travaux mais à la condition que ceux-ci soient immobilisés.
Les achats recouvrent tout ce qui entre physiquement sur les sites, ainsi que les services et
prestations achetées par les services et compétences de la CAN. Le bilan carbone prend en
compte les émissions associées à la création des biens (hors fret du lieu d'achat au lieu de
consommation) et des prestations achetées par la CAN.
La liste des éléments faisant partie du périmètre d'étude correspond aux achats répertoriés
selon la nomenclature des marchés en vigueur. Ce sont principalement les mandatements des
classes 2.
Les données des comptes de classe 2 ont été valorisées dans ce poste des immobilisations. Ce sont notamment :
° Travaux sous amortissement
+ Parcinformatique
*_ Mobilier
°_ Véhicule
* Matériel technique, labo, bureau immobilisés
* _ Progiciel, logiciel
De cette base de données, seuls ont été pris en compte les éléments encore sous
amortissement comptable, en divisant la valeur du bien par le nombre d'années
d'amortissement, afin de ne prendre que la partie imputée à l'année 2010.
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. 0 du 25/09/2012 26/51 PLAN CLIMAT
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
3.1Résultats du bilan des émissions de GES
Le Bilan des émissions de GES 2010 de la CAN s'élève à 20 500 T eq. CO:.
Bilan GES 2010 par postes
Energies
æ interne
Fuitelde gaz de ue
+ æ Transport urbains ements . Î # Aménagement et autres Achats ii m Assainissement
æ Service déchets
2 Culture
» Piscine
6000 8000
En téq. CO;
Figure 4 Bilan des émissions de GES 2010 et Figure 5 Répartition des émissions de GES 2010 par poste et compétences
Vu par poste, le secteur le plus émissif est celui des déplacements avec 30% des émissions.
SES PAT PRES GES par compétences
Fret
Achats 6% Service déchets 3% 22% Assainissement
25%
Cutture
is 10%
Là 30% etautres 1% Piscine Immobilisations Fuite de gez de Energies 15% A an 24% Lee interne 0.05% 1 16%
Vu par compétences, les services Assainissement et Déchets représentent ensemble près de la moitié des émissions.
27/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Ce total de 20 500 T eq. CO; équivaut à":
107 M Km en voiture les émissions annuelles
(5 355 voitures / an) de 2 380 Français
En chiffre et par poste cela donne :
Bilan GES en T. éq. CO; 2010 %
Énergies 2 236 11%
Fuite de gaz de clim 10 0,05%
Déplacements 6 006 29%
Achats 675 3%
Fret 1221 6%
Déchets 5354 26%
Immobilisations 4955 24%
Bilan GES 20 458 100%
Émissions évitées -4 370
Tableau 6 Bilan GES par poste
Vu par compétences, cela donne le graphique suivant :
Bilan GES 2010 par compétences
ll Le) | |: B Energies M Fuite de gaz de climatisation
m Déplacements
M Achats
mFret
m Déchets
# Immobilisations
» Emissions évitées
|
L _
-6000 -4000 -2000 © 2090 4000 6000 8000
En tég. CO;
Figures 6 Bilan des émissions de GES 2010 par compétences de la CAN et répartition
En chiffre et par compétence cela donne :
13 Bases de calculs : Voiture: 191 g de CO, par voiture.km et 20 000 km / an, Avion : 243 g de CO; par passager.km
(Source Base carbone ADEME) et Français (logement, dépenses, déplacements, etc.) : 8,6 téq. CO; par Français et
par an (Source Citepa, CCNUCC)
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. 0 du 25/09/2012 28/51 PLAN CLIMAT
Bilan GES par Aménage .
compétences Interne Transport ment et fssaiis Service Culture Piscine Total urbains sement déchets
enT. éq. CO autres
Énergies 214 1 0 422 23 471 1106 2236 Fuite de gaz de
climatisation 3 9 g à ; . è #
Déplacements 299 2 056 15 238 1 265 889 1245 6006
Achats 161 83 2 209 89 92 39 675
Fret 0 0 0 137 1 084 0 0 1221
Déchets 0 0 0 594 4 760 0 0 5354
Immobilisations 1077 432 105 2 542 604 104 91 4955
Total 1753 2571 122 4 144 7 827 1558 2482 20458
11% 16% 1% 26% 22% 10% 15% 100%
Émissions évitées 0 0 0 -29 -4 338 0 0 -4 370
Tableau 7 Bilan GES par compétences
incertitudes incertitudes, cntomnerea Ce 8000
Les incertitudes sur les résultats s'élèvent à tt
38%. Elles peuvent être de deux ordres : sen)
£00
* incertitude sur la donnée : en fonction de 406 :
l'estimation, 3080 :
2000 |
+ incertitude sur les facteurs d'émission : déjà 1009 « |
paramétrée dans l'outil Bilan Carbone® de e! . E . O .
