Procès Verbal - PV du 18 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du 18 janvier 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GERS

-------------------

ARRONDISSEMENT DE

MIRANDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois et le dix-huit janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Michel PETIT, Maire.

Date de la convocation : le 9 janvier 2023

Etaient présents : Christine BOUEILH, Nathalie HARDUYA, Michel PETIT, Murielle RIGAUD, Coralie CANTAU, Matthieu PLOUVIER-KUNZ, Corentin

JEGUN et Christian TOLLIS.

Etai(ent) excusé(s) : Pauline ICART-FABIOL et Rémi CAZALET

ORDRE DU JOUR :

- Retrait des délibérations sur le reversement de la taxe d’aménagement à la CCAA - Présentation du compte administratif 2023 (projet)

- Orientation budgétaire 2023 : projets d’achat, réunion de la commission finances, … - Contrat d’élimination des pigeons de l’église

- Assurance pour cellules photovoltaïques

- Sobriété énergétique : extinction des lumières publiques (projet)

- Marquage des places du village et respect des emplacements

- Journées de concertation avec l’entreprise TMH pour lancement des travaux (mur de soutènement) - Tourisme : projet oenorando et projet d’animation en lien avec Plaimont, la Cave et le Syndicat - Vacance de poste : publication de l’offre

- Point sur les commissions

- Questions diverses

*************************************************************************************

Toutes les délibérations, où le vote n’est pas précisé, ont été prises avec les votes suivants : Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 11 Nombre de membres en exercice 10 Nombre de membres présents 08 Nombre de pouvoirs 01 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération 09 Nombre de voix pour 09 Nombre de voix contre 00 Nombre d’abstentions 00

Le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal (30 novembre 2022). Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Puis il demande aux conseillers de désigner un ou une secrétaire de séance.

Matthieu PLOUVIER-KUNZ est désigné secrétaire de séance.

1. Retrait des deux délibérations prévoyant le partage de la taxe d’aménagement 2022 et 2023

Par les délibérations n° 2022-040 et 2022-041 du 30 novembre 2022, le maire avait demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur le partage de la taxe d’aménagement. En effet ce partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal était devenu obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, la communauté de communes Armagnac Adour avait proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes. Ce pourcentage était fixé à 20%. L'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé le reversement obligatoire de la taxe d'aménagement par les communes à leur EPCI. Ce reversement est désormais facultatif. Ce même article dispose que "Les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 ou 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi. "

Aussi, Monsieur le Maire propose de retirer les deux délibérations (2022-040 et 2022-041 du 30/11/2022) prévoyant le partage avec la C.C.A.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retirer les deux délibérations 2022-040 et 2022-041 du 30 novembre 2022 qui prévoyaient le partage des taxes d’aménagement 2022 et 2023 avec la communauté de communes Armagnac Adour. La taxe d’aménagement sera perçue uniquement au sein du budget de la commune.

2. Présentation du compte administratif

La parole est donnée à la première ajointe, Murielle RIGAUD, chargée des finances. Voici la première approche du compte administratif de la commune :

A) BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement :

Dépenses Recettes 011 CHARGES GENERALES 86 267,90 013 ATTEN. CHARGES 100,00 012 PERSONNEL 63 339,28 70 PRODUITS DES SERVI. 2 819,00 014 ATTENUATION PROD. 0,00 73 IMPOTS ET TAXES 129 223,75 65 GESTION COURANTE 50 817,99 74 DOTATIONS SUBV. 63 201,96 66 CHARGES FINANCIERES 5 827,20 75 AUTRES PRODUITS 22 320,96 042 OPERATIONS D’ORDRE 5 200,00 76 PRODUITS FINANCIERS 12,60 042 OPERATIONS D’ORDRE 5 200,00

RESULTAT 2022 211 452,37 RESULTAT 2022 222 230,27 Excédent de fonctionnement de 10 777,90 €

Investissement :

Dépenses Recettes 10 DOTATIONS FONDS DIV 0,00 10 DOTATIONS FONDS DIV 52 337,15 13 DOTATIONS EQUIP. 0,00 13 SUBVENTIONS 10 000,00 16 EMPRUNTS 18 282,14 16 EMPRUNT CAUTION 250,00 20 IMMOB. INCORPOR. 0,00 27 AUTRES IMMOB 0,00 204 SUBVENTIONS EQUIP. 1 876,00 024 PRODUITS DES CESSIONS 0,00 21 IMMOB.CORP. 3 326,38 040 OPERATIONS D’ORDRE 5 200,00 040 OPERATIONS D’ORDRE 5 200,00