l'ADEME. ee JUN US 7 one tes services
Figure 7 Incertitudes
Cela donne en chiffres :
Emissions en Emissions incertitudes en
tonnes eqCO évitées tonnes eqCO; et % INCERTITUDES
Déchets 5354 -4367 2677 50%
Tableau 8 Détail des émissions et incertitudes par poste
L’incertitude la plus forte concerne les postes des immobilisations et des achats. Beaucoup de
données de ces postes n’ont pu être exploitées qu’à partir de leur valeur marchande, et non en
données physiques plus précises (tonnes, litres).
29/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
La prise en compte des montants dépensés introduit de nombreux biais, notamment pour les
achats :
+ impossibilité d'identifier le fret,
“impossibilité de tenir compte d'une qualité environnementale accrue (produit ou
procédé généralement plus cher mais moins émissif),
- et surtout, impossibilité de suivre les progrès réalisés dans le temps, puisque les sommes
“alourdissent" le Bilan des émissions de GES.
Cependant, il importe de noter que la qualité environnementale se fonde également sur des
aspects qualitatifs.
Enfin, les incertitudes sur les déchets et les immobilisations sont essentiellement dues aux
facteurs d'émission.
Bilan réglementaire des GES
Le graphique ci-après représente les résultats selon les 3 catégories et les postes pris en
compte par la CAN, selon le décret BeGES :
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000
k |
Sources fixes de combustion SSSR 1531
Sources mobilesà moteur thermique EE) 2322
Fugitives 10
|
Consommation d'électricité En 706
Achats de produits ou services 5 675
immobilisations de biens MNREE TNT 4955
Déchets 5354
Transport de marchandise amont
Déplacements professionnels | 11
Transport des visiteurs et des clients En 2 802
Transport de marchandise aval se 1166
| | | | |
Déplacements domicile travail M 872 Î
Figures 8 Bilan réglementaire des émissions de GES 2010 par postes
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. 0 du 25/09/2012 30/51 PLAN CLIMAT
3.2 Émissions par composante
D Sources fixes : énergies et fuites des gaz de clim : 11% des émissions globales de GES
Les émissions de GES imputées au poste de consommation et production d'énergie s'élèvent à
2 240 TeqCO; pour l’année 2010.
ENERGIE MWh TeqCO; Part des GES émis
Electricité 7 685 924 706 Gaznaturel
Gaz naturel 6357 657 1475
Fioul 150 954 45
Bois 696 873 10
Production PV -32 945 F.] Electricité 32% Bois 2%
Total 14 858 463 2236 0,5%
Tableau 9 Consommation d'énergies et émissions de GES
Les 15 millions de kWh d'énergie consommés en 2010 par la CAN correspondent à la
consommation de 3 400 ménages“.
Consommation d'énergies en kWh Entéq. CO,
Bois 696 873 [10
1estique 150 554 I 45
SU DES 05 (
1e ESS) 7 685 924 ESS 706
Figure 9 Consommation d'énergies et émissions de GES
Les émissions relatives aux fuites de gaz frigorigène des groupes froids ne sont pas
représentées ici, car négligeables.
Production d'énergie
Les installations en place ont produit 33 000 kWh en 2010, ce qui a permis d'éviter d'émettre 3
Teq. CO:.
4 Un ménage = maison de 100 m2 où logent 4 personnes, dont La consommation d'énergie finale moyenne est de 4 375 kWh/an tous usages confondus (chauffage, éclairage, froid, cuisson, lavage et équipements de Loisir et bureau (Source CREDOC)
31/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Étiquettes énergétiques (Consommations énergétiques pour le chauffage, la production d’eau
chaude sanitaire et le refroidissement) et Étiquettes carbone (Émissions de gaz à effet de serre
(GES) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement)
Les calculs sont réalisés à partir des consommations réelles en kWh£/m?.an pour les étiquettes
énergétiques et estimés pour les étiquettes carbone (unité : kg éqCO2/m7.an, selon le décret
DPE 2006)
Le tableau ci-dessous propose l’organisation des bâtiments en fonction de leur classement sur
l'étiquette énergie et leur étiquette carbone correspondante. Les bâtiments dont les données présentent une grosse incertitude ne sont pas représentés, tout comme ceux dont les consommations n’ont pas été relevées.