RESULTAT 2022 28 684,52 RESULTAT 2022 67 787,15 Excédent d’investissement de 39 102,63 €

Résultat d’exercice :

Excédent de fonctionnement de l’année : 10 777,90 Excédent reporté : 97 425,86  108 203,76 Excédent d’investissement de l’année : 39 102,63 Déficit reporté : - 3 959,14  35 143,49 Résultat d’exploitation de : + 143 347,25

Restes à réaliser :

Mur de soutènement en 212 : - 98 741,00 Subvention Etat : + 40 441,00 donc besoin de 58 300,00 En : 002 (excédent de fonctionnement) : 85 047,25

001 (excédent d’investissement) : 35 143,49

1068 : (financement nécessaire) : 23 156,51B) BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes 011 CHARGES GENERALES 25 228,07 70 PRODUITS DES SERVI. 0,00 012 PERSONNEL 0,00 74 DOTATIONS SUBV. 9 085,86 65 GESTION COURANTE 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONN 13 800,00 042 OPERATIONS D’ORDRE 4 340,95 042 OPERATIONS D’ORDRE 4 347,83 RESULTAT 2022 29 569,02 RESULTAT 2022 27 213,69 Déficit de fonctionnement : - 2 355,33

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes 23 IMMOB EN COURS 0 040 OPERATIONS D’ORDRE 4 340,95 040 OPERATIONS D’ORDRE 4 347,83

RESULTAT 2022 4 347,83 RESULTAT 2022 4 340,95

Déficit d’investissement : - 6,88

Résultat d’exercice :

Déficit de fonctionnement de l’année : - 2 355,33 Excédent reporté : 4 722,79  2 367,46 Déficit d’investissement de l’année : - 6,88 Excédent reporté : 27,41  20,53 Résultat d’exploitation de : + 2 387,99

Pas de restes à réaliser

En : 002 (excédent de fonctionnement) : 2 367,46

001 (excédent d’investissement) : 20,53

3. Orientation budgétaire 2023

Le maire demande au conseil municipal de réfléchir aux prochaines échéances budgétaires. Il précise qu’en février si la trésorerie de Mirande est prête, il y aura vote du conseil administratif 2022. Il va laisser les documents de ce jour à Bernard PAMBRUN pour que ce dernier vérifie la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion. Il propose le mercredi 15 février 2023 à 20h30 (peut- être précédé d’une collation au Monastère). Puis il demande à Murielle de fixer la commission FINANCES avant le vote du budget qui peut intervenir le mercredi 15 mars 2023 à 20h30. Cette commission peut se faire un soir de la semaine du 6 au 10 mars, voire les 13 ou 14 mars 2023. Puis il dresse la liste des achats :

- Poste à souder

- Barnums

- …

Il propose de lancer le débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal sur le vote des comptes administratif et de gestion. (Quelles dépenses, quelles recettes …).Toutefois il précise que ce débat aura lieu lors du prochain conseil municipal qui entérinera le vote du compte administratif et du vote du compte de gestion.

4. Contrat d’élimination des pigeons de l’église

Les pigeons sont toujours aussi envahissants. Il a rencontré les gérants du Monastère qui ont affirmé qu’il y avait toujours autant de pigeons qui se posaient dans la cour pour boire à la fontaine ; Il a eu un contact avec l’entreprise qui s’en occupe et à qui il reste deux prélèvements. Celle-ci affirme que les passages sont trop espacés et qu’il convient de ne pas relâcher la pression. L’entreprise a envoyé un devis de : 2 880,00 € TTC ce qui comprend 6 relevés espacés de 15 jours.

Le débat est lancé. Il signale aussi l’achat de 15 pièges d’éloignement de pigeons à poser côté cour du Monastère.

Le conseil municipal souhaite plutôt que des battues soient organisées. Il sera demandé aux chasseurs de les tirer pour pouvoir les éliminer à la nuit tombée.

Le devis de la SARL FCE est donc rejeté.5. Assurance pour cellules photovoltaïques

Le maire rappelle que la société d’assurance ABEILLE n’a toujours pas fourni de devis pour assurer les cellules photovoltaïques. Mais il faut se rappeler que les cellules ont 10 ans d’âge et que si un accident arrivait avec un bris quelconque, il y aurait une forte décote pour l’indemnisation. Pour information, l’indemnisation d’un sinistre touchant les panneaux photovoltaïques est variable d’un assureur à l’autre. Le plus souvent, une remise à l’identique est effectuée avec prise en compte de la vétusté. Il convient de voir ce qu’il faut faire.