Etiquettes énergie et GES : Site / bâtiment de Classe PR Classe
Locaux transports urbains 41 rue Blaise Pascal Niort 12 A 0,4 A
nn loisirs MCSP Clou-Bouchet rue 13 A 04 a
Bibliothèque Clou-Bouchet Niort 39 A 13 A
Bibliothèque-médiathèque Villiers en Plaine 62 B 2 A
Site Vallon d'Arty Centre traitement déchets chemin g& 8 5 A
Vallée d'Arty Niort
Médiathèque Coulon 152 D 5 A
Déchetterie Bessines 156 D 2 A
Déchetterie Amuré 173 D 3 A
Déchetterie Coulon 173 D 3 A
Déchetterie Frontenay Rohan Rohan 173 D 3 A
Déchetterie Le Vanneau 173 D 3 A
Déchetterie St Hilaire 173 D 3 A
Déchetterie Vouillé 173 D 3 A
Bibliothèque Aiffres 179 D 36 E
Ateliers communautaires rue Ste Claire Deville - Niort 195 D 24 D
Local du TAN Niort 196 D 6 B
Médiathèque Léonce Perret Chauray 204 D 34 D
Déchetterie Aiffres 207 D 3 A
Pépinière d'entreprises rue Archimède - Niort 224 D 7 B
ns us Rue Grande Fontaine - St 274 E 9 B
Pôle Technique M. Pagnol 304 E 31 D
Musée d'Agesci Niort 369 F 43 E
Imm. 28 rue Blaise Pascal Niort 392 F 13 C
Musée du Donjon Niort 419 F 14 C
Ecole de musique Chauray 452 G 15 €
Re pierre-Moinot Bd Main s6o & 112 k
ee multiservices Place du centre - La 608 H 20 c
Déchetterie Echiré 692 H 23 D
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 32/51 PLAN CLIMAT
Etiquettes énergie et GES : Site / bâtiment pare Classe "ER Classe
Déchetterie Prin Deyrançon 734 H 24 D
Déchetterie Magné 899 H 26 D
Piscine Les Colliberts 1231 H 54 E
Centre aquatique Chauray 1341 H 170 1
Piscine Pré-Leroy Niort 1343 H 188 l
Piscine Champommier 1367 H 207 l
Figure 10 Etiquettes énergie et carbone des bâtiments
Fuites de gaz frigorigènes
Le Bilan Carbone® comptabilise les fuites des gaz de climatisation car elles concernent des gaz
très stables qui participent fortement au réchauffement de la planète lorsqu'ils se trouvent
dans l'atmosphère.
Les émissions ont été estimées à 10 T eq. CO2.
D Véhicules et déplacements, 30% des émissions globales
Repère
Pour bien comprendre l'impact de chaque mode de déplacement sur l’environnement, il
convient de considérer les émissions de chaque mode avec l'émission de GES associée par
voyageur.km parcouru :
Equivalences en g CO, / voyageur.km
243
191
1
: ] 10 3,8 0 0 En ee
n
10
Avion Voñture Bus Fra: Tram Vélo Piéton
Figure 11 Comparaison des modes de déplacement
L'avion est sans surprise le mode de déplacement le plus émissif.
Déplacements domicile - travail des agents
Les agents de la CAN effectuent en moyenne 31 km aller-retour quotidiennement pour se
rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
33/51 MT Partenaires Ingénierie DiAGNosTic GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Ils privilégient largement la voiture individuelle (3,2 millions de kilomètres sur 3,8 millions au
total chaque année), très loin devant les modes de transports « doux » (à pied, à vélo ou en
covoiturage). Les transports en commun restent très peu utilisés.
Les figures et le tableau ci-dessous représentent les parts de chaque mode de déplacement en
fonction des km parcourus et des émissions de GES conséquentes :
Domicile-travail en km Domicile-travail en téq. CO,
BOSSER: Sc
costar ] 6a 506 122
rage ü 192 461 24
En Bu | 77725 18
a pie x véie M 192560 0
Figure 12 Déplacements domicile-travail et émissions de GES
Au total, le trajet domicile-travail des agents de la CAN émet chaque année 870 TéqCO:.