Il attend toujours la proposition de Rodolphe ICETA pour l’Abeille.

Certains conseillers souhaitent surtout que soient assurés les dégâts qui peuvent être commis par les cellules photovoltaïques (incendie de toiture, bris et accidents dans la cour …). Le fait que les cellules aient 10 ans (il n’y a plus d’amortissement à effectuer sur le budget) limite leur remplacement quelle que soit l’assurance choisie.

Le maire s’engage à revenir au plus vite auprès des assurances L’Abeille.

6. Extinction des lumières du village

Dans les mesures de sobriétés énergétiques, il peut être proposé d’éteindre l’éclairage public pendant un laps de temps la nuit. Toutefois, la D 946 qui traverse le village comprend de nombreuses chicanes qu’il vaut mieux apercevoir la nuit. Le village comprend 4 réseaux :

- 1 au Boutillet déjà éteint la nuit,

- 3 au village : 1 pour la D 946, 1 pour le village historique et 1 pour le chemin du Lamérot Le maire a demandé au SDEG un devis pour éteindre au village deux réseaux sur trois. Il fait part du devis aux conseillers. Un total de 1 715,17 € TTC – 514,55 € (subvention SDEG) soit un reste à charge de 1.200,62 €.

Il demande aux conseillers de se prononcer sachant que cet investissement est porté par Territoires d’Energie du Gers et que c’est une contribution à un syndicat (article 6554) et non un investissement. Il présente aussi les économies possibles sachant que cet équipement coûte 1.200,62 €. Site Type éclairage Nombre Puissance (W) Total Part Village Projecteurs 2 121 242 35,40 % Lanternes 20 36 720 D 946 Lampadaires 29 45 1305 48,03 % Lamérot Lampadaires 10 45 450 16,57 % TOTAL 2717

Ne laisser que la rue allumée revient à une économie de 50% soit 7.257 kw divisé par 2 = 3.628 kw Le dernier prix connu du kw est de 11,538 centimes d’euros hors taxe (TVA à 20%). Economie au 01/01/2023 : 418,59 €

Les conseillers débattent et estiment que, vu les économies d’énergie engendrées par le passage au Led, il n’est pas utile car ce serait dangereux d’éteindre le village. Par contre, effectivement, l’éclairage du chemin du Lamérot la nuit est inutile (actuellement il y a un seul habitant). Mais le maire signale qu’un décret assez ancien demande d’éteindre les monuments historiques la nuit soit à 23h00, soit à minuit. Il faut donc que les deux projecteurs qui illuminent l’église s’éteignent. Ce devis actuel est donc rejeté et le maire saisira le syndicat des énergies pour un système qui éteint les deux projecteurs à partir de 23h00 et une horloge pour éteindre le chemin du Lamérot uniquement.

7. Marquage des places de stationnement au village

Le maire rappelle qu’il avait été décidé de marquer les places de stationnement dans la rue Sainte-Barbe et sur le parking du village. Il a contacté l’entreprise qui avait fait le marquage des places de parking pour le foyer (sous-traitance de STPAG). Le technicien, Laurent UMBERT, est venu. Il lui a montré les 3 chantiers : rue Sainte-Barbe, Place du village et passage piétons sur D 946 pour avoir un devis. Christian TOLLIS a, de son côté, appelé BG Signalisation. Ce dernier ne s’est pas manifesté. Le maire présente le devis aux conseillers.

Le forfait peinture est de 595 € hors taxe et la pose des panneaux (nécessaire d’après le technicien) est de 900 € HT. Le maire souhaite que puisque les panneaux sont destinés au chemin oeno-rando ils soientpris en charge par Plaimont. Le conseil municipal approuve cette décision. Le maire contactera donc Céline DABADIE pour lui en faire part.

8. Lancement des travaux TMH : journées de concertation

L’entreprise TMH a écrit pour avoir une journée de rencontre avec le conseil municipal. Voici le message envoyé :

Mr le Maire, bonjour et belle année 2023 à tous.

Afin d’organiser les travaux, nous proposons plusieurs dates pour un premier rdv de chantier sur place avec notre sous-traitant Temsol et les élus concernés.

 mardi 21/02

 mercredi 22/02 - matin

 jeudi 23/02 - après midi

 vendredi 24/02

 lundi 27/02

 mardi 28/02

Nous avons prévu de réaliser le chantier après la fin de la fête du vin, soit début avril. Dans l’attente de votre choix

Il demande donc aux conseillers de se prononcer sur une date de rencontre. De nombreux conseillers s’excusent mais ne pourront être présents. La date du mercredi 22 février au matin (9h00) est donc choisie pour cette rencontre avec TMH. Puisque les deux agents seront mobilisés pour effectuer les finitions du mur, le maire leur demandera d’être présents. Le maire rendra réponse à Jean-Marc PUJAU.