98 % des émissions de gaz à effets de serre sur le trajet domicile-travail des agents de la CAN
sont directement imputables à la voiture individuelle. L’effort doit être porté sur la promotion
des modes de transports plus doux.
TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL Répartition des GES km
(sondage) TeqCO;,
A pied, à vélo 192 990 0 1% 156 3%
Bus, car 77725 8 ok Ma pes, à vélo
Covoiturage (passager) 192 461 24 mu /r
Moto — scooter 64 506 12 I Co-voiturage (passager)
Voiture 3 273 215 828 M Micto- scooter
8 Voiture
Total 3 800 897 872
Tableau 10 Émissions de GES au sous poste des déplacements « domicile travail »
Remarques: pour le calcul des émissions de GES engendrées par le covoiturage, le facteur
d'émission de la voiture a été divisé par deux. Les émissions relatives aux km parcourus en
véhicule de service sont comptabilisées dans le poste des déplacements en mission.
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 34/51 PLAN CLIMAT
Déplacements des agents en mission
Les émissions de ce poste des transports en mission ont généré 300 TeqCO; en 2010.
DEPLACEMENTS en MISSION Litres ou Km TeqCO;
Véhicules de la CAN hors bus et bennes! 99 025 litres * 284
Agents mission voiture et élus représentation dm d (frais kilométriques)
Bus SEMTAN
Agents mission train (TGV) 21 328 0,05
Agents mission train (TER et autres trains) 2452 0,09
Agents formation et élus représentation (TGV) 44 172 0,11
Agents mission avion 0 0
99 025 litres et TOTAL 109 189 km 295
Tableau 11 Émissions de GES au sous poste déplacements en mission
Les figures et le tableau ci-dessous représentent les parts de chaque mode de déplacement en
fonction des km parcourus et des émissions de GES conséquentes :
Déplacements en km Déplacements en téq. CO,
» 0
\ M 67952 10,3
sion M 41 237 EU
ÉRRRRERESERNUN] 801553 EU 24
Figure 13 Émissions de GES au sous poste déplacements en mission
Déplacements des visiteurs
12 millions de km ont été parcourus par les différents visiteurs et usagers des sites de la CAN.
La répartition par mode se joue à l’avantage de la voiture avec 10,3 millions de km.
DEPLACEMENTS VISITEURS km GES
A pied, à vélo 281 463 0
Bus / car 189 135 19
Covoiturage (passager) 1 159 682 147
Moto - scooter 113 989 20
Voiture 10 336 001 2616
TOTAL 12 080 270 2 802
Tableau 12 Emissions de GES au sous poste déplacements des visiteurs
5 La consommation de carburant des bennes de ramassage des déchets est comptabilisée dans le poste des transports de
marchandises et déchets.
1 Soit 13 872 | d'essence, 77 090 | de gazole et 2 741 | de bioéthanol.
35/51 MT Partenaires Ingénierie DiAGNosTic GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Co-voiturage
(passager)
5%
Bus / car
A pied, à vélo __ 0.67%
0%
Moto - scooter
1%
Figure 14 Répartition des déplacements (km parcourus)
En 2010 les émissions repri ésentent 2 800 TéqCO:.
Déplacements des visiteurs
12 millions de km ont été
La répartition par mode se
Service SEMTAN — fonctio
La consommation des 692
eq. CO; en 2010.
parcourus par les différents visiteurs et usagers des sites de la CAN.
joue à l’avantage de la voiture avec 10,3 millions de km.
nnement des bus
510 litres de carburant des bus a engendré les émissions de 2 038 T
D Synthèse sur les déplacements
En 2010, les déplacements ont engendré l‘émission de 6 000 teqgCO:.
DEPLACEMENTS Km GES
Dom travail 3 800 897 872
; 41 237 km
PISVONRUEES + 99 025 L de carburants >
Bus SEMTAN 692 510L 2 038
Pro Train 67 952 0,3
Pro Avion 0 0
Visiteurs 12 080 270 2 802
TOTAL 15 990 355 6 006
Bilan des émissions de GES 2010
+ 791 534 L de carburants
Tableau 13 Synthèse sur les déplacements
Rev. 0 du 25/09/2012 36/51 PLAN CLIMAT
Bus SEMTAN Voiture service
34% 5%
Train
0% Domicile-travail
14% <- Voiture perso.
0%
NV Avion
0%
Visiteurs
47%
Figure 15 Déplacements et émissions de GES
chats de biens e e services, o des emission giobales D Achats de bi td ices, 3% des émission global
Cela concerne les achats de services, prestations et travaux non soumis à amortissement, ainsi
que les achats de biens hors éléments qui ont déjà été valorisés dans les autres postes du Bilan
Carbone® (énergies, carburant, biens soumis à amortissement comptable).
En se référant aux mandatements, ont été valorisées les données en unités physiques (pour le
papier et les produits des stations d'épuration), ou à défaut en euros. Chaque élément a été
intégré dans une des 11 classes du tableau ci-dessous.
Remarque: les achats soumis à amortissement comptable ont été intégrés aux
immobilisations. Cela concerne les travaux soumis à amortissement, les achats d'appareils, de
mobiliers, etc.
ACHATS DE BIENS ET SERVICES Tonnes ou k€ GES en téq.CO,
MATERIAUX par les poids
P:
Réactifs des stations d'épuration
MATERIAUX par les coûts
Petit matériel de bureau et autres fournitures acepnpemepmenene pe 57. KE: 21 Consommables bureautique 4 k€ 4
Équipement, matériel, quincaillerie, pièces diverses, machines, 903 k€ 331
fournitures, matériaux _ 2
PO NRE NES RER CA Re _ Matériel informatique hors parc info 4 k€ 4
SERVICES
Services (faiblement matériel : contrôles, études, TIC, formation) 9 k€ 0,34
Prestations (frais postaux, maintenance, nettoyage, etc.) 1126 k€ 124
Travaux non soumis à amortissement 306 k€ 34
Total 675
Tableau 14 Achats de matériaux et services et émissions de GES associées
37/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Les émissions de GES imputées au poste des achats de biens et services s'élèvent à 675 TeqCO:
pour l’année 2010, soit 3% des émissions totales.
Achats et émissions de GES, en téq. CO;
25, etc a — 331
iel) | 0,3
mn 124
| ‘ent In 34
Figures 16 Émissions des GES sur le poste des intrants
Remarque : la prise en compte des montants (à défaut de pouvoir identifier les quantités), la
provenance et la qualité des produits introduisent différents biais :
*__le non renseignement du Fret (papier et autres biens),
+ l'impossibilité de tenir compte d'une qualité environnementale accrue (produits
durables, recyclés, labellisés … généralement plus chers mais moins émissifs),
+ _ l'impossibilité de suivre les progrès réalisés
D Transport de marchandises et de déchets, 6% des émissions globales
Il s'agit des transports de biens achetés, à partir de la zone de production (ou de la zone
d'achat à défaut) jusqu'aux différents sites de la CAN ainsi que le transport des déchets des
stations d'épuration et la prise en compte du ramassage des ordures.
Pour le fret amont, les démarches auprès des fournisseurs pour connaitre les lieux de
provenance du papier et des produits de piscine n’ont pas abouti. Seules les quantités des
produits des stations d'épuration ont pu être constatées, elles représentent 55 T eq. CO. Pour
le reste, le transport aval des déchets (déchets des stations d'épuration et ordures ménagères)
a engendré les émissions de 1 170 T eq. CO:.
Unité de fret TRANSPORT de MARCHANDISES et de DECHETS t len où Iles GES en téq. CO;
FRET ENTRANT
Produits des STEP 240 086 t.km 55
Autres (papier, etc.) NC NC
FRET SORTANT
Comptabilisé dans
STEP : Boues, compostées (1 525t) le poste camion benne ci-dessous
STEP : Sables, réutilisés (213t) 3751t.km 3
STEP : Graisses (313 t) 3130t.km 2
STEP : Refus dégrillage et tamisage (182t) 1709 t.km 1
RDM : Camion benne gasoil 394 193 litres 1160
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O0 du 25/09/2012 38/51 PLAN CLIMAT
Total 1221
Tableau 15 Transport de marchandises et de déchets et émissions de GES associées
Fret en téq. CO,
Fretréactifs STEP JM 159
Fret déchets STEP JR 307
Collecte déchets VS 1 145
Figures 17 Émissions des GES sur le poste du transport de biens et déchets
D Déchets, 26% des émissions globales
Il s’agit des émissions générées par le traitement des déchets (hors fret) selon leur mode
d'élimination (enfouissement, recyclage, réutilisation, compostage etc.).