9. Tourisme : projet oeno-rando et projet Tour de France

Le projet oenorando doit être conventionné. Le projet de convention a été adressé à la première adjointe, Murielle RIGAUD, pour signature pour la Mairie. Murielle a quelques remarques sur le contenu. Une discussion s’ensuit et notamment sur le paiement de la main d’œuvre des employés communaux. Le maire rappelle que si les agents vont travailler sur ce chemin, par contre le matériel doit être fourni par Plaimont. Afin de confectionner le portail, les marches … Il serait plus judicieux que Plaimont ouvre un compte chez les établissements SARRAMEJEAN, les établissements METALECO … Il faudrait que ce chemin soit opérationnel avec « Vignoble en Fête 2023 » (dernier week-end de Mars)

Monsieur le Maire relate une rencontre ayant eu lieu dans les locaux syndicaux rue Sainte-Barbe du Syndicat des Vins réunissant les dirigeants du Foyer Rural, le Président de Plaimont Producteurs, le Président des Vignerons de Saint-Mont, le Président du Syndicat, la première adjointe au maire et lui- même.

Il s’agissait de faire le point sur les animations annuelles qui mettent en synergie les adhérents du foyer rural, les vignerons du Saint Mont et le conseil municipal. Un projet est présenté suite à l’organisation du Tour de France 2023. Nogaro va devenir une ville d’arrivée. Saint-Mont a été ville de passage par deux fois par le passé. Cette épreuve cycliste met en valeur un territoire et focalise l’attention de tous avec une portée européenne. L’idée que Saint-Mont puisse devenir une ville d’arrivée pour un prochain Tour de France est évoquée. Rapidement, les grands principes sont balayés : coût, logistique, potentialités …

Mais l’idée est retenue et le maire décide de présenter ce projet aux conseillers municipaux. Le Conseil Municipal, après avoir écouté le maire relatant cette réunion et délibéré à l’unanimité, décide :

- que Saint-Mont sera ville d’arrivée pour un prochain Tour de France,

- que le maire peut présenter un dossier de candidature dans cet objectif-là, - que le maire est autorisé à signer tous documents permettant de finaliser ce projet.

10. Vacance de poste et recrutement de l’agent d’entretien

Le maire rappelle la délibération n° 2022-037 du 24 octobre 2022 modifiant le tableau des emplois et notamment en listant les quatre postes actuels :

- Secrétaire de mairie : 16 heures occupé par Méryl LOUIT sur un contrat de 12 heures - Cantonnier : 28 heures occupé par un titulaire Franck BEHAR- Agent d’entretien : 24 heures utilisé par un Parcours Emploi Compétences Sydney K’BIDI - Agent d’entretien : 6 heures occupé par une titulaire, Anne-Marie MAZOYER Il rappelle que le Parcours Emploi Compétences se termine le 28 février 2023. La vacance de poste a été notifiée au Centre de Gestion du Gers. Il demande donc aux conseillers de se prononcer sur le recrutement de Sydney K’BIDI sur ce poste au 1er mars 2023. De plus, le maire de Sarragachies a lancé une vacance d’emploi pour agent d’entretien pendant 16 heures par semaine. Sydney a rendez- vous demain pour un entretien avec Laurent PERISSE, maire de Sarragachies.

11. Points sur les commissions

a) Budget et Finances : Présidente – Murielle RIGAUD

Ce point a été vu lors du projet de compte administratif et du point sur l’orientation budgétaire (Points 2 et 3). Mais le maire rappelle les réunions financières à venir :

- Mercredi 15 février 2023 à 20h30 : conseil municipal avec vote du compte administratif et du compte de gestion, suivi du débat d’orientation budgétaire

- Lundi 6 mars 2023 à 20h30 : réunion de la commission finances pour la préparation du budget - Mercredi 15 mars 2023 : Conseil municipal avec vote du budget.

b) Embellissement et protection du cadre de vie : Présidentes – Pauline ICART-FABIOL et Coralie CANTAU (Pauline est absente)

Pauline étant absente, Coralie signale que les primevères doivent être mises en place pour le Vignoble en Fête. Mais de plus, il faut réfléchir aux plantations de l’été qui doivent être moins gourmandes en eau.