Les données en chiffres sont les suivantes :
DECHETS Tonnes 2010 GES en téq.CO;
Déchets ménagers
OM enfouissement avec captage et valo. thermique 6931 940
OM enfouissement avec captage et sans valo.” 13 861 1 881 Collecte sélective
dont journaux magasines, recyclage 247 4
dont papiers, cartons, recyclage 201 3
dont emballages ménagers, valorisation 6 088 89
Verre, recyclage 1477 27
Végétaux, Compost, épandage agricole 6 206 569
En déchèteries
Ferrailles, recyclage 900 13
Papier, carton, recyclage 1318 19
Déchets de jardin, compostage, broyage, épandage 8 321 763
Tout venant, DIB, enfoui 9 814 144
Déblais inertes, enfouis 6 609 218
Bois, recyclage 1 292 19
DMS, retraitement 81 10
Huiles végétales, Recyclage 7 3
Huiles moteur, Recyclage 20 9
DEEE, Démontage Valorisation 569 8
Piles et accu, batteries, recyclage 27 0,4
Lampes, recyclage À 0,02
Emballages souillés, incinération 13 1
Verre, valorisation 2162 40
En station d'épuration
STEP : Boues, compostage 1525 170
STEP : Sables, réutilisés 213 -1
STEP : Graisses 313 327
STEP : Refus dégrillage, OM, CET 182 11
LA Avec captage = avec captage du méthane émis par les déchets stockés
39/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
DECHETS Tonnes 2010 GES en téq.CO;
STEP : Boues, épandage 206 86
Total 68 582 5354
Tableau 16 Déchets produits et émissions de GES associées
Les 68 600 tonnes de déchets ont généré en 2010 l'émission de 5 350 TeqCO, de GES, soit 26%
des émissions globales. 4 370 T eq. CO, d'émissions ont été évitées.
Les ordures ménagères enfouies émettent du méthane qui, s’il n’est pas capté, se répand dans
l'air. Le méthane étant très émissif (environ 25 fois plus que le CO:), les émissions sont
importantes par tonne de déchets, c'est-à-dire 961 kg équivalent CO, contre 136 kg éq. CO; si
le méthane est capté. Le fait de valoriser le gaz capté permet de plus d'éviter des émissions de
GES.
De même, l’épandage et le recyclage des déchets permettent d'éviter des émissions de GES.
Déchets, en tonnes et émissions de GES, en tég. CO;
Autres mm 4055 ————
mm 1292 119
mu 1766 1 26
mms 3639 = 67
mms 6088 m 89
ER 6 609 == 18
mens 0 B]l4 == 144
EEE EE 19527 en |
PR 3861 | 2 |
mms 6931 ES
Figure 18 Part des émissions dans le poste des déchets
D Immobilisations, 24% des émissions globales
C'est la prise en compte des bâtiments, mobiliers, parc roulant (dont bus, bennes et PL),
machines, du parc informatique et des services et travaux immobilisés encore en cours
d'amortissement avec l'intégration de la part imputable à l’année 2010. Les données sont
valorisées à partir d poids (véhicules, mobilier), du nombre (parc informatique, photocopieurs)
et de la quantité ou à défaut à partir de leurs valeurs en KEUR.
Les données sur les bâtiments et parkings sont incomplètes.
Les émissions de GES imputées au poste des immobilisations s'élèvent à 4 950 TeqCO, pour
l’année 2010 soit 24% des émissions globales.
GES en IMMOBILISATIONS teqCO,
Bâtiment + parking 290
Services et travaux 1638
Équipement 2117
Parc roulant 463
Parc informatique + photocopieurs 154
Mobilier, conteneurs déchets 291
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 40/51 PLAN CLIMAT
GES en
teqCO; IMMOBILISATIONS
Total 4955
Tableau 17 Émissions de GES au poste des immobilisations
Une des actions possibles sur ce poste est de travailler sur la durée de possession du matériel
en différant son renouvellement.
Immobilisations en téq. CO, GES immobilisations
Bêtiment, parking
Travaux etservices
Equipements 2117
Parc roulant Mn conteneur.
Bâtiment déchets
parking 6%
6%
Parc informatique
Mobilier, conteneurs déchets
Figure 19 Émissions de GES au poste des immobilisations
3.3Vulnérabilité et aspects économiques
Avec une forte dépendance aux énergies fossiles, la CAN est exposée à la parité euro — dollar et
aux fluctuations du prix de l'énergie.
Le prix du pétrole se répercute dans tous les achats et déplacements", payé par la CAN et par les agents.
Le tableau et les graphiques ci-dessous mentionnent 4 différents scénarios en fonction des
évolutions possibles de la parité euro — dollar et du prix du baril :
SCENARIOS Impact sur la CAN Commentaires
Sensibilité taux de change EUR / USD : DDUeR TE 1 baisse EUR de 10 cts 217 000 EUR 1,45 USD/EUR,
moyenne 1,326
a > 2010 : baril en 2 Sensibilité à la hausse du prix du 128 000 EUR moyenne à 79,5
pétrole : + 10 USD / baril USD
Hausse du pétrole de 80 à 150 USD
3 (à taux de change constant) 1520 000'EUR.
4 Hausse du pétrole de 80 à 150 USD 2 500 000 EUR
(à 1 EUR = 1 USD)
Tableau 18 Scénarios de sensibilité au prix du baril de pétrole et à la parité EUR - USD
y compris les déplacements des bus SEMTAN.
4 1/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Contrepartie d'une hausse des hydrocarbures, k EUR
Immobilisations
Déplacements
1 323 k€
|
Fret | m1-1 perdOcts face au $ etle baril passe de 50 à 60$ k€
| 2-1 perd 10 ctsface au S et le baril passe de 50 à 50S
Achats | m3-l€ perdOctsface au $ etle baril passe de 80 à 150$
| ma-< perd 30 ctsface au S et le baril passe de 80 à 150$
| | | | Energie | | ||
Re =. 1 — ne !
- k€ 200 k€ 400 k€ 600 k€ 800 k€ 1 000 k€ 1 200 k€ 1 400 k€
Figure 20 Impact sectoriel des fluctuations des prix du pétrole et des baisses de l'euro.
Pour une hausse de 80 à 150 USD par baril (scénario 3), la CAN est impactée de 1,5 million
d’EUR (à parité constante [ex. 1 EUR = 1,3 USD]).
Si le dollar revient à 1 euro (scénario 4), l'impact s'élève à 2,5 million d'EUR dont 5%
concernant les trajets des agents ! Ceux-ci subiront aussi la hausse du prix du pétrole.
En résumé, le poste des déplacements est le plus exposé à la hausse du prix des carburants.
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 42/51 PLAN CLIMAT
4.1
Prospective
Avant-propos
Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre a deux objectifs complémentaires :
* estimer les émissions de gaz a effet de serre,
+ évaluer la dépendance aux énergies fossiles pour anticiper les impacts économiques et
sociaux, de leur raréfaction.
Il ne détermine pas un responsable principal des émissions, mais les instances qui sont les plus
à même de pouvoir agir pour les réduire.
C'est un moyen concret pour inciter la CAN à prendre en compte les réalités du changement
climatique sur ses activités et son territoire.
La suite de ce document propose les réflexions sur les enjeux locaux en fonction des objectifs
nationaux et régionaux. L’éclairage proposé pourra aider les décideurs à s’approprier les
éléments de prospective. Ces derniers se fondent sur des éléments factuels et donc
compréhensibles par tous.
L'approche est d’abord réalisée au niveau national (France) puis régionale (Région Poitou-
Charente) à partir des travaux réalisés dans le cadre du SRCAE (Schéma Régional du Climat, de
l’Air et de l'Energie). La prospective au niveau des compétences de la CAP s’appuie sur les
actions engagées ou à engager par la CAP dans une logique d’exemplarité.
Rappel des objectifs nationaux
Paquet climat-énergie « 3x20 » à l'horizon 2020
L'objectif national est de réduire d'ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20%, de
porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du pays à 20 % et
d'accroître l'efficacité énergétique pour atteindre l'objectif visant à économiser 20% de la
consommation énergétique par rapport aux projections pour l’année 2020.
Ces orientations constituent ce qu’il est convenu d'appeler « objectif global 20-20-20 » ou
« Paquet climat-énergie ».
D Grenelle de l’environnement
43/51 MT Partenaires Ingénierie DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
introduit par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le Bilan des émissions de GES doit être établi
pour la fin du mois de décembre 2012 et doit être actualisé tous les 3 ans.
Le bilan des émissions de GES fournit une évaluation du volume des émissions de GES produit
par les activités exercées par la personne morale sur le territoire étudié au cours d’une année.
D Plan Climat-Energie Territorial (PCeT), volet climat de l’Agenda 21
La loi Grenelle citée précédemment prévoit également que les régions, si elles ne l’ont pas
intégré dans le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l'Énergie (SRCAE, cf. ci-dessous), les
départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération
ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants
doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial pour le 31 décembre 2012.