En protection de l’environnement, Coralie signale qu’un webinaire va être organisé sur l’ambroisie. La commission sera invitée.

c) Prévention des risques : Présidente – Christine BOUEILH

Christine fait le point sur le PCS. Les modifications ont été apportées. Il convient maintenant de faire un exercice de mise en œuvre du plan. Il faut le faire avant la fin du premier semestre 2023. La date sera choisie pour le mois d’avril, après le week-end du Vignoble en Fête.

Elle rappelle que pour la sécurité aux communaux, l’agent d’entretien Franck, s’en occupe et gère la signalisation bien que le panneau ait été abîmé, sûrement par un passage de camion. Enfin elle rappelle à la secrétaire de mairie présente qu’il faut relancer le fournisseur de la housse pour l’extincteur du foyer.

d) Gestion du Personnel : Michel PETIT

Le sujet a été traité au point n° 10.

Toutefois, le maire signale qu’il a pu décrocher une formation « Droit de l’Urbanisme » à MAUBOURGUET pour Méryl. Il faut fixer une date : il propose le 31 janvier 2023, le 2 février ou le 3 février 2023, en après-midi.

e) Travaux : Corentin JEGUN

Il s’agit de faire le point sur les travaux et l’entretien du village :

- Confection des caches containers

- Démoussage de la ruelle de Lapeyrade

- Démoussage de la place de stationnement PMR de l’église

- Lasurage de la porte latérale de l’église

Corentin signale que Jean-Pierre est en train d’aménager le terrain de pétanque en rajoutant de la terre.

f) Loisirs – Culture – Tourisme : Nathalie HARDUYA

Le point a été vu avec le chemin oenorando et la demande de Plaimont.12. Questions diverses

Energie : Le prix de l’énergie a été communiqué par un message du S.D.E.G. Le coût pour Saint-mont a été de 15 445 € en 2022. Il est évalué en 2023 à 19 843 € soit une augmentation de à une augmentation de 28,5 %. Or le 12 janvier, le maire a fait une attestation pour le bouclier tarifaire. Celui-ci protège les petites communes en limitant l’augmentation : Cette mesure se poursuit en 2023 et permet, à compter du 1er février 2023, le plafonnement de la hausse du Tarif Réglementé de Vente à 15% en moyenne (TTC). L’augmentation serait donc de 2 316,75 € soit une prévision budgétaire de 17 761,75 €.

Traitements des ordures ménagères : Il s’agit de faire le point sur la réunion qui a eu lieu à la mairie de Saint-Mont le jeudi 22 décembre 2022 à 9h30. Y ont assisté le maire, Christian TOLLIS et Christine BOUEILH. Côté SICTOM, étaient présents le Président, la Directrice et le Technicien. Le projet du SICTOM (avec mise en œuvre effective au 1er avril 2023) est de cesser le porte-à-porte et que les gens qui avaient ce service aillent déposer leurs déchets dans des containers. 3 emplacements doivent être choisis :

- Un place du multiservice,

- Un fin du chemin du Lamérot,

- Un vers la sortie du village, côté Plaimont.

Les conseillers réagissent vivement au choix de l’emplacement près du multiservice. Le SICTOM a déclaré que ce serait un emplacement exemplaire et qu’il prendrait tout en charge (socle, cache etc …). Cette affirmation laisse sceptique pas mal de conseillers. Une incompréhension est née du fait qu’en assemblée générale le SICTOM avait décidé d’enterrer les containers. Pourquoi ne pas commencer cette opération à Saint-Mont ?

Achat de terrain pour agrandissement du cimetière : Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2019-006 du 13 février 2019 qui devait concrétiser le projet de vente de terrain appartenant à la famille DARROUZET. Ces derniers (frère et sœur) voulaient céder à la commune et veulent toujours céder une partie de parcelle représentant environ 900 m². Cette parcelle est issue de la parcelle AN 11 qui leur appartient. Aujourd’hui cette parcelle est divisée en deux : la parcelle AN 0385 que la famille DARROUZET souhaite conserver et la parcelle AN 0384 de 6a82ca que la mairie souhaite acquérir. Le terrain envisagé permettra à la commune d’y installer un jardin du souvenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’acheter la parcelle AN 0384 pour agrandir le cimetière,

- de l’acheter à 1 € suivant les souhaits des vendeurs,

- d’autoriser cette vente à la forme administrative,

- de choisir Christian TOLLIS, deuxième adjoint au maire, pour représenter la commune et signer l’acte de vente,

- d’autoriser monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à cette acquisition,

Autres questions diverses : Le maire donne la parole aux conseillers. Il n’y a pas d’autres points à traiter.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes (22h30).