En conclusion, les orientations nationales ont pour objectif global de diviser par 4 les émissions
de gaz à effet de serre sur la base des émissions de 1990 et à l'horizon 2050, d’où son nom de
« Facteur 4 ».
4.3 Contexte régional
D Schéma Régional du Climat et de l'Energie (SRCAE)
Pour ne plus la citer, la loi Grenelle a instauré le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de
l'Energie qui axe les actions dans la maîtrise de l’énergie à l'horizon 2020 et 2050. Le schéma
défini les orientations et objectifs régionaux à l'horizon 2020 et 2050 en matière de:
* réduction des émissions de gaz à effet de serre,
+ maîtrise de la demande énergétique,
°__ développement des énergies renouvelables,
“lutte contre la pollution atmosphérique,
+ adaptation au changement climatique.
D Cadre réglemementaire
L'article 75 de la Loi ENE relative à l'élaboration du Plan Climat Énergie Territorial (loi n°2010-
788 du 12 juillet 2010) précise les éléments relatifs à la réalisation d’un bilan d'émissions de
gaz à effet de serre :
+ obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants,
*__ porte sur le patrimoine et les compétences des EPCI,
+ doit être établi avant le 31/12/12,
° est rendu public,
“sera mis à jour tous les 3 ans,
+ donne lieu à l'élaboration d’un programme d'actions: le Plan Climat Energie
Territorial (PCET).
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. 0 du 25/09/2012 A4/51 PLAN CLIMAT
Pistes d'actions de réduction
des émissions de GES
5.1 Actions de réduction des GES
Sur la base du diagnostic du bilan des émissions de gaz à effet de serre, le groupe de travail a
recensé les actions qui ont déjà été réalisées, celles sujettes à l'étude et les projets d’actions à
poursuivre comme marge de progrès.
D Actions par poste du Bilan Carbone®
ACTIONS COURT TERME LONG TERME
‘ Comptage centralisé énergie Botétion des Hitinénts
Energie Consignes, GTC ; regroupement
sur site Pagnol ; audit EN EnR TH (géothermie, PAC, ..)
Fuites gaz clim. Caractérisation du parc (Elimination du gaz R22) Fluides moins émissifs (NH3, CO»)
Déplacements
Comportements
Choix modal — PDA ; véhicules
électriques
Report modal ; TCSP
Véhicules à basse émission CO;
Identification
Achats Critères éco-responsables Ferroutage / fret ferroviaire
Proximité
Fret Choix cycles courts Transport autre que camion
Déchets Poursuite recyclage; captage Valorisation du biogaz
biogaz EnR sur STEP ; digestion
biniobilisétions Prolongement durée de vie BBC / Bpos
Passage sur le site Pagnol
D Actions par types de métiers
45/51 MT Partenaires Ingénierie
Tableau 19 Déclinaison des actions par poste du Bilan carbone” DIAGNOSTIC GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Les actions sont énumérées ci-dessous par types de métiers :
ACTIONS COURT TERME LONG TERME
Patrimoine CAN
(dont culture)
Comptage et sous-comptage
Consignes, GTC ; passage sur
site Pagnol; Entretien ; audit
EN
Isolation des bâtiments
EnR TH (géothermie, PAC)
Compta énergie
Développement
économique
Rester dans l'agglo avec TC
Construction RT 2012 - BBC
Eco-conditionnement des marchés ;
BEPOS
Transport urbain
Véhicules électriques ou à
basse émission de CO;
Bus à Biogaz
Report modal ;
TCSP ; Trolleybus
Piscines
Audit EN
Récupération des calories
sortantes
Isolation des bâtiments ;
Récupération / recyclage de l'eau (UF)
Assainissement
Récupération des calories
sortantes ; Moteurs haut
rendement
EnR sur STEP ; digestion
Déchets Poursuite recyclage ; captage biogaz Valorisation du biogaz
Bilan des émissions de GES 2010
Tableau 20 Déclinaison des actions par poste types de métiers
Rev. O du 25/09/2012 46/51 PLAN CLIMAT
AT7/51 MT Partenaires Ingénierie DiaGnosric GES DE LA CAN VOLET PATRIMOINE ET COMPETENCES
Notes
Bilan des émissions de GES 2010 Rev. O du 25/09/2012 48/51 3
